Le maire de la Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur le drame de la tempête Xynthia, a indiqué son avocat Olivier Metzner.

« On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », a indiqué Me Olivier Metzner au tribunal des Sables d’Olonne, en assurant que son client « a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données ».

M. Marratier est ressorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire, avec comme obligation de répondre aux convocations du juge d’instruction chargé de l’information judiciaire sur les responsabilités humaines des conséquences meurtrières de la tempête Xynthia, Yannick Le Goater, a précisé le procureur des Sables d’Olonnes, Thierry Dran.

« La mise en examen a eu lieu car le juge a estimé, selon la loi, qu’il existait des indices graves et concordants qu’il y avait eu violation manifeste et caractérisée des obligations de prudence », a ajouté M. Dran qui a indiqué que ces questions concernaient « l’ensemble du dossier ».

Si M. Marratier est le seul à avoir été mis examen à ce stade, « on ne peut pas exclure qu’il y en ait d’autres », a reconnu M. Dran, en précisant que, devant le juge, M. Marratier « a refusé de s’expliquer », ainsi qu’il en avait le droit.

Avant le maire, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale « urbanisme » et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont déjà été placés en garde à vue, puis relâchés.

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.

M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, avait été placé en garde à vue mercredi matin. Les gendarmes enquêtent depuis plusieurs mois sur différents aspects du drame provoqué par la tempête Xynthia, comme le processus d’alerte, la réactivité des secours, mais aussi les conditions d’urbanisation des lotissements inondés.

« Quelques heures avant le drame, il a reçu une lettre circulaire préfectorale indiquant un risque de submersion des rivages, en aucun cas des maisons », a également précisé l’avocat de René Marratier.

Le préfet avait conseillé « à chacun de rester chez soi » et « ceux qui sont restés à leur domicile comme le conseillait le préfet sont décédés », a ajouté Me Olivier Metzner. « Tous les permis de construire accordés par M. Marratier ont été validés par les juridictions administratives », selon son avocat.

« Notre défense sera agressive et consistera » à mettre en lumière « toutes les responsabilités », a souligné Me Metzner. « On a le sentiment qu’on fait payer un homme pour peut-être cacher d’autres responsabilités ». « Mon client est abasourdi, il ne comprend pas », a-t-il ajouté.

 

24 réponses à to “Xynthia : le maire de La Faute mis en examen pour « homicide involontaire » (AFP)”

  • Soizic29 says:

    Article de La Gazette des communes sur la mise en examen du maire de La Faute :
    http://www.lagazettedescommunes.com/62747/le-maire-de-la-faute-poursuivi-pour-homicide-involontaire/

  • Loutron says:

    Kiwi,

    Il faut les chercher dans les rapports parlementaires :

    Celui du Sénat, en deux volumes :
    http://www.senat.fr/rap/r09-647-1/r09-647-11.pdf et http://www.senat.fr/rap/r09-647-2/r09-647-21.pdf

    et celui de l’Assemblée nationale :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2697.pdf

  • kiwi says:

    loutron et souris comment avoir ces pièces météo pour la plainte

  • Loutron says:

    Il peut rester légalement maire, ce qui ne signifie pas qu’il soit pleinement légitime.

  • musette says:

    En tout cas, cher Loutron, en l’état. Les choses peuvent sans doute évoluer. L’absence de connaissance du maire, dit il, des réglementations en vigueur, qu’il le feigne ou que ce soit la réalité, le rend dangeureux pour sa commune.

  • Loutron says:

    D’après ce qu’en dit le procureur, le contrôle judiciaire auquel M. est soumis semble comporter le minimum de contrainte.
    Je ne crois pas que cela soit incompatible, en droit, avec l’exercice des fonctions de maire.

  • souris says:

    Un maire peut il continuer d’exercer quand il est sous controle judiciaire?

  • souris says:

    ok Loutron mais tout le monde ne lit pas ces documents !
    Je suis l’affaire de loin et n’avais jamais lu ces précisions importante s dans un doc ici sur ce blog ou ailleurs.

  • Loutron says:

    Je reposte ici :
    On retrouve les termes des différents message d’alerte diffusés par Météo-France, avec leur chronologie, dans les deux rapports parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) consacrés à l’analyse des causes et conséquences de Xynthia.

