Où en est l’enquête au bout d’un an ?
Des dizaines d’auditions ont été réalisées. Les sinistrés de la tempête, les familles de victimes, le préfet, des responsables de la météo et des agents de l’État, notamment. La mairie de La Faute a été perquisitionnée. De nombreux documents d’urbanisme ont aussi été épluchés. Mais pour l’instant, pas de gardes à vue, ni de mises en examen, selon le parquet. Depuis qu’une instruction est ouverte, difficile, cependant, de savoir précisément où en est le dossier, soumis au secret.
Quelles sont les procédures en cours ?
L’enquête a été confiée fin novembre au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Quarante victimes venaient de se constituer partie civile, après leur première plainte, fin mai. Les investigations étaient engagées depuis le lendemain du drame. Le cadre ? Une enquête préliminaire ouverte par Thierry Dran, le procureur de la République.
Depuis, une cellule spéciale, constituée de gendarmes d’Angers et des Sables, y travaille en permanence. Une nouvelle « salve » de plaintes interviendra dans les prochaines semaines. Cela ne changera pas le cours des recherches.
Parallèlement, le procureur mène une autre enquête : elle concerne la plage des Belugas, où un prélèvement de sable a été constaté par l’Association des victimes de La Faute.
Il y a, enfin, le volet administratif. La requête contre les zones noires a été rejetée, et il ne devrait pas y avoir appel. D’autres batailles sont déjà programmées. Elles concernent les expropriations des maisons dans les zones noires.
Sur quoi porte l’enquête ?
La délivrance des permis de construire constitue l’un des aspects importants sur lesquels se penche le juge. En droit, on parle de « prise illégale d’intérêt » (lire ci dessous). « C’est une infraction peu fréquente, tempère Thierry Dran, procureur. Aux Sables, quatre enquêtes ont été ouvertes depuis mon arrivée, sur 15 000 procédures. Aucune n’a abouti. »
Ce point est loin d’être le seul axe de recherche des enquêteurs. Les victimes ont aussi porté plainte pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et abstention de combattre un sinistre. La Justice, après avoir reconstitué les faits, s’attaque, notamment, à toute la procédure d’alerte et à la gestion de l’urbanisme dans le secteur.
Va-t-on vers un grand procès Xynthia ?
La procédure s’annonce très longue. Pas moins de dix-huit mois d’instructions, pense le procureur. Et on peut s’attendre à plus. Après ? « On verra s’il y a lieu de retenir des charges et renvoyer l’affaire devant le tribunal », indique Thierry Dran.
Pour l’Avif, pas de doute : « Beaucoup d’indices laissent penser que des infractions ont été commises », indiquent les avocats de l’association.
Sans demander un procès à cor et à cris, les victimes veulent, avant tout, obtenir des réponses. Au-delà des multiples interrogations sur les responsabilité de chacun, une question centrale : « Le drame aurait-il pu être évité ? »
Matthieu MARIN.
33 réponses à to “Xynthia : vers une longue procédure judiciaire… et un procès ? (Ouest France)”
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joyeux anniversaire brigitte, à demain.
Reportage M6;
C’est la « panique » à la mairie,… c’est les nefs lâchent,… encore une belle initiative du R’né,… ça ce vois que ce n’est pas lui qui paye l’avocat, si c’était ses « sous » il y réfléchirait à deux fois….!!! Je serai lui (heureusement je ne le suis pas) je me la jouerais « profil bas »…!!!
Sur le site municipal??? Je viens d’aller y jeter un coup d’oeil. Dernière actualité : procédure contre l’émission zone interdite qui date du 31 janvier 2011.
Le conseil municipal avec le plan communal de sauvegarde? NON…
Merci Loutron.
Même si le document ne le précise pas, à notre époque, quoi de plus facile que de mettre les informations et les consignes de sécurité en ligne sur le site municipal?
Voilà un document intéressant qui devrait figurer sur la table de chevet du roitelet.
Il etait obligé de….Mais qui peut le forcer à croire tous ces documents administratifs qui l’ennuient ? Il faut attendre le drame pour que la justice s’en mêle…
Bonjour,
Bon courage à tous pour la commémoration, qui sera à n’en pas douter un moment fort en émotion, un de ces moments de partage nécessaires au processus de deuil.
L’acquisition d’éléments d’explication reste l’autre volet indispensable.
C’est pourquoi je reviens sur les remarques de Fauxfautais99 sur l’absence d’information des résidents sur l’existence du risque.
J’ai trouvé ceci, qui renvoie, une fois de plus, à la responsabilité éminente du maire :
http://www.mementodumaire.net/04responsabilites/R6.htm
Merci à tous.
On sera ensemble demain ( par la présence ou la pensée) et l’anniversaire qui sera commémoré, sera beaucoup moins joyeux. Je viendrai déposer des fleurs dans le Lay avec mes petits enfants à qui j’ai commencé à expliquer ce qui s’était passé il y a un an.
