XYNTHIA – Détournement des gravats des chantiers de deconstruction : le Préfet de la Vendée a porté plainte.
Au-delà de ces infractions, le Préfet tient à souligner qu’il ne s’agit pas de matériaux banals.
Par respect pour les victimes, pour leurs familles et pour les personnes sinistrées, ces gravats devaient être traités loin du lieu de la tragédie du 28 février 2010.

Le Préfet de la Vendée a porté plainte, ce jour, suite à l’utilisation abusive de matériaux de déconstruction de maisons sinistrées à la Faute sur Mer.

Au-delà de ces infractions, le Préfet tient à souligner qu’il ne s’agit pas de matériaux banals.

Par respect pour les victimes, pour leurs familles et pour les personnes sinistrées, ces gravats devaient être traités loin du lieu de la tragédie du 28 février 2010 et sans réutilisation à proximité, à Triaize en l’occurrence.

Dès qu’il a eu connaissance de ces agissements, le Préfet de la Vendée a aussitôt adressé des courriers de protestation respectivement à : l’Association Syndicale de la Vallée du Lay (ASVL), au transporteur SITA et à l’entreprise Genier Deforge chargée des chantiers de déconstruction.

Il a été demandé à l’entreprise Genier Deforge de dénoncer immédiatement le contrat avec son transporteur, la société SITA.

La société SITA a reconnu sa responsabilité dans cette affaire et s’est engagée à retirer l’ensemble des matériaux.

Les matériaux seront donc bien traités conformément aux termes du contrat initial. Genier Deforge a dénoncé son contrat avec SITA et lui a demandé de retirer l’ensemble de ses bennes du chantier. Un nouveau prestataire a été contacté.

Le contrat est en cours de préparation et de signature et prendra effet à compter du 26 avril 2011.

141 réponses à to “XYNTHIA : LE PRÉFET DE LA VENDÉE PORTE PLAINTE SUITE AU DÉTOURNEMENT DE GRAVATS À LA FAUTE SUR MER (Préfecture de Vendée)”

  • Loutron says:

    Le rose ! Bon sang, mais c’est bien sûr ! Vous voyez tout ça n’est que « politique » 😉 !

  • Musette says:

    Je ne sais pas si les cigognes ont joué un rôle, mais nous fumes prolixes aujourd’hui !
    Très lus aussi, et très roses . Remarquez le rose, c’est bien pour le teint !

  • Brigitte très heureux de vous sentir sourire ! ! !

  • brigitte devilez says:

    Au moins je suis tranquille, il n’est pas prévu de neige pour demain…

  • Bonsoir à Toutes et Tous, je vous vois ce soir sur un sujet que je métrise les réunions de conseil.
    Pour prendre la parole il faut y être invité, sinon il y a un risque la porte ! Le huit clos peut être demmandé par le maire ou 1/3 des conseillers, et dans ce cas vous attendez dehors même s’il neige ! …cela m’est arrivé !
    Pour vous adresser à un maire muet ou aveugle, il y a la CADA et le TA que j’ai saisi 47 fois avec toujours des réponses, à un tel point que j’ai été invité à un colloque de la CADA de 3 jours au sénat et reçu par sa Présidente Madame Michèle Puybasset au 35 rue st Dominique, comme quoi nous avons bien le droit de parler !!!
    Au TA vous n’avez pas besoin d’avocat , mais la commune SI !
    Alors le maire de ma petite commune de 498 habitants, ne sait pas représenté aux dernières élections, et tout le monde est heureux ! ! !
    Comme quoi le citoyen peut agir…….
    Et en plus mon blog était très réactif !

  • brigitte devilez says:

    Musette je te rassure, les marches de la salle du Conseil Municipal sont bien nettoyées… aucun risque de peau de banane…

  • Musette says:

    Heu ! Le Procureur de la République ! Je ne sais pas pourquoi à propos de plainte, je pensais au Préfet…
    @ Brigitte : Attention oui, les sorties peuvent être…glissantes !

  • Musette says:

    @Loutron :
    Waouuuuhhhh en effet ! Imaginer sa seigneurie une main sur la table des lois et l’autre sur le cœur, tel Lincoln sur la Bible, et saisissant le Préfet pour désordre commis par une de ses administrés lors d’un conseil municipal, serait une sorte de.. révolution dans cette commune ! J’en suis toute chamboulée ..
    Alors, si on se résume : s’il ne répond pas à ses administrés et ne donne non plus jamais la parole lors de son conseil, il ne reste plus à ses administrés qu’à reprendre la parole autrement, dans … Un blog par ex..

  • brigitte devilez says:

    « En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi »,nous dit la loi. Eh bien me voilà rassurée. Je ferai juste attention à la sortie….

  • Fourment says:

    Puisque l’on en est au CGCT ,pour mémoire l’article L.2212-2-5 vaut lecture ainsi qu’un petit regard sur le site carrefourlocal.sénat.fr/vie_locale/cas_pratiques/4/index.html

  • Soizic29 says:

    Je confirme les explications de Loutron.
    Brigitte, si tu l’ouvres, tu risques l’expulsion.
    Les débats du conseil municipal sont publics, c’est à dire que le public peut y assister, mais n’a pas la parole et ne peut pas débattre avec les élus.
    Si les citoyens ont quelque chose à dire, ils écrivent en recommandé au Maire…à La Faute, ce dernier ne répond pas. Dans les villes « normales », le Maire répond à ses concitoyens.

  • Loutron says:

    @ Musette,
    Le silence auquel le public est tenu lors des réunions des assemblées délibérantes est une règle commune, quoique le code général des collectivités territoriales ne me paraît l’imposer explicitement.
    Le respect de cette règle me paraît utile pour ne pas « troubler » les diverses délibérations qui sont l’ordinaire du conseil et de ses membres.

    Dans la pratique, il n’est pas interdit de donner la parole au public, en décidant alors d’une suspension de séance.

    Article L2121-16 du CGCT :
    « Le maire a seul la police de l’assemblée.
    Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
    En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »

    Waouh 😉 !

  • Fourment says:

    les « pousses rouges » arrêtent de bosser vers 18h54 et khadafi adorent les tomates car c’est antioxydant!!

  • Musette says:

    Brigitte, ne crois-tu pas que les gens ont vite compris que les décisions étaient prises clairement avant et ailleurs et qu’assister à une pièce de théâtre est too much.. Je me demande, dans la suite du post de Dominique, si on peut interdire la parole des citoyens ? A vrai dire s’ils ne commettent de troubles, à quel titre sont -ils muselés ?
    Je salue une fois encore ton courage d’aller dans cette arène qui doit suinter la bienveillance à ton égard et ceux qui s’y aventurent …

  • kiwi says:

    a tous

    alors que vous parlez de cigognes moi je parle de pigeons c’est juste une question de taille et de long bec

    et des longs becs je sent qu’il y en a eu beauoup à la faute les pigeons qui sont ils? Eh bien nous les sinistrés expulsés ou non (indirectement) en leur faisant vivre uns galère, les pigeons qu’on a forcé à partir en leur coupant l’électricité
    Ce que je sais c’est qu’il va falloir en faire un maximum pour que les gens de l’extérieur voient la faute avec une autre image et ce n’est pas en faisant des ports à sec sur nos anciens terrains que vous pourrez enlever le négatif sur la faute. Car du négatif si on sait que le fait de penser négatif attire le négatif
    vous êtes servis
    après 24 ans de présence à la faute je ne pourrais plus revenir sans être révoltée tous les jours.

    Brigitte j’espère que tu ne vas pas seule au conseil municipal, car ce n’est pas sain et voir dangereux On ne sait jamais les fauves sont lachés, on le voit bien sur les murs du cimetière.
    Ceux là même qui ont écrit ne craigne rien parce qu’il n’y a rien à craindre pour eux. <Bien organisés les bougres.

    Je viens encore de parler avec des clients c'est dingue l'image que les gens ont de la faute.

    Vous leur dites en plus qu'ils ne peuvent pas dormir l'été à moins d'un kilomètre du centre et c'est le bouquet. Au fait qui va rouspèter cet été. Le préfet est gardien de la tranquilité de tous n'hésitez pas et je dirais même profitez de l'ambiance pour vous battre contre le bruit PV PV PV et il y a une assoc auti bruit qui fonctionne bien en france allez sur internet.

    brigitte, tu ne m'enlèveras pas de l'idée que le camping est bien un mystère

    Pourquoi vouloir reconstruire à tous prix et faire des projets monumentaux alors que la faute était par le passé une petite ville tanquille que les gens étaient venus chercher pour son calme,croyez vous que pour autant la faute n'ait pas eu de visiteurs l'été . Non alors pourquoi vouloir encore et encore faire du spectaculaire, les pècheurs pèchaient les commerçants commerçaient, les vienx vieillissaient les voiliers voguaient et l'ambiance était cool

    retournez à ce pourquoi les gens ont choisis la faute et vous retrouverez la paix dans ce village en choisissant à la tête des gens censés désireux de faire évoluer leur ville vers le haut et non vers le bas comme c'est le cas en ce moment
    Calme ambiance familles, mer drapeau bleu pureté de l'eau STOP AU PROFIT;

  • Dominique says:

    Non seulement on s’y ennuie mais en plus on a pas le droit de parler même lorsque des sous entendus nous visent . C’est beau la démocratie …

  • brigitte devilez says:

    Fourment, je ne « participe » pas, j’assiste en tant que spectatrice à beaucoup de conseils municipaux. Mais malgré tous les problèmes, l’assistance est bien réduite…. C’est vrai qu’on s’y ennuie souvent profondément.

  • Fourment says:

    Brigitte ,vous participez au conseil municipal le 28 ?

  • Soizic29 says:

    Musette,
    Tu sais que le muguet est déjà tout fané, Brigitte peut toujours apporter un bouquet de muguet desséché.

  • Fourment says:

    Aprés le vol des cigognes ,entre la danse des pousses rouges sur un « air » de garde à vue et le bal des requins du canard : un peu de nostalgie pour Thélème!!

  • Musette says:

    Remarque, comme ils doivent adorer te voir débouler à cette assemblée démocratique et…unanime, ça leur ferait des vacances ! Mais, moi je trouve que quelques brins de muguet porte bonheur à sa seigneurie -injustement calomnié-serait un beau geste ! Et aussi à Mme Pécheux, hein ? Ça te fait pas envie ? J’aurais tout essayé !…

  • brigitte devilez says:

    Les choux gras je sais pas si c’est très digeste…..avec les pousses rouges.

    Un conseil municipal est prévu jeudi 28 à 18H 15. Je me demande si je ne devrais pas mieux regarder pousser mes salades ce jour là….

  • Musette says:

    Alors, pour les camping gaz dans ce coin là, on en a tous vus tous les ans. C’est pas sa seigneurie qui nous ferait la chasse aux contrevenants ! Ça serait un scoop à La Faute …

  • Loutron says:

    Les affaires fautaises de gravats font les choux gras du Canard enchaîné du jour, avec un « vite dit » de la page 8 se concluant par cette formule plutôt percutante : « Bilan provisoire : la mer est repartie mais les requins sont restés. »

  • jacquotte says:

    l’arrété préfectoral ne semble pas concerner les touristes du we. j’en ai vu l’été dernier faire griller leurs saucisses au cul de leur voiture garée le long de la forêt(apres les flots bleus) donc à moins de 200Met en pleine pinède.la police municipale devrait être aux aguets en plein mois de juillet!

  • monique94 says:

    avec tous ces dérapages, pouce rouge peut carrément signaler le site

  • Musette says:

    Lire ALKA-SELTZER, qui permet de digérer même des cailloux pas bien triés ! Hi ! Hi!…

  • brigitte devilez says:

    Perso, les salades me fatiguent. J’aime bien les pousses rouges au barbecue mais un arrêté préfectoral m’interdit l’utilisation de mon « super Weber mobile » à moins de 200m de la forêt (une occasion de rappeler à tous que le feu est un risque majeur à La Faute)!