  • souris says:

    monsieur Guillet ! Qu’en pensez vous???
    Le communique météo precisait bien risque de vague deferlante!!!!
    « fortes vagues déferlant sur le littoral » et d’une « élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral ». « Si vous êtes riverain d’un estuaire, prenez vos précautions face à de possibles inondations et surveillez la montée des eaux », précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée, dont l’AFP a eu copie. »

    Alors votre réaction svp ????

  • souris says:

    je retiens surtout ceci :
    le communique météo precisait bien risque de vague deferlante!!!!
    « fortes vagues déferlant sur le littoral » et d’une « élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral ». « Si vous êtes riverain d’un estuaire, prenez vos précautions face à de possibles inondations et surveillez la montée des eaux », précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée, dont l’AFP a eu copie. »

    Vous connaissiez le contenu de ce communiqué ???
    Comme quoi tout fini par se savoir!!

  • Loutron says:

    @ Kiwi,
    Bien sûr. Cette première mise en examen ne signifie pas que l’enquête est terminée ! Les investigations vont se poursuivre, et de nouveaux éléments peuvent apparaître, qui pourraient justifier aux yeux du juge de nouvelles incriminations et/ou la requalification des faits, concernant aussi bien des personnes déjà impliquées que de nouvelles têtes.

  • kiwi says:

    @loutron

    mon petit Loutron (enfin petit peut être pas) peux tu me dire si on peut être mis en examen pour des faits et rajouter après d’autre mise en examen pour d’autres causes je pense bien sur à prise illégale d’intérêts, abstension de combattre un sinistre ou les premiers faits vont entrîner d’autres.

  • Musette says:

    Merci Loutron pour ces 2 posts trés clairs.
    Effarante ligne de défense ! Le maire ne connaissait pas la réglementation !!! Quand on la lui a rappelé, il n’en a rien fait ! J’avais ici même fait l’hypothèse qu’il ne savait pas lire ..,
    Incapable de s’exprimer face au juge et pour cause ! Sa majesté s’est retrouvé face au représentant de l’institution judiciaire, qui est autre chose que ses habitudes royales dans son petit royaume.
    Tout petit, le roi René face au juge et ça n’est qu’un début !

  • Loutron says:

    Au fait, et pour préciser ce que sont les incriminations pointées par le juge d’instruction :

    Mise en danger de la vie d’autrui :
    Article 223-1 du code pénal :
    « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

    Homicide involontaire :
    Article 221-6 du code pénal :
    « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
    En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

    Selon l’article 121-3, « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
    Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
    Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
    Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
    Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »

  • souris says:

    oups : serein je crois et normale

    fautes de frappe

  • souris says:

    Peut être Loutron, moi je crosi que Metzner a été pris de court et qu’il fallait bien dire qq chose…Il a pris ce que lui inspirait les qq éléments du dossier survolé.
    Marratier y est allé serain car conforté par l’issu des gardes à vu et les conseils du Ténor !
    procedure noramle : y’a pas de quoi en faire un fromage!
    Il avait même la bouteille d’eau ^pour montrer qu’il s’attendait à un tres long entretien…
    Les collaborateurs de Matzner vont s’attaquer au dossier maintenant!

  • Loutron says:

    La ligne de défense me paraît pitoyable : elle voudrait faire croire qu’un maire n’est qu’un exécutant… Or, les différentes lois de décentralisation et de réorganisation des collectivités territoriales intervenues depuis 1982 ont accru les pouvoirs des élus locaux, notamment par transfert de compétences auparavant exercées par l’Etat ; des compétences, des pouvoirs… et les responsabilités qui vont avec.
    On ne peut pas exercer les compétences sans endosser les responsabilités.
    Pitoyable, donc, petit bras, immature, et j’en passe !
    Faute d’avoir pu convaincre le juge d’instruction, le grand’avocat fait du bourrage de mou (de la communication, quoi) à l’intention du bon peuple.

  • escabourg says:

    « On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », a indiqué Me Olivier Metzner au tribunal des Sables d’Olonne,

    ça sent déjà les circonstances atténuantes…???

    « a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données ».

    on va partager avec « qui lui »???

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion

9 + 1 =

Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Historique
avril 2011
L M M J V S D
« Mar   Mai »
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci