La Faute sur Mer

M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, avait été placé en garde à vue mercredi matin dans le cadre d’une information judiciaire pour « homicide  involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt ».

Les gendarmes enquêtent depuis plusieurs mois sur différents aspects du drame provoqué par la tempête Xynthia , comme le processus d’alerte, la  réactivité des secours, mais aussi les conditions d’urbanisation des lotissements inondés. L’élu nie toute défaillance dans le processus d’alerte et toute irrégularité dans l’octroi des permis de construire, selon son avocat.

D’autres élus en garde à vue
La première adjointe de la commune, en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint membre de la commission locale urbanisme et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont aussi été placés en garde à vue ces derniers jours, puis relâchés.

Mme Babin est la mère de Philippe Babin, un promoteur immobilier. Celui-ci est à la tête d’une entreprise qui avait des parts dans trois des quatre lotissements construits dans la « cuvette mortifère » où plusieurs personnes ont trouvé la mort. Interrogée à ce sujet en mars 2010, peu après la catastrophe, l’élue avait déclaré n’avoir « rien à cacher ». « Je n’ai signé aucun permis de construire qui concerne la SARL Babin, tous les documents de lotissements ont été instruits par la DDE et les permis de construire signés par le maire », avait-elle dit.

L’alerte météo du 27 février 2010
Pour Me Metzner, viser les élus locaux revient à s’en prendre « aux  lampistes » alors que « les responsabilités sont à rechercher à leur vrai niveau, c’est-à-dire l’Etat, dans les services de la préfecture et de la météo », dans le processus d’alerte. Un des maillons de ce processus d’alerte, Samuel Veillard, responsable des pompiers et des secours à l’Aiguillon-sur-Mer, a passé jeudi matin deux heures à la gendarmerie.

Le 27 février 2010, le bulletin d’alerte météo transmis par la préfecture de Vendée à tous les maires concernés, y compris celui de la Faute-sur-Mer prévenait d’un risque de « fortes vagues déferlant sur le littoral » et « d’une élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral ». « Si vous êtes riverain d’un estuaire, prenez vos précautions face à de  possibles inondations et surveillez la montée des eaux », précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée.

Une catastrophe qui « n’est pas le fruit du hasard »
De façon plus globale, « le bilan de la catastrophe qui a touché l’ouest de  la France le 28 février 2010 n’est pas le fruit du hasard » mais « l’aboutissement d’un processus de construction du risque qui a autorisé l’installation de populations vulnérables dans des habitations inadaptées au risque inondation et clairement exposées à la submersion marine », selon une étude universitaire publiée en février 2011 dans un hors-série de la revue « Place Publique ».

« La totalité des victimes à la Faute-sur-mer habitait des maisons construites depuis 1980 », selon cette étude menée par des chercheurs du laboratoire Gouvernance, risque, environnement développement (GESTER) de l’université de Montpellier.

Différentes expertises menées après la tempête ont permis d’établir qu’à la Faute-sur-Mer, environ un demi-millier de maison -soit une sur cinq – avaient été bâties en zone inondable. La plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Le drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements.

Le maire de La Faute-sur-Mer René Marratier a été mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui », annonce jeudi 14 avril son avocat.

« On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », estime M^_e Olivier Metzner. Et d’assurer que son client « a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données ».
« Quelques heures avant le drame, il a reçu une lettre circulaire préfectorale indiquant un risque de submersion des rivages, en aucun cas des maisons », affirme encore l’avocat de René Marratier. « Tous les permis de construire accordés par M. Marratier ont été validés par les juridictions administratives », insiste-t-il.

Le maire vendéen avait été placé en garde à vue mercredi dans le cadre de l’enquête  sur les éventuelles responsabilités humaines après les inondations meurtrières provoquées par la tempête Xynthia.

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait vingt-neufs morts dans la petite station balnéaire vendéenne.

