79 réponses à to “Réunion pour les « Pointus » de l’Aiguillon”

  • Patrick says:

    Xynthia : La Pointe-de-l’Aiguillon toujours mobilisée

    http://www.youtube.com/watch?v=-VeN0ipwpIE

  • Marie-Christine says:

    Pour Kiwi

    Bien sûr qu’on connait le nombre de maisons avec permis de construire,nous ne sommes pas des » hors la loi », même ceux qui n’ont pas les papiers, ils sont là, parce qu’un jour, ils ont eu le droit,sinon, ils auraient déjà été « virés »
    nous sommes aussi raisonnés & raisonnables: si danger réel il y a , nous partirons .Mais avant, nous avons le droit de demander des explications pour défendre nos droits et nos biens.
    Nous n’avons aucune agressivité, ni règlement de comptes à faire, nous aimons la nature ( nous aussi) , c’est la raison pour laquelle, nous sommes là bas et , que nous n’en sommes pas partis au fil des générations.
    Ce qui est surprenant, c’est qu’aucun aménagement, confort ne semblent avoir été autorisés depuis des années, pourquoi? les résidents auraient été ravis de suivre ces évolutions… beaucoup de questions…sans réponse…
    Pour tout l ‘aspect technique, il y a bien des solutions pour nous protéger, comme les autres,mais…
    en tout cas merci à tous pour les messages.

  • Patrick says:

    C’est un peu long, un peu technique, mais personnellement, j’ai appris des choses.

    http://refmar.shom.fr/IMG/pdf/STAGE_Rapport_TFE_surcotes_et_de_submersions_marines.pdf

  • Loutron says:

    @ Brigitte,
    Si l’exercice de prévision est évidemment sujet à caution, les mécanismes à l’œuvre sont cependant bien identifiés.
    Les deux « flèches » d’Arçay et de l’Aiguillon sont dépendantes de la dérive littorale sédimentaire. La pointe d’Arçay intercepte désormais le sable qui alimentait la pointe d’ l’Aiguillon, disons, en gros, jusqu’au début du XIXe siècle. L’extrémité de la pointe de l’Aiguillon continue à bouger, comme à la Pointe d’Arçay, mais le bilan global fait que, non alimentée, elle est fragilisée. Cela se vérifie par ses secteurs en érosion, sur lesquels les tentatives de « correction » du phénomène ne sont pas concluantes.

  • Fourment says:

    Marie-Christine ,la même question se posait encore pour nombre d’entre nous il y a quelques mois , le dilemne est difficile ,large et profond (entre l’affectif,l’émotionnel,le subjectif et la raison) , ayant été dans votre cas ,ma décision a été de rester et cela pour de nombreuses raisons.
    Parlant d’une habitation ,à froid ,avec du recul et sans avoir été impacté dans la chair lors du passage de Xynthia ,mon cheminement est le suivant:
    Il est important de distinguer les dommages immatériels type pertes humaines et les autres dommages ( matériels,directs et indirects)
    Tout d’abord ,si l’évènement venait à se reproduire ,cela serait dans un cadre différent:
    -vécu de Xynthia et ses conséquences pour tous (les résidents,les autorités,..)
    – donc réveil d’une sensibilité accrue au risque avec une forte priorité à la prévention
    – moyens préventifs mis en oeuvre:
    PPRI,PCS, vigilance permanente ,bulletins d’alerte avant évènement ,alerte sonore localement
    – moyens correctifs mis en oeuvre:
    construction de « vraies digues » sur une ligne continue et sans faille
    création si nécessaire de niveau ou zone refuge
    – moyens d’intervention:
    là également ,retour d’expérience du vécu de Xynthia par les parties en charge des secours

    Le cas exceptionnel de celui qui franchit involontairement les boucles de sécurité préventives (n’ayant pas évacué la zone dangereuse) pourrait néanmoins se produire :
    a)soit par un passage au travers du « filet » de la préventive par manque d’information
    b)soit un évènement exceptionnellement puissant et rapide et imprévisible (comme une submersion par tsunami dont l’alerte sera maîtrisée en juillet 2012 mais laissant un temps de réaction extrêment court)

    et dans ce cas ,le correctif « prend la main » (digues et refuge)pour autant qu’il s’agisse d’un évènement type Xynthia et non un tsunami

    La mise en sécurité des personnes est donc normalement assurée ,bien sûr avec la participation active de chacun .
    Quant aux biens matériels ,là c’est tout à fait autre chose ,il faut s’attendre ,comme ailleurs ,à des dommages matériels potentiels pour lesquels on a accepte de prendre le risque ou pas.
    Pour conclure :
    prendre la décision de rester ,c’est d’abord s’assurer et être convaincu que l’on est bien protégé (attention: la protection n’est pas que passive,chacun d’entre nous doit participer activement à cette notion de protection et sa mise en oeuvre)
    et donc arriver à laisser la partie affective de côté lors de cette analyse

