Comment éviter la répétition de tels drames ? Une proposition de loi sera examinée, le 3 mai, au Sénat.

La France, pays de terriens, avait jusqu’à présent sous-estimé les risques de submersion marine. Un an après la tempête Xynthia, ses 47 morts (dont 29 en Vendée), ses milliards de dégâts, le Sénat s’apprête à voter une proposition de loi conjointe signée Bruno Retailleau, le Vendéen (non-inscrit), et Alain Anziani, le Girondin (socialiste). Objectif principal : intégrer les menaces littorales (submersion et érosion) dans le dispositif existant de gestion des risques.

« On ne doit plus transiger avec la carte des risques. Elle doit s’imposer aux documents d’urbanisme », explique Bruno Retailleau. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront être conformes aux plans de prévention des risques (les PPRI). Les maires disposeront d’un an pour y satisfaire. Plus question d’accorder des permis de construire dans des zones dangereuses.

Jusqu’alors, des « permis tacites » étaient accordés dans ces zones à risques, dès lors que l’État ne s’y était pas opposé après un délai de deux mois. Il pourra suspendre tout permis si le plan d’urbanisme n’est pas conforme au plan des risques. Et il pourra se substituer à la commune qui refuserait de modifier son PLU dans le délai prévu. Côté digues, l’État, si nécessaire, pourra agir si les propriétaires sont défaillants. Le contrôle des ouvrages deviendra obligatoire.

Second grand objectif : sensibiliser les populations. Les communes concernées devront adopter des plans communaux de sauvegarde, mener des exercices d’évacuation. Une journée de prévention des risques sera instaurée.

 

 

114 réponses à to “Après Xynthia, la loi va changer (Ouest France)”

  • Musette says:

    Pour m’être « tapée » les échanges des sénateurs, j’en retire que nos  » deux peuples » ont été au centre des préoccupations des législateurs. La question des 150 maisons de l ‘ Aiguillon, construites au fil du temps sans permis de construire, les maisons fautaises construites sous la  » pression foncière », les termes mesurés, mais explicites, pour qualifier l’imprudence des élus, une responsabilité des institutions de l’Etat, une incohérence des textes eux-mêmes, dans la mesure où les PPRI et les PLU ne coïncident pas, pointant que ce dernier ne prend pas en compte les zonages.., stigmatisation le début de la gestion du zonage dit noir, de sa brutalité et son inefficacité. Remis en sens et en perspective la mémoire des anciens ( pour autant qu’on veuille s’en souvenir !). Les pompiers ont été salués comme les secours, mais la caserne bâtie en zone innondable pointée du doigt.. ( a terme elle n’y restera pas, à mon avis).
    Voilà ce que j’ai compris en gros.

  • Fourment says:

    Kiwi :votre réponse étant sympa , je vous traduis ce que j’ai écris en indonésien:
    « il y a longtemps que je ne suis pas allé là-bas (au pays Minangkabau)mais je n’ai pas oublié la langue »
    J’ai vécu 3 ans en Indonésie ,pays extraordinaire ,richesse culturelle fantastique ,à découvrir absolument !!!
    (Langue trés facile à apprendre ,gens trés gentils même si hermétique au début pour un occidental)

  • kiwi says:

    on m’a dit que Mme Babin venait d’être entendu? est ce vrai

  • kiwi says:

    « parcouru »

    je vais mettre la ponctuation promi!

  • kiwi says:

    @merci jean pierre de ton retour car je devais regarder dans le dico à chaque mot que je ne connaissais pas et mon mari viens de me faire voir « tu clique gauche sur le mot puis chercher dans google et hop » c’est beau le progrès adieu dico!!!!!!!!!et ces derniers temps les mots fusent de partout alors pour moi pauvre des mortels et mes consoeurs et confrères un peu incultes je t’avais remplacé.
    Bon OK il y a de tous les niveaux dans ce blog mais c’est cela qui fait ce blog par contre tous motivés même les pouces rouges pour lire et qui sait peut être tout doucement se rendre à l’évidence. « On nous a roulé dans la farine depuis de nombeuses années. » Qui? à chacun sa réponse.

  • kiwi says:

    @fourment

    de l’humour j’en ai à revendre si vous voulez, mais je sais que ce site est très parcouré et lu et décortiqué et même surveillé de plus les sinistrés et les familles endeuillées lisent en silence le blog ils me l’ont dit lors de la commémoration et par respect pour eux même si on joue souvent avec les mots on se doit de les respecter.

    Par contre vous me donnez du travail avec tout votre savoir car quand je ne connais pas je prend mon dictionnaire et là vous me gâtes.!!!!!!!!!

  • Patrick says:

    Suivre la séance en direct (Mardi 3 mai à partir de 14h30)

    http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/risque-de-submersion-marine.html

  • Jean-Pierre says:

    Et hop un p’tit coup de « wikipédia »

    Picrochole:

    Personnage de l’oeuvre de Rabelais, qui est toujours en colère et prêt à guerroyer, et qui forme le projet d’impossibles conquêtes.

    « Qui ne fait châteaux en Espagne ? Picrochole, Pyrrhus, la laitière, enfin tous, Autant les sages que les fous ». [La Fontaine, Fables]

  • bigornaute says:

    Après une tentative dans l’architecture …monter éventuellement 2 ou 3 parpaings … notre bon picrochole
    se lance dans la réforme des finances locales : je crains le pire.

  • Fourment says:

    Article intéressant sur 4 pages dans GEO de mai 2011 sur Environnement,inondations ,XYNTHIA ,quote quelques extraits :

    Lois non appliquées,pression immobilière,cartographie incomplète et obsolète,réglementation mal appliquée,urbanisation débridée ,elus insouciants,digues à l’abandon ,dégats potentiels sous-estimés
    63% de communes inondables n’ont toujours pas de plans de prévention
    (PPRI obligatoire depuis 1995)

    7 siècles de tempêtes ,de 1352 à fev 2010 :XYNTHIA n’est ni la première ni la dernière ,on avait tous les élèments pour prévoir la tempête meurtrière de fev 2010
    même en zone rouge ,on continue à construire : »en oct dernier,un rapport officiel a fustigé les tergiversations des décideurs locaux » ,à Roquebrune sur Argens ,une résidence est en cours de construction au beau milieu d’une zone classée rouge..
    Mi 2012 ,un centre d’alerte aux tsunamis (dans l’Essonne) devrait être capable d’avertir les populations en moins de 15mn de l’arrivée imminente d’une vague

  • Fourment says:

    Kiwi : une petite dose d’humour de temps en temps ,cela ne fait pas de mal…
    sinon je vous suggère un petit séjour chez les Minangkabau au centre de Sumatra
    (saya sudah lama tidak pergi disana tetapi saya ditak lupa!!) ou sur les rives du lac Lugu au sud-ouest de la Chine,prés du Tibet,ou les femmes sont rois!!!
    (et vous n’entendrez plus parler d’inflation comme dirait Dati!)