Plusieurs élus mis en cause

Avant le maire, les gendarmes avaient déjà mis en garde à vue la première adjointe municipale en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint membre de la commission urbanisme de la commune,Patrick Maslin, avant de les relâcher. Pusieurs fonctionnaires ont également été entendus, dont le préfet de la Vendée, Jean-Jacques Brot.

Les enquêteurs, qui ont déjà mené des centaines d’auditions, explorent les différents aspects du drame : prévisions météorologiques, processus d’alerte, réactivité des secours, mais aussi les conditions d’urbanisation des lotissements inondés.

« Cuvette mortifère »

La question de l’urbanisation avait été soulevée dès le lendemain de la tempête. La plupart des 29 victimes déplorées à la Faute-sur-Mer sont en effet mortes noyées chez elles, dans des lotissements situés sous le niveau de la mer, au pied d’une digue, dans un quartier surnommé depuis « la cuvette mortifère ».
Sous le feu des critiques, les élus de la Faute-sur-mer ont toujours défendu la légalité de leurs actes et des permis de construire octroyés dans les zones inondées. L’adjointe Françoise Babin, a notamment toujours clamé son intégrité, alors que son fils dirige une société immobilière qui avait des parts dans trois des quatre lotissements de la « cuvette mortifère ». Mais pour l’avocate des parties civiles, Corinne Lepage, « ce n’est pas seulement la faute à pas de chance ».

René Marratier, le maire de La Faute-sur-Mer, vient d’être mis en examen, vient-on d’apprendre aux Sables-d’Olonne, pour «homicide involontaire» et «mise en danger de la vie d’autrui». Le juge d’instruction n’a pas retenu la «prise illégale d’intérêt».

L’élu avait été placé en garde à vue hier matin dans le cadre d’une information judiciaire ouverte fin novembre, à la suite d’une plainte déposée par l’Avif (association des victimes des inondationset des victimes à titres individuel.

A l’issue de sa garde à vue, à la gendarmerie des Sables-d’Olonne, le maire de La Faute-sur-Mer a été transféré vers 15 h au tribunal dans un véhicule de la gendarmerie. Son avocat, maître Olivier Metzner, a prévu de tenir une conférence de presse ainsi que le procureur des Sables-d’Olonne, Thierry Dran.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes étaient décédées dans la commune de La Faute-sur-Mer, en raison des inondations provoquées par Xynthia.

La garde à vue du maire de la Faute-sur-mer (Vendée) René Marratier, a été prolongée. L’élu se trouvait toujours jeudi à la gendarmerie des Sables d’Olonne, dans le cadre de l’enquête sur les responsabilités humaines dans le drame de la tempête Xynthia, a-t-on appris de source proche du dossier.

En garde à vue depuis mercredi matin

À ce stade, l’information judiciaire ouverte aux Sables d’Olonne pour« homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucune mise en examen.

M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, est entendu depuis mercredi matin par les enquêteurs qui s’efforcent de déterminer les éventuelles responsabilités humaines dans la mort de 29 personnes noyées par la submersion marine provoquée par la tempête du 28 février 2010.

Qui est responsable ?

L’élu nie toute défaillance dans le processus d’alerte et toute irrégularité dans l’octroi des permis de construire, selon son avocat Me Olivier Metzner.

Pour l’avocat, viser les élus locaux revient à s’en prendre « aux lampistes » alors que« les responsabilités sont à rechercher à leur vrai niveau, c’est-à-dire l’Etat, dans les services de la préfecture et de la météo », dans le processus d’alerte.

En avril 2010, le tribunal administratif de Nantes avait annulé un permis de construire délivré par M. Marratier le 13 mai 2007, pour un terrain situé dans un des quartiers noyés par les eaux pendant la tempête.

Deux autres mises en garde à vue

Saisi par la préfecture de la Vendée, le tribunal administratif de Nantes a estimé qu’il avait « commis une erreur manifeste d’appréciation » en délivrant ce permis. La demande avait été validée trois semaines avant la publication d’un arrêté préfectoral classant le quartier concerné en zone rouge, donc non-constructible, en anticipation de la mise en place d’un Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) auquel la commune s’opposait depuis des années.