    Aprés un autre problème se greffe: vouloir rester c’est bien mais comment résister à la pression administrative ?
    Sur ce point ,j’ai compris que vous étiez tous solidaires et unis ,c’est un atout important qui peut vous sauver; bien se préparer ,c’est d’abord bien connaître et maitriser les différents dossiers ,rapports ,compte-rendus,lettres qui traitent du sujet et desquels vous allez extirpez tous les arguments mis en avant par les autorités pour l’expropriation et en construire le contre-argumentaire , dossier à garder en sous-main sachant que le combat semble ,pour l’instant ,porter sur l’éloignement des secours.
    Bon courage

  • brigitte devilez says:

    @ MA et Loutron,
    Il et vrai qu’il faut être très prudent sur les « migrations » du sable.
    Pour le moment il se dépose effectivement au bout de la pointe d’Arcay qui se rallonge.
    Cette pointe n’a-t-elle pas tendance à protéger la rive côté l’Aiguillon?
    Cela continuera-t-il dans les années qui viennent?
    Si des tentatives sont faites pour retenir le sable à la tranche, cela ne risque-t-il pas de déstabiliser l’équilibre?
    Oui, il faut être très prudent sur l’évolution de nos côtes. Je ne suis pas sûre que nos scientifiques puissent prévoir l’avenir.
    Mais il en est de même lorsque certains annoncent une montée des eaux de 1m dans 100 ans!

  • kiwi says:

    @marie pierre ou marie christine

    en revisionnant la vidéo n°13 ci dessus sur le blog j’ai entendu que le préfet annonçait l’an dernier 117 à 150 MAISONS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE et ainsi il noyait le poisson et ne parlait pas de la réalité en vous faisant passer pour des sauvages .M.retailleau annonce du reste que après trois ans on ne peut plus revenir dessus. Donc les filles revisionnez cette vidéo dans la deuxième partie la première étant Bussereau.

    comme je l’ai déjà dit ailleurs il vous fait prendre pour des sauvages et bientôt on verra das marchands de cacahouette pour vous faire distribuer par les touristes venus voir les pointus de l’aiguillon.

    Même (et vous le savez comment je vous défend et reconnais votre courage) je disais même si cela ne vous enchante pas de vous justifier, dites savez vous exactement combien de personnes n’ont pas de permis de construire, afin de contrer les arguments du préfet à ce sujet.

    Je sais que vous défendez tout le monde, et le problème n’est pas sur les permis de construire, mais il vous faut savoir exactement et inventorier les gens malgré vous.

    je n’ai plus cette fougue de me battre et je vous admire, mais vous savez que pour nous le problème à la faute était différent, car nous avons eu des morts c’est là notre seul péché

    amitiés.

  • Loutron says:

    @ Fourment,
    La prudence est de rigueur, je suis d’accord avec vous.
    Cela étant, il y a des études publiées récemment qui vont plutôt dans le sens que j’indique. Je n’ai pas l’impression que les sites internet des institutions, même de recherche, sont forcément mis à jour.
    Dans un domaine où la recherche est aussi mouvante, il faudrait que les pages soient datées (c’est un peu comme pour les jurisprudences des tribunaux 😉 ).

  • Loutron says:

    Il est exact que l’exposition aux houles conduit à une érosion assez sévère du côté de la Tranche, avec recul du trait de côte.
    La Pointe de l’Aiguillon est dans un situation différente. Au départ, c’était une « flèche » équivalente à la Pointe d’Arçay, se développant, comme cette dernière, en tirant profit de la dérivé littorale.
    Au fur et à mesure que la Pointe d’Arçay s’est allongée, cela a privé la Pointe de l’Aiguillon des apports qui l’alimentaient. C’est ce qui a justifié l’édification de la digue maçonnée de l’Aiguillon au milieu du XIXe siècle, pour protéger les terres agricoles (pas d’habitations dans ce secteur !).
    Mais sans alimentation, la Pointe de l’Aiguillon ne peut qu’être excessivement fragile ; ouvrage de protection ou pas, ceux-ci ont leurs limites en situation érosive.

  • MA says:

    A Loutron

    Merci d’avoir joué le jeu et répondu à la question de Marie-Christine.
    une question complémentaire : vous parlez d’érosion inéluctable de cette zone.
    Quand on regarde ce qui se passe sur la cote, la zone la plus soumise aujourd’hui à l’érosion semble etre plutot du coté de la Tranche sur mer ou la mer gagne du terrain et creuse alors que le sable semblerait plutot se déposer davantage sur la pointe d’Arcay et allonger petit à petit cette presqu’ile.
    Certes cette tendance est probablement très fragile et ne permet peut etre pas d’en tirer une tendance.