  • Fourment says:

    « Sucer son pouce aux seins de glace » : c’est plutôt mignon !!
    Escabourg ,bien recu le 2eme PR ,ca équilibre car ,au fonds,un saint c’est triste!

  • Musette says:

    Mais tu sais Brigitte, que sa seigneurie est devenu une vedette du petit écran et même de la radio ! .. Opinion unanime sur notre vedette locale ! Il n’y a que les pousses locales qui digèrent encore ses salades.. Encore un petit alka selzer pour faire passer ?

  • brigitte devilez says:

    Ah bon? Même sur France Inter on parle des petits « pousses rouges »?

  • Musette says:

    Et une petite salade de pousses rouges à manger sur le pouce.. Ça peut le faire !
    Bon, à part cela, mon frère m’a signalé que sur France Inter ce matin à 7h, on avait parlé des problèmes fautais..
    L’avez-vous entendu ?

  • escabourg says:

    Tiens, pour Fourment, un deuxième ça équilibre! et comme ça on sait d’où ça vient!!

  • Fourment says:

    je ne suis pas bredouille :j’en ai attrappé 1!
    c’est le petit canaillou matinal ,je le reconnais !!

  • escabourg says:

    Avec ceux-là on ne sait jamais à quoi s’en tenir!!
    (saint ou seins de glace, pouces ou pousses rouges!)
    Sourire du matin en tout cas avec ce post!

  • Musette says:

    Sucer son pouce aux seins de glace, moi je dis que ça dérape…

  • brigitte devilez says:

    Musette, tu oublies les « pousses rouges », c’est très bien trouvé.
    Pour ma part j’ai planté mes tomates et mes géraniums sans m’inquiéter de ces saints de début mai. Quant au muguet, il est déjà passé fleur…

  • Fourment says:

    Vous me ferez la Grâce de croire ,Mesdames ,que c’est une faute de frappe : j’ai oublié les guillemets !!!
    (je me suis dit que les « seins » attireraient peut-être les pouces rouges!!!)

  • Musette says:

    Frère Fourment se lâche… Les cigognes, les bébés, tout ça .. Labsus charmant au demeurant…

  • brigitte devilez says:

    Fourment, petite rectification : il ne s’agit pas des « seins de glace » mais des Saints de glace.
    C’est sans doute une faute de frappe?

  • Fourment says:

    Pour la floraison des « pousses » rouges ,il n’est pas nécessaire d’attendre les seins de glace d’ailleurs les cigognes sont précoces cette année au royaume de Thélème!!

  • Fourment says:

    Jacquotte : sur le minaret de la belle mosquée route des zaers à Rabat , prés de la résidence de son excellence l’Ambassadeur de France (ou j’ai bu du bon pinard!)
    il y a un nid avec un couple de cigognes ,trés belle image au lever du soleil !!!

  • Dominique says:

    Moi, les cigognes, je les bichonne…
    Il y a un nid entre le centre de traitement des ordures et La Tranche avec des petits en ce moment. Sinon, on peut les voir dans les champs autour .
    Il y a également un nid avec des petits dans un poteau électrique au bord de la route entre La Tranche et Angle.
    Le nid avait été détruit par une tempête mais l’agriculteur a rassemblé tous les restes au bas du poteau . elle n’ont pas eu trop de souci pour le reconstruire .
    Chaque fois que je passe, je ne manque pas de leur faire de grands signes pour leur dire bonjour . Je crois que mon mari me prend pour une dingue .

  • Fourment says:

    Brigitte :oui j’avais noté,seules les maisons sinistrées bénéficieront de cette subvention à l’exception de celles en zone d’expropriation et cela entraine donc 3 conséquences :
    1 les maisons sinistrées aujourdhui en zone d’expropriation si ,par chance à l’issue de l’enquête , venaient à être sauvées devraient par déduction pouvoir être elligibles (mais ce n’est pas clairement mentionné)
    2 les maisons non sinistrées en zone de solidarité ou hors zone de solidarité ne seront pas elligibles
    3 les maisons sinistrées non vouées à la démolition seront élligibles

  • jacquotte says:

    lire elleS sonT bichonnéeS
    envoyé trop vite

  • jacquotte says:

    en Turquie aussi elle son bichonnée j’en ai même vue sur le minaret de la mosquée d’Isabey à Ephèse.
    C’est un porte bonheur en quelque sorte

  • Musette says:

    Ah ! Tu vois Brigitte, frère Fourment ne trouve pas mon idée si con…

  • Fourment says:

    Musette :tour du terroir autour des auteurs sans oublier une escale musclée du côté de Mareuil ! Il y a aussi une rue Gaby Morlaix sur l’Aiguillon mais ya quedal à part le DAB!
    Plus sérieusement ,j’ai vu un documentaire récemment sur les cigognes en Alsace : elles sont drôlement bichonnées ,autant que des animaux domestiques;c’est un symbole de joie et de bien-être qui fait partie intégrante du quotidien de la vie de nos amis alsaciens.J’en ai vu des dizaines dans un village tunisien ,installées autour d’une gare désaffectée , complètement intégrées à la vie du village ,c’était étonnant (c’était sur la route qui mène de Tunis à Tabarka dont vous avez entendu parler,pas visible pour ceux qui prennent l’avion gratis …MAM MAMIA ,quel taquin!)

  • brigitte devilez says:

    @ Fourment, avez-vous lu, comme moi que seules les maisons SINISTREES pourraient avoir une aide pour la zone refuge?
    Désolée escabourg d’avoir écorché votre nom….
    Quant aux pouces rouges, ils fleurissent même lorsqu’on parle du beau temps et des cigognes…

  • escabourg says:

    Merci pour vos réponses rapides Loutron et Fourment. J’attends donc…

    Merci aussi Brigitte mais avec un bémol car tu veux me rendre malade avec des « escarbourg »!lol!et es- tu si confiante dans le fait que les municipalités vont nous avertir? j’espère…

    Pourquoi un pouce rouge, mes questions sont-elles si bêtes?
    Le blog est là pour tout le monde…
    et même pour les campeurs et les mobilhomeux:Bonjour au retour de Ginacourtespattes!

  • Fourment says:

    Escabourg :comme exprimé par Brigitte et Loutron ,rien à faire à ce stade par les propriétaires sinistrés concernés; il s’agit d’une phase transparente de sélection d’une société d’ingéniérie qui ,aprés adjudication ,enverra ses experts sur la Faute et l’Aiguillon le moment venu : càd,une fois le PPRI adopté (Brigitte ,j’ai changé la formule!!!)
    L’intérêt de ce document pour nous propriétaires , c’est de savoir qu’un conseil nous sera apporté par les experts de cette société dans l’analyse des travaux à réaliser par chacun ainsi qu’n support financier sous forme de subvention via l’ANAH ; aujourdhui donc ,pas de démarche mais se préparer pour les travaux:
    – assurés ou pas assurés
    -déjà réalisés ou pas
    – à l’identique ou avec évolution(exemple du tableau électrique que l’on déplace pour éviter l’immersion ,etc…)
    – l’identique ou l’évolution respectent-ils les conditions du futur PPRI compatique
    Pour conclure ,à mon avis ,rien avant la fin de l’année.

  • brigitte devilez says:

    Loutron,
    Vous avez été plus rapide que moi!
    OK, on attend plus d’infos qui viendront, à n’en pas douter, de la municipalité puisque j’ai vu que les Maires participaient au comité de pilotage…

  • brigitte devilez says:

    Escarbourg,
    je pense que le mieux, pour le moment est de vous adresser directement au correspondant local de l’ANAH à la roche sur Yon tel : 02 51 44 33 57
    Je n’ai pas encore étudié le dossier de très près et je risque de vous dire des bêtises.
    n’hésitez pas à nous faire part des réponses qui vous auront été données…

  • Loutron says:

    Les informations sur un futur programme d’intérêt général qui ont été répercutées ici documentent un dossier d’appel d’offre destiné à recruter un cabinet-conseil spécialisé, lequel sera chargé de l’animation et du suivi.
    L’appel d’offre court jusqu’au 3 mai prochain.
    Il faut donc attendre la clôture de cette première étape, que soit connu le cabinet qui sera retenu, que le programme soit arrêté, puis mis en musique.
    Dans cette phase préalable, toute démarche ou d’inscription de personnes intéressées me semble prématurée.

  • escabourg says:

    Bonjour à tous,
    Vous voilà passés sur les projets et propos culturels…j’en suis toujours au long texte des aides pour travaux…J’ai des questions: qui peut m’aider?

    Pour les propriétaires occupants(ou bailleurs)faut-il s’inscrire auprès de l’Anah ou d’un autre organisme pour bénéficier d’aide aux travaux pour à la réhabilitation ou à la prévention (zone refuge ou niveau refuge) non pris en charge par l’assurance? est -ce urgent et limité dans le temps?

    et avant même le PPRI ?
    Les zones bleues rouges noires restent-elles identiques?
    Quelles sont les prescriptions à l’ordre du jour suivant les zones?

    L’aide financière prend-elle en charge le montant des travaux ou seulement une partie ? à quel pourcentage? (je ne parle pas des cas de dérogations de l’anah)

    Je ne voudrais pas passer à côté d’une aide financière si je dois créer une zone refuge, je n’en est pas les moyens.

    Merci si vous pouvez m’expliquer …
    Bien à vous.

  • Musette says:

    @Luke et Brigitte:
    J’avais espéré que Brigitte me réponde que c’était pour y mettre le poste de secours, en effet !
    Mais non. Pourquoi laisse t’on faire ? Trop cher ? Mais essentiel dans le contexte ..

  • Luke says:

    Je viens de lire le message de Madame Devilez concernant le centre de secours de l’Aiguillon. Ce pauvre Milcent qui prétend que les secours ne peuvent aller jusqu’à la pointe de l’Aiguillon, alors que si Xynthia venait à se reproduire demain les véhicules seraient à nouveau noyés. La culture du risque même un an après…on est amnésique. On est prêt par contre à se faire du fric au dépend de la sécurité. Il faudra peut-être attendre qu’un jour il y ait des morts à l’Aiguillon (ce que je ne souhaite pas) pour que ça serve de leçon.

  • Musette says:

    Comment as-tu deviné ? c’est bien comme cela que les bébés viennent ? Et on a besoin de bébés à La Faute…
    Forts symboles les cigognes ! On pourrait aussi cultiver des choux et des roses…

  • brigitte devilez says:

    Musette,
    Il y a des perchoirs à cigognes sur la route de La Tranche ! La LPO (ligue de protection des oiseaux)est très présente dans notre région.
    Je suppose que tu veux absolument protéger ces « petites » bêtes car elles pourraient apporter des bébés à La Faute qui a bien besoin de renouveler sa population….

  • Musette says:

    Alors ça, frère Fourment, je vous trouve bien taquin pour les cigognes, qui nichent bêtement sur des poteaux électriques sur une route près de La Tranche, alors qu’on pourrait, comme en Alsace ( Munster, Reichtett) leur faire des nichoirs. En Alsace, les cigognes sont l’objet d’attentions particulières et sont une véritable attraction. A Rechtett, elles ont un jardin dans le village et s’y reproduisent..). Une sorte de Thélème pour cigognes en quelque sorte.
    Et tiens, pourquoi pas un festival autour des auteurs qui ont vécu dans notre région : Rabelais, Simenon, Louis Chevalier, et même la filmographie de Gaby Morlaix, dont une villa porte le nom à la Faute. D’ailleurs, il y a des maisons à La Faute, dont l’architecture début du XX ème, mériterait une certaine attention…

  • Musette says:

    Trouvé, aujourd’hui, dans ma boîte aux lettres, le document de la région Pays de Loire faisant la synthèse des travaux qui ont eu lieu à L ‘Aiguillon pour relancer des projets économiques, vous savez les réunions où le maire de La Faute n’est pas venu travailler. C’est vrai, La Faute n’a pas besoin de projets pour relancer son économie …
    Eh! Bien c’est pas mal du tout ce que j’ai lu. Bravo aux participants, qui ont nourri les journées par leurs idées, leurs espoirs et leur intelligence. Ça redonne espoir ! Ecotourisme, industrie de la pêche, golf, festival, port de plaisance, et une maison de la santé…l’habitat sur pilotis sera réservé à des propriétaires ayant de gros moyens, sans aucun doute et à mon avis restera confidentiel..
    J’y ai vu les ferments d’une vraie politique, vous savez ce truc totalement absent de la commune depuis des lustres !