  • Fourment says:

    Brigitte: je retrouve dans un autre document ,validé le 8 mars dernier ,intitulé « le programme d’actions territoriales pour l’amélioration de l’habitat privé Année 2011 » établi par le conseil général ,un document similaire à celui que nous avions commenté (le CCTP),voir extrait Annexe 6
    Il semble dans ce doc que l’aide de l’ANAH ne serait pas réservée que pour les maisons sinistrées,voir aussi la cote de 1,80m pour le refuge(on retrouve au point 5 l’objet du CCTP déjà discuté)
    ANNEXE 6 — Dispositions dérogatoires suite à la tempête Xynthia~]
    Après le passage de la tempête Xynthia et dans la continuité des
    dispositions prises lors des catastrophes naturelles qui avaient touché le
    Département du Gard en 2005, la Martinique en 2007 et Haumont en 2008, le
    Conseil d’administration de l’ANAH a préconisé la mise en oeuvre d’un
    programme d’intérêt général (PIG) dans les départements de Vendée et de
    Charente Maritime. Ce programme permet, par des dispositions dérogatoires
    d’apporter une aide a la réparation des logements sinistrés par la tempête
    Xynthia et à la réalisation de travaux de mise en sécurité des personnes.
    1- Le public concerné
    Sont concernés les propriétaires de logements non voués à la démolition,
    occupés à titre de résidence principale, situés dans une commune du
    département touchée par l’inondation lors du passage de la tempête Xynthia la
    nuit du 28 févier 2010.
    Il n’est pas appliqué de condition d’ancienneté pour le logement ni de délai
    de carence relatif à l’attribution d’une subvention précédente de I’ANAH pour le
    logement sinistré.
    2- Les travaux éligibles
    Les travaux éligibles sont les travaux de réparation et de rénovation
    des logements endommagés par la submersion marine même s’ils sont déjà
    commencés ou terminés.
    Seront également pris en compte, les travaux de mise en sécurité des
    personnes même s’ils sont déjà commencés ou terminés.
    Les dispositions dérogatoires s’appliquent pour les travaux non pris en
    charge par les assurances (totalement ou partiellement).
    Les travaux de mise en sécurité pourront comporter une extension
    verticale (surélévation) permettant le refuge des personnes en dehors des zones
    submergées. En aucun cas, les extensions ne doivent être horizontales par
    création de surface bâtie au sol qui aurait pour conséquence d’augmenter la zone
    d’exposition au risque.
    Année 2011- Programme dActions Territoriales du Conseil Général de la Vendée 22
    Pour être financées par l’ANAH, les surfaces ainsi créées pour les zones refuge
    devront avoir les caractéristiques suivantes
    • Une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m (les surfaces dont la
    hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m ne seront pas prises
    en compte)
    • Un plancher porteur;
    • Un accès facile assuré par un dispositif fixe non électrifié
    • Une ouverture sur l’extérieur (toiture et pignon) qui permettra la
    ventilation et le passage d’un adulte, en particulier le personnel
    de secours.
    Lorsque la surface de la zone refuge créée dépasse 20 m2 le dossier est
    recevable aux aides de I’ANAH, mais dans tous les cas, le calcul de la subvention
    pour le financement des travaux nécessaires sera plafonné à 20 m2.
    3- Les plafonds de ressources applicables en 2011
    Par dérogation aux règles de droit commun, les propriétaires occupants
    dits P0 « dérogatoires », dont les ressources sont comprises entre le
    modeste/plafond majoré et 200 % du plafond des ressources modestes pourront
    bénéficier d’une subvention de l’Anah.
    Les propriétaires occupants « très modestes », « modestes » et
    « modestes/plafond majoré » sont définis en fonction de leurs ressources (avis
    d’imposition N-1).
    Nombre de Ménages aux Ménages aux Ménages aux Ménages aux
    personnes ressources ressources ressources ressources
    composant le très modestes modestes modestes I dérogatoires
    ménage majorés
    1 8 737 11 358 17 473 22 716
    2 12 778 16 611 25 555 33 222
    3 15 366 19 978 30 732 39 956
    4 17 953 23 339 35 905 46 678
    5 20 550 26 715 41 098 53 430
    Par personne +3 365 +5 175 + 6 730
    su pp le mental re
    Année 2011- Programme d’Actions Territoriales du Conseil Général de la Vendée 23
    4- Le taux des subventions dérogatoires
    Les subventions seront attribuées de la façon suivante
    Le taux maximum des aides publiques est porté à 100 % (art.2 du
    règlement de l’Agence).
    Le calcul de la subvention se fera à partir des sommes restant à charge du
    propriétaire déduction faite des remboursements effectués par les assurances.
    Le montant minimum de subvention est fixé à 400 €, excepté pour les PC
    non assurés, où il n’y a pas de montant minimum.
    5- L’accpmDppnement
    Le Département se fera assister par un prestataire pour la mise en oeuvre
    du PIG « Xynthia ». Ce prestataire devra
    • accompagner les ménages éligibles dans la constitution des
    dossiers de demande de subvention
    • apporter une assistante technique dans l’élaboration des priorités
    des travaux à effectuer et dans la planification de ceux-ci
    • apporter une assistance technique dans le choix des matériaux
    susceptibles de résister à une nouvelle exposition à l’eau de mer
    • assister les propriétaires éligibles dans leurs relations avec les
    artisans.

  • Jean-Pierre says:

    …. Et la buvette du limonadier,… entre-elle dans la catégorie « commerce »…!!!???
    Il va falloir augmenter la surface,… et le débit pour payer les taxes….!!!

  • Musette says:

    Oups! A bien regarder…

  • Musette says:

    A bien regardé ce que le conseil municipal a décidé pour les impôts ne me semble guère judicieux. Il semble que la commune ait des réserves, et que les projets de l’Etat la mette-sans doute-à l’abri de gros pépins financiers.
    Taxer les habitations, on s’y attendait, vous et moi, mais les entreprises, ça me semble le contraire d’une bonne idée, si on voulait les attirer pour relancer l’économie. Mais, n’est-ce pas ce que sa seigneurie aurait décidé tout seul dans son petit bureau et que MT Tarrery n’aurait pas trouvé judicieux ? Ou me trompe-je ?

  • kiwi says:

    @brigitte

    tu viens de lever un lièvre
    ces pauvres commerçants et artisans vont douiller eh oui votre bon maire prend l’argent là ou il lui parait être. Alors on regrette un peu les sinistrés que l’on a pas défenu en son temps eh oui nous partis ça va faire mal et tout ça sans en discuter entre les conseillers et la maire en plein conseil municipal. Bravo Mme TARRERY (je vous offre la majuscule) pour ce terrible courage qu’il vous a fallu pour vous opposer au sacro saint « l elu que nous sommes » mais arrêtes de nous lire car vous allez vous décourager de continuer le combat que vous semblez commencer, car s’opposer à « l’élu que nous sommes » faut en avoir et je pense que vous n’allez pas tarder à vous faire rappeler à l’ordre.

    Ainsi donc les sinistrés pour lesquels tout le monde ne s’est pas battu vous manquent. Mais Brigitte a raison « l’élu que nous sommes n’a pas lu le rapport du sénat et va prendre un peu plus de fric là ou il y en a encore à prendre : les vrais et les faux fautais!!

    Je n’ose imaginer ce que va penser le casino de cete augmentation spectaculaire des impôts, lui le plus grand pourvoyeur d’emplois va être taxé un maximum
    Tout est ainsi fait pour qu’il s’en aille ailleurs et il aura bien raison.

    Donc si les propositions du sénat sont acceptées, le budget aura été voté pour rien puisque que les pertes financières seront compensées.
    La question est : « qu’est ce qu’on va faire de tout cet argent en trop? Le comité des fêtes, le syndicat d’initiative, les digues (j’en doute l’état les prendra) donc la faute va devenir une mine d’or grâce à xynthia en tous cas pour l’année à venir puisque l’état va subvenir aux manques de trésoreries fautaises.

  • Loutron says:

    @ Brigitte Devilez :
    « Je rappelle qu’il n’a pas été fait mention au moment du vote du texte suivant :
    « Il est institué à compter de 2011 un prélèvement sur les recettes de l’État permettant, suite à une catastrophe naturelle, de verser une compensation aux communes. »

    Ce texte est une « proposition de loi », laquelle ne fait qu’entamer un parcours parlementaire qui la mènera du Sénat à l’Assemblée nationale avec allers-retours, avant adoption éventuelle à une date non encore connue.

    Ceci pour dire qu’il ne faut pas prendre le « à compter de 2011 », non plus que les taux cités, à la lettre, puisque cette disposition n’existe tout simplement pas à l’heure actuelle.

  • monique94 says:

    Escabourg, le texte est là:
    http://www.senat.fr/leg/ppl10-455.html
    résumé dans le post de Brigitte du 28 avril 12h33

  • escabourg says:

    Oui merci Brigitte.

    D’où vient ce texte? et que cela entraîne t-il en clair?