  • Fourment says:

    Mon message premier était de mettre en exergue l’incohérence entre le site et la donnée de la circulaire…
    Par contre ,j’appelle à la prudence sur le fond du sujet car les scientifiques ne sont pas tous en phase néanmoins une majorité ,pas la moins crédible s’agissant du CNRS et de l’INSU en liaison avec ROSAME( Réseau d’observation sub-antarctique et antarctique du niveau de la mer) sont conduits à prédire de l’ordre de 50cm au siècle (la cote qui sera retenue pour le futur PPRI sera importante car trés impactante pour certains …)
    Le Service ROSAME est une contribution française au réseau international GLOSS (Global sea level observing system) d’observation de l’évolution à long terme du niveau de la mer. Il correspond au suivi de quatre sites de l’océan Indien sub-antarctique et antarctique (Crozet, Kerguelen, Amsterdam/St-Paul et Dumont D’Urville). Le niveau technologique de ces stations répond aux normes de qualité définies lors du programme WOCE, avec en particulier une transmission des données en temps réel afin de contribuer au suivi de la validation des mesures altimétriques satellitaires (TOPEX/POSEIDON, ERS1/2, JASON1 et ENVISAT) et au suivi de la variabilité du courant circumpolaire antarctique. Ce réseau est maintenu dans le cadre du programme international CLIVAR (Climate variability) coordonné au plan national par le PNEDC (Programme national d’étude de la dynamique du climat).

    Suivi à long terme du niveau de la mer ( ROSAME)
    A l’échelle planétaire, l’élévation moyenne du niveau de la mer est actuellement de l’ordre de 1 à 2 mm/an, estimation basée sur l’analyse des observations marégraphiques archivée depuis plus d’un siècle. En relation avec le réchauffement attendu de notre planète par effet de serre, un scénario raisonnable conduit à prédire une élévation moyenne du niveau des océans de l’ordre de 50 cm au cours du prochain siècle. En se fixant pour objectif de détecter cette tendance sur 10 ans avec une incertitude de 10%, nous sommes amenés à détecter une élévation globale de 5 cm avec une erreur de 5 mm. Afin de vérifier cette variabilité, il faut disposer d’enregistrements de haute qualité en plusieurs stations indépendantes à l’échelle globale planétaire. D’où le programme GLOSS mis en place dans le cadre de WOCE dont l’objectif est de constituer et de maintenir un réseau de stations de mesures décorellées du niveau de la mer, et de réaliser des mesures continues contrôlées avec précision. Les quatre stations côtières du réseau ROSAME font parties du réseau mondial GLOSS.

  • Elfes says:

    Bonsoir à tous

    Historiquement, ces parties du littoral ont été occupées par l’homme grâce à des ouvrages de défense.
    Si l’on entretient ni ne développe les ouvrages de défense, ici comme ailleurs, ce sont de grands pans du littoral qu’il va falloir abandonner…
    Indépendamment de la montée hypothétique des eaux…
    Il me semble me souvenir que plusieurs dizaines de millier d’hectares ont été submergés, jusqu’à St Michel en l’Herm (distant de 8km de la côte)…

    Peut-être les temps ont-ils changés, peut-être l’administration est-elle plus dure que la nature, sans doute l’économie prime-t’elle sur tout, pour autant je suis très ému par la situation de Marie-Pierre.
    Très cordialement

  • Loutron says:

    En complément, sur votre dernier mot : « résister ».
    C’est tout à fait légitime à mes yeux. Défendre vos droits, bien évidemment. Jusqu’où ? Il me manque certainement beaucoup d’éléments pour l’apprécier.
    Je crois cependant que l’immense difficulté sera de faire la part, à un moment ou à un autre, de l’affectif et de la raison.
    Il me semble que pour l’instant, le curseur est tout du même côté (et je n’écris certainement pas cela comme une critique à votre encontre).

  • Loutron says:

    Marie-Christine,
    Terrible question !
    Car je comprends bien que ce qui fait la différence, c’est votre attachement bien compréhensible au lieu, très personnel, en lien avec votre histoire ; je ne suis pas évidemment pas « ancré » à la Pointe comme vous pouvez-l’être.
    Pour autant, je suis attaché aussi à ce site, à ma façon, le fréquentant, sans y vivre, depuis l’enfance. Et je suis, par atavisme peut-être, très attiré par la mer, par la côte.
    Mais ce n’est pas là que j’ai posé mes valises. Je ne jurerais pas que c’est en pleine conscience que j’ai fait le choix de m’installer en retrait de la côte, « au sec ». Par contre, ce dont je peux m’affirmer sûr aujourd’hui, c’est que certains endroits de notre littoral sont exposés à un risque tel qu’il suffit à les considérer comme dangereux pour qui y habite. Et pour moi, la Pointe, mobile de tout temps, faite uniquement de sable et confrontée à un phénomène inéluctable d’érosion, est l’un de ces endroits.

