Le maire de la Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur le drame de la tempête Xynthia, a indiqué son avocat Olivier Metzner.
« On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », a indiqué Me Olivier Metzner au tribunal des Sables d’Olonne, en assurant que son client « a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données ».
M. Marratier est ressorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire, avec comme obligation de répondre aux convocations du juge d’instruction chargé de l’information judiciaire sur les responsabilités humaines des conséquences meurtrières de la tempête Xynthia, Yannick Le Goater, a précisé le procureur des Sables d’Olonnes, Thierry Dran.
« La mise en examen a eu lieu car le juge a estimé, selon la loi, qu’il existait des indices graves et concordants qu’il y avait eu violation manifeste et caractérisée des obligations de prudence », a ajouté M. Dran qui a indiqué que ces questions concernaient « l’ensemble du dossier ».
Si M. Marratier est le seul à avoir été mis examen à ce stade, « on ne peut pas exclure qu’il y en ait d’autres », a reconnu M. Dran, en précisant que, devant le juge, M. Marratier « a refusé de s’expliquer », ainsi qu’il en avait le droit.
Avant le maire, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale « urbanisme » et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont déjà été placés en garde à vue, puis relâchés.
Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.
M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, avait été placé en garde à vue mercredi matin. Les gendarmes enquêtent depuis plusieurs mois sur différents aspects du drame provoqué par la tempête Xynthia, comme le processus d’alerte, la réactivité des secours, mais aussi les conditions d’urbanisation des lotissements inondés.
« Quelques heures avant le drame, il a reçu une lettre circulaire préfectorale indiquant un risque de submersion des rivages, en aucun cas des maisons », a également précisé l’avocat de René Marratier.
Le préfet avait conseillé « à chacun de rester chez soi » et « ceux qui sont restés à leur domicile comme le conseillait le préfet sont décédés », a ajouté Me Olivier Metzner. « Tous les permis de construire accordés par M. Marratier ont été validés par les juridictions administratives », selon son avocat.
« Notre défense sera agressive et consistera » à mettre en lumière « toutes les responsabilités », a souligné Me Metzner. « On a le sentiment qu’on fait payer un homme pour peut-être cacher d’autres responsabilités ». « Mon client est abasourdi, il ne comprend pas », a-t-il ajouté.
24 réponses à to “Xynthia : le maire de La Faute mis en examen pour « homicide involontaire » (AFP)”
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Article de La Gazette des communes sur la mise en examen du maire de La Faute :
http://www.lagazettedescommunes.com/62747/le-maire-de-la-faute-poursuivi-pour-homicide-involontaire/
Lien vers le JT de 20h de TF1 :
http://videos.tf1.fr/jt-20h/xynthia-le-maire-de-la-faute-sur-mer-mis-en-examen-6396819.html
Kiwi,
Il faut les chercher dans les rapports parlementaires :
Celui du Sénat, en deux volumes :
http://www.senat.fr/rap/r09-647-1/r09-647-11.pdf et http://www.senat.fr/rap/r09-647-2/r09-647-21.pdf
et celui de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2697.pdf
loutron et souris comment avoir ces pièces météo pour la plainte
Il peut rester légalement maire, ce qui ne signifie pas qu’il soit pleinement légitime.
En tout cas, cher Loutron, en l’état. Les choses peuvent sans doute évoluer. L’absence de connaissance du maire, dit il, des réglementations en vigueur, qu’il le feigne ou que ce soit la réalité, le rend dangeureux pour sa commune.
D’après ce qu’en dit le procureur, le contrôle judiciaire auquel M. est soumis semble comporter le minimum de contrainte.
Je ne crois pas que cela soit incompatible, en droit, avec l’exercice des fonctions de maire.
http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Retour-en-Vendee-un-an-apres-la-tempete-Xynthia-271427/
Un maire peut il continuer d’exercer quand il est sous controle judiciaire?
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Xynthia-le-procureur-annonce-le-placement-sous-controle-judiciaire-de-Rene-Marratier_40809-1764623_actu.Htm
ok Loutron mais tout le monde ne lit pas ces documents !