  • Merci Musette, Titi, Kiwi de vous rappeler de « mon » histoire… ça fait plaisir ! (par humour à une pub à la télé) Y’a un trafic dans les camping ! ! ! – J’ai dit comment mon mobil home a « disparu » CAMPING DU GD R – Route de la Tranche, fin mars 2010 sans mon autorisation…sans même me prévenir. J’avais à l’époque demandé, Via ce site – comment s’étaient comportés les gérants des autres campings… je n’ai jamais eu la moindre précision à ce propos…à part des pouces rouges. Par contre j’ai eu des contacts directs, même avec un pseudo, j’ai été reconnue…. Menfin ! « ON » (des voisins du Gd R) qui m’ont dit que j’étais courageuse, eux ils avaient peur…. ! ! Alors ! ! En conséquence…. j’ai envoyé des courriers à la PREFECTURE, à M. le MAIRE…. de LA FAUTE, à La DIRECTION CONCURRENCE, CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES…. au moins 5 lettres R/AR aux gérants du camping, qui ne m’ont JAMAIS répondu, ni remboursé l’évaluation du matériel volé… il s’agit bien d’un vol et même violation de résidence (m’ont dit les gendarmes)… ni remboursé la partie du loyer de mon emplacement… payée dès le mois de janvier pour l’ouverture du terrain au 1er avril…. – ça n’engage que moi, mais, Comme M. le Maire, ces gens devraient être mis en « garde à vue » pour mise en danger de la vis d’autrui, vol, etc. etc etc… et surtout plus le droit d’exercer…..! ! !
    C’est vrai, vous avez raison tous, c’est moins important, c’est même banal à côté de ceux qui ont perdu un être cher, banal aussi au niveau valeur matérielle, mais aussi important au niveau humain, on a perdu de vue, car aux 4 coins de la France, des amis. Vous voyez avec ce beau temps… Je pense à LA FAUTE… à LA FAUTE d’avant. d’avant le décès de mon mari, d’avant Xynthia… pas facile le deuil.
    MERCI LES AMIS !

  • Fourment says:

    Au secours ,ya plus personne pour porter les cigognes !!
    Blagounette mise à part ,faudra bien que cette surface revive ..pour le bien de tous les fautais (aujourdhui,cela reste une cicatrice ouverte dés le premier regard).

  • brigitte devilez says:

    @ Musette,
    Le terrain de foot de l’Aiguillon n’est pas en zone rouge. Il est donc constructible et c’est le choix qui a été fait par la municipalité de l’Aiguillon.
    Je trouve dommage qu’on n’en profite pas pour changer de place la caserne des pompiers qui, elle, reste en zone inondable, faute de place ailleurs.

  • Musette says:

    Est-ce qu’on sait pourquoi le terrain de sport de l’Aiguillon est supprimé ?
    L’idée de parking, de terrain de sport, de tennis, un jardin avec volière, un jardin accueillant les cigognes, un cinéma de plein air, les idées ne manquent pas, le problème c’est qu’il n’y a plus personne pour les porter !…

  • souris says:

    @ BRIGITTE
    « Tu penses bien qu’elle ne va pas revenir sur cette décision après Xynthia! » Ecris tu … MAIS à La Faute comme rien ne se déroule comme il se doit …
    On n’est pas à une aberration près !

  • Musette says:

    C’est vrai que ceux qui sont riverains des bals de la grand plage disent en baver depuis près de 20 ans. Difficile même d’inviter des amis à passer un week end à La Faute avec une sono plein pot jusqu’à 2 h du matin… Une de mes amis m’a dit avoir eu des envies de meurtre, mais comme elle du genre raisonnable ! Mais, il faut vendre la limonade et il doit y avoir un micro climat favorable sur le parking de la plage…

  • Dominique says:

    Dans l’ancien Camping Municipal, on pourrait peut-être faire un parking qui dégorgerait les rues ou y installer les bals de l’été . Ce ne serait plus les mêmes qui souffriraient …
    Et on pourrait faire un jardin à la place du parking de la Grand Plage …
    Mais je rêve …

  • brigitte devilez says:

    Fourment,

    Il faudra bien évidemment faire « quelque chose » de cet emplacement. La digue a été rehaussée (il parait que cela coutait moins cher que de refaire l’ancienne tout droit)et il devient alors difficile de rendre ce morceau de vase à la nature.

    Pourquoi pas dans le projet du port, ou une partie en parking camping-car, ou un terrain de sport (celui de l’Aiguillon va disparaitre) ou tout autre chose qui permettrait à la commune de « revivre » sans mettre en jeu des vies humaines.

    Quant au problème du port du CNAF, c’est désolant pour eux. J’ai bien peur qu’à plus ou moins longue échéance, celui de l’ANAV à La Faute rentre aussi dans les biens publics… les petites associations locales ont bien du mal à survivre face au rouleau compresseur de la « divine économie ».

  • Fourment says:

    ho là : ya 1 pouce rouge qu’est tombé du lit ce matin ,bien matinal pour tant d’énergie !!!

  • Fourment says:

    A propos de l’emplacement de l’ex-camping municipal , ne pensez-vous pas qu’il y aura exploitation de cette surface en liaison avec le projet du maire de l’Aiguillon(avec le conseil général)qui projette donc de construire un grand port de plaisance (complexe de 600 anneaux ) dont les travaux commenceraient dés l’arriere saison ?
    (aujourdhui ,via le CNAF commun aux 2 communes ,une cinquantaine de bateaux ammarrés ,emplacement annuel à 350 euros soit au minimum 5fois moins cher qu’une marina vendéenne classique )

  • Fourment says:

    Le paradis n’est jamais perdu pourvu que l’on ait le choix de la révolte ,la force de l’expression et l’espoir d’y goûter : c’est peut-être le ressenti du vainqueur lors de la dernière seconde qui précède la fin du combat..
    pour un peu ,on va finir par penser que Sisyphe était un paradis !!!
    alors message bien percu : « Fais ce que tu voudras « !!!

  • brigitte devilez says:

    Pour ceux qui ne connaissent pas, l’ex camping municipal, c’est le « petit paté » qu’on voit sur la photo en titre de ce blog, sur la berge du Lay, juste à coté du pont.

  • brigitte devilez says:

    Le camping municipal a été définitivement fermé. Il faut dire que c’était une verrue sur le DPM (rivage du Lay) aux premières loges pour prendre l’eau en cas d’inondation…La Préfecture demandait sa fermeture depuis 2001, elle n’avait pas renouvelé l’autorisation d’occupation du DPM… Tu penses bien qu’elle ne va pas revenir sur cette décision après Xynthia!

  • souris says:

    Bonjour !
    Au final ce camping municipal est il ouvert l’été ?
    Ou a t-il été fermé définitivement?

  • brigitte devilez says:

    Kiwi,
    Il ne faut pas confondre camping municipal et autres campings.

    Pour le camping municipal, les propriétaires ont eu le temps de venir chercher leurs affaires. D’accord, ils n’avaient pas le droit de rentrer avec leur voiture et déplaçaient le matériel avec des brouettes. Cela a été dur pour eux mais je ne peux pas te laisser dire que la municipalité s’est empressée de tout casser sans rien leur laisser prendre. Ce n’est pas vrai.

    Dans les autres campings, cela a dépendu des gérants. Gina nous a fait comprendre qu’au grand R, cela avait été une catastrophe mais ce n’est peut-être pas une généralité.Pour les autres, je ne sais pas.

  • titi says:

    nous nous sommes souvent poses la question : a savoir la rapidité a laquelle on nous a fait partir des campings , debarrasser nos mobilhomes ( enfin ce qu il en restait )sans avoir eu au départ la possibilité de rentrer avec la voiture … pas de possibilités d hébergement pour ceux qui venaient de loin , oui il a fallu avancer + de 1000eu pour l évacuation ! un comble !!et tout cela sans un mot de  » semblant de réconfort , de compassion de la part des gérants .c était pourtant il me semble la moindre des choses..mais il fallait faire vite , on nettoie tout ..d autres vacanciers moins informés arrivent !!
    au final on s en sort  » bien  » parce que quelques semaines + tard on pouvait faire partie des dc , pour nous il est hors de question de retourner dans ce camping ou l eau peut revenir ! HELAS !

  • Musette says:

    C’est vrai que Gina, par exemple, a hurlé dans le vide. Car les affaires qu’elle avait dans son mobil home étaient des souvenirs de sa vie avec son mari, décédé peu avant. Ce fut très douloureux, sans même parler du vol pur et simple d’une terrasse en bois que le patron du Grand R a revendu pour lui-même. Le pire est que personne n’a voulu instruire sa plainte !
    Mystère, comme tu dis …

  • kiwi says:

    j ai un scoop

    pOURQUOI LA MUNICIPALITE S EST ELLE EMPRESSEE A GRANDS COUPS DE PELLETEUSES ET EN TOUTES URGENCES A FAIRE ABATTRE LES PAUVRES MOBILS HOMES DE LA FAUTE SUR MER AVANT MEME D AIDER LES AUTRES SINISTRES?????

    N’y aurait il pas « anguilles sous roche » Comment a t il été possible de faire disparaître aussi rapidement autant de mobils homes sans même attendre la venue des propriétaires et en plus leur faire payer la douleureuse.

    Peut être un jour aura t on réponse à ce mystère car il faut bien avouer que s’en est un dans la mesure ou les propriétaires n’ont pu récupérer le moidre effet de leur bien car c’était quand même bien des biens propres pour certains. Comment les assurances ont elles fait pour rembourser.

    Comme nous ,
    les habitants sinistrés résidents ,ils ont été roulés dans la farine. Je crois qu’un jour on aura réponse à ce mystère sur lequel personne n’a jamais eu la réponse (perdus que nous étions tous dans nos problèmes de sauver nos maisons), ce fait est passé à l’as, car nous ne comprenions alors pas la réaction des mobileurs tellement nous étions dans notre propre malheur, nous pensions leur réactions démesurées par rapport à nos malheurs (et je m’en excuse aujourd’hui auprès d’eux) mais je persiste à dire qu’il y a là un mystère qu’un jour proche j’espère nous allons comprendre….

  • kiwi says:

    THELEME LA FAUTE SUR MER

    MEME RELIGION « FAIS CE QUE TU VOUDRAS3

  • kiwi says:

    j’adore ce blog il me fait voyager et en plus devenir un peu plus savante.
    Donc en l’absence de Jean Pierre voici pour THELEMITES

    ABBAYE DE Thélème communauté imaginée par Rabelais dans GARGANTUA,contrepied exact de l’institution monacale et dont la règle est « fais ce que tu voudras »

    je remonte donc à ton post pour comprendre!!!!

  • Musette says:

    A ta santé Frère Fourment…! « Et fais ce que voudras »…
    Thélème est un paradis perdu, finalement. Non ?

  • kiwi says:

    fouquier-tinville, antoine

    Magistrat et homme politique français (1746 1795) Accusateur public de Tribunal révolutionnaire, impitoyable sous la Terreur exécuté lors de la réaction thermodirienne

    Merci pour la culture (mais on ne peut pas dire que cela lui ait réussi!!!