  • Marie-Christine says:

    Pour LOUTRON
    Bonjour,
    Si vous étiez à ma place, que feriez vous? quelle serait votre décision? partir, rester? résister?

  • Loutron says:

    Hum… lire plutôt :
    Or, diverses études conduites depuis ont confirmé que cette évaluation sous-estimait l’effet du réchauffement climatique aux hautes latitudes…

  • Loutron says:

    La fourchette de 0,2 à 0,6 mètres est tirée du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui date de 2007.
    Or, diverses études conduites depuis ont confirmé que cette évaluation sous-estimait l’effet du réchauffement climatique du réchauffement aux hautes latitudes, et spécialement l’accélération de la fonte des glaces du Groenland et de l’Antarctique ; une accélération trois fois supérieure à celle observée sur les glaciers de montagne, semble-t-il.
    Il reste certainement difficile d’affiner les prévisions, mais il y a quand même de quoi s’inquiéter…

  • Fourment says:

    Le blog étant d’un silence assourdissant ,j’en profite pour glisser un copier-coller provenant du site du ministère de l’environnement :
     »
    L’évolution climatique

    Aujourd’hui, des interrogations sur l’ampleur exacte de l’élévation du niveau de la mer et sur le rythme qu’elle pourrait avoir dans les prochaines décennies demeurent. Néanmoins, tous les travaux s’accordent à dire qu’en relation avec le réchauffement actuel des températures atmosphériques, le niveau moyen de la mer s’élève. Cette élévation est plus rapide depuis 1990 que durant les cinquante dernières années. Le phénomène n’est pas homogène sur le territoire et il se poursuivra encore plusieurs siècles, quelle que soit l’évolution mondiale d’émission de gaz à effet de serre. L’élévation du niveau moyen des mers devrait atteindre, à l’échéance de 2100, la fourchette de 0,2 à 0,6 mètre, sous réserve de l’évolution des régions polaires, dont la fonte des glaces pourrait générer des valeurs beaucoup plus fortes. »

    NKM n’a pas lâché sur la cote d’élevation des eaux fixée par la circulaire d’avril à 1 m alors que sur son propre site apparaît la fourchette de 20 à 60cm !!

    Dans ce ministère ,on se concentre pour l’instant sur des sujets plus complexes comme le projet de plan national d’actions en faveur du crapaud sonneur à ventre jaune Bombina bombina ou le projet de plan national en faveur de la saxifrage oeil-de-bouc ….

  • Loutron says:

    Rassurez-vous, j’en ai vu d’autres… et je sais faire la part des choses.

  • kiwi says:

    @musette

    excuses moi mais je m’adressais à MP ET MC qui sont encore dans le pétrin et MP pensais d’après ce que je resentais, un peu d’agressivité vis à vis de Loutron lequel a fait beaucoup pour nous.
    voilà c’est tout est ce clair cette fois

  • Musette says:

    Chère Kiwi :
    Je te sais spontanée, et tu le revendiques. D’accord. Mais, une fois jetés les propos spontanés, pour l’amour du ciel, relis toi ! Certaines phrases sont incompréhensibles…
    Il n’est pas besoin d’y insister, par ex. que Fourment et Loutron ont de solides formations, et que leur niveau en droit s’entend très bien,
    Nous sommes heureux de pouvoir échanger avec eux, parce que c’est clair et très utile.

  • kiwi says:

    musette tu soulèves peut être un lièvre

    en effet ne serait il pas bon pour nos amiez pointues de s’inscrire en principal surtout pour ne pas faire comme nous et en cas de départ ne pas avoir les intérêts et taux à zero pourcent pour rebatir après tout pourquoi ne pas utiliser ce que l’état nous donne (mais cela pour l’éventualité d’un combat qui se durcit et qui oblige les pointus à partir. Je dis cela comme cela
    de tout façon le maire ne peut pas les refuser en principal(j’espère)

  • kiwi says:

    @a tous

    je peux vous assurer que loutron n’est pas là pour nos donner des leçons mais je sais qu’il est là pour nous aider avec ses moyens. Il est hors de question qu’il se dévoile et vous le comprendrez bien
    Il y a déjà peu de monde qui défende notra cause donc merci patrick de ne pas décourager ceux qui s’y efforcent avec leur âme toute entière.