  • brigitte devilez says:

    Vous êtes peut-être intéressés par les taux des taxes 2011 votées en conseil municipal.
    ,
    Taxe d’habitation 16,93 % (pour 5,15 % en 2010)
    Foncier bâti : 9,95 % ( pour 8,73% en 2010)
    Foncier non bâti : 36,58% ( pour 30,61% en 2010)
    Foncier des entreprises : 23,09% ( pour 9,67% en 2010)

    Je rappelle qu’il n’a pas été fait mention au moment du vote du texte suivant :
    « Il est institué à compter de 2011 un prélèvement sur les recettes de l’État permettant, suite à une catastrophe naturelle, de verser une compensation aux communes . La première année, elle se monte à 90 % de la perte de produit enregistrée

  • brigitte devilez says:

    @Souris,
    La secrétaire de séance , Mme Babin, n’a pris aucune note pendant « ces échanges ». Elle « farfouillait » nerveusement dans tous ses papiers.Je doute fort qu’ils figurent sur le cahier des délibérations….Quant à ne pas signer le compte rendu à la prochaine séance, ce serait une grande première à La Faute.

    Ce qui m’interpelle c’est que Mme Tarrery fait partie de la commission des finances. Ce qui signifie que rien n’est discuté même dans la commission prévue à cet effet.

    Pour le Maire, « dans le budget figurent le PCS, les travaux de voirie et d’entretien de digues, il n’y a donc rien à discuter, tout y est ».
    Et puis, il a fait faire un rapport sur sa gestion depuis 89 (j’ai pas bien compris qui l’a fait) et c’est EXCELLENT !
    D’accord sa politique a mené la commune au désastre mais pas de problème sur le plan économique. C’est pas une bonne nouvelle ça ?

    Je crains fort que beaucoup continuent à « cautionner ce qui est la risée de la France entière … qui peut mener au tribunal… »

  • souris says:

    Derniere possibilité pour mme Tarrery et d’autres conseillers: au prochain conseil, on adopte en genéral le compte rendu du dernier conseil . C’est là qu’il faut refuser l’adoption pour faire stipuler sa remarque !
    Dur Dur pour elle si elle est seule, elle rentre en résistance .
    Mais c’est sa seule chance de voir sa remarque stipulée car il ne pourrait pas noter adopter à l’unanimité.
    Mais vu le contexte je comprends qu’elle puisse avoir peur des représailles. elle ? que dis je ? Ils ! parce qu’à mon avis, si le maire dort sur une oreille, il y en a qui doivent avoir des problèmes de sommeil et ne pas savoir comment se sortir de ce bourbier .
    Démissionner et subir la vindicte populaire du maire ou rester et prendre le risque de cautionner ce qui est la risée de la France entière … qui peut mener au tribunal…
    Je ne voudrais pas être à leur place…
    D’accord avec Musette pour ce qui est du Maire : Tres fragile et pas sur de lui pour refuser le débat ! pas étonnant du tout au vu de son langage qui ne fait que réveler un intellect tres limité .

  • souris says:

    Concernant le conseil municipal, les deliberations stipulent les echanges ou interventions des conseillers.
    Voir si la ou le secrétaire a retranscrit la remarque de mme Tarrery, sinon, elle est mise dans le panier des responsables en cas de pépins.
    Je crois que certains conseillers n’ont pas compris que  » qui ne dis mot consent  » … et que si le bateau coule, ils couleront avec …

  • souris says:

    La fée clochette et le muguet ! Oups , je n’étais pas branchée hier matin!!!
    OK j’ai compris !!!
    bonne semaine à tous !

  • monique94 says:

    Pour rester dans la culture on va dire qu’aujourd’hui on était pas à La Faute mais à Groland sur Mer et Fourment n’a même pas gagné le concours du plus grand nombre de pouces rouges

  • Musette says:

    @ Kiwi :
    Non, nous n’avons sûrement pas oublier ce que tu disais de la présence de Mme Babin à un moment où elle n’aurait pas dû y être, c’est à dire quand il s’agissait de votes qui permettraient à son fils de faire son business . C’est un point de droit qui relève d’une enquête sérieuse. Dans une municipalité où on ne s’oppose jamais au chef, ou les votes se font à l’unanimité, qu’elle soit absente ne change pas grand chose sur le fond, l’aspect formel du respect de la loi, en sortant au moment des votes qui concernent sa famille, nous font sûrement rigoler ! A qui ferait-on croire que ce respect formel de la loi effacerait la stratégie à l’œuvre depuis des lustres. Elle aurait démissionné de ses fonctions, elle eût été plus crédible !
    Bref, ce que tu évoques de l’atmosphère du dernier conseil municipal, la vaillante tentative de Mme Tarrery pour s’opposer d’ailleurs très amicalement au maire, se solde par une réponse tranchante, un refus du dialogue que nous dénonçons ici depuis longtemps. Il y a quelque chose de très menaçant dans ce : » qui est pour et qui est contre »? On perçoit dans la dynamique de la réunion qu’aucune discussion, marque de la démocratie politique, n’est possible et interdit, comme si c’était une atteinte au pouvoir du maire .. Tout le contraire de ce que l’on peut attendre d’un conseil municipal vivant et démocratique ! La crainte que quelque chose d’une discussion interne puisse se savoir, relève d’une incroyable fragilité personnelle, comme s’il pouvait basculer dans le vide s’il n’avait pas l’absolu maitrise des autres .. Pitoyable et consternant que les conseillers se laissent encore faire dans le contexte, et ne perçoivent toujours pas qu’ils n’existent pour ce maire que pour soutenir un narcissisme très défaillant !…
    PS : Pour ce qui concerne la culture, elle n’exclut pas les jeux de mots tendancieux à connotation sexuelle !

  • kiwi says:

    @FOURMENT

    JE NE VOIS PAS LE RAPPORT AVEC LA FEE LATION QUE JE TROUVE PAS DANS LE DICTIONNAIRE???????Si c’est de l’humour je le trouve glauque et celui ci ne correspond pas à ce que vous nous habituez en matière de culture.
    Merci de pensez que d’aucuns peuvent lire à tous moments ce blog
    A moins que vous ne m’expliquiez ce que je n’ai pas trouvé mais je cherchais dans le dico et non dans le livre des fées!!!

    @amis fautais

    je trouve de l’extérieur que vous n’êtes pas vraiment curieux car je vous ai déjà dit que le PCS prévu n’était pas réalisable (de source sure) et qu’il faut demander une mise en application avant l’été.

    @Mme TARRERY
    vous remontez dans mon estime suite au dernier conseil municipal et vos réflexions envers votre maire sont toutes à votre honneur (sur le budget vis a vis de du Maire):

    « Il n’existe pas de discussion entre nous on a une commission qui sert à quoi, on est mis à l’écart sur le budget « IL « (on ne sait pas qui?)nous a demandé une prospective sur 5 ans
    « on est là pour t’aider y en a qui le disent par derrière, moi je le fais par devant » seule réponse du maire « qui est pour qui est contre? adopté » c’est y pas beau tout ça. on vient de vous dire monsieur le maire qu’on est pas d’accord?????
    parce que il y a une commission pour cela que vous ne respectez pas…….

    Eh ben dis donc on dirait que vous vous rendez compte de la gravité de votre rôle et que comme toujours (ou souvent) quand on a le pouvoir on se permet de prendre des décisions en petit comité. Et pourtant Madame vous n’étiez pas le dernière sur la liste électorale me semble t il?

    Donc Merci de représenter encore le petit peuple(dont hélas vous faites partie en redescendant sur terre) pour lequel celui ci vous a élue.

    Vous ne seriez pas la seule que cela deviendrait dangereux pour « l’élu que nous sommes » Mais diable ouvrez les yeux ce n’est pas nouveau cela fait des années que cela dure.

    Cinq des anciens conseillers ont déjà démissionné en leur temps pour la même chose avec le même maire l y a plusieurs années.

