A La Faute-sur-Mer, les gravats des maisons détruites devaient être triés et valorisés. Ces derniers jours, une partie a été détournée pour remblayer les chemins de Triaize. Sauf que rien n’autorisait ces matériaux a venir « engraisser » les chemins de la petite commune. Circonstance aggravante, ces gravats n’avaient pas été triés. « On a trouvé des brosses à dents, des bouts de plastiques, s’agace le maire de la commune, Alain Jarry. Triaize n’est pas une décharge ! » Alerté, le préfet, Jean-Jacques Brot, a sommé ceux qui avaient détourné ces gravats de les ramener vers la plateforme de tri et de valorisation. Il a également demandé à l’entreprise en charge de la démolition, Genier Deforges, de dénoncer le contrat qui le liait à son prestataire. Le préfet se réserve enfin le droit de déposer plainte.

 

45 réponses à to “Xynthia : les gravats du chantier de démolition de La Faute détournés (Ouest France)”

  • Loutron says:

    En complément :

    La régularisation d’une construction existante sans permis de construire peut se faire à l’occasion de travaux nécessitant le dépôt d’une demande de travaux ou de permis de construire.
    La demande doit alors porter sur l’ensemble de la construction, d’où l’effet de régularisation.

    C’est dans ce cas que l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme intervient en légitimant la règle de la prescription décennale, sauf les exceptions citées…

  • Loutron says:

    Je reviens sur les questions de régularisation.

    Au regard du droit de l’urbanisme, le statut d’une construction existante repose sur deux notions conjuguées : son existence « physique » d’une part (ce n’est pas une ruine, par exemple), mais aussi son existence « légale ».

    Cette dernière notion renvoie à l’octroi d’un permis de construire, sauf pour les constructions antérieures à la période où cet acte administratif a été généralisé (loi du 15 juin 1943). Il me semble qu’à la Pointe, la maison de M.-P. de Lépinay échappe (seule ou à peu près, avec l’exploitation agricole ?) à cette contrainte, du fait de son ancienneté.

    Pour les autres constructions, leur existence physique peut certes être prouvée par toutes sortes de moyens cumulatifs (factures, témoignages, raccordements, taxation…), mais cela sera sans effet sur le deuxième volet de la question, celui de leur « existence légale ».

    Selon l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme, introduit par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, est posé en principe que « lorsqu’une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou de déclaration de travaux ne peut être fondé sur l’irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l’urbanisme ».

    Mais c’est à la réserve d’exceptions rédhibitoires, qui rendent la prescription décennale inapplicable dans les cas suivants :

    « a) Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

    « b) Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ;

    « c) Lorsque la construction est située dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du code de l’environnement ou un parc naturel créé en application des articles L. 331-1 et suivants du même code ;
    « d) Lorsque la construction est sur le domaine public ;

    « e) Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;

    « f) Dans les zones visées au 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. »

    L’alinéa f) fait référence aux zones dans lesquels l’État met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

    Voilà qui écarte à mon avis les hypothèses de régularisation pour les constructions sans permis de construire, a fortiori en cas de zone rouge du PPRI.

    En outre, les jurisprudences invoquées ici à ce sujet sont toutes antérieures à l’introduction dans le code de l’urbanisme des dispositions que je viens de citer ; ces décisions ne sont donc guère utiles à la résolution de la question.

  • brigitte devilez says:

    biquette, vous avez l’air d’en savoir beaucoup sur cette affaire….
    Nous nous sommes contenté de commenter l’article de O F mais si vous avez des choses à dire, n’hésitez pas à le faire savoir…

  • biquette says:

    Vous êtes prolifiques dans vos commentaires,
    J’ai une question, vous parlez d’une dénonciation par un employé de la société qui a obtenu le marché (la société Genier Desforges est nationale, avec une antenne en aquitaine, elle ne fait que des démolitions et a un tas de normes iso « x » sur son CV), ma source est différente de vous l’un ce ceux qui ont fait déplacer le huissier pour constater la valeur des gravats dépotés parle d’un représentant d’une entreprise qui n’aurait pas obtenu ce marché? il serait intéressant de connaître les dessous de la dénonciation et de la soi-disant  » innocence » d’Yves Priouzeau…
    et juste pour compléter l’info de Loutron, les syndicats de marais comme Etablissements Publics ont le droit de lever l’impôt qui est détourné par l’AVL puisque c’est son nom maintenant, pour répondre aux appels d’offres à un tarif que les entreprises ne peuvent pas facilement concurrencer…

  • brigitte devilez says:

    Soizic, je ne vois pas ce dont ce blogueur veut parler!!!
    Si ce n’est que l’AVIF porte tous les chapeaux, c’est bien pratique pour certains.
    Cela devient grotesque!

    L’ASLV a pour président M Priouzeau qui ne fait aucunement partie de l’AVIF et je ne penses pas qu’il ait porté plainte contre le Maire…..Je rappelle à cette occasion que la plainte a été déposée contre X.

    Quant à l’entreprise Genier Desforge aucune idée sur son dirigeant….

  • Soizic29 says:

    Ci-dessous le commentaire (copié/collé avec les fautes d’ortho) de Tchekal1488 sur l’article mis en lien par MA :

    « Et cette entreprise de TP appartien à un membre des associations qui ont porté plainte contre le Maire…
    Ah elle est belle la France des donneurs de leçons et des assités »

    Qu’en est-il au juste, quelqu’un peut-il apporter une précision sur l’entreprise considérée, sur son chef et dire de quelle assoc il s’agit ?

    Ce genre d’affirmation accuse dans un discours diffus, mettant tout le monde dans le même panier par généralisation.

  • MA says:

    erreur de ma part , il s’agit de la photo devant les maisons de la faute en mars 2010
    désolée

  • MA says:

    j’avais été surprise qu’ils aient osé faire cela et encore j’avais sous-estimé ce que pouvait être les gravats en question …
    Si la photo de France 2 est correcte, ce que je suppose, c’est pire que ce que j’imaginais en terme de « non tri » , on y voit même un vélo…
    Ca ne risquait vraiment pas de passer inaperçu bien longtemps…
    Hallucinant. Ca en dit long sur le fait que certaines entreprises se croient tout permis…

    http://info.france2.fr/france/xynthia-un-trafic-de-gravats-demantele-68509738.html

  • Musette says:

    Et toc ! Je ne l’ai pas volé !…

  • Soizic29 says:

    Quelle érudition, mes amis !
    Musette, « a priori », sans accent aigu : 1 point partout 🙂

  • brigitte devilez says:

    « Dis-moi ce que tu lis, je te dirai qui tu es », il est vrai, mais je te connaîtrai mieux si tu me dis ce que tu relis.

    Extrait des Mémoires intérieures de François Mauriac

  • Fourment says:

    trés fort Musette ,votre verve rabelaisienne m’emporte!!!mais je vous dois une petite confidence : j’adore aussi Rabelais le Paillard !!
    BWkend

  • Musette says:

    Alors là Fourment, voilà des devoirs de vacances pour un week end de Pâques grisouille !
    A vos lectures ! Rabelais précède de deux siècles tout de même Rousseau…Comme ça à priori, je dirais le contraire. La dimension sensuelle et paillarde de Rabelais m’a toujours semblé plus forte, plus novatrice et moins moralisante que ce pisse froid suisse de Rousseau ! Mais le débat est ouvert !..
    Fourment ramasse les copies bientôt.
    Bonne lecture !

  • Fourment says:

    Souris : Rabelais rénovateur mais Rousseau précurseur (l’Emile)!!!
    Joyeuses Pâques à tous

  • musette says:

    @Soizic :
    Comme me disait récemment Brigitte : Faute avouée, faute pardonnée…
    Je t’embrasse et prends bien soin de toi.

  • Soizic29 says:

    Musette,
    je suis tellement « surbookée » en ce moment que je n’avais pas vu l’orthographe surprenante d' »érudit », oh, là, là !

  • Soizic29 says:

    Musette,
    jalouse, va ! 🙂
    Un peu de légèreté sur ce blog de temps en temps, ça fait du bien.
    Bonne journée, Musette

  • Musette says:

    Soizic, je voulais faire une blaguounette, j’espère ne pas t’avoir chagrinée…

  • musette says:

    Heu !.. Erudit, « soizic » en passant ! J’en fais aussi, mais quitte à faire chic dans les dîners !

  • Soizic29 says:

    Ah, mais qu’est-ce que je me marre sur ce coup-là ! J’apprécie spécialement le mot « picrocholine », ça nous fait de saines révisions et on pourra le ressortir dans les dîners, ça fait « érudi » 🙂
    Le Préfet veille au grain, c’est plutôt rassurant. Voilà que les autorités se penchent sur les « petites affaires entre amis ».