    Ce n’est pas pour autant qu’il pense comme nous mais , je rappelle que la façon dont on nous a traités a faite que des gens ont prix leur parti de nous aider malgré parfois leur métier qui peut être n’est pas dans notre sens.
    Donc continuez mon ami Loutron à aider ceux qui en ont besoin et qui se battent pour garder leur bien..Je sais que vous vous partiriez, mais respect si comme vous j’avais encore ma maison et que l’on ne m’avait pas empèché de réparer et si je n’avais pas peur, j’aurais été en avant de votre combat.

    Je suis de tout coeur avec vous les filles et vous le savez et j’entend bien à ce que l’association avec le concours de notre avocate se batte dans la mesure du possible

    Si la tête s’écrète à l’aiguillon Loutron qu’en est il de l’ile de ré?

    Combien de temps l’été les secours avec les routes encombrées mettent-ils.

    Avant l’aiguillon les secours n’étaient ils pas à saint michel en l’herm par exempls, trouvez des secours loin des habitants et qui ne sont pas expropriés de ce fait.

  • Marie-Christine says:

    Si seulement , les élus avaient le courage de nous soutenir …..

  • MP de LEPINAY says:

    Vraiment l’impression que l’on veuille nous exproprier pour la seule raison que les politiques (à tous les niveaux) veuillent faire de la Pointe un haut lieu pour le Tourisme en Sud-Vendée !!!!!!!

  • Marie-Christine says:

    Effectivement, c’est bien de nous aider à nous préparer à toutes les difficultés qui nous attendent pour trouver les meilleurs solutions & arguments, mais c’est difficile d’avoir l’impression qu’on nous rajoute des complications éventuelles, même si nous sommes lucides, déterminés, nous sommes fragilisés par le manque d’incompréhension et de soutien: nous sommes abandonnés à notre triste sort depuis le début et notre situation n’intéresse pas beaucoup de monde, nous avons l’impression de déranger en voulant rester chez nous.il y a sûrement des beaux projets pour La Pointe…sans nous …mais nous resterons SOLIDAIRES
    merci à tous pour votre participation, c’est super.

  • Loutron says:

    @ MP de Lépinay,
    Il ne s’agit ni de propager des rumeurs, ni de jouer la démoralisation. Votre cohésion est évidemment une grande force, qui devrait vous aider à entendre ce qui ne va pas immédiatement et sans recul dans votre sens.
    Autrement dit, acceptez que tel ou tel puisse prendre le rôle de « l’avocat du diable », en quelque sorte. Je crois que cela serait de nature à vous aider, aussi.
    Pour le reste, ce qui me frappe, c’est qu’en focalisant sur la question des secours, ou en ayant donné cette impression, vous donnez d’autant plus de crédit au diagnostic de danger que vous contestez par ailleurs… M’en voudrez-vous de vous alerter sur ce qui me semble être une faiblesse dans votre positionnement ?

  • MP de LEPINAY says:

    Merci Patrick,
    on le sait notre cohésion dérange,
    c’est pour cela que l’on essaye de nous démoraliser, de propager telle ou telle rumeur……
    Donc, pour résumer, on tient notre cap, nous restons solidaires et unis,
    et c’est ce qui nous fera GAGNER !
    Le moral est là et on y arrivera !!!!
    On le sait cela prendra peut-être 10 ans, 15 ans….mais nous tiendrons !!!

  • Bonjour à tous et tous,
    je n’ai pas de speudo c’est mon nom usuel que j’utilise et vous le savez, dommage que certains démoralisateurs sur ce blog n’est pas ouvert un cabinet d’avocats, que nous aurions peut être consultés …
    Je sais combien à la pointe de l’Aiguillon, votre combat est légitime !
    Et le nombre de maisons, par son unité de proprietaires( ce qui devient rare ! ) va donner du fil à retordre à l’Etat ! Et nous vous aiderons soyez en sur, quitte à y aller de nos deniers . Aucune raison de faire de cette pointe un désert ! La distance avec un lieu de secours n’aura pas de possibilité de s’appliquer, le premier centre de secours « les pompiers » est à 15km de notre maison qui est en montagne, et elle n’est pas interdite de vie !
    En cas de tremblement de terre les pompiers ne pourraient même pas y accéder par les georges du Sierroz qui seraient emcombrées d’arbres !
    Alors « Pointus  » gardez le moral, le pays tout entier regarde ce qui se passe dans cet estuaire !

  • MP de LEPINAY says:

    A Loutron,
    Ne vous inquiétez pas, nous avons de quoi prouver les incohérences de ce rapport par des documents légaux.
    Nous ne sommes pas inconscients, ceux qui se battent, le font car savent qu’ils sont en sécurité.
    Ou alors appliquons tous ces critères à tous, que l’on soit résidant de la Pointe ou de l’Ile de Ré…

  • Loutron says:

    Le rapport Puech-Pitié procède à un diagnostic sur les risques, examine les perspectives de mise à niveau des protections, et en conclut des recommandations et propositions.