    Donc Vrais ou Faux tautais je vous encourage à aller au prochain conseil municipal, cela est très intéressant et si personne n’y allait (ormis ceux qui sebattent pour votre tranquilité) je n’ose imaginer comment se passerait ce conseil.

    Je vous rappelle mon post inaperçu ou je vous indiquais comme Mme Babin assistait en son temps à un conseil municipal ou on votait pour son propre lotissement sans avoir la déense de sortir (j’ai attaqué ce fait au tribunal administratif) et des personnes sont mortes!!!!!

  • à Monique 94 …je ne suis pas venu recadrer, je n’avais pas cette intention, mais j’aurais préférer entendre le cri d’une mouette se libérant de sa fiante sur la tête de Marratier ! ! !
    Aujourd’hui pas Travail, alors il est libre Max ! comme disait la chanson…comme quoi je peux me permettre le délire ….

  • monique94 says:

    heureusement que Patrick est revenu pour vous recadrer

  • Bonjour à Toutes et tous, pour les tremblements de terre de la planète , j’utilise http://renass.u-strasbg.fr/
    …après les cignognes et les fées, j’ai cru que je m’étais trompé de blog !
    Mais en retrouvant les risques sismiques, je recole au sujet, sachant que s’ils sont appliqués et vérifiés avant le certificat de conformité, votre construction ne bougera pas, même après une vague de 20m de haut.
    Seul problème, le surcoût de votre maison, cela va des fondations, jusqu’à la fixation de chaque tuile de votre toiture. Dans le sable, les fondations seront celle d’un blockhaus-blindés .

  • Soizic29 says:

    Fourment,
    vous y allez un peu fort avec la fée « gentille » :-;
    Je préfère la fée Clochette de Musette.
    Bon dimanche de 1er mai

  • Fourment says:

    Musette : c’est exactement ce que vous décrivez et ce n’est pas sans lien avec les révolutions actuelles qui se multiplient dans de nombreuses et anciennes colonies..

  • Musette says:

    Bonne fête du travail à tous et merci pour la fée clochette ( de muguet ) porte bonheur …
    Merci Fourment de rappeler que nous avons saccagé avec nos énormes sabots une Afrique riche et dont la culture n’a rien a nous envier. Il fallut tant de mensonges, de violences faits à son peuple pour justifier le pillage systématique de ses richesses en mettant au pouvoir des leaders fous et sanguinaires que nous arrosions suffisamment pour qu’ils maintiennent leur peuple totalement asservi à la puissance coloniale et néocoloniaux…
    Les versions modernes de l’esclavage justifiées au nom de notre propre niveau économique sont devenus heureusement inaudibles. Mais, comme il est long le chemin de l’humanisation de nos mœurs !…

  • Fourment says:

    Nicole G : essayez http://www.irma-grenoble.com et http://www.afpcn.org ,vous trouverez d’autres liens et des fiches pratiques

  • Fourment says:

    Je ne veux pas polluer le site avec un sujet(important à mes yeux) qui est loin des problèmes que nous vivons à la Faute donc je serais bref .
    Loutron : vous avez dû lire l’article cette semaine dans le canard sur la guerre néocoloniale menée par la France au Cameroun (j’y ai vécu de 1963 à 1973 à Douala)
    .
    De 1948 à 1959 ,les indépendantistes de l’Union des Populations du Cameroun ont vainement tenté pendant 8 ans et sans violence de se faire entendre et de se faire accompagner par la France pour aller vers l’indépendance mais il n’en fut rien , le monde était tourné ailleurs ,l’ONU effacée (juste 2 invitations du leader UM NYOBE)alors prit naissance le mouvement de libération nationale armé.
    Aujourdui ,61 ans aprés l’indépendance ,2 présidents (le 2eme toujours en fonction),le peuple camerounais ne connait toujours pas la démocratie !!! pourtant ce pays était sous mandat ,confié à la France, par la SDN depuis 1919
    Je ne vais pas refaire l’histoire mais je suis heureux de cet article ,enfin qu’un large public sache ce qui a été si longtemps caché et que l’histoire soit reconnue dans la réalité des faits: des dizaines de milliers de morts,tortures,violences naturellement inutiles
    Je recommande le livre « Kamerun » sorti en janvier ,pas facile à lire avec de nombreux retours sur le passé mais avec une fourmilière de détails sur le comportement de nos grands politiques ,administrateurs et militaires de l’époque ainsi que le site :www.kamerun-lesite.org
    J’espère simplement qu’un jour la France reconnaîtra dans ce domaine ces erreurs et ses excés

  • NicoleG. says:

    Pour les risques sismiques, y-a-t’il quelque part un site donnant des « traductions » ou instructions pratiques et préconisations lisibles par le commun des mortels ?

  • NicoleG. says:

    Le MLF n’était pas encore de mise au temps des Fées et elles étaient un peu trop dévouées à leurs gentes damoiseaux ou chevaliers …

  • Fourment says:

    Souris :si vous m’y poussez alors …tout réside dans l’écriture du nom de celle qui est gentille (il faut au moins 2 ailes pour s’envoler !!)

  • souris says:

    @ Fourment
    Je dois être fatiguée ou pas tres bien reveillée mais je n’ai pas compris votre post…
    Eclairez moi SVP, je n’ai pas votre érudition ou tout simplement pas votre humour!
    Tous ceux qui pourraient m’aider à comprendre sont les bienvenus! 🙂

  • Fourment says:

    Bonne Fête à tous !

    Petit sourire pour le 1er mai avec ce mixage (lien avec l’article de l’indépendant d’aujourdhui):
    Le mot fée apparaît au Moyen Âge dans la langue romane. Au départ il s’agit d’un verbe : lorsque n’importe quel humain croise la route d’une belle dame d’ailleurs, d’une belle à nulle autre pareille : il est alors fait (fée)…
    Il y avait à cette époque les bonnes fées et les méchantes fées (les sorcières)
    Savez-vous qui était la fée la plus méchante de ce monde ?: la fée Carabosse !
    et qui était la plus gentille de ce monde ?: la fée Lation !!

    Je vais me prendre du rouge vif couleur hémoglobine!!!

  • souris says:

    Autre absurdité administrative : les écoles du département ont obligation de constituer un ppms Plan DE Prevention et mise en securité des élèves pour le 15 mai 2011!
    Mais sur des données de 2005 je crois, c’est à dire qu’on est classé ce jour en risque sismique 3 depuis minuit, mais que le plan de prévention et Mise en Sécurité obligatoire pour le 15 mai n’en tient pas compte!!!
    Sait on jamais, secousse sismique le 15 juin force 5 sur Fontenay le comte, les gamins n’auront pas appris à se mettre sous leur table… On bénira peut être la TV qui aura permis de bonnes réactions!!!
    Culture du risque , vous avez dit ?????

  • gisele arnault says:

    bonsoir à tous et toute, nous revenons de la petite soirée donner par les enfantgs de sète et nos enfants, un grand merci à la ville de castries , ils sont passer une très jolie semaine à l’aiguillon sur mer , nous avons vues de grandes amitiées se liées , merci à tous les accompagnants de sète, et un grand merci aux professeurs de st michel qui était la et sans qui tout cela n’aurait pas été possible et un très grand merci à la mairie de l’aiguillon et à monsieur le maire de l’aiguillon qui les a acceuillies , encore merci pour nos enfants ……

  • Fourment says:

    Fauxfautais: dans le même ton ,la journée 30 septembre est programmée pour les Plans communaux de sauvegarde ,trés intéressant pour les fautais,toujours sur le site AFPCN

  • Fourment says:

    fauxfautais: oui,il y a bien une journée annuelle mais pas celle-là !! le compte rendu est riche ,intéressant et j’espère que beaucoup le liront..

  • souris says:

    @ Fauxfautais99
    Même sans risque sismique , la côte peut connaitre un raz de marée( tsunami) comme elle a du déjà en connaitre en 1755, lors du tremblement de terre de Lisbonne. ( déjà fait un post là dessus) Le raz de marée qui suivi ( d’après des écrits de l’époque) a eu des conséquences jusqu’en Angleterre…
    Or s’il y a eu un tremblement de terre force 9 sur le Portugal, cela arrivera de nouveau… Quand ? Là est la question.
    Le tsunami qui s’en suivra concernera bien évidemment les cotes espagnoles et françaises…
    La Faute comme la Tranche sur mer…

  • Fourment says:

    Musette :quelque part l’honneur serait sauf …quoique financer des subventions pour payer des retraites d’une manière indirecte,cela m’interpelle sur les bords surtout avec les misères rencontrées l’année dernière sur ce sujet…
    Bien sûr ,prêt à lever le verre de l’Amitié et gardons le pétrus pour 2012..

  • Fourment says:

    Merci Loutron :je n’ai pas vérifié ce qui se cachait derrière l’Amicale des Conseillers Généraux de Vendée ,en effet , puisque mentionnée comme Amicale je l’ai pris comme telle ,effectivement l’appellation est trompeuse d’ou ma réaction ;je conseillerai vivement d’éviter de provoquer ce type d’équivoque… Comme dit Musette ,l’honneur serait sauf néanmoins s’il s’agit d’une association de gestion d’un système de retraite (« déguisé ») ,faire passer cela sur un poste comptable « subvention » ,là encore ,cela trouble le lecteur …

  • fauxfautais99 says:

    @Fourment
    Je crois que nous nous sommes emballés un peu… trop tard.
    La journée Vigilance et Alerte a lieu le 1 juin mais en 2010!
    Cela étant le site de l’AFPCN fourmille de liens intéressants (cartes de vigilance météo, crues, conseils pour les maires qui n’ont pas de PPRI.
    http://www.afpcn.org
    On y trouve donc le compte-rendu de la journée en question que je n’ai pas eu le temps de lire intégralement.
    http://www.afpcn.org/100601VigilanceAlerte/AFPCN-100601-CompteRendu.pdf

  • Musette says:

    Ouf ! L’honneur est sauf !

  • Loutron says:

    Bonjour,

    Ce que je comprends de cette histoire d’amicale, c’est que l’appellation est peut-être trompeuse.
    Il semble s’agir d’une association de gestion d’un ancien système de retraite, ne s’appliquant désormais qu’aux droits acquis antérieurement à la réforme de 1992 du régime de retraite des élus locaux, et qui serait donc en voie d’extinction.
    On trouve des équivalents dans les autres départements ; voir l’article L.3123.25 du Code général des collectivités territoriales.

  • Musette says:

    Frère Fourment, il y a des infos tellement sidérantes qu’on ne les commente pas, le temps d’avoir une représentation réaliste de ce que cela signifie … D’abord qu’une amicale ait été créée m’interroge, qu’elle soit subventionnée pas nous, encore plus !
    J’aurais trouvé normal que les conseillers généraux donnent une part de leurs émoluments pour faire vivre cette amicale. Est-ce pour les conseillers généraux devenus séniles, ou nécessiteux après la perte d’élections, ou est-ce pour financer le banquet de fin d’année chez Coutanceau à La Rochelle ?
    On pourrait en effet défendre l’idée que l’Etat laïc ne peut financer du caritatif, fut-il lui -même laïc !
    Mais, un conseil sur une stratégie possible serait bienvenue. Entre autres en prêtant le temps nécessaire un lical par exemple. Mais, Frère Fourment., le Pétrus 67, que je n’ai moi non plus jamais goûté, dans le contexte, nous semblerait aigrelet !
    Buvons moins noble, mais buvons ensemble le bon jus de la treille et trinquons à l’amitié !

  • Soizic29 says:

    170 000 € pour l’Amicale des conseillers généraux, c’est une farce ou quoi ?
    Voilà que les conseillers généraux ne sont pas généreux avec les sinistrés, mais généreux pour eux-mêmes.
    ça fait bondir de lire cela.

  • Fourment says:

    Musette :mon post de 11h24 ,la dérision l’emporte quelques secondes …Eh oui,je n’ai pas oublié l’article de l’AVIF du 4 février qui présente les difficultés et appels à l’aide de la responsable du secours populaire (Marcelle)qui a essuyé un refus du Conseil Général pour une subvention destinée à aider les sinistrés les plus atteints d’entre nous et pour sauver le local,pas une roupiah ,nothing et à côté de cela ,il y a des subventions astronomiques versées comme celle que j’ai citée dans mon post d’hier sur lequel personne n’a fait de commentaire ,pour mémoire: 170 000 euros pour l’Amicale des Conseillers Généraux (on ne fait pas dans la dentelle à table ,l’hydraulique c’est au moins du petrus 67!!)
    L’argumentaire qu’on ne subventionne pas d’association caritative me fait bien sourire ,face à un évènement exceptionnel comme Xynthia ,de plus ,j’ai ratissé la liste de toutes les subventions et certaines ont bien été versées à des associations dont l’objet est bien moins noble!!!
    Bref la dérision ,c’est un peu la soupape !
    Au fait ,je n’ai jamais goûté le Petrus 67 , erreur stratégique me souffle mon compagnon Rabelais!!

  • kiwi says:

    @escabourg

    normal mon petit escabourg, « la fin justifie les moyens »

    je sais c’était facile!!!!

  • kiwi says:

    mes excuses, je suis intraitable déjà à l’école je ne me relisais pas
    excusez donc les fautes mais je suis très spontanée!!!

  • kiwi says:

    @brigitte

    le préfet assur qu’aucune maison ne sera revendue par l’état ok mais sera t elle détruite ou louée ce qui n’est pas dit n’est pas faux attention aux nuances!!!!!!!!
    avez vous abordé ce fait?

  • Fourment says:

    Fauxfautais: c’est bien si vous pouvez y participer ainsi vous nous informerez en retour ;vous avez raison,il faut désormais intégrer la notion de risque sismique modéré pour chacune des communes de notre département avec toute les procédures de sauvegarde inhérentes (cela a été considéré sur le site du Ministère de l’environnement et écologie qui recense tous les risques et procédures associées).
    Escabourg: le séminaire traite de la théorie générale sur la vigilance et alerte pour commencer puis ensuite passe à la phase pratique appuyée sur le traitement d’un cas concret en l’occurence Xynthia ,c’est courant.

  • fauxfautais99 says:

    @Fourment
    Merci pour l’information. Paris est un peu loin pour les fautais, mais il y a des faux fautais tout près de Paris. Si je n’ai pas d’empêchement j’essaierai d’assister à cette journée.
    Notre prochaine maison en Vendée sera à La Tranche et s’il n’y a plus le Lay, il y a encore la mer. Comme il en a été discuté sur ce blog, les nouvelles constructions devront répondre aux normes anti-sismiques, ce qui laisse penser qu’il y a un risque sismique, donc un risque de tsunami.
    On ne nous refera pas le coup qu’on ne pouvait pas savoir, donc je militerai pour qu’il y ait un plan d’alerte et d’évacuation à La Tranche.

  • escabourg says:

    Le 1 er juin est un mercredi.

    « En fin de journée, les aspects de vigilance et d’alerte lors de la survenue de la catastrophe de Xynthia seront analysés afin de nourrir le retour d’expérience et en tirer des leçons pour l’avenir. »

    C’est un peu curieux que ça arrive en fin de journée, on aurait pensé plutôt au début de séance?

  • Fourment says:

    Soeur Musette : c’est une affaire ,entrée gratuite!!

  • Musette says:

    Cher Fourment, je vais me montrer encore sceptique, mais je doute que de seigneurie, qui ne passe pas le pont pour aller à l’Aiguillon travailler sur l’avenir économique de sa commune, aille à Paris assister à cette réunion d’informations pourtant très ciblées et très utiles pour la sauvegarde de ses administrés. Mais nous verrons bien s’il y va, ou s’il y dépêche un de ses conseillers…On peut rêver..

  • Fourment says:

    Dans le cadre de la journée « Vigilance et Alerte  » imminente ,il y aura un retour d’expérience sur le cas Xynthia à en retirer:

    Accueil
    Journée « Vigilance et Alerte : risques tsunami et submersion marine » le 1er juin à Paris
    Dans le cadre des travaux du groupe de travail « Vigilance et alerte » de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) et de l’Institut de Maîtrise des Risques (IMDR), est organisée le 1er juin à Paris une journée consacrée aux risques de submersion par marée de tempête (d’origine météorologique,) mais également par tsunami (d’origine géophysique).

    A l’instar de ce pavillon sous les eaux, en Charente-Maritime plus de 4000 maisons
    ont été inondées suite à la tempête Xynthia ©Thierry Degen / DREAL Poitou-Charentes

    La responsabilité des élus llittoraux en matière de vigilance et d’alerte
    La session du 1er juin proposera tout d’abord une table-ronde qui permettra de faire un point sprécis ur le rôle et la responsabilité des élus en matière de vigilance et d’alerte face aux risques de submersions marines et de tsunami. Les élus des zones littorales présents pourront aborder l’ensemble des questions soulevées par ces risques venant de la mer et présenter leurs attentes en matière de systèmes de vigilance et d’alerte pour mieux y répondre.

    Quelle distinction faire entre la vigilance et l’alerte ? Quels sont les besoins des élus en matière d’explications, de détails sur l’évènement, comment évaluer la menace correspondante ? Quelle coordination entre les services communaux et les services de l’Etat ? Comment transmettre l’alerte aux populations : sous quelle forme, avec quels moyens ? etc.

    Un tour d’horizon des différents projets et travaux en cours sur les systèmes de vigilance et d’alerte pertinents, sera également proposé. Ces systèmes seront d’ailleurs présentés par ceux qui les mènent sous maîtrise d’ouvrage de la DGPR et de la DSC. L’efficacité de la vigilance et de l’alerte repose en effet sur la disponibilité d’informations permettant aux élus littoraux qui sont responsables de la sauvegarde de leurs administrés, de pouvoir réagir à bon escient et de mieux préparer les populations à de telles crises.

    En fin de journée, les aspects de vigilance et d’alerte lors de la survenue de la catastrophe de Xynthia seront analysés afin de nourrir le retour d’expérience et en tirer des leçons pour l’avenir.

    L’inscription (gratuite) est à retourner avant le 27 mai à l’AFPCN.

    JOURNÉE VIGILANCE ET ALERTE

    Risques tsunami et submersion marine
    Journée AFPCN en partenariat avec l’IMDR

    Le 1er juin 2010
    A l’ENGREF (AGROPARISTECH) – 19 avenue du Maine – Paris 15 – Amphi 7

    Fichier attaché Taille
    Fichier attaché Taille
    ProgrammeJournéeVigilance&Alerte.pdf 324.43 Ko
    bulletin d’inscription.pdf 427.95 Ko

    ArchivesLe risque inondationLe risque submersion marine

  • Fourment says:

    « Mais n’opposez pas des arguments tirés d’informations … »
    vous n’avez pas percu mon message,en effet ,je n’oppose pas les arguments ,j’attirais l’attention sur le fait que le doc en mairie ,pour moi ,n’est pas à jour puisque justement ,il ne prend pas en compte la dernière référence qui est la côte plancher et non terrain ,ce dont je suis trés satisfait ayant été d’ailleurs un des premiers à réclamer cette condition qui est la seule logique.
    Pour ce qui concerne la position du préfet ,il ne peut en être autrement aujourdhui : dire l’inverse serait remettre aujourdhui en cause la position tenue par l’Etat depuis le début (il y a le vécu qui conditionne le présent) mais je ne suis pas persuadé que cela ne puisse pas évoluer à moyen terme..
    L’AVIF va-t-elle mettre en ligne les infos obtenues il y a 2 j de source préfectorale ou seulement le 14 mai ?

  • brigitte devilez says:

    Ah, avant de remiser l’artillerie, je voulais également clore un échange que nous avons eu les jours précédents.
    Le Préfet a été très clair sur le point suivant : aucune maison rachetée par l’Etat ne sera revendue, même si elle est sortie de la zone d’expropriation.

  • brigitte devilez says:

    Rassurez-vous, je me contiens…
    Mais n’opposez pas des arguments tirés d’informations affichées depuis x semaines à la mairie à ceux tous frais donnés à l’AVIF par le Préfet lui-même il y a deux jours : « il sera tenu compte des seuils des maisons ».
    Bon W E à tous…

  • Fourment says:

    Brigitte : d’ou la parenthèse (via le géomètre)!!!
    dans la légende de ce plan ,les côtes NGF habitations qui apparaissent en bleu sont précisées comme étant portées par la mairie
    Faut ranger l’artillerie lourde par un si beau début de Wkend …

  • brigitte devilez says:

    Fourment, vous parlez d’un plan réalisé par la municipalité… Vous allez me forcer à écrire des choses désagréables qui vont encore m’être reprochées….

  • Fourment says:

    Brigitte: oui,en phase avec votre développement avec une clarification sur un point:
     » Quant au niveaux, ils ont été très affinés depuis le projet de PPRI et correspondent maintenant aux mesures réelles  »
    ma lecture du plan pour ma parcelle montre qu’il s’agit de NGF terrain et non plancher donc soit l’erreur ne concerne que ma parcelle ,soit c’est général et dans ce cas, ce n’est pas la dernière version donc vigilance,vigilance…
    Le problème reste le temps qui court avec un PPRI non finalisé et qui impacte le reste..

  • brigitte devilez says:

    Fourment, je me permets d’apporter quelques précisions sur votre dernière phrase :

    « les hauteurs pour qualifier les zones souhaitées suite à enquête et retransmises par la commune sont en cours d’analyse par les autorités de tutelle.. »

    Les hauteurs pour qualifier les zones rouges sont déjà établies, elles sont imposées par la hauteur des plus hautes eaux connus et il ne s’agit donc pas de souhaits de quiconque. (on peut juste réfuter les mesures prise).
    .Notons que ces hauteurs ne seront pas les mêmes sur tout le littoral Français. Ce n’est pas ce point qui retarde la mise en place de l’enquête publique

    La préfecture nous a confirmé il y a deux jours qu’il ne leur manquait plus que la circulaire ministérielle qui devait statuer principalement sur les deux points suivants :
    – le principe de transparence ou non des digues qui permettrait de moduler les zones en fonction de l’éloignement à la digue.
    – La prise en compte de la montée des eaux de 1m ou non d’ici 100 ans. Là, cela ne changera rien aux zones rouges quelque soit la décision prise. En effet cette spéculation sur la montée des eaux n’influe que sur les zones bleues ou blanches et sur le niveau de l’étage refuge..
    Ces deux décisions vont être appliquées dans toutes les communes concernées par des submersions marines.
    Cette circulaire met du temps à venir…. L’enquête publique ne pourra pas avoir lieu avant l’été et c’est très inquiétant! Cela bloque toutes les transactions immobilières, l’enquête publique sur les expropriations et la construction des zones refuges.

    Quant au niveaux, ils ont été très affinés depuis le projet de PPRI et correspondent maintenant aux mesures réelles. Cela apportera des changements favorables par rapport au précédent projet.
    La préfecture nous a de même certifié que ce serait bien le niveau de seuil qui serait pris en compte pour les maisons DEJA CONSTRUITES. ( ce qui évitera quelques refuges sur des habitations).
    L’AVIF fera un compte rendu complet de cette rencontre à la préfecture lors de son assemblée générale du 14 mai.

  • Fourment says:

    Oui effectivement je n’avais pas vu le mail de Brigitte ;juste un commentaire ,normalement au code de l’environnement n’existent que 3 zones:
    rouge,bleu,blanc or dans notre cas ,le bleu a été divisé en bleu foncé et bleu clair
    en tous cas ,Musette ,j’ai spontanément éclaté de rire à l’évocation du perchoir,vu de haut tout ca!
    J’ai imaginé Accoyer pris à partie par les nombreux prédateurs à 2 pattes qui l’entourent (scène relativement récente…)
    Info: à la mairie ,est affiché le plan détaillé de la Faute avec les côtes NGF des habitations établies par la mairie (via le géomètre) et inscrites en bleu sur la base du terrain et non du plancher donc à suivre.

  • Musette says:

    Dans mon dernier post : lire : Jusqu’à ce que Xynthia.. change tout !

  • Musette says:

    Merci Fourment, vous vous êtes glissé entre les 2 posts !
    Voilà les choses sont claires maintenant. Merci beaucoup.

  • monique94 says:

    pour le risque sysmique, la Vendée passe du niveau 1 au niveau 3 ça concerne toute nouvelle construction
    « Recommandés dès à présent, ces changements seront obligatoires à partir du 1er mai 2011. Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 octobre 2012 permettant d’utiliser les anciens référentiels avec les nouvelles valeurs d’accélération sismique appliquées au nouveau zonage sismique, pour les projets dont les demandes de permis de construire seront déposés après le 1er mai 2011. »

  • Musette says:

    @ Brigitte : merci de ton éclairage. Autant pour moi ! Ce qui explique le remblayage, of course !…Ça laisse un peu de jeu dans les zones bleues, tant mieux. Maintenant, comme tu dis, qui achètera un terrain en ce moment ?
    Kiwi, je rappelais quelque chose d’entendu il y a très longtemps, je pense même que c’était un des 5 conseillers municipaux démissionnaires.. ça ne nous rajeunit pas ! Reste que ces démissions sont restés sans conséquences dans cette commune où il n’y avait jamais de suite aux transgressions pourtant conséquentes et notables de ce maire. Jusqu’à ce que … change tout !

  • Fourment says:

    Musette : pour l’instant ,c’est application du PPRI provisoire de la préfecture,cela m’a été confirmé en mairie mercredi matin donc
    1 zone rouge :
    – est inconstructible sauf pour création d’un niveau refuge (espace habitable)ou zone refuge (plateforme surelevée) accessible de l’intérieur
    -de plus il y a 7 conditions de travaux obligatoires (coût ne doit dépasser les 10% de la propriété)
    – et 2 conditions recommandées

    2 zone bleu foncé
    -constructible
    -3 conditions obligatoires
    – 6 conditions recommandées

    3 zone bleu clair
    – constructible
    – 9 conditions recommandées

    les hauteurs pour qualifier les zones souhaitées suite à enquête et retransmises par la commune sont en cours d’analyse par les autorités de tutelle..

  • brigitte devilez says:

    Kiwi, t’emballes pas, personne n’a démissionné du conseil.
    Et puis, tu es mauvaise langue, à part un conseiller très souvent absent ( mais qui donne son pouvoir), les autres sont là! Ils ont quand même parfois du mérite!

  • brigitte devilez says:

    Ah,j’ai oublié les normes parasismiques… Là, je crois que c’est pour toutes les nouvelles constructions…quelque soit la zone.
    Mais je te rassure, pour les cigognes, il y a pas encore de normes.

  • brigitte devilez says:

    Musette, tu as mal compris le PPRI.
    Le rouge :toute nouvelle construction interdite . zone refuge pour les constructions existantes
    Le bleu : Nouvelles constructions autorisée avec zone refuges. Anciennes constructions sans obligation de refuge
    Le blanc : on fait « ce qu’on veut ».
    En gros, c’est cela….
    Tu confonds peut-être avec ce que j’ai dit pour un éventuel centre de secours qui , lui, ne peut être construit que sur du blanc….

  • kiwi says:

    musette

    c’est très important ce que tu dis car on doit savoir si c’est vrai ou non et cela doit être publié car si un nombre atteint de conseillers d&missionne c’est des élections garantie et si démission plua assez pour faire la loi et de ce fait élections obligatoires.
    Assez de conseillers n’assistent pas tous depuis des lustres au conseil(je crois) et auraient du démissionner Il y a eu par le passé des démissions de cinq conseillers et on a du revoter
    arrête d’avoir l’oeil qui brille déjà!

  • Musette says:

    @ Brigitte :
    J’avais cru comprendre que quelque soit la couleur du zonage ( sauf le blanc), toute construction était dorénavant interdite, sauf pour les zones refuge, et que la population ne devait plus être augmentée. J’ai peut être loupé une marche ou mal compris ?

  • brigitte devilez says:

    Jacquotte,les nouvelles mesures d’altimétrie de la préfecture ont été affinées, il est donc possible que quelques terrains de ce lotissement ne soient plus en zone rouge . (Il manquait une trentaine de cm) . Mais ces mesures ont été prises avant les tas de sable donc acceptables.
    Attendons de toutes façons le PPRI, je vois mal quelqu’un acheter un terrain en ce moment alors qu’on est dans l’inconnu.

  • jacquotte says:

    ce lotissement était en zone rouge. comment peut-on y construire ? la zone est bien inconstructible il me semble.
    ce lotissement est-il sorti de la zone rouge grâce aux tas de sables utilisés en toute illégalité??
    il y a bien 2 poids 2 mesures dans cette commune. Rouge c’est rouge n’en déplaise à not’ bon roi.
    oui il faut redemarrer,mais pas à n’importe quel prix

  • Musette says:

    Donc, on peut mettre les enfants dans des lotissements à 3m70 ! La cigogne met ses petits sur des perchoirs d’au moins 4,50 m pour les mettre à l’abri des prédateurs. Une leçon d’éthologie s’impose pour remettre à niveau cette municipalité qui ne tire jamais aucune leçon de rien.
    Qui est maître d’œuvre de ce lotissement ?

  • Fourment says:

    22 élèves !!! c’est encore un coup à Gueant !!!
    La démographie francaise est galopante (taux de natalité supérieur à 2),tant mieux ,l’Europe lui court aprés sans la rattraper neanmoins il faut combler l’espace entre faire le bébé et faire le nid et là ,faut tirer fort sur le rassemblement social en jouant sur l’intercommunauté mais l’on voit bien ,ce n’est pas simple (ex du Talmondais et du Pays né de la mer)

  • brigitte devilez says:

    Soeur Musette et Frère Fourment, dépêchez-vous de mettre votre stratégie en place. J’ai appris hier qu’il n’y aurait plus que 22 élèves à l’école de La Faute à la rentrée prochaine (maternelle et primaire confondus)…. Il nous faut un arrivage d’enfants d’urgence!

    Pour loger les parents, pas de problème. Le Maire nous a affirmé que le lotissement le Pavillon était au dessus de la cote 3,70m.La préfecture le lui aurait dit en octobre.

    Et puis, de toutes façons, Madame la Ministre ayant décidé de prendre en compte la hauteur de seuil des maisons (sic)…. il suffira de mettre deux ou trois rangs de parpaings en plus!(non, ça il a pas osé le dire).

  • Musette says:

    Flute, Frère Fourment, voilà démasquée la stratégie secrète de notre association de protection des cigognes !…
    Rappelons que la cigogne est migratrice, mais s’acclimate très bien quand elle de sent accueillie et bichonnée ( merci Dominique..).
    Sans doute, nous dira t-on, il y aura les vraies vraies cigognes, qui ne sont pas les mêmes que les autres, mais ne désespérons pas au bout d’un siècle, on n’y verra que du feu !

  • Fourment says:

    Chère Musette : une nouvelle rumeur prétend que, dans le royaume de Thélème, d’aucuns veut créer l’Association des cigognes pour la lutte contre les organismes nuisibles ?
    Voilà encore une généreuse subvention qui va tomber !!

  • Fourment says:

    Effectivement ,la mise en oeuvre obligatoire aux normes sismiques crée un mouvement de grogne dans le bâtiment en ce moment avec répercussions de surcoûts vers le client final .
    Ce matin ,dans mes pérégrinations matinales ,j’ai vu qu’en 2010 ,le Conseil Général avait octroyé une subvention de 170000 euros à l’Amicale des Conseillers Généraux de la Vendée ( 2eme étonnement : lorsque l’on regarde les sources de financement du budget du CG ,il y a 15% sur une assiette de 650 Millions d’Euros qui proviennent d’emprunts!!!!) ;cela en fait des nids de cigognes hein Dominique!!

  • monique94 says:

    les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mai doivent tenir compte de ces nouvelles normes
    la carte en couleur :
    http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html

  • Patrick says:

    A ce propos ; Une nouvelle carte redéfinit les zones de sismicité en France

    http://www.romandie.com/news/n/_Une_nouvelle_carte_redefinit_les_zones_de_sismicite_en_France290420110804.asp

  • brigitte devilez says:

    @ fourment,
    Il faut signaler effectivement que les prochaines constructions sur la Faute l’ Aiguillon devront être réalisées en tenant compte des normes anti-sismiques.
    Les zones refuges dont la superficie sera inférieure à 20m2 échapperont à cette règle.

  • Fourment says:

    Pour info éventuelle vers ceux avec qui nous avons échangé sur le nucléaire dernièrement ,la Vendée a été classée par décret du 24 oct au niveau 3 (niveau 1 trés faible et niveau 5 trés fort)soit en zone à risque modéré(pour mémoire ,séisme de Fontenay Le Comte le 30/06/10 de magnitude 4 sur l’échelle de Richter)

  • Fourment says:

    Brigitte
    la proposition de loi mise partiellement sur le site par Patrick est celle à laquelle je me reférais mi-avril lorsque je mettais en exergue le droit de préemption et le droit de délaissement (art 19 et 20): la rédaction semble quasiment terminée et devrait être approuvée en 1ere séance le 3 mai donc bientôt

  • souris says:

    Là je crois qu’on tient le bon bout!
    Certains conseillers auraient ils compris qu’on peut leur demander des comptes et que voter sans savoir peut se retourner contre eux!
    Que l’obéissance aveugle ou le benné oui oui a un cout pour peu qu’on leur demande des comptes…
    Qu’en tant qu’élu, ils sont responsables de leurs actes !
    C’est un début, mais la porte est entre ouverte, reste plus qu’à la pousser…
    Il faut être patient, le temps de la réflexion pour certains , de la rébellion pour d’autres…. C’est une mutation lente que d’accepter qu’on s’est peut être trompé ou qu’on a été dupé ou roulé dans la farine..
    Pas si simple de se l’avouer à soi même…
    Courage… à tous.
    Le temps joue pour nous !

  • Fourment says:

    Ceux de la cour des comptes (l’équipe D M) ,de vrais rouleaux compresseurs : sur les gros coups ,le « canard » les annonce d’une certaine manière…

  • Musette says:

    Des conseillers municipaux d’une époque déjà lointaine .. Il y avait eu confidences a posteriori sur le thème de la gestion justement et refus de valider à l’aveugle des comptes qu’ils n’avaient pas eu la possibilité d’étudier en amont. La protestation de Mme Tarrery m’a fait me souvenir de cette confidence.

  • brigitte devilez says:

    Tu veux dire quoi en parlant de conseillers qui ont démissionné?

  • Musette says:

    Quand on a besoin d’affirmer que sa gestion est meilleure que celles des autres ( qu’en savent -ils ?), méfiance… Mon petit doigt m’a dit qu’il y avait eu des démissions de conseillers particulièrement exaspérés par l’opacité des comptes présentés. par le maire..

  • brigitte devilez says:

    Désolée, Kiwi, il n’a pas été fait allusion à l’article de loi que j’ai cité ce matin….
    Nous avons juste eu droit au petit couplet habituel sur la bonne gestion comparée à celle des communes voisines ( l’Aiguillon, St vincent, Jard, La Tranche).

  • brigitte devilez says:

    Pas de marches glissantes à l’entrée de la salle du conseil.
    Je suis sûre que vous avez envie de savoir ce qui s’est passé …
    Pas de compte rendu ce soir, juste une remarque :

    J’ai aimé l’intervention de madame Tarrery qui a osé braver le sacro saint silence habituel pour dire que les conseillers n’avaient pas eu assez de temps pour étudier le budget primitif qu’on leur demandait de voter et que ce n’était pas normal.

    BRAVO, il est tout à fait normal de dire tout haut ce qu’on pense !
    Tant pis si M le Maire pense que « le grand public va mal comprendre » .

  • kiwi says:

    formidable brigitte grâce au site le conseil municipal aura enfin de quoi discuter de concret et les finances seront sures donc les travaux effectués pour protéger les petits fautais

  • Musette says:

    Oh ! Trop bien, Monique ! Tu vois, on est écouté…

  • monique94 says:

    Au milieu du chantier de démolition, il reste un mur debout avec une avancée en bois, une inscription fluo « ne pas toucher », serait-ce pour faire un abri à cigognes?

  • brigitte devilez says:

    Sur le document envoyé par Patrick, j’ai trouvé ça:

    « Il est institué à compter de 2011 un prélèvement sur les recettes de l’État permettant, suite à une catastrophe naturelle, de verser une compensation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui enregistrent d’une année sur l’autre une diminution des bases d’imposition à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’éligibilité d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à cette compensation est décidée par décret en Conseil d’État. Cette compensation, partielle et temporaire, ne peut porter que sur ces trois taxes directes locales.
    « Les collectivités territoriales déclarées éligibles à la compensation bénéficient, sur la ou les taxes compensées, d’une attribution égale :
    « – la première année, à 90 % de la perte de produit enregistrée,
    « – la deuxième année, à 75 % de l’attribution reçue l’année précédente,
    « – la troisième année, à 50 % de l’attribution reçue la première année,
    « – la quatrième année, à 50 % de l’attribution reçue l’année précédente. »

    Ouf, c’est rassurant, nos taxes doivent être « discutées » en conseil municipal ce soir…

  • Patrick says:

    Le projet de loi proposé par le Sénat :

    http://www.senat.fr/leg/ppl10-455.html

  • Soizic29 says:

    A mon avis, l’image du Préfet n’est pas altérée

  • Bonjour à Toutes et tous, Gina nous dit que l’image de la Vendée n’est pas bonne ….Mais c’est surtout l’image du maire de La Faute, et du préfet dont il va être question à l’instant du débat judiciaire !
    Car la Vendée est belle, et je l’aime !

  • Musette says:

    « La loi cigogne », porteuse de vie et de bonnes nouvelles ! Ça te plait, ou tu penses qu’on y verra encore un code secret … Politique ..

  • « jusqu’alors, des permis tacites étaient accordés dans ces zones à risques…. »

    ça veut donc dire que le RISQUE est CONNU… depuis longtemps… mais… (inconscience ? – appât du gain ?). Hélas ! 29 MORTS LE 28 FEVRIER 2010….

    Ainsi « RENATO », à mon humble avis, n’est plus le seul responsable… avant Bruno, il y avait « FELIPPE » qui a démissionné…. AAAHHHH ! Attention Bruno… ! ! OMERTA ! ! Ouais, là aussi à mon humble avis… il va y avoir des remontées de bretelles d’avoir prononcé ces mots devant les caméras….quelle imprudence ! ! Tout ce « beau monde » va perdre SA crédibilité… OUILLE OUILLE, pas beau pour l’image de marque de la Vendée…

  • brigitte devilez says:

    Il vaut mieux tard que jamais…L’Etat aura-t-il les moyens en personnel pour faire appliquer cette nouvelles loi? Les relations entre certaines municipalités et les préfectures ne vont pas être améliorées!
    Au fait, il va falloir lui trouver un nom à cette loi. Musette, as-tu une idée?

  • Musette says:

    On voit que se comble un vide juridique peut être, et aussi quelle affaire et quel comportement municipal sont visés… Continuer d’urbaniser comme slogan électoral va être compliqué !

  • souris says:

    L’état reconnaitrait donc une part de responsabilité.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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