Ces derniers jours, la première adjointe de La-Faute-sur-Mer, en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale urbanisme et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont aussi été placés en garde à vue, puis relâchés.

Mme Babin est la mère de Philippe Babin, patron d’une société immobilière qui avait des parts dans trois des quatre lotissements construits en zone inondable où plusieurs personnes ont trouvé la mort.

Le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), placé hier en garde à vue, doit s’expliquer sur les permis de construire accordés en zone inondable. La tempête Xynthia avait fait 29 morts l’an dernier.

Les habitants de La Faute-sur-Mer n’en peuvent plus. « Arrêtez un peu de parler de nous ! » râle ce vieil hôtelier sur le front de mer. Hélas ! un nouveau rebondissement agite encore la commune meurtrie. Plus d’un an après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts dans la petite station balnéaire de Vendée, c’est sans doute le désespoir qui n’en finit pas de faire des ravages et de diviser les résidents. Les uns, figés dans le souvenir et la recherche des responsables, fustigent le maire et sa politique d’urbanisation en dépit des risques d’inondation connus depuis longtemps. Les autres font bloc autour de l’édile et souhaitent laisser le drame derrière eux et tourner la page. Dans les rues calmes du village, beaucoup ne se saluent même plus.

Un coup de tonnerre vient de scinder encore plus partisans et opposants de René Marratier. Le maire, convoqué mercredi matin pour une audition à la gendarmerie, a été placé en garde à vue. C’est le troisième élu gardé à vue dans le cadre de l’information judiciaire ouverte aux Sables-d’Olonne pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer) et de quarante victimes à titre individuel. Déjà, le 7 avril, Patrick Maslin, maire adjoint, membre de la commission d’urbanisme et gérant d’une entreprise de construction immobilière, avait passé la journée en cellule. Et mardi matin, c’était au tour de Françoise Babin, première adjointe de la commune, en charge de l’urbanisme, de passer une nuit sous les verrous.

Pour le représenter, le maire a choisi un ténor du barreau, Me Olivier Metzner, qui fera face à Corine Lepage, avocate de l’Avif. « René Marratier expliquera aux gendarmes qu’il a totalement respecté les décisions des juridictions administratives en matière de permis de construire », déclare le célèbre avocat. Il prévient en outre que son client compte montrer aux enquêteurs « une lettre de la préfecture reçue la veille de la tempête », qui le dédouanerait concernant la gestion défaillante de l’alerte. Le document conseille aux habitants de rester chez eux, « or ceux qui sont restés chez eux sont ceux qui sont morts », assène Me Metzner. Des propos qui ont peu de chance d’apaiser les tensions au sein du village endolori.

Urbanisme : le pouvoir des maires

L’aménagement du territoire communal est l’une des principales responsabilités du maire. Il décide, au nom de la commune, de délivrer ou non un permis de construire et d’attribuer des autorisations d’urbanisme sur son territoire.

Dans les petites communes, il peut toutefois décider de déléguer ce pouvoir à l’Etat qui délivre un avis en cas de demande de permis de construire.

Depuis 2000 et la loi SRU sur le renouvellement urbain, le maire doit élaborer avec l’approbation du conseil municipal des plans locaux d’urbanisme (PLU), qui définissent de façon très précise les zones constructibles et les types de construction qui y sont autorisés. « Ce document administratif fixe une série de règles, zone par zone, qui définissent le volume de construction autorisé, délimite les parcelles qu’il faut sauvegarder pour le futur, ou encore celles qui présentent des risques pour la sécurité de la population », précise Philippe Laurent, maire de Sceaux. En cas de refus injustifié, l’Etat comme les particuliers ont la possibilité de demander un recours auprès du tribunal administratif.