    Il me semblait en effet important que les « Pointus » en connaissent bien le contenu pour élaborer leur argumentaire, puisque, je le répète, les questions soulevées ne se limitent pas au « seul argument » de l’éloignement.

    Pour la Pointe, que trouve-t-on dans ce rapport ?
    On y lit notamment qu’il y aurait une centaine de constructions récentes, implantées sur des terrains dont la cote varie entre 1,50 et 2,50 m NGF
    presque toujours au ras du sol, à des distances variant entre 25 et 300 m des digues ou crêtes de dunes ; que seul un petit secteur, à proximité de la Grande Jetée, est au-dessus de la cote 3,50 m NGF.

    Sur l’évènement Xynthia, les observations des experts les conduisent à écrire :
    – que « très peu de personnes étaient alors présentes dans le quartier de sorte que les témoignages sont fragmentaires. La montée de l’eau semble avoir été rapide (moins d’une demi-heure), mais sans phénomène de vague, elle aurait atteint 4,00 m NGF à proximité des venues d’eau. Plusieurs anciennes digues sont présentes dans le quartier et semblent avoir aggravé l’inondation par effet de cuvette ; la plus importante est située environ 600 m en arrière de la route de la Pointe.
    – que « dans les maisons basses la hauteur d’eau était comprise entre 0,60 et 1,50 m. »
    – que « L’absence de pertes en vie humaine dans le quartier n’est imputable qu’au très faible nombre des personnes qui s’y trouvaient, presque toutes dans des constructions disposant d’un niveau hors d’eau. »
    – que « Comme pour les quartiers nord de la Faute, l’évènement Xynthia ne peut être considéré comme un scenario au pire pour les quartiers des Sablons et du Génie : à l’avenir, la poursuite de l’érosion des fonds dans cette partie de la baie de l’Aiguillon pourrait occasionner un écrêtement encore plus marqué du cordon dunaire des haut de plusieurs décimètres. »

    S’agissant de la « mise à niveau des protections », La digue du Génie est qualifiée d’ouvrage « d’une qualité exceptionnelle, s’élevant 3 m au-dessus du niveau normal des grandes marées. La rehausser et la prolonger pour assurer une continuité de protection entre la dune du Fort, au sud du bourg de l’Aiguillon et le barrage de la Raque serait une entreprise considérable et très couteuse : il faudrait conforter et rehausser 5 km de digue existante (environ 1,5 M€/km), construire à l’emplacement des sections simplement enrochées une digue capable de résister à l’assaut des tempêtes (3 km à 3 M€/km), renforcer le barrage de la Raque et les digues moins exposées aux vagues de l’Anse de l’Aiguillon, soit un total supérieur à 25 M€ HT (ou 30M€ TTC).

    Pour améliorer la protection des terres agricoles du polder, les experts suggèrent qu’« il serait peut-être plus judicieux, tant au plan du coût que de celui de la fiabilité d’aménager une défense à deux niveaux avec une deuxième digue quelques centaines de mètres derrière la digue actuelle et des cloisons transversales : en cas de brèche dans la digue marine, la digue arrière arrêtait l’inondation. N’étant pas exposée aux vagues, elle pourrait être constituée de matériaux locaux ce qui en abaisserait le coût.
    L’espace entre les deux digues prendrait toutefois une configuration en forme de cuvette particulièrement dangereuse : aucune habitation ne pourrait y être admise alors que c’est précisément l’emplacement où se trouvent les constructions existantes. »

    Les recommandations et propositions partent du constat que « Dans l’état actuel des prévisions de travaux sur les digues du secteur, les quartiers du Génie et des Sablons sont exposés à une inondation brutale par rupture de digue avec une hauteur d’eau pouvant aller jusqu’à 4,50 m NGF. »

    La situation décrite conduit les experts à conclure
    – à la nécessité de « délocaliser » toutes les constructions dont le sol habité est inférieur à la cote 3,5 NGF ou qui se trouvent à proximité de la digue.
    – à la prosition de confirmer les périmètres de solidarité des Sablons et du Génie en tant que périmètres d’expropriation, « Dans la mesure où, en outre, la présence d’habitation dans ces quartiers est susceptible de faire obstacle à un confortement pleinement efficace de l’endiguement du polder au moyen d’une digue de second rang ».

    Voilà ce à quoi il faut que les « Pointus » soient prêts à s’affronter…

  • ph.dupuy says:

    mais ,vous loutron ,quand n’avez vous retenue ?

  • Loutron says:

    Il faut se reporter au rapport d’expertise et à l’analyse qu’y développent ses auteurs.
    http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/007336-01_rapport.pdf

  • ph.dupuy says:

    a loutron .commentaire de 21 h25 .les autres arguments ?se serait bien de développer !