  • Fourment says:

    Musette: c’est l’heure de ramasser les copies !!!
    Dans la veine rabelaisienne ,aprés la guerre picrocholine,notre moine bénédictin et paillard fit lever le verre à la santé de frère Jean qui sauva la vigne et ainsi apparut la période idéale des Thélémites !!!
    ( Pâques sous la grêle à l’heure de l’apéro =circonstances atténuantes!!)

  • brigitte devilez says:

    Fourment, le « donc négocié avec la commune » m’a fait sourire… Je suis incorrigible!

  • Fourment says:

    Brigitte :je me suis fait la même remarque pour les hauteurs NGF par ex mais heureusement il y a une phrase dans l’annexe 3 qui donne l’ouverture sur le PPRI final (donc négocié avec la commune)
    Soizic :oui , effectivement ,apparaît un peu de flexibilité et « humanisme quelque part »,néanmoins il faudra être vigilant pour passer autant que faire se peut ,les travaux déjà exécutés selon les catégories définies au cctp

  • Soizic29 says:

    Merci Fourment pour ce document intéressant, certes, mais indigeste.
    J’en ai retenu l’essentiel pour ce soir, comme Brigitte.
    Je remarque que les travaux peuvent avoir commencé avant le dépôt du dossier pour accord. Heureusement pour les propriétaires qui n’ont pas attendu 1 an pour faire leurs travaux.
    Ils pourront obtenir une subvention (pour les propriétaires principaux seulement) et selon des critères de ressources.
    C’est intéressant qu’il y ait des dérogations à la règle habituelle : l’aspect administratif s' »humanise ».

  • brigitte devilez says:

    Désolée pour le doublon, c’est parti tout seul….

  • brigitte devilez says:

    @ Fourment,
    Merci pour la lecture….
    J’ai retenu que ces aides étaient destinées aux résidences pricipales (même aux propriétaires bailleurs)
    Qu’il y avait un plafond de ressources (modifié par rapport au plafond habituel de l’ANAH)et qu’il était proche du plafond HLM. J’avoue ne pas être allée voir les détails.
    Le CG estime à 540 le nombre de propriétaires concernés (sur 800 sinistrés)
    Les travaux doivent être faits après que le PPRI soit rendu exécutoire mais on fait ensuite référence au PPRI prescrit avec des détails sur les zones refuges et étage refuge qui ne sont pas dans le projet!
    Donc on apprend des choses sur le future PPRI mais on voit que la hauteur de 5,70m reste inchangée même si, en cas d’impossibilité technique on peut se contenter de 4,70m
    OUF…. Voilà un texte qui demande une relecture, je ne suis pas sûre de le mettre ce soir sur ma table e chevet….

  • brigitte devilez says:

    @ Fourment,
    Merci pour la lecture….
    J’ai retenu que ces aides étaient destinées aux résidences pricipales (même aux propriétaires bailleurs)
    Qu’il y avait un plafond de ressources (modifié par rapport au plafond habituel de l’ANAH)et qu’il était proche du plafond HLM. J’avoue ne pas être allée voir les détails.
    Le CG estime à 540 le nombre de propriétaires concernés (sur 800 sinistrés)
    Les travaux doivent être faits après que le PPRI soit rendu exécutoire mais on fait ensuite référence au PPRI prescrit avec des détails sur les zones refuges et étage refuge qui ne sont pas dans le projet!
    Donc on apprend des choses sur le future PPRI mais on voit que la hauteur de 5,70m reste inchangée même si, en cas d’impossibilité technique on peut se contenter de 4,70m
    OUF…. Voilà un texte qui demande une relecture, je ne suis pas sûre de le mettre ce soir sur ma ta mais on verra demain

  • Fourment says:

    A Souris,Soizic,Brigitte et les autres:
    j’ai tiré un extrait du DCE qui n’est accessible qu’en consultation si pas soumissionnaire et au travers du CCTP (cahier des clauses techniques particulières)ci-dessous ,nous trouvons l’ensemble des réponses à nos questions(vous pouvez aller sur le site:www.edit-tender.com pour consulter l’ensemble du DCE)
    En résumé ,cela décrit l’objet du programme d’intérêt général lié à Xynthia sur La Faute et L’Aiguillon ,les bénéficiaires (résidences principales sinistrées) et les règles applicables
    Document trés intéressant ,trés détaillé ,trés clair qui répond à de nombreuses interrogations malheureusement cela vient un peu tard et l’on peut regretter de surcroit qu’il n’y ait pas eu de communication publique sur cette approche (un aprés : nombre d’entre nous avons déjà fait nos travaux de réparation à l’identique à minima )
    ceux qui sont pressés peuvent consulter les 3 annexes qui résument l’essentiel

    MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

    Département de la Vendée
    40 Rue du Maréchal Foch
    85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9

    MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL – TEMPETE XYNTHIA

    Cahier des Clauses Techniques Particulières

    PRÉAMBULE

    La tempête Xynthia qui a touché la Vendée le 28 février 2010, a causé d’importants dégâts aux habitations, notamment sur les deux communes de l’Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer.

    Sur le territoire de ces deux communes les plus touchées, l’État a défini en avril 2010 des périmètres d’acquisition amiable, dénommés « zones de solidarité ». Ces zones concernent environ 800 biens, dont 180 résidences principales ; pour 143 d’entre elles, les propriétaires ont accepté l’offre de l’État.

    Par la suite, des projets de Plans de Prévention des Risques Inondations, prescrits le 17 août 2010 sur l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer, ont été soumis à la concertation et devraient faire l’objet d’enquêtes publiques au printemps 2011. Ces projets comportent des travaux de mise en sûreté obligatoires ou recommandés.

    En réponse aux effets de la tempête sur les logements, le Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 5 mai 2010 a retenu plusieurs mesures dérogatoires pour aider à la réhabilitation des résidences principales sinistrées et non vouées à la démolition, y compris des travaux de prévention de la sécurité des personnes, et pour les seuls travaux non pris en charge par les assurances.

    Lors de sa réunion du 17 février 2011, le Conseil Général de la Vendée a décidé d’étendre son intervention à la maîtrise d’ouvrage d’un Programme d’Intérêt Général portant sur la réhabilitation des résidences principales sinistrées.

    I – CONTEXTE DÉPARTEMENTAL : MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’INTÉRET GÉNÉRAL « TEMPETE XYNTHIA »

    Article 1 – OBJET DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL

    Les démolitions-reconstructions ne bénéficiant pas des aides de l’Anah, les subventions de l’Anah ne portent que sur les travaux non remboursés par les assurances et visent deux objectifs principaux :
    – la réhabilitation en réparation du sinistre (causé par la submersion) ;
    – la prévention et la mise en œuvre des préconisations relatives à un éventuel nouveau sinistre.

    Article 2 – CHAMP D’APPLICATION DU PIG

    Le champ d’application du PIG couvre :
    – l’ensemble des résidences principales du parc privé sinistrées par la tempête du 28 février 2010 sur l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer, à l’exclusion des résidences principales vouées à la démolition ;
    – les résidences principales ayant subi un sinistre « submersion marine » sur les autres communes de Vendée.

    Les propriétaires :

    Les bénéficiaires potentiels du Programme d’Intérêt Général sont les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, sinistrés par la tempête.

    Les règles applicables en matière d’aides aux propriétaires sont :
    – celles de droit commun fixées dans le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat et les règles dérogatoires au droit commun précisées à l’article 3 du présent CCTP ;
    – celles fixées par le programme d’actions territoriales du Département de la Vendée.

    La situation du sinistré est justifiée par la production d’un document attestant des modalités de prise en charge du sinistre par la compagnie d’assurance.

    Les personnes ayant un logement sinistré pour lequel elles n’étaient pas assurées, pourront bénéficier également des règles dérogatoires de l’Anah.

    Les immeubles :

    Sont éligibles aux aides de l’Anah, les logements sinistrés des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs dont la construction est estimée pérenne par l’expert de l’assurance ou par l’expert du titulaire du marché. L’éligibilité des immeubles est définie par ailleurs par le règlement général de l’Anah et les règles dérogatoires précisées à l’article 3 du présent CCTP.

    Les travaux :

    Sont éligibles aux aides apportées dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, l’ensemble des travaux éligibles aux aides de l’Anah en application du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat et des mesures dérogatoires précisées à l’article 3 du présent CCTP.

    Les travaux ayant fait l’objet d’une prise en charge complète par les compagnies d’assurance sont exclus du champ d’application des aides de l’Anah.

    Les travaux de réhabilitation devront être conformes aux prescriptions du Code de la Construction et de l’Habitation, aux Plans de Prévention des Risques Inondations pour les travaux exécutés après que ces documents aient été rendus exécutoires, et avoir obtenu les autorisations règlementaires d’urbanisme nécessaires.

    Article 3 – MESURES DEROGATOIRES DE l’ANAH

    Au préalable, il est rappelé que les conditions générales de recevabilité et d’instruction des demandes de subvention, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l’opération découlent de la règlementation de l’Anah, c’est-à-dire du Code de la Construction et de l’Habitation, du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat, des décisions de son Conseil d’Administration, des instructions de la Directrice Générale de l’Anah, des dispositions inscrites dans des conventions particulières, en vigueur au moment du dépôt de la demande de subvention auprès de la délégation locale de l’Anah. Cette réglementation est disponible sur le site de l’Anah (www.anah.fr) ou auprès de sa délégation départementale.

    Conformément à la délibération du Conseil d’Administration de l’Anah du 5 mai 2010, des dispositions dérogatoires s’appliquent aux résidences principales sinistrées et non vouées à la démolition et pour les seuls travaux non pris en charge par les assurances.

    Ainsi, l’ensemble des règles, générales ou dérogatoires, applicables dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, sont celles en vigueur au moment du dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de la délégation locale de l’Anah.

    Les mesures dérogatoires concernent :

    Les bénéficiaires :

    Par dérogation aux règles de droit commun, pourront bénéficier d’une subvention de l’Anah les propriétaires occupants dits PO « dérogatoires », dont les ressources sont comprises entre le plafond de ressources « modestes/plafond majoré » et 200% du plafond des ressources modestes.

    Les taux de subvention et les plafonds de travaux :

    Ø Les taux et les plafonds sont définis dans l’annexe 1 au présent CCTP ci-jointe.

    Ø Le taux maximum d’aide publique est porté à 100% (article 12 du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat).

    Ø Les propriétaires occupants « très modestes », « modestes » et « modestes/plafond majoré » sont définis en fonction de leurs ressources (sur la base de leur avis d’imposition de l’année n-2). Les plafonds de ressources sont réévalués chaque année. Un tableau des plafonds de ressources est joint en annexe 2 au présent CCTP.

    Les logements :

    Ø Aucune durée d’ancienneté du logement n’est requise (dérogation à la règle de 15 ans prévue par l’article 6 du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat).

    Les travaux :

    Ø La subvention pourra être attribuée si les travaux sont commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale, par dérogation aux dispositions de l’article 5 du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat.

    Ø La subvention pourra être attribuée pour la création de zones refuge ou pour les extensions de logements dans le cadre des travaux de prévention (cf. annexe 3 du présent CCTP).

    Les demandes de subvention dans le cadre du Programme d’Intérêt Général pourront être déposées sans délai de rigueur par rapport à une précédente demande ayant fait l’objet d’une décision favorable (dérogation à la règle de 5 ans).

    Article 4 – DOSSIERS ELIGIBLES AUX AIDES DE L’ANAH

    Il s’agit des dossiers de demande de subvention pour financer des travaux visant la réparation des dommages liés à la tempête Xynthia ou visant la prévention et la mise en œuvre des préconisations relatives à un éventuel nouveau sinistre, pour les résidences principales du parc privé non vouées à la démolition, soit les habitations sinistrées à l’exception des maisons vendues à l’amiable à l’Etat dans les zones de solidarité ou incluses dans la zone d’expropriation.

