La Faute sur Mer

La France, pays de terriens, avait jusqu’à présent sous-estimé les risques de submersion marine. Un an après la tempête Xynthia, ses 47 morts (dont 29 en Vendée), ses milliards de dégâts, le Sénat s’apprête à voter une proposition de loi conjointe signée Bruno Retailleau, le Vendéen (non-inscrit), et Alain Anziani, le Girondin (socialiste). Objectif principal : intégrer les menaces littorales (submersion et érosion) dans le dispositif existant de gestion des risques.

« On ne doit plus transiger avec la carte des risques. Elle doit s’imposer aux documents d’urbanisme », explique Bruno Retailleau. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront être conformes aux plans de prévention des risques (les PPRI). Les maires disposeront d’un an pour y satisfaire. Plus question d’accorder des permis de construire dans des zones dangereuses.

Jusqu’alors, des « permis tacites » étaient accordés dans ces zones à risques, dès lors que l’État ne s’y était pas opposé après un délai de deux mois. Il pourra suspendre tout permis si le plan d’urbanisme n’est pas conforme au plan des risques. Et il pourra se substituer à la commune qui refuserait de modifier son PLU dans le délai prévu. Côté digues, l’État, si nécessaire, pourra agir si les propriétaires sont défaillants. Le contrôle des ouvrages deviendra obligatoire.

Second grand objectif : sensibiliser les populations. Les communes concernées devront adopter des plans communaux de sauvegarde, mener des exercices d’évacuation. Une journée de prévention des risques sera instaurée.