  • MP de LEPINAY says:

    Quant au rapport Puech et Pitié, que personne ne s’inquiète, il n’est pas oublié.
    Quant à notre action, c’est une course contre la montre,
    il faut que notre travail préalable soit fini et transmis à nos avocats avant que ne commence l’enquête publique.
    Et il le sera !
    Et que personne ne s’inquiète, comme le disait Marie-Christine, dans un précédent mail, ce qui unit les résidants de la Pointe c’est un belle solidarité.
    Solidarité entre nous.
    Solidarité face à l’adversité.
    Et du courage nous en avons, de l’énergie aussi, et ne nous sommes pas prêts à lâcher !
    Cela occupe les soirées, les we…..mais nous sommes tous prêts à aller jusqu’au bout.
    Nous savons que notre combat est légitime.

  • MP de LEPINAY says:

    A MA,
    aucun souci pour que je vous fournisse ce document.
    Mais dans votre quartier, faites comme nous, unissez vous entre voisins,
    personnes dans la même situation, c’est l’énergie du desespoir qui vous permettra d’avancer !!!! Cela fait du bien de se retrouver entre personnes vivant le même calvaire !
    Préparez comme nous un document, ce document n’est pas une finalité en soi, il sera transmis à nos avocats, il faut leur prémacher le boulot…
    donc les questions + juridiques, les points que l’on ne maîtrise pas, ils y répondront, c’est leur métier !
    On ne fonctionnera pas sur des approximations ou des on-dits…
    Nous , notre action, actuellement c’est de leur préparer le boulot !!!!
    Après, ils feront le reste !

  • MA says:

    @ Marie-Pierre
    Quand vous faites allusion à l’argumentation que le Prefet a transmis au tribunal administratif, à quoi vous référez vous précisement ?

    Ca m’interesse car nous , nous sommes dans une situation similaire à la faute et nous essayons aussi de nous preparer pour l’enquête publique. Nous sommes plus fixés effectivement sur le rapport Puech/pitié, qui d’ailleurs ne nous permet pas vraiment de comprendre pourquoi nous sommes restés en zone d’expropriation alors que d’autres en sont sortis.

    nous l’éloignement ne peut etre un critère, vu que de l’autre coté de la rue, les maisons ne sont pas en zone de solidarité alors on est plutot sur les criteres retenus (cote NGF,vitesse du courant, distance à la digue et possibilité de s’echapper, etc..

    En tous cas, tous mes encouragements dans votre lutte pour conserver vous aussi vos maisons (pour ceux qui ne sont pas trop exposés au danger, bien sur)

    Je suis loin de la Faute sinon je serai venue me joindre à vous samedi
    je pense descendre pour l’AG mais 2 we de suite , c’est pas facile.

  • Loutron says:

    La question vient qu’à lire MP de Lépinay, j’avais compris que non (« Nous nous basons sur l’argumentation que le Prefet a transmis au tribunal administratif »).
    Le rapport d’expertise n’a pas pour seul argument la question de l’éloignement.

  • Marie-Christine says:

    sommes nous en danger??? c’est la vraie question !!!

  • Marie-Christine says:

    Pour Loutron
    Pourquoi posez vous cette question?

    Malheureusement si !!

  • Loutron says:

    Pour revenir au sujet, vous semblez ignorer le rapport Pitié & Puech ? (septembre 2010)

  • MP de LEPINAY says:

    A force que les politiques, les medias disent tout et n’importe quoi sur la Pointe, on nous fait passer pour des marginaux viavant dans une zone de non-droit !!!!
    Vraiment marre que l’on veuille nous faire passer pour des hors-la-loi !!!
    Ce n’est pas la réalité,
    par an, en taxe d’habitation et taxe foncière, je dois payer près de 2500 euros !!!!
    Et pour quelles commodités, quels services ????
    Ce n’est pas Xynthia qui a détruit l’éclairage public, les trottoirs, le fleurissement à la Pointe, il n’y a jamais rien eu !!!!
    Je passe mes jours RTT à ramasser les détritus !!! Le plus proche lampadaire est à 8 km !!!!!!! Actuellement, nous payons tous des taxes d’ordures ménagères avec seulement 2 containers répartis sur 6 km !!!!!!!! C’estquand même la 4ème dimension !!!
    En faisant un rapide calcul, des centaines de maisons qui depuis 20 ans paient taxes et impôts avec rien en échange !!!

  • Loutron says:

    Dont acte. Mais ce n’est pas forcément se disperser que d’anticiper sur des problèmes qui, à mon sens, ne manqueront pas soulevés à un moment ou à un autre.

  • MP de LEPINAY says:

    L’ensemble de la Pointe est en zone de solidarité UNIQUEMENT avec l’argument que nous sommes éloignés des secours.
    Point.
    Rien d’autre dans les conclusions du Préfet au Tribunal administratif.
    Ne nous dispersons pas.