  • souris says:

    Merci je me replonge dans Rabelais, souvenirs de mon bac de Français!….OUH les années passent!
    Tres novateurs notre ami Rabelais dans ses idees éducatives…
    et de la morale …

  • souris says:

    Je ne savais point que Rabelais avait séjourné sur nos terres vendeennes…
    Philippe n’en a pas fait état dans son puy du Fou… Pourtant , Rabelais c’est une pointure…

  • Musette says:

    Bonjour Gina !
    C’est la journée des re voilous.. On nous a insultés parce qu’on témoignait anonymement. Tu vois, Gina, que notre prudence avait quelque fondement. J’admire Brigitte, qui, vaillamment fait face sous son nom.

  • kiwi says:

    a tous

    je peux pas vous laisser cinq minutes tous seuls sans qu’il se passe quelque chose d’extraordinaire à la faute sur mer. Avez vous regardé dans asvl qui est dans le conseil d’administration?
    Cher Loutron Mille merci(s) pour nous évever encore un peu plus intellectuellement et surtout nous tenir toujours informés sur le plan technique.
    Nous avons toujours besoin mes amis de gens comme vous qui sans aucun intérêt nous aidez tous les jours à avancer dans notre malheur.
    L’argent toujours l’argent, mais qu’est ce qu’il feront quand ils seront les plus riches du cimetière??? tous nus comme nus une fois les beaux habits usés.

  • Musette says:

    Non ! C’est une expression perso !
    Juste assez imagée pour que je n’ai pas besoin de l’expliquer.

  • Tout à fait, même complètement d’accord avec SOURIS, j’ai eu très peur de la tournure des « événements » à LA FAUTE SUR MER…. je redoutais « LA VENDETTA », ils ont le sang chaud quand même les vendéens ! ! Quand on suit les infos, et que l’on voit ce qui vient de se passer en corse… pardon pour la comparaison… rien que pour cette phrase, allez je vais avoir X pouces rouges… je trouve que certains vendéens sont très très racistes….
    Mais les faits relatés aujourd’hui, comme disent les jeunes « je suis pétée de rire », c’est tellement con ! J’ai lu que M. le Préfet a réagi…. ADIEU VEAUX, VACHES… pour certains… — Mais dites moi ? il y a toujours un maire à La Faute ? ? le voyez vous ? ?
    Amitiés à tous.

  • brigitte devilez says:

    Musette,
    Claquothérapie, c’est pas dans le dico!

  • Musette says:

    Moi, j’adore ça ! Quel blog ! Tu demandes, on te dit, et ça a de la gueule. Un autre genre de sport que ce qui se pratique sur la commune ! Rien n’arrête une magouille en marche. Rien sauf la loi, mais la loi, c’est quoi pour les magouilleurs ? Rien qu’un empêchement à s’en fourrer jusque là.. de la confiture. Encore de la claquo thérapie en perspective…

  • Loutron says:

    @ Brigitte,
    C’est tiré de Rabelais, en effet, dont on peut rappeler au passage qu’il a trainé ses guêtres – si j’ose dire – dans le coin au temps où il résidait à Fontenay-le-Comte, chez les Franciscains, puis à l’abbaye de Maillezais, alors siège d’un évêché placé sous la responsabilité de son protecteur Geoffroy d’Estissac.

  • cestquoicebordel says:

    Tout ceci ne m’étonne qu’à moitié. On a quand même du mal à se retenir dans le secteur pour « arranger » illégalement certaines choses.
    Incroyable quand même ce chantier est surveillé, médiatisé, et on arrive encore à des trafics.
    Bref ça continue et après il y en a qui se demande pourquoi on a eu une cuvette ?

  • brigitte devilez says:

    Loutron,
    Encore un mot que je ne connaissais pas: « Picrocholine »

    « Des guerres Picrocholines sont des conflits entre institutions, individus aux péripéties souvent burlesques et dont le motif apparaît obscure ou insignifiant ». Cet adjectif vient le la guerre opposant Pichrocole à Grangousier et Gargantua!

  • brigitte devilez says:

    Yves Priouzeau, président de l’ASLV, prétend dans Ouest France:  » on a juste transporté la cargaison, rien d’autre ». En gros, c’était juste pour rendre service…

    Musette, encore un qui se fait prendre les doigts dans la confiture.Et pourtant ce Monsieur a largement dépassé l’age légal de la retraite…..

  • Musette says:

    Cher Loutron, voilà de solides précisions…
    Bon, dans cet épisode d’Amour, Gloire, beauté et pognon, on a de beaux camions transportant du gravats pas bien triés vers la jolie cité de Triaize… Ah ! Non… Pas …Non ? Nonnnnnn…..,

  • Loutron says:

    Bonjour,

    Quelques précisions sur les syndicats de marais, tels que le syndicat des Chauveau et l’ASVL.