Une petite digue de sable sur la plage à marée montante, l’eau la contourne et reste dans la cuvette creusée derrière… un jeu pour eux, beaucoup d’émotion pour moi…..
Très bon anniversaire Brigitte. Je t’embrasse très fort.
Nous étions inscrits sur les listes électorales de la Faute car il était évident pour nous que rien n’était fait pour les résidents secondaires et qu’il aurait fallu s’inscrire nombreux pour les dernières élections municipales. Ce jour là on nous a regardé comme des « bêtes curieuses » et je me suis sentie bien seule devant les urnes. Désormais nous ne sommes plus sur les listes électorales de la Faute…. la faute à Xynthia !!! Alors ceux qui restent, inscrivez-vous, faites tomber le roi de son piedestal.
Bon anniversaire, Brigitte, à demain pour la « bise » d’anniversaire !
Tu as raison pour les inscriptions sur la liste électorale.
C’est trop tard pour bon nombre d’entre nous maintenant.
Je n’ai jamais voulu m’inscrire à La Faute, car je tenais à voter dans la ville de ma résidence principale où je suis habituellement « assesseur ».
A Brigitte , bon anniversaire !
E t je suis 100 % d »‘acord avec toi! Les résidences doivent faire un effort s’ils veulent conserver leur patrimoine et sa valeur!
L’equipe municipale est une bande d’incapable et comme je le mettait sur un autre commentaire , il est dangereux de confier une communauté de vie à des irresponsables pareils!
Il ne viendrait à personne l’idée de confier une colo d’enfants à des pré ados de 14 ans qui ne peuevent pas anticiper sur les dangers etc…
Marratier dit qu’on ne quitte pas le navire …
Quand on est conscient que se sont ses propres manques de clair voyance , d’anticipation, de qui ont generé 29 morts, on a l’honneteté, l’humilité de partir et de laisser des gens compétents prendre le bateau en mains!
L’avocat de la Faute est l’avocat de Clearstream!! Bravo ! Vous avez les moyens à la FAUTE !
Ne doit pas se déplacer que pour 5000 € ce mec là! Et vu la longueur du proces !!!
Bon Anniversaire Brigitte, à dimanche
BONSOIR MESSAGE A KIWI pour dire que certains fidèles a « yrepux », sûrement de la famille ou amis car même niveau intellectuel étant donné les fautes de frappe (voir derniers messages « d’illétrés » ) se défoulent sur le site,et bon anniversaire à brigitte même si je ne la connais pas, bisous amical
ALORS COMME CA BRIGITTE TU SERAIS POISSON
ben ça alors on est presque jumelles alors HIHIHI!!!!!
Bon anniversaire alors
Cachottière Brigitte… à chacun son tour, bon anniv’
Bon anniversaire Brigitte (à mon tour)
Monique,
De nombreux résidents principaux aussi ont du « émigrer »…La Faute va devoir vivre autrement.
Espérons que tous ceux qui ont vécu le drame, seront vigilants aussi dans les communes où ils s’instaleront.
sans que les chiffres s’inversent, les résidents secondaires sont nombreux à ne pas avoir retrouvé de logement à La Faute et émigrent vers La Tranche et Jard
Si l’on regarde les chiffres de l’INSEE (onglet Identité de ce blog, le bâti de la commune de La Faute est essentiellement composé de résidences secondaires (16,4% de résidences principales seulement !) ; ce sont les chiffres du recensement de 1999, qu’il faudrait actualiser, mais l’ordre de grandeur n’a pas dû se renverser… Les « secondaires » pèsent donc potentiellement d’un poids considérable.
Je pense qu’il serait bien que les résidents secondaires s’incrivent sur les listes électorales de La Faute. Ils auraient ainsi beaucoup plus de poids face à la municipalité et aux autres instances politiques…
Il y avait environ 900 votants avant Xynthia, certainement une centaine de moins aujourd’hui. Chaque voix a donc de l’importance et nous sommes tous devenus conscients, après le drame de Xynthia, que le choix du maire et de son équipe est primordial pour la sécurité.
La lecture de vos commentaire me confirme une idée que j’avais déjà depuis un certain temps, à savoir que La Faute (et probablement toutes les communes d’une manière générale), ne sait pas gérer l’information des résidents « secondaires » (je préfère la notion de résidents « intermittents », çà reflète mieux la réalité).
Lorsque tout va bien, ce n’est pas si grave. Mais Xynthia nous a rappelé qu’en cas de risque, ce défaut d’information peut avoir des conséquences dramatiques, surtout quand on achète de bonne foi une maison dans une zone déclarée comme étant non dangereuse…
A l’heure d’internet et de la téléphonie mobile (les NTIC, comme on dit), celà devrait pouvoir se solutionner assez simplement.
Encore faut-il que les communes souhaitent aller jusque-là.
A La Faute, rien n’est moins certain…
La « publication » des informations relatives au risque s’est faite, je pense, via le dossier d’information communal réalisé par la préfecture. Y a-t-il eu affichage en mairie ? Et de quelle nature ? Je l’ignore.