    Une évaluation des dossiers éligibles a été faite statistiquement, mais elle ne préjuge pas du nombre réel de dossiers de demande de subvention qu’aurait à monter le titulaire du marché.

    Pour les propriétaires occupants, le plafond de ressources dérogatoire défini à l’article 3 ci-dessus étant proche de celui du plafond HLM, le nombre de propriétaires a été majoré à 900 pour 800 ménages sous plafond HLM. Avec un taux moyen de sinistre de 60%, on estime à 540 le nombre des logements sinistrés pour des propriétaires occupants répondant aux conditions de ressources.

    Le parc de 400 locations est également supposé sinistré à 60%, soit 240 logements potentiels.

    Ce sont ainsi environ 780 logements sinistrés et dont les propriétaires répondent aux conditions de ressources sur l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer, dont 80 sont voués à la démolition, soit 700 logements concernés par le PIG.

    Pour les autres communes vendéennes touchées par la tempête Xynthia, seuls les propriétaires des logements ayant eu une submersion marine pourront solliciter une subvention telle que prévue par le PIG. Cela ne concernerait en toutes hypothèses qu’une cinquantaine de logements.

    Les logements qui feraient l’objet de subventions sont évalués à 220, dont :
    · 140 logements sinistrés visant la réparation des dommages liés à la tempête pour des subventions moyennes de 1 000,00 € ;
    · 80 logements sinistrés visant la création de zones ou niveaux refuge pour une subvention moyenne de 5 000,00 €.

    II – PRESTATIONS ATTENDUES POUR LE SUIVI-ANIMATION DU PIG « TEMPETE XYNTHIA »

    Article 5 – NATURE DES PRESTATIONS DU SUIVI-ANIMATION PIG TEMPETE XYNTHIA

    Le titulaire devra tenir compte du contexte particulier de catastrophe naturelle dans lequel interviendront les accompagnements des ménages sinistrés. Pour une bonne exécution du marché, le titulaire sera tenu de mener ses entretiens au domicile des ménages sinistrés. Il devra tenir une permanence sur l’une des deux communes de l’Aiguillon-sur-Mer ou de la Faute-sur-Mer. Il appartient au titulaire du marché de rechercher un local adapté à l’accueil du public pour tenir cette permanence sur une des deux communes concernées. Pour les ménages domiciliés provisoirement hors du département, ces entretiens pourront prendre la forme de contacts téléphoniques (prestation n°1 des BPU).

    Le champ d’application du présent marché couvre :
    – l’ensemble des résidences principales du parc privé sinistrées par la tempête Xynthia sur les deux communes de l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer, à l’exclusion des résidences principales vouées à la démolition ;
    – les résidences principales ayant subi un sinistre « submersion marine » sur les autres communes du département.

    Il s’agit pour le titulaire du marché d’accompagner les propriétaires des logements sinistrés pour les travaux à réaliser en réhabilitation ou en prévention d’un éventuel sinistre de même nature, hors travaux pris en charge par les assurances. Cet accompagnement comporte le conseil et le soutien (prestations n°2-3 des BPU) :
    – technique : hiérarchisation des travaux, choix des matériaux en particulier en matière de qualité hydrofuge, compréhension des devis, visite des lieux si besoin est, lien avec les artisans, expertise sur la pérennité du bâtiment, expertise sur la faisabilité des travaux ;
    – administratif : montage des dossiers de demande de subvention Anah et autres (par exemple : CAF, MSA,…), recueil des pièces demandées, lien éventuel avec les assureurs ;
    – financier : montage du plan de financement, avantages fiscaux, recherche de financements complémentaires.

    Pour les logements non assurés, un expert devra être mandaté par l’opérateur afin de confirmer la pérennité du bâtiment (cf article 2 du présent CCTP – champ d’application du PIG). Cette prestation fait l’objet d’un prix unitaire particulier (prestation n°4 des BPU).

    Le titulaire dans le cadre de sa mission de suivi-animation du PIG – Tempête Xynthia, pourra également, de manière accessoire, accompagner les propriétaires pour d’éventuels travaux complémentaires visant notamment au maintien à domicile et à l’adaptation de leur logement au handicap, pour lesquels des aides peuvent être accordées par l’Anah. Les dossiers de demande de subvention toutefois seront instruits en application du régime général des aides de l’Anah.

    Le titulaire est réputé avoir inclus dans son prix toutes les prestations annexes et détails nécessaires à une parfaite exécution du marché non décrits ou mentionnés dans les documents de la consultation.

    Dans le cadre de cette opération, le titulaire du marché s’interdit d’exercer toute mission de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage privée, et de percevoir toute rémunération de la part des particuliers pour le montage des dossiers de demande de subvention.

    Article 6 – QUANTITE DES PRESTATIONS

    Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), définies notamment par rapport au nombre maximum de ménages sinistrés à accompagner.

    Pour la tranche ferme du marché, le nombre de ménages sinistrés à accompagner est fixé à 160 maximum.

    La tranche conditionnelle correspond à l’accompagnement de 60 ménages supplémentaires maximum, au cas où le nombre de ménages sinistrés à accompagner serait plus important que celui prévu dans la tranche ferme. Par ailleurs, le fait de mettre en œuvre les prestations demandées pour la tranche conditionnelle sera décidé par le Département, dans les conditions définies au CCAP.

    Le décompte des ménages accompagnés se fera de la manière suivante :
    · un ménage accompagné éligible aux aides et dont le dossier de demande de subvention a été monté par le titulaire et déposé auprès de la délégation locale de l’Anah (sauf abandon du projet par le propriétaire) est compté pour 1 (un) ménage ;
    · un ménage accompagné mais non éligible aux aides de l’Anah n’est pas comptabilisé.

    Le nombre de ménages sinistrés à accompagner étant plafonné pour chaque tranche, les prestations d’accompagnement de ménages sinistrés au-delà des quantités maximales définies ci-dessus ne pourront donner lieu à aucune rémunération pour le titulaire. De même, le titulaire du marché ne percevra aucune indemnité dans le cas où ces quantités maximales ne seraient pas atteintes à la fin du marché.

    Article 7 – SUIVI MENSUEL ET SEMESTRIEL

    Le titulaire devra transmettre au Président du Conseil Général et au Préfet de la Vendée les résultats de ses activités sous la forme d’un tableau de suivi mensuel de l’opération (compris dans la prestation n°1 des BPU).

    Ce tableau devra comprendre notamment les indicateurs suivants :
    Ø le nombre de propriétaires occupants/bailleurs sinistrés rencontrés à leur domicile, à la permanence ;
    Ø le nombre de dossiers à l’étude, déposés à la délégation locale de l’Anah, auprès d’autres financeurs ;
    Ø le nombre de dossiers subventionnés en les distinguant par objectif : travaux de réparation du sinistre ou en prévention (création de zones ou niveaux refuge) ;
    Ø leur répartition entre zone / hors zone de prescription, inondations / autres.

    Par ailleurs, des synthèses mensuelles seront établies par le titulaire et transmises aux membres du Comité technique du Programme d’Intérêt Général.

    Enfin, un bilan semestriel qui fera la synthèse des données quantitatives des bilans mensuels et qui proposera une analyse qualitative des dossiers traités, des relations partenariales et de la situation globale des logements visités, devra être transmis aux membres du Comité de pilotage au minimum 15 jours avant la date prévue de la réunion du Comité de pilotage. Cette réunion à laquelle le titulaire devra participer, se déroulera dans les locaux du Département de la Vendée à La Roche-sur-Yon.

    Article 8 – BILAN FINAL

    Dans un délai de 15 jours suivant l’issue du Programme d’Intérêt Général, le titulaire établira un bilan sous la forme d’un rapport détaillé faisant le point sur les résultats obtenus par rapport aux estimations initiales (140 dossiers à 1 000,00 € de subvention et 80 dossiers à 5 000,00 € de subvention).

    Ce rapport sera remis en 4 exemplaires papier dont un reproductible, 4 exemplaires sur support informatique (type cédérom) exploitable et sous la forme de diaporamas, illustrés de photos avec les indicateurs de suivi renseignés (cf. liste ci-après).

    Ce rapport sera présenté et remis au Président du Conseil Général et au Préfet de la Vendée (compris dans la prestation n°1 des BPU).

    Les indicateurs de suivi (liste non exhaustive) sont les suivants :
    Ø le nombre de dossiers déposés et subventionnés par l’Anah, la CAF, la MSA,… ;
    Ø le montant des travaux subventionnés par l’Anah ;
    Ø les réparations du sinistre et créations de zones ou niveaux refuge engagées ;
    Ø les financements accordés par d’autres partenaires ;
    Ø les bilans des actions d’accompagnement ;
    Ø un dossier photo de réalisation avant et après travaux avec mention de l’adresse et des noms des propriétaires.

    En outre, ce bilan fera apparaître une analyse des résultats obtenus avec une identification des difficultés rencontrées.

    Les bilans (semestriels et final) devront être également réalisés de manière synthétique sous la forme d’un document de présentation (type PowerPoint), que le titulaire présentera au Comité de pilotage lors du bilan final et à chacune de ses réunions semestrielles.

    Le prestataire renseignera la fiche de synthèse du Programme d’Intérêt Général éditée par l’Anah et la transmettra au Département en fin de mission.

    Article 9 – PILOTAGE DU SUIVI-ANIMATION

    Le Comité de pilotage

    Le Comité de pilotage du Programme d’Intérêt Général est co-présidé par le Président du Conseil Général, ou son représentant désigné, et le Préfet de la Vendée, délégué de l’Agence nationale de l’habitat dans le département, ou son représentant désigné.

    Ce comité a pour mission de coordonner et de veiller au bon déroulement du Programme d’Intérêt Général. Il est chargé, au vu des informations fournies par le titulaire, de proposer des solutions aux problèmes qui pourraient apparaître au cours de l’opération. Il présente toute suggestion de nature à faciliter son déroulement.

    Il comprend :
    – le Président du Conseil Général ou son représentant, co-président,
    – le Préfet de la Vendée ou son représentant, co-président,
    – le Délégué local de l’Anah ou son représentant,
    – les Maires des communes de l’Aiguillon-sur-mer et de la Faute-sur-mer ou leurs représentants respectifs.

    Le Comité de pilotage pourra, en tant que de besoin, inviter à titre consultatif des personnes reconnues pour leur compétence en matière sociale, technique ou financière.

    Il est prévu que le Comité de pilotage se réunisse à 4 reprises pendant la durée du Programme d’Intérêt Général. Il se réunira tout d’abord au lancement de l’opération, puis chaque semestre dans le cadre du suivi de l’opération, et enfin à l’issue de l’opération pour en effectuer le bilan final.

    Les comptes-rendus des réunions du Comité de pilotage seront établis par le titulaire dans le cadre de sa mission de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général, et validés par le Président du Conseil Général et le Préfet de la Vendée avant diffusion par le titulaire aux membres du comité.

    Le Comité technique

    Un Comité technique constitué par le Département aura en charge le suivi administratif et technique de la mission confiée au titulaire du marché.

    Il se réunira au minimum tous les deux mois sur invitation du service Habitat du Département (soit 10 réunions sur la durée du PIG), pour analyser l’exercice de la mission de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général, les démarches entreprises par le titulaire, l’avancée du programme et les difficultés rencontrées (compris dans la prestation n°1 des BPU).

    Il comprendra les représentants :
    – du Président du Conseil Général (Direction de la Solidarité et de la Famille, service Habitat) ;
    – du Préfet de la Vendée (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ;
    – de l’Agence nationale de l’habitat ;
    – des communes de l’Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer ;
    – de la CAF et de la MSA pour apporter des éléments sur la partie financière et technique.

