La Faute sur Mer

Où en est l’enquête au bout d’un an ?

Des dizaines d’auditions ont été réalisées. Les sinistrés de la tempête, les familles de victimes, le préfet, des responsables de la météo et des agents de l’État, notamment. La mairie de La Faute a été perquisitionnée. De nombreux documents d’urbanisme ont aussi été épluchés. Mais pour l’instant, pas de gardes à vue, ni de mises en examen, selon le parquet. Depuis qu’une instruction est ouverte, difficile, cependant, de savoir précisément où en est le dossier, soumis au secret.

Quelles sont les procédures en cours ?

L’enquête a été confiée fin novembre au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Quarante victimes venaient de se constituer partie civile, après leur première plainte, fin mai. Les investigations étaient engagées depuis le lendemain du drame. Le cadre ? Une enquête préliminaire ouverte par Thierry Dran, le procureur de la République.

Depuis, une cellule spéciale, constituée de gendarmes d’Angers et des Sables, y travaille en permanence. Une nouvelle « salve » de plaintes interviendra dans les prochaines semaines. Cela ne changera pas le cours des recherches.

Parallèlement, le procureur mène une autre enquête : elle concerne la plage des Belugas, où un prélèvement de sable a été constaté par l’Association des victimes de La Faute.

Il y a, enfin, le volet administratif. La requête contre les zones noires a été rejetée, et il ne devrait pas y avoir appel. D’autres batailles sont déjà programmées. Elles concernent les expropriations des maisons dans les zones noires.

Sur quoi porte l’enquête ?

La délivrance des permis de construire constitue l’un des aspects importants sur lesquels se penche le juge. En droit, on parle de « prise illégale d’intérêt » (lire ci dessous). « C’est une infraction peu fréquente, tempère Thierry Dran, procureur. Aux Sables, quatre enquêtes ont été ouvertes depuis mon arrivée, sur 15 000 procédures. Aucune n’a abouti. »

Ce point est loin d’être le seul axe de recherche des enquêteurs. Les victimes ont aussi porté plainte pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et abstention de combattre un sinistre. La Justice, après avoir reconstitué les faits, s’attaque, notamment, à toute la procédure d’alerte et à la gestion de l’urbanisme dans le secteur.

Va-t-on vers un grand procès Xynthia ?

La procédure s’annonce très longue. Pas moins de dix-huit mois d’instructions, pense le procureur. Et on peut s’attendre à plus. Après ? « On verra s’il y a lieu de retenir des charges et renvoyer l’affaire devant le tribunal », indique Thierry Dran.

Pour l’Avif, pas de doute : « Beaucoup d’indices laissent penser que des infractions ont été commises », indiquent les avocats de l’association.

Sans demander un procès à cor et à cris, les victimes veulent, avant tout, obtenir des réponses. Au-delà des multiples interrogations sur les responsabilité de chacun, une question centrale : « Le drame aurait-il pu être évité ? »

Matthieu MARIN.

Depuis qu’une instruction a été ouverte, quel rôle jouez-vous dans le dossier ?

Classique. Le juge dirige l’enquête, je ne suis pas particulièrement informé. Je jouerai de nouveau un rôle à la fin. Quand le juge considérera que l’instruction est terminée, il transmettra le dossier au parquet. Nous regarderons alors s’il y a lieu de retenir des charges, et de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

Combien de plaintes ont-elles été déposées ?

41, par l’Association des victimes de La Faute-sur-Mer. En novembre, elles se sont constitué partie civile. Lors de l’enquête préliminaire, sept plaintes individuelles avaient également été déposées. Depuis, je sais que certaines de ces victimes se sont aussi porté partie civile.

Comment les victimes sont-elles informées ?

Elles ont accès au dossier. La numérisation, en cours, n’est pas terminée. Une réunion avec le juge ? Dans les grands dossiers, cela se fait. Par ailleurs, des dizaines de personnes ont été prises en charge, dès le lendemain de la tempête, par l’association d’aide aux victimes.

Des nouvelles plaintes devraient être déposées. Quel impact ?

Cela ne change rien. Les victimes qui n’auraient pas encore été entendues le seront. Elles se constituent automatiquement partie civile.

En quoi ce dossier est-il hors normes ?

Il y a eu 29 morts. Ce genre de catastrophe mérite qu’on s’y intéresse le mieux possible, qu’aucune piste ne soit écartée, qu’on ne laisse rien de côté. C’est peut-être long, mais c’est normal. On doit prendre le temps de tout examiner.