    D’abord, ce ne sont pas des associations type loi 1901, mais des établissements publics à caractère administratif, qui regroupent – le plus souvent sur un mode d’adhésion obligatoire – les propriétaires fonciers d’un périmètre donné. L’objectif est de gérer en commun des équipements d’intérêt collectif (ici, des digues et des ouvrages hydraulique).
    Dans le secteur du Lay, il existe plusieurs syndicats de marais (autrement dits associations syndicales), qui interviennent à différents niveaux :
    – premier niveau : protection et gestion hydraulique à l’échelle d’un périmètre syndical restreint (c’est le cas, par exemple, du syndicat des Chauveau, en voie de dissolution par transfert de ses biens à la commune. On a aussi des syndicats équivalents dans les marais d’Angles-Moricq, L’Aiguillon, St-Michel, Triaize, Grues…)
    – second niveau : protection et gestion hydraulique d’un périmètre élargi à l’ensemble de la basse vallée ; c’est l’ASVL, créée plus récemment que les précédents, et en réaction, comme l’explique Brigitte, à des épisodes antérieurs de submersion.
    Les syndicats locaux ne pouvaient faire face seuls, et l’idée avait été de se doter d’une structure dont la compétence serait double : lutte contre les inondations (=le fluvial) et défense contre la mer. Cela permettait d’élargir l’assiette des terrains dont les propriétaires étaient mis à contribution pour financer les travaux et l’entretien des ouvrages (avec, au passage, la lutte pricrocholine des fautais contre la taxation du bâti, qu’ils étaient les seuls à subir, et que rappelle aussi Brigitte).
    De fait, l’ASVL a pris le pas sur les petits syndicats (même s’ils existent toujours) et c’est elle qui réalise la plupart de leurs travaux.
    Pour mémoire : le principe légal qui sous-tend ces structures est que les propriétaires « intéressés » sont les premiers responsables de la protection de leurs biens contre les inondations, l’Etat intervenant en appui (technique et financier) et en contrôle de leurs initiatives.

    Pour la petite histoire, c’est l’ASVL qui fut le maître d’ouvrage de la calamiteuse entreprise de fermeture complète de la baie de l’Aiguillon dans les années 1960. La Cour des comptes (déjà ?!) avait mis le holà à ce chantier qui relevait de plus en plus évidemment à une gabegie, dont l’ASVL était sortie très lourdement endettée.

    C’est récemment que l’ASVL a ajouté à ses compétences la capacité à réaliser des travaux publics qui sortent stricto sensu de son objectif syndical historique. Je comprends qu’elle a décroché un marché de démolition, en sous-traitance de l’entreprise charentaise qui chapeaute l’ensemble du chantier.

    J’ajoute – juste pour éviter que certains mauvais esprits n’en profitent pour repartir dans les insinuations mensongères et calomnieuses qu’ils ont coutume d’alléguer 😉 – que dans l’affaire des gravats, l’ASVL utilise son propre matériel, et qu’elle fait donc sans doute rouler ses propres camions.

  • Musette says:

    Amour, Gloire, Beauté.. et pognon !..

  • monique94 says:

    c’est comme un feuilleton, ça s’arrête jamais, un nouvel épisode chaque jour

  • Musette says:

    @ Souris :
    Si nous n’étions pas sous le regard des institutionnels et des médias, je pense que ce que tu craignais était possible. Mais, quoiqu’il en soit, le clan ne peut plus tout à fait fonctionner comme avant. Les graffitis contiennent une part de menaces, mais « ils »n’ont plus la possibilité de continuer à intimider par la force ou la menace…

  • souris says:

    Me revoilà, la tempéte ets passée. J’ai eu très peur, je l’avoue, que certains en viennent à des actes irréparables.
    La tension était importante et tt le monde n’a pas la capacité de maitrise de soi…

  • souris says:

    🙂
    Musette !
    Tu m’apprends qq chose !!!
    Je ne savais pas;
    Eh ben….
    Bref La Faute à ne pas commettre peut être … Comme quoi les pierres peuvent parler…

  • Musette says:

    Chère Souris, te re voilà !
    Juste en annexe de l’affaire glauque qui nous préoccupe :
    En janvier 2010, le premier ministre Fillon, a signé ( sans état d’âme ?) un décret transformant les associations loi 1901 en … Entreprises concurrentielles !!!!…C’est au nom des directives européennes, arguant de la rectitude de la gestion ( toujours cet argument de m…).que cetret transformation s’est faite. Silence dans les rangs politiques, sur ce décret scandaleux, qui casse le fleuron de la démocratie locale, portant les valeurs de la république au cœur de la société civile.
    A ce titre, les associations qui vivaient de dons, d’adhésions et de subventions, voient leurs ressources s’effondrer et sont contraintes de les chercher où elles peuvent. Quand on s’occupe de personnes en difficulté dans des quartiers difficiles, la fermeture est probable, pour le bénéfice du privé ou du caritatif…
    Je recherche activement des milliardaires pour ma propre association, si vous en connaissez !!!…
    Voilà, Souris, comment une association peut devenir une entreprise ..,
    Le libéralisme ose tout, pas de tabou, comme se plait à dire un certain Nicolas …

  • NicoleG. says:

    Donc l’ASLV a, si je résume, obtenu le marché de déconstruction (!!…) qu’elle a sous traité à une entreprise de démolition chargée d’en évacuer les produits en vu de tri. Ce que cette entreprise ne fait pas … Ai-je bien compris ?…
    Cette entreprise agit-elle de sa propre initiative ou de celle de l’ASLV pour faire autrement que le marché ? … Ca renifle !

  • brigitte devilez says:

    Musette,
    Je sais, c’est compliqué mais c’est peut-être ce qui permet les choses pas très claires qu’on voit en ce moment….

    Philippe Babin est président de l’association des marais de La Faute(ex Chaveau)qui possède les digues de la Faute et qui les faisait entretenir par l’entreprise de l’ASLV. L’association des Chauveau va être très bientôt officiellement dissoute, les papiers sont en préfecture. Les digues seront alors propriété de la commune. Donc pas d’implication directe dans cette histoire car le marché de déconstruction a été octroyé par la préfecture.

    L’association syndicale de la vallée du Lay (ASLV crée en 1931 suite au raz de marée de 1928) regroupe les propriétaires terriens jusqu’à Luçon. Au départ, il s’agissait de protéger les champs contre l’invasion de l’eau. Il fallait posséder au moins 10 ha pour voter aux assemblées générales mais chaque petit propriétaire payait une taxe. Les Fautais payaient même plus cher que les autres puisqu’il y avait une taxe sur le bâti et tout cela sans avoir le droit de rien dire.En 2002, la commune passe une convention avec l’ASLV : elle paiera directement la globalité des taxes et répercutera les frais sur la taxe communale. Donc, le Fautais moyen n’entend plus parler de l’ASLV puisque c’est la commune qui devient son seul interlocuteur.

    L’ASLV devient prestataire de service à La faute, elle a pour mission d’intervenir sur la protection de la commune contre les inondations. Mission accomplie????????

  • souris says:

    Le temps est calme … Et ensoleillé…
    Je sors de ma r&serve pour cette affaire qui semble soulever un lièvre …
    Je n’y comprends rien … Une association peut faire des travaux publics???
    Ils obtiendraient des subventions pour payer des travaux qu’ils effectueraient eux mêmes???
    On n’est jamais si bien servi que par soi même…

  • Musette says:

    Bon , alors Brigitte, moi je ne sais plus quoi penser à propos de ces syndicats ! Du quel Philippe Babin est -il le président ?
    Lequel serait, selon Loutron, sous-traitant ? Comment cette sous-traitance a t’elle été attribuée. Il s’agit pour ces déconstructions d’un effort national, avec des deniers publics….

  • brigitte devilez says:

    Il est indispensable de reprendre ici le message de Loutron posté hier soir sur un autre sujet.
    S’il se confirme que le sous traitant indélicat est l’Association de la Vallée du Lay, on n’est pas sorti du panier de crabes !!!
    L’ASLV est, si je ne trompe pas, propriétaire d’une partie des digues sur l’Aiguillon, c’est aussi une entreprise qui fait des travaux… sur les digues. Une enquête est en cours pour savoir si les subventions données pour ces travaux d’entretien ont bien été employées à bon escient… La cours des comptes va mettre son nez là dedans.
    A La Faute l’ASLV était très souvent sollicitée et lorsque l’association des « Chaveau » a voulu donner ses digues à la commune, il était prévu de mettre dans le contrat qu’elles seraient entretenues… par l’ASLV !!!
    Donc se serait aussi une entreprise de démolition ? …. On accumule les fonctions dans le coin !
    Si Loutron ne se trompe pas, c’est ce qui s’appelle vouloir le beurre, l’argent du beurre… et la crémière par-dessus le marché !
    Je trouverais normal que la Préfecture, qui a donné les contrats de déconstruction, porte plainte : les closes ne sont pas respectées. Sinon il va y avoir des suspicions sur le choix des entreprises et dans le contexte actuel, ce n’est pas bon du tout….

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