    Les comptes-rendus des réunions du Comité technique seront établis par le titulaire et validés par les représentants du Président du Conseil Général et du Préfet de la Vendée avant diffusion par le titulaire aux membres du comité.

    Article 10 – DUREE DE LA PRESTATION SUIVI-ANIMATION PIG – TEMPETE XYNTHIA

    La durée du PIG – Tempête Xynthia est de 18 mois à compter de la date de notification du marché au prestataire.

    Des réunions complémentaires pourront, le cas échéant, être organisées à la demande du Département, dans la limite de 5 réunions supplémentaires à celles déjà prévues par le présent CCTP. Ces réunions pourront concerner une présentation du dispositif et de l’équipe du prestataire à la population de l’Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer, une ou plusieurs conférences de presse, une ou des réunions à la demande du Président du Conseil Général. Ces réunions pourront se tenir à La Roche-sur-Yon (85000), à l’Aiguillon-sur-Mer ou à la Faute-sur-Mer (85460).

    ANNEXE 1 :
    Les taux de subvention et les plafonds de travaux

    Régime applicable aux travaux « propriétaires occupants »

    Ressources Plafondsde travauxHT Taux maximum applicable pour les travaux de réparation du sinistre ou en prévention Taux applicable pour les autres types de travaux
    PO très modestes 50 000 € 35 + 15 = 50% Régime de droit commun
    PO modestes 20 + 15 = 35%
    PO modestes « majorés » 15%
    PO très modestes non assurés 20%
    PO « dérogatoires » (dont les ressources sont supérieures au plafond majoré) 15% Bénéficiaires non éligibles

    Régime applicable aux travaux « propriétaires bailleurs »

    Plafonds de travaux HT 1 000 €/m² dans la limite de 80 000 €
    Taux maximum applicable pour les travaux de réparation du sinistre ou en prévention 25%
    Taux applicable pour les autres types de travaux Régime de droit commun

    ANNEXE 2 :
    Les plafonds de ressources des PO
    applicables au 1er janvier 2011

    ANNEXE 3 :
    Les travaux visant à réduire la vulnérabilité des biens et des activités,
    ou à améliorer la sécurité des occupants

    A- rappel des prescriptions prévues pour les PPR de la Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer

    Un Plan de Prévention des Risques (PPR) est prescrit sur les communes de la Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer. Les dispositions techniques exposées ci-après reprennent les dispositions des projets de PPR en cours d’élaboration. Elles seront modifiées après l’opposabilité des PPR pour prendre en compte les prescriptions définitivement approuvées.

    Le PIG – Tempête Xynthia peut permettre le financement des travaux visant à réduire la vulnérabilité des habitations et à améliorer la sécurité des occupants par aménagement/extension des logements existants. Le PIG intervient sur les résidences principales sinistrées et non vouées à la démolition et pour les seuls travaux non pris en charge par les assurances.

    Ces travaux doivent répondre aux prescriptions d’urbanisme et constructives, définies dans les PPR opposables. Dans l’attente de leur opposabilité, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

    · Une zone refuge est un espace permettant d’accueillir temporairement les occupants. Il s’agit d’un espace « occupable » ou non habitable. Sa surface minimale est de 8 m² sous hauteur minimale de 1,20 m. La cote de cette zone refuge doit être supérieure à la cote de 5,70 m NGF ou à défaut à la cote de 4,70 m NGF en cas d’impossibilité technique. Le plancher porteur de la zone refuge doit supporter une charge de 125 kg par m². Cette zone refuge doit être accessible par un dispositif fixe situé à l’intérieur du logement et comporter une ouverture sur l’extérieur accessible pour les secours.

    · Le niveau refuge est un espace habitable fermé, clos et couvert, attaché à l’habitation, dont la cote du plancher est supérieure à la cote de référence fixée par le PPR. Il doit comporter une ouverture sur l’extérieur aux fins d’évacuation des occupants. La surface hors œuvre nette (SHON) du niveau refuge doit être au plus de 20 m², sous une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Les ouvrants du niveau refuge doivent être pourvus d’un dispositif d’ouverture manuelle.

    Le niveau refuge peut être réalisé :
    o par surélévation de l’habitation existante à condition que :
    § l’emprise au sol actuelle de l’habitation ne soit pas augmentée,
    § et la cote du niveau refuge créé soit supérieure à la cote de 5,70 m NGF,
    § et la SHON créée dans la partie surélevée soit limitée à 20 m² maximum ;
    o par extension avec emprise au sol supplémentaire à condition que :
    § l’emprise au sol et la SHON créées dans l’extension ne dépassent pas 20 m²,
    § et aucune SHON ne soit créée sous la cote de 5,70 m NGF,
    § et un accès direct intérieur entre l’habitation existante et l’extension soit réalisé.

    B- mesures dérogatoires de l’ANAH

    L’Anah peut financer de manière dérogatoire les aménagements/extensions des logements afin de faciliter la création d’une zone refuge ou d’un niveau refuge.

    Lorsque la surface de la zone refuge ou du niveau de refuge créée dépasse 20 m² de surface habitable, le dossier est recevable aux aides de l’Anah, mais dans tous les cas, le calcul de la subvention pour le financement des travaux nécessaires est plafonné à 20 m².

    Il s’agit ici d’extension verticale (surélévation) permettant le refuge des personnes en dehors des zones submergées. En aucun cas, les extensions ne doivent être horizontales par création de surface bâtie (SHON) au sol qui aurait pour conséquence d’augmenter la zone d’exposition au risque.

    Pour les zones refuge, la hauteur sous plafond est d’au moins 1,20 m avec un minimum de 8 m² ; les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,20m ne seront pas prises en compte.

    Les demandes seront examinées au préalable par le Comité technique pour la vérification de la prise en considération des prescriptions du PPR, avant dépôt des dossiers de demande de subvention

  • Musette says:

    Hé bien ! On ne prête qu’aux riches !…On n’empêchera ni la bêtise, ni l’autisme de certains..,
    Il est certain que nous sommes lus, mais j’essaie de ne pas en faire un enjeu. Dire juste ce que nous savons et sortir du silence ce qui a été largement enterré jusque là, et tu sais combien il y en eu, me semble un acte citoyen nécessaire, juste et démocratique.
    Ni plus, ni moins. Enfin, c’est mon avis…

  • brigitte devilez says:

    Musette, je dirais même que c’est important d’être lu ! Ce blog permet de mettre en évidence des problèmes qui auraient pu être étouffés ou mal compris. Pourquoi entretenir le secret quand on parle de choses publiques ?

    Mais chaque médaille a son revers : tous les propos tenus ici sont mis sur le dos de l’AVIF . Or ils n’engagent que leur auteur. J’ai appris par exemple ce matin que l’association des sinistrés était « une association hostile aux agriculteurs » !!!! C’est nouveau !

  • Musette says:

    Chére Kiwi, tu nous dis très, très, souvent que nous sommes lus ! Je n’en doute pas. Mais, ce n’est pas le plus important et je crois qu’il ne faut pas mettre de pression particulière là-dessus, ce qui pourrait intimider des bloggueurs potentiels ! Je suis, comme tu le sais, une républicaine convaincue, et je ne pense jamais en termes de haut ( le pouvoir) et de bas ( le peuple)… Ce sont des places différentes plutôt, et normalement les dispositifs institutionnels devraient nous protéger. Sinon, c’est que quelque chose s’est perverti. Il nous faut écrire avec sincérité et simplicité pour nourrir un débat nécessaire et faire savoir les souffrances et les manquements graves dont nous avons connaissance, et faire circuler les infos. La question du pouvoir, des pouvoirs, de qui lit ou pas, ne doit pas nous concerner.
    Seuls les sinistrés, les familles de ceux qui ont perdu la vie comptent. Nous y nouons des liens chaleureux et confiants, les propos sont souvent bien documentés, et nous essayons de réfléchir ensemble avec tout ça..Y compris quand nous faisons fausse route…C’est déjà pas si mal !
    Amitiés.

  • Loutron says:

    @ Musette et @ Brigitte,
    Merci de vos réactions mesurées aux accusations à la hache de notre Fouquier-Tinville de service (et de salon…) !

  • Je confirme la réponse de Fourment, pour résidence principale uniquement.

  • brigitte devilez says:

    Patrick, moi j’avais compris (document M6) que c’est madame Lagarde qui était d’astreinte et qu’elle a passé la main au Préfet au moment de l’alerte rouge.

    Mais de toutes les façons, le principal est que les enquêteurs ( et donc le dossier) soient bien renseignés. On laisse la justice faire son travail et on ne remet pas en cause ses décisions et on ne désigne pas de « coupables » si on n’a pas une connaissance exacte du dossier. Laissons travailler le juge d’instruction et maître Lepage, j’ai tendance à leur faire confiance.

    Sur le problème des tags et sur celui des gravats, je trouve la réaction du préfet très bonne.

  • Fourment says:

    Kiwi : pour répondre à ta question: prêt 0 pour premiere acquisition et en tant que résidence principale me semble-t-il ..
    (personnellement je n’ai pas profité de cette « articulation »)
    bon courage

  • En france, la législation n’autorise le prêt à taux Zéro, que pour un premier investissement, ensuite le citoyen n’y a plus droit.
    Le Préfet était d’astreinte dans la nuit de Xyntia, puisqu’il était avec la CCI, et avait été mis en éveille par Météo France !

  • kiwi says:

    @ A TOUS IMPORTANT
    de source importante

    NE vous pressez pas le PPRI EST SUR LE BUREAU DU MINISTRE qui a demandé à ce que le dossier lui soit envoyé et le PPRI ne sera pas avant l’été dans les meilleurs délais et encore.

    Ce n’est plus du ressort des locaux et c’est Paris qui décidera. N’oubliez pas on est très observé et suivi suite à tous ces mouvements et ces procès et mise en examen.

  • kiwi says:

    @fourment

    merci mon cher mais quelqu’un pourrait il me dire s’il ou si elle a proftié du prêt zero pourcent que l’on nous avait annoncé car ça a l’air pagaille
    personne n’est au courant dans les banques, on parle de prêt uniquement pour les sinistrés principaux et ceux qui étaient en train de devenir principaux on les oublie? Pour ma part je n’ai pu retrouver la même valeur de mon bien alors je reconstruit. Donc un autre crédit sur quinze ans Aucune aide soi disant car secondaire.

    @Patrick Delavaud

    je t’ai déjà demandé as tu trouvé les prêts zéro pour cetn des sinistrés Principal ou secondaire ou les deux ce n’est pas clair et pourtant c’est hyper important comme les faits révélés par fourment
    Voilà on est en fRANCE IL FAUT ALLER LA PËCHE DE CE QUE L ‘ON A DROIT
    et même en matière de ynthia on a pas été informé de quoi que ce soit
    .
    le deuxième fléau après xynthia c’est l’arpès xynthia et comment on a traité les pauvres C que l’on a été.

    @ätrocl Delavaud

  • Musette says:

    Non, Patrick, tu ne peux pas dire cela ! S’il a commis des erreurs, des manquements ou des retards, il en répondra..Mais sa présence en soi, ce jour là, n’en fait pas un coupable ! Par ailleurs, lui-même ou un sous-préfet était de permanence pour assurer la continuité de l’Etat. On en connait un autre qui dormait sans avoir rien assuré, ni cellule de vigilance, ni présence quelconque..
    Plus délicat en effet, le ou les Préfets en place pendant le remblayage et l’édification des lotissements. Le recours légal contre le maire était-il possible après les jugements du TA, c’est tout l’enjeu. Me Lepage semble dire qu’il pouvait y avoir un recours juridique….

  • Soisic , si ma mémoire est bonne, ce préfet était bien en poste le jour de ces 29 morts !
    Donc il a sa part de responsabilité pour avoir laissé mourir des pauvres retraités !

  • Soizic29 says:

    Je pense que le Préfet actuel suit de très près le dossier, qu’il le connaît sur le bout des doigts et qu’il s’y implique très fortement depuis le début. Il ne lâche rien et se montre très réactif.

  • Bonjour à Toutes et Tous, merci à escabourg de me souhaiter un bon retour, certes j’étais sur un chantier de restauration depuis le 27janvier, et le clavier était sous la boîte à outils !…mais je lisais le blog chaque soir !
    Pour répondre à Musette, je n’ai pas cité de nom de Préfet c’est bien sur, la JUSTICE qui assignera le vrai Préfet responsable !
    ~~ Et cela j’y serai personnellement attentif, et agirai dans ce sens là avec toutes les cartes qui sont à ma disposition.

  • Musette says:

    Cher Patrick :
    Je ne pense pas que l’actuel Préfet, dont on a pu regretter la brutalité dans un premier temps, soit à traiter comme le maire. Je pense qu’au moment de l’annonce du zonage, ‘il n’avait sans doute pas encore évalué tous les tenants et aboutissants de l’histoire des bras de fer de cette municipalité, ni comment elle avait réussi à vendre en zones inondables, des maisons à l’endroit actuellement en cours de démolition.
    J’ai le sentiment que l’enquête lui a appris beaucoup de choses… Bref, s’il a donné l’alerte dans les temps en fonction des éléments qu’il avait lui-même, la discussion sur ses responsabilités s’arrêtera là. Autre chose est celle du maire, archi discutée ici et correspondant à sa mise en examen. Le report de la responsabilité sur l’Etat est la stratégie de Maitre Metzner, et elle me semble très limite, vue d’ici et ne tiendra pas à l’examen des faits. il faudrait ne pas tomber dans le  » tous pourris ». Actuellement, le Préfet se montre ferme et réactif. Et il remplit ici une mission salvatrice dans un lieu que la loi a déserté depuis 20 ans…

  • tristesse says:

    En ce qui me concerne, après avoir été en zone noire puis rouge, nous avons décidé d’un commun accord avec mon conjoint de vendre notre maison à l’état même s’il est vrai que nous n’avons eu que 20 cm d’eau dans la maison mais environ 1 m dans le jardin pendant près d’une semaine !!!!! Nous pensons qu’à terme cette zone est dangereuse, la mer reprendra ses droits digue ou pas digue !!! Je ne souhaite donc pas même si la maison est effectivement encore habitable qu’elle soit revendue, même à un Fautais en résidence principale du fait de la dangerosité de ce lieu, lieu qui fut magique à mes yeux mais dont je commençais à percevoir la dangerosité du fait de phénomènes de réchauffement climatique entre autre. Sur notre contrat de vente aux Domaines il est bien spécifié pour déconstruction et j’y tiens !!!!! Le représentant présente lors de la signature nous a assuré que ça serait effectif.

  • Fourment says:

    c’est effectivement tardif et encore une fois ,constaté à postériori; par ailleurs , le début du délai contractuel d’exécution reste logiquement conditionné à l’approbation du PPRI (respect des nouvelles normes) mais celui-ci n’est pas finalisé aujourdhui or on constate aussi que la durée de validité des offres est de 120 jours donc pour une soumission début juin ,cela nous entraîne vers le dernier trimestre 2011 (période à laquelle le PPRI est supposé définitivement validé)
    Il serait intéressant que l’AVIF puisse obtenir du conseil général (ou de la préfecture) la liste des habitations principales visées ainsi qu’une présentation du cadre dans lequel est supposé se dérouler cet « accompagnement » et en partager le contenu lors de la réunion du 14 mai.

  • brigitte devilez says:

    C’est un document intéressant qui demande effectivement des explications.
    Branchons nos neurones…
    Comme Soizic, je trouve la proposition bien tardive pour les logements n’exigeant pas de zone de survie ( 120 logements concernés) . Il me semble que les travaux de réhabilitation sont presque terminés. Et puis y a-t-il beaucoup de logements sinistrés qui n’auront pas obligation de cellule de survie? Je rappelle que de nombreux logements n’ayant pas eu une goutte d’eau se trouvent dans l’obligation d’en faire une. On les oublie ceux là?
    Pour les logements sinistrés avec cellule de survie (40 seulement!) cela semble une bonne chose.
    A suivre mais mes neurones fonctionnent encore au ralenti ce matin…

  • Fourment says:

    Souris:

    je découvre comme vous ,mon interprêtation :
    Il s’agirait de prestations d’accompagnement des ménages en matière de rénovation, réhabilitation, réparation des résidences principales conservées ( impactées par Xynthia ) ainsi que le conseil( technique ,administratif et financier)) pour la constitution des dossiers de subvention pour mise en conformité avec le futur PPRI
    cela reste à approfondir …

  • Soizic29 says:

    Ce programme de réhabilitation de résidences principales vient bien tardivement, la plupart des propriétaires ont déjà fait beaucoup de travaux, me semble-t-il.
    Les propriétaires concernés sont-ils informés ? (on suppose qu’ils lisent tous les jours le BOAMP :-;)
    En quoi consiste cet « accompagnement » ?

  • souris says:

    Bonjour
    Je vous avoue que n’étant pas dans le bain , ni concernée directement, j’ai du mal à comprendre les enjeux et jeux et avantages de ces associations, de cette annonce publique …
    Pourriez vous etre clair sur les conséquences et les avantages que certains peuvent en tirer ?
    Merci
    C’est tallement obscure et trouble que le quidam a du mal à y voir clair.
    Merci

  • Fourment says:

    Pour information , copie d’une annonce récente au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics , site BOAMP.fr)qui concerne de trés prés les sinistrés de la Faute sur Mer puisqu’il s’agit d’un programme d’accompagnement de 160 ménages en tranche ferme et 60 en tranche conditionnelle lancé par le conseil général pour suivi /réhabilitation des résidences principales dans la zone sinistrée ..
    Il est étonnant qu’aucun d’entre nous n’ait eu d’info via les « sources classiques « sur le lancement de ce programme…
    Par ailleurs ,il serait bon que le PPRI soit définitivement stabilisé avant mise en oeuvre de ce programme si on veut l’optimiser!!

    Référence du BOAMP : 11-90132
    – Annonce publiée le 15 AVRIL 2011
    :
    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
    Conseil général de la Vendée
    Correspondant : mme Rocheteau Michèle 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche-sur-Yon
    Téléphone : 02-51-34-46-23
    Télécopieur : 02-51-34-46-81
    Adresse internet : http://www.vendee.fr

    Objet du marché :
    procédure adaptée de services – mission de suivi-animation du Programme d’intérêt Général – tempête Xynthia

    Lieu d’exécution : les prestations seront réalisées au domicile des propriétaires de logements sinistrés et sur les lieux des logements sinistrés. Des permanences devront être organisées sur la commune de l’aiguillon-sur-mer ou de la Faute-Sur-Mer (85460). Par ailleurs, des réunions pourront se tenir à La Roche-Sur-Yon (85000), à l’aiguillon-sur-mer ou à la Faute-Sur-Mer (85460)

    Caractéristiques principales :
    la consultation a pour objet la réalisation d’une mission de suivi-animation du Programme d’intérêt Général portant sur la réhabilitation des résidences principales sinistrées par la tempête Xynthia du 28 février 2010. la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié. le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l’article 72 du Code des marchés publics, définies comme suit : – tranche ferme : accompagnement de 160 ménages sinistrés maximum (avec 120 logements sans cellule de survie et 40 logements avec cellule de survie) ; – tranche conditionnelle : accompagnement de 60 ménages supplémentaires maximum (avec 20 logements sans cellule de survie et 40 logements avec cellule de survie). le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification au candidat retenu. Les délais d’exécution des tranches sont les suivants : – tranche ferme : le délai d’exécution de la tranche ferme est de 18 mois maximum à compter de la date de notification du marché ; – tranche conditionnelle : le délai d’exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois maximum à compter de la date indiquée dans la décision d’affermir la tranche, notifiée au titulaire au plus tard 12 mois après la notification du marché. Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : Juin 2011.. Catégorie de Services : 9. Refus des variantes. Marché à tranches. Classification CPV : principales (79212000-39) complémentaire(s) :(75123000-4)(71315200-1)
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    conformément à l’article 35-ii-6° du Code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être passés avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sans que le total des marchés (marché initial + marchés complémentaires) puisse être supérieur à 80 000 Eur (H.T.).
    Informations pratiques
    Date limite de réception des offres :
    3 mai 2011 à 17 heures
    Délai minimum de validité des offres :
    120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    – prix : 60 % – valeur technique : 40 %.

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
    Service Marchés mme Rocheteau Michèle 40 rue Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-34-46-23 fax. : 02-51-34-46-81 Adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=335057Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
    Service Habitat M. Francioni Dominique, Chef de service 40 rue Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-44-66-67

  • escabourg says:

    Bonjour Patrick Delavaud,
    Cela faisait longtemps que nous ne vous lisions plus;
    Bon retour.

  • kiwi says:

    @brigitte

    je parle ici de gens qui ne voudraient plus revenir car décidés de partir et ne plus revenir . Mais c’est plus avoir la possibilité de revenir si désiré, ou faire profiter aux sinistrés désireux de rester sur la faute d’avoir la priorité.
    Beaucoup trop de gens partent car ils n’ont plus les moyens de rester( soit car zone rouge, soit les maisons sont trop chères.
    Pour ma part ma maison est en zone noire le problème ne se pose même pas ils vont décontruire mais si l’état décidait de ne plus décontruire et revendait ma maison OUI je demanderai des dommages et intérêts pour m’avoir forcé (bien que lu le conraire sur l’acte) car on m’a poussé à partir et de plus pas au prix estimé par les domaines du Mans. Dans ce cas je j’accepterai pas que ma maison soit habitée par d’autres.
    Mais le cas ici n’est pas le mêm , on parle de amisons non en zone noire, non à déconstruire. Donc en 1er demnde à l’ancien propriétaire et 2ème demande à tous les sinistrés en premier lieu.
    Les domaines ont tous nos adresses pas d’inquétude, ils nous ont bien trouvé pour nous expédier au diable, ils nous trouveraient pour nous poposer les maisons.
    Je m’opposerai aussi à ce que cez maisons face l’objet de plus values.

  • Bonsoir à Toutes et Tous,
    Soudain le Préfet de Vendée, voit ces grabats avec une âme …..
    Une réaction envers la population bien tardive…..
    Alors, qu’il n’aurait pas du y avoir de maisons à déconstruire sur ce lieu !
    Préfet et Maire de la Faute, devront payer le désastre de cette belle région Française, ils sont les SEULS RESPONSABLES de ces 29 morts !
    Bon, je sais c’est Pâques mais toutes les cloches ne sont pas encore en prison,
    patience cela va venir plus vite que prévu….

  • Fourment says:

    Brigitte: vous n’êtes pas avocate je pense (et moi non plus d’ailleurs),rassurez-vous j’ai bien compris que vous n’étiez pas toujours sûre de certains propos qui doivent être pris comme avis.
    Oui,comme vous l’écrivez : « il me semble que les anciens propriétaires avaient la possibilité, bien tardive je vous l’accorde, de revenir sur leur choix de vente lorsque la zone de solidarité a changé.. » :entre le 8 avril et la dernière version officielle de la zone d’octobre ,il s’est quand même écoulé 6 mois avant que cette possibilite de retour ait été ouverte donc effectivement bien tardive ,une véritable embuscade …
    J’essaierai d’y être le 14 mai (suis temporairement handicapé dans suite intervention lourde)néanmoins je ne doute pas que le sujet soit abordé par d’autres d’ici là.

  • brigitte devilez says:

    @ Fourment,

    Je ne suis sûre de rien du tout et vous non plus. Je donne mon avis sur une mention légale apposée sur un acte, c’est tout.