Ce qui est sûr, c’est que sans un relais actif au plan local pour que l’information atteigne directement la population, c’est complètement insuffisant ; vous avez parfaitement raison.
Quant à l’atlas de submersion marine de 2002, on peut souhaiter qu’il fasse partie des pièces du dossier constitué par le juge d’instruction. Il serait en effet utile de savoir sur quelles bases cet atlas a été réalisé, pour comprendre ce qui a conduit à ce que le risque soit à ce point minimisé.
Que l’on révise la nature de l’aléas au fur et à mesure des nouvelles connaissances où prise de conscience ne me choque pas. Xynthia et le zonage consécutif à cette tempête a dores et déjà encore modifié cette notion.
Ce que je reproche, c’est que l’on ai pas fait d’information des modifications aux résidents déjà installés. Un affichage de 2 mois en mairie ou une publication dans la presse locale ne permet pas aux personnes venues de loin d’être réellement informés. Une lettre, voire un acte notarié n’auraient pas été un luxe quand on parle d’aléas fort.
L’autre reproche, c’est qu’il n’est pas suffisant de parler d’aléas fort sans indiquer les mesures qu’il serait utile de prendre. Aujourd’hui on sait bien nous parler de « prescription ». A titre d’exemple j’ai enlevé l’escabeau que je laissais sous la trappe allant aux combles 15 jours avant la tempête pour le ranger ailleurs… Heureusement, par d’autres concours de circonstances, personne n’est venu dans ma maison ce week-end de vacances parisiennes.
Si j’avais été correctement informé, même sans surélever ma maison, j’aurai pu laisser une échelle, des gilets de sauvetage, un détecteur d’eau, un éclairage de secours, mettre une partie de plancher dans les combles, etc.
L’indication de la nature de l’aléa n’est intervenue qu’après la réalisation de l’atlas de submersion marine du littoral vendéen, qui date de 2002, en effet. En 2001, cette notion était donc absente.
C’est sur la base de cet atlas que l’administration a commencé à « reserrer les boulons » (PPRI, projets de lotissements refusés, PC déférés au TA).
Encore faut-il considérer que Xynthia a largement dépassé les prévisions de l’atlas en termes de cote atteinte par la submersion…
L’assemblée générale constitutive de l’ASL a eu lieu le 20 octobre 2007, il a été voté lors de cette assemblée la cession gracieuse des espaces communs à la commune, en 2010 la mairie n’avait pas encore donné d’avis favorable pour la raison si je me souviens bien qu’il restait trop de constructions en cours donc passage d’engins pouvant détériorer la voirie. Comme Soizic je ne comprends pas bien ce document mais je note que l’indication « zone d’aléa fort à moyen » n’était pas sur nos documents de 2001
L’arrêté en question « régularise » la situation au titre de la loi sur l’eau.
C’est à mon avis sans incidence sur le plan urbanistique (du point de vue légal). Mais d’après ce que vous dites, la démarche était sans doute d’autant plus nécessaire que se profilait la rétrocession des espaces communs par les aménageurs à un syndicat de propriétaires (opération classique me semble-t-il, et qui se termine même souvent par une rétrocession, à terme, de la voirie syndicale à la collectivité).
Je ne comprends pas cet arrêté de la préfecture, en date du 18 juillet 2007.
La plupart des maisons était déjà construite.
Il est question de rétrocession des espaces voiries et espaces verts directement de l’AFU à la collectivité territoriale.
L’AFU a réuni les propriétaires en septembre 2007 (si mes souvenirs sont bons) en insistant pour la création d’une ASL, ce qui dégageait l’AFU et faisait porter tout le poids du dossier de rétrocession et des charges (éclairage des voiries, entretien des espaces verts, entretien des pompes de refoulement, etc.) à l’ASL.
L’AFU, constituée des aménageurs, était subitement pressée de se débarrasser de cet encombrant lotissement de 84 parcelles.
Il y a également celui-ci
http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/actualites_et_pu/recueil_des_actes_ad/recueil_des_actes_ad3827/raa_2005-26/downloadFile/file/2005-26.pdf?nocache=1206638093.73
j AI UN CADEAU POUR LES JOURNALISTES DE SUD OUEST EN PROCES AVEC MADAME BABIN
que les journalistes présents le six mars leur dise de venir me voir
la une assurée mais à sud ouest rendez leur ce service deman ce sera peut être vous? qui serez sur le ban des accusés par……
http://www.lafautesurmer.net/PREFECTURE-DORIS.pdf
ça y est renaud m’a sauvée voici enfin le document promis sur les doris
http://pro.news-assurances.com/blog/reglementation-la-directive-europeenne-sur-la-gestion-du-risque-inondation-transposee-en-droit-francais/0169180178
http://www.dailymotion.com/video/xhc0sd_xynthia-les-conclusions-de-la-mission-d-information_news
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110130.asp