Je suis l’affaire de loin et n’avais jamais lu ces précisions importante s dans un doc ici sur ce blog ou ailleurs.
http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/xynthia-le-maire-de-la-faute-sur-mer-poursuivi-pour-homicide-involontaire_982359.html?actu=1
http://www.europe1.fr/France/Xynthia-Corinne-Lepage-satisfaite-E1-500019/
Je reposte ici :
On retrouve les termes des différents message d’alerte diffusés par Météo-France, avec leur chronologie, dans les deux rapports parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) consacrés à l’analyse des causes et conséquences de Xynthia.
monsieur Guillet ! Qu’en pensez vous???
Le communique météo precisait bien risque de vague deferlante!!!!
« fortes vagues déferlant sur le littoral » et d’une « élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral ». « Si vous êtes riverain d’un estuaire, prenez vos précautions face à de possibles inondations et surveillez la montée des eaux », précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée, dont l’AFP a eu copie. »
Alors votre réaction svp ????
je retiens surtout ceci :
le communique météo precisait bien risque de vague deferlante!!!!
« fortes vagues déferlant sur le littoral » et d’une « élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral ». « Si vous êtes riverain d’un estuaire, prenez vos précautions face à de possibles inondations et surveillez la montée des eaux », précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée, dont l’AFP a eu copie. »
Vous connaissiez le contenu de ce communiqué ???
Comme quoi tout fini par se savoir!!
@ Kiwi,
Bien sûr. Cette première mise en examen ne signifie pas que l’enquête est terminée ! Les investigations vont se poursuivre, et de nouveaux éléments peuvent apparaître, qui pourraient justifier aux yeux du juge de nouvelles incriminations et/ou la requalification des faits, concernant aussi bien des personnes déjà impliquées que de nouvelles têtes.
@loutron
mon petit Loutron (enfin petit peut être pas) peux tu me dire si on peut être mis en examen pour des faits et rajouter après d’autre mise en examen pour d’autres causes je pense bien sur à prise illégale d’intérêts, abstension de combattre un sinistre ou les premiers faits vont entrîner d’autres.
Merci Loutron pour ces 2 posts trés clairs.
Effarante ligne de défense ! Le maire ne connaissait pas la réglementation !!! Quand on la lui a rappelé, il n’en a rien fait ! J’avais ici même fait l’hypothèse qu’il ne savait pas lire ..,
Incapable de s’exprimer face au juge et pour cause ! Sa majesté s’est retrouvé face au représentant de l’institution judiciaire, qui est autre chose que ses habitudes royales dans son petit royaume.
Tout petit, le roi René face au juge et ça n’est qu’un début !
Au fait, et pour préciser ce que sont les incriminations pointées par le juge d’instruction :
Mise en danger de la vie d’autrui :
Article 223-1 du code pénal :
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Homicide involontaire :
Article 221-6 du code pénal :
« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
Selon l’article 121-3, « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »
oups : serein je crois et normale
fautes de frappe
Peut être Loutron, moi je crosi que Metzner a été pris de court et qu’il fallait bien dire qq chose…Il a pris ce que lui inspirait les qq éléments du dossier survolé.
Marratier y est allé serain car conforté par l’issu des gardes à vu et les conseils du Ténor !
procedure noramle : y’a pas de quoi en faire un fromage!
Il avait même la bouteille d’eau ^pour montrer qu’il s’attendait à un tres long entretien…
Les collaborateurs de Matzner vont s’attaquer au dossier maintenant!
La ligne de défense me paraît pitoyable : elle voudrait faire croire qu’un maire n’est qu’un exécutant… Or, les différentes lois de décentralisation et de réorganisation des collectivités territoriales intervenues depuis 1982 ont accru les pouvoirs des élus locaux, notamment par transfert de compétences auparavant exercées par l’Etat ; des compétences, des pouvoirs… et les responsabilités qui vont avec.
On ne peut pas exercer les compétences sans endosser les responsabilités.
Pitoyable, donc, petit bras, immature, et j’en passe !
Faute d’avoir pu convaincre le juge d’instruction, le grand’avocat fait du bourrage de mou (de la communication, quoi) à l’intention du bon peuple.
« On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », a indiqué Me Olivier Metzner au tribunal des Sables d’Olonne,
ça sent déjà les circonstances atténuantes…???
« a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données ».
on va partager avec « qui lui »???