    Quant à la destination juste et logique de telles ventes, il me semble que les anciens propriétaires avaient la possibilité, bien tardive je vous l’accorde, de revenir sur leur choix de vente lorsque la zone de solidarité a changé. De plus, je ne connais pas de sinistré, membres de l’AVIF, qui désire racheter une de ces maisons car, pour la plupart, ils ont construit d’autres projets.

    Ce problème n’est donc pas une priorité pour le moment pour une association de sinistrés. Il relève plutôt d’un combat d’une municipalité pour le bien de la commune. Si vous voulez qu’il soit mis à l’ordre du jour des préoccupations de l’AVIF, n’hésitez pas à venir à l’assemblée générale du 14 mai prochain.

  • Fourment says:

    ¨Etes-vous sûre que  » légalement l’Etat n’a pas le droit de revendre les maisons non dangereuses ?sur quelle base s’appuie cette assertion ?
    Je ne crois pas que la destination du bien lors de la vente (démolition)soit une condition totalement incontournable d’ailleurs plusieurs mois aprés de nombreuses ventes déclarées ,Bercy réfléchissait à une possible revente aux sinistrés cela signifiait « s’assoir » sur la fameuse condition de démolition….
    Certes ,rien ne se passera en catimini mais participer à décision partagée en amont est toujours mieux que de subir comme cela fut toujours le cas dans cette affaire.
    Pour ma part , je trouverais trés dommageable pour l’ensemble des citoyens francais que des maisons classées non dangereuses et donc habitables qui coûtent quelques dizaines de millions d’euros à la communauté puissent être réellement détruites à cause d’une erreur de l’Etat (il est encore temps de sauver ce qui peut l’être)et de les remettre à disposition de la communauté moyennant une reflexion sur une destination juste et logique ( préemption aux ex-propriétaires en priorité ,reloger des sinistrés fautais par ex,etc)à laquelle serait associée les sinistrés.
    _Les avis seront divers et trés partages sur ce point ,je le concois ;l’avenir nous dira ce qu’il adviendra ..

  • brigitte devilez says:

    suite du message précédent:
    « le silence de l’Etat » sur ce sujet me semble, à moi, aller dans le bon sens: la question n’est pas à l’ordre du jour. Rassurez-vous, cela ne pourra pas se faire en catimini…

  • brigitte devilez says:

    Fourment,
    Il me semble que quelque soit la raison de la vente à l’Etat, l’acte de vente porte la mention « pour déconstruction ». Vous pouvez faire une distinction dans les « motifs » de la vente mais légalement, l’Etat n’a pas le droit de revendre ces maisons, dangereuses ou pas!
    Il y a eu une énorme erreur dans la précipitation et dans la communication au mois d’avril dernier, la note à payer est énorme pour l’Etat et pour la commune qui voit un nombre important de Fautais s’en aller.
    Les anciens propriétaires de maisons « non dangereuses » peuvent exprimer leur avis sur ce blog. Personnellement, ceux que je connais n’accepteraient pas qu’elle soit revendue. Mais je comprendrait tout à fait qu’il y ait d’autres points de vue.

  • Fourment says:

    Brigitte: les fautais (principaux et secondaires)doivent faire la distinction car il y a 2 catégories de maisons :
    -celles vendues volontairement par les propriétaires qui souhaitaient partir pour plusieurs raisons (ne pas revivre un tel phénomène,ne pas faire de travaux pour personnes agés ,ne pas se trouver isolés,le changement de vie futur lié au nouvel environnement,etc)
    – celles vendues sous la pression de l’Etat sur la base de la 1ere version de la zone noire (celle du 8 avril);nombre de sinistrés ont lâché sous le coup de cette pression qui avait différentes formes cumulées(pas d’électricité ,pas de chauffage ,pas d’eau,menace de destruction contre dédommagement incertain et insuffisant,etc)
    Je pense qu’il ne faut pas oublier cette distinction entre les départs volontaires et les départs forcés ( il y a là un devoir de mémoire moral vis à vis de ces propriétaires forcés) or il est certain que l’Etat ne fait pas cette distinction ( à postériori pour l’Etat,maison vendue = propriétaire volontaire au départ) et donc pour l’avenir ,il ne m’étonnerait pas qu’une partie des maisons non dangereuses ne soit pas déconstruite et soit réutilisée (par ailleurs ,cela n’a pas de sens de déconstruire des maisons classées non dangereuses et donc criticable!)
    D’ailleurs le silence des autorités sur ce point un an aprés l’évènement est bien étonnant (Bercy pour et Prefet contre ??) donc il me semble bien d’en parler sur ce blog ,par ce biais ,nous montrons que nous n’avons pas oublié !!!

  • brigitte devilez says:

    Kiwi,
    aimerais-tu que ta maison, vendue pour destruction soit revendue à quelqu’un d’autre? je ne suis pas sûre que ce soit le désir des anciens propriétaires….

  • kiwi says:

    @fourment

    je crois que tu as raison il faut se battre pour que les maisons non détruites reviennent de droit à l’achat (préemption)au même prix qu’acheté par l’état aux anciens habitants fautais désirant rester encore à la faute. Il faudrait se battre pour cela même si un seul fautais à ce droit ce sera parfait pour moi il n’y a pas de raison.
    Les journalistes seront friands de cela lorsque nos maisons se revendraient (pour moi c’est raté zone noire)
    je me demande si ce fait ne serait pas un sujet des questions officielles écrites que l’avif pourrait poser à l’état.

  • brigitte devilez says:

    Oui il faut rester vigilant. La médiatisation de notre histoire, même si elle déplaît à certains, doit au moins nous servir à obliger l’Etat à tenir ses promesses.

    Quant aux enquêtes publiques (expropriations et PPRI) elles auraient du débuter!

    Si les parcelles expropriables sont définitivement définies, pourquoi attendre? On peut espérer qu’il y aura des rectifications à la marge (peut-être suis-je optimiste?)
    Il nous faut également savoir quels sont les problèmes qui bloquent l’enquête sur le PPRI
    L’AVIF va demander un RDV au ministère de l’environnement pour avoir des réponses.

  • escabourg says:

    Nous ne sommes certainement pas au bout des mauvaises surprises si nous ne restons pas vigilants quant à ces maisons.Il faut absolument avoir des infos sur leur devenir pour soutenir et défendre les victimes et ne pas accepter de la récupération sur le dos des victimes.
    Les bornes ont été largement dépassées dans l’entendement sur le respect des disparus, de leur famille et de tous les sinistrés; ça suffit!

  • Fourment says:

    Brigitte : en principe ,c’est le préfet qui qui se range aux instructions de Bercy et non l’inverse mais il est vrai que cela reste trés sensible…
    « Laisser du temps.. » : je crois malheureusement que nous (sinistrés) n’avons pas pu maîtrisé la donnée temporelle dans cette affaire ,l’Etat nous a imposé ses décisions sans réel partage et à son propre rythme ;je redoute une décision unilatérale qui pourrait à nouveau nous surprendre…
    Vous écrivez :
    « Il vaut mieux se battre pour ceux qui sont vont se retrouver en zone d’expropriation … »
    je voudrais rappeler que la dernière version de la zone d’utilité publique (d’oct 2010) fait déjà apparaître la zone d’expropriation donc « ceux qui se trouvent en zone d’expropriation » sont déjà localisés :
    L’AVIF a-telle la liste et nombre des propriétaires concernés (ceux qui veulent rester et sont dans cette zone) ?
    A-t-on un calendrier de passage des enquêteurs ?

  • brigitte devilez says:

    @ Fourment,
    Il y a quelques mois, le Préfet avait certifié qu’il n’était pas question de revendre ces maisons même si Bercy y était favorable pour des questions financières.
    Il faut savoir que les anciens propriétaires n’ont pas vendu, pour la plupart, de gaité de cœur. Peur de revivre le même cauchemar, peur de devoir se battre contre l’Etat pendant des années, peur de l’avenir…. Une fois cette décision difficile prise, il leur a semblé impossible psychologiquement de revenir en arrière lorsque le périmètre de solidarité a changé.
    Oui, cela fait mal au cœur de voir détruire des maisons mais peut-on porter un nouveau coup à ces personnes qui ont du s’exiler, parfois se déchirer en famille pour prendre la décision ?
    Ces maisons, si elles sont regroupées en quartier, seront sans doute les dernières à être déconstruites. Les terrains mis à nu, s’ils sont au dessus du niveau requis dans le nouveau PPRI pourraient peut-être être reconstruits ? Je crois que là, il faut laisser faire le temps, calmer les esprits.
    Il vaut mieux se battre pour ceux qui sont vont se retrouver en zone d’expropriation et qui souhaitent conserver un bien qui n’est pas dangereux. Là il y a plus que de l’argent en jeu…
    Mais cette réaction n’engage que moi.

  • monique94 says:

    pour ceux qui ne veulent plus voir les journalistes encore raté

    TF1 news 15h41 Xynthia à la Faute-sur-Mer : trafic de gravats des maisons inondées

    http://lci.tf1.fr/filnews/france/xynthia-a-la-faute-sur-mer-trafic-de-gravats-des-maisons-inondees-6407244.html

  • monique94 says:

    La rétrocession de voies de lotissement à la commune est chose courante et légale, celà avait été aussi voté aux doris mais xynthia est passé avant

  • souris says:

    Bonne question auquelle je n’ai aucune réponse …

  • Fourment says:

    A Jacquotte : oui comme ce fut le cas « rue des hirondelles »
    il arrive que certaines voies privées passent à la commune (sécurité,entretien,etc) mais la question importante qui se pose à mon sens ,que j’ai déjà soulevée à plusieurs reprises sans avoir de réponse : que vont devenir les maisons vendues aux domaines et qui ne sont plus classées dangereuses ?
    certaines intactes et d’autres peu impactées ?
    pourquoi les détruire si non dangereuses ? et si elles ne sont pas détruites ,qu’en deviennent-elles ?
    quelqu’un a-t-il des informations sur ce point ??
    quelle nouvelle surprise allons-nous découvrir ?

  • jacquotte says:

    cela signifie que des voies privées vont être rétrocédée à la commune.après enquête publique.La rue de l’estuaire est devenue un désert car beaucoup de riverains ont vendu leur maison aux domaines la cession à la commune de cette voie avait été votée en assemblée générale de l’afu depuis 4 ans.pour les autres voies je ne connais pas toute l’histoire

  • JL says:

    Je ne connais rien aux histoires de voirie ou autres choses relevant de la gestion des municipalités, mais à force de voir ce qui se passe à la Faute, on devient soupçonneux … Qu’est-ce que cela peut vouloir dire ???

  • MA says:

    @Jean-Pierre
    il s’agit peut etre de cela ?

    http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&func=viewpub&tid=4&pid=154

    c’est un extrait du registres des arrêtés
    Projet d’incorporation dans la voiris municipale des voies du lotissement « les Abois » et des masses A et C de l’A.F.U. des amourettes.

    c’est daté du 1er avril mais je ne pense pas que ce soit un poisson <(°)))))))<

  • Jean-Pierre says:

    J’ai lu, rapidement en passant en voiture, cet après midi, sur le panneau lumineux de La Faute sur mer,… bien-sur la date et l’heure du jour et la température,… les horaires d’ouverture de la Mairie,… mais aussi un avis d’ enquête d’utilité publique, ou quelque chose comme cela, sur la création d’un lotissement « Aux Amourettes » je crois !!!… qui peut en dire plus…!!!???

  • souris says:

    Bravo en effet!

  • brigitte devilez says:

    Il fallait réagir et cela a été fait, c’est bien!

  • musette says:

    J’aime ce commentaire sur la non banalité de ces matériaux qui sont en effet porteurs d’une histoire pleine de douleurs…C’est bien.

  • kiwi says:

    je ne dirai qu’un mot « bravo »
    ou peut être deux! halte à la spéculation sur le dos des sinistrés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    une sinsitrée qui se sent bafouée

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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