  • MP de LEPINAY says:

    Nous nous basons sur l’argumentation que le Prefet a transmis au tribunal administratif… pour décreter que nous devons être en zone noire, de solidarité bref être rasé !!!!
    Nous y répondons point par point, argument par argument.
    Il ne fait pas en aucun cas état des spécificités des constructions de la Pointe.

  • Marie-Christine says:

    merci aussi à Brigitte, pour son soutien et toutes les infos de chacun, moi, je suis preneuse et ça me remonte le moral et ça m’encourage à continuer
    M C

  • Marie-Christine says:

    je suis d’accord avec Marie-Pierre,donc, il faut garer notre calme et maintenir notre »cap », c’est l’éloignement des secours qui est invoqué comme motif d’expropriation,est ce que c’est pire que dans d’autres secteurs? par exemple l’Ile de Ré?

  • brigitte devilez says:

    Marie Pierre connais-tu tous les arguments de l’enquête publique qui n’est pas encore sortie?
    Il ne s’agit pas de vous faire baisser les bras mais de vous aider à vous préparer.
    Marie Christine disait elle même que tous les cas de figure sont représentés à La Pointe. Il est donc normal que soit abordé le problème des maisons sans permis.
    Bon travail et bon courage en tous cas pour la réunion du 7 mai.

  • Loutron says:

    Il ne s’agit pas de jouer le jeu de la rumeur. Des questions sont posées, face auxquelles il est essentiel de disposer d’arguments fondés, adaptés à la grande diversité de situations.
    Qu’il y ait à la Pointe des maisons dont l’existence légale est prouvée, très bien. Mais il faut savoir que leur relative ancienneté n’est pas en soi un élément toujours probant.
    D’autre part, il semble que certains propriétaires ont construit sur des terrains loués, donc ne leur appartenant pas, ce qui ajoute au problème.
    Le sujet est assurément complexe, et je crains qu’une analyse insuffisante, voire une simplification outrancière ne conduise à terme à de grandes déceptions. Mais c’est vous qui voyez, bien sûr.

  • MP de LEPINAY says:

    Stop aux rumeurs !!!!!!
    Il y a plein de maisons à la Pointe qui ont des permis de construire et/ou sont légales car obligation de construire (écrits de l’Etat à l’appui)!
    La plupart sont plus anciennes que tous les lotissements de l’Aiguillon ou de la Faute !!!
    Ne jouez pas le rôle des politique, de l’Etat, de ses représentants qui veulent nous faire perdre le moral !!!!!!
    ou alors faites le sous vos vrais noms et pas sous des pseudos ou noms d’emprunt !!!!!
    Si vraiment l’Etat considérait nos maisons comme illégales, il ne perdrait pas d’argent à racheter des choses qui ne devraient pas exister !!!!!
    De toute manière, nous devons nous battre contre les arguments du Prefet.
    C’est-à-dire l’éloignement des secours.
    C’est le SEUL argument qu’il évoque.
    Ne nous dispersons pas.
    C’est ce que veulent l’Etat et ses représentants.
    Ne tombons pas dans ce piège !!!!

  • brigitte devilez says:

    merci Loutron pour ces précisions claires et intéressantes même si elles ne sont pas très optimistes pour les « pointus » .
    Mais il vaut mieux savoir contre quoi on se bat…

  • Loutron says:

    Je reprends ici que j’ai écrit en commentaire, par inattention, au bas d’une page traitant d’autre chose.
    ________________________________________________________________

    Je reviens sur les questions de régularisation, en confirmant ce que je pressentais :

    Au regard du droit de l’urbanisme, le statut d’une construction existante repose sur deux notions conjuguées : son existence « physique » d’une part (ce n’est pas une ruine, par exemple), mais aussi son existence « légale ».

    Cette dernière notion renvoie à l’octroi d’un permis de construire, sauf pour les constructions antérieures à la période où cet acte administratif a été généralisé (loi du 15 juin 1943). Il me semble qu’à la Pointe, la maison de M.-P. de Lépinay échappe (seule ou à peu près, avec l’exploitation agricole ?) à cette contrainte, du fait de son ancienneté.

    Pour les autres constructions, leur existence physique peut certes être prouvée par toutes sortes de moyens cumulatifs (factures, témoignages, raccordements, taxation…), mais cela sera sans effet sur le deuxième volet de la question, celui de leur « existence légale ».

    Pour une construction existante sans permis de construire, l’existence légale passe par une régularisation, que l’on peut solliciter à l’occasion de travaux nécessitant le dépôt d’une demande d’autorisation ou de permis de construire.
    La demande doit alors porter sur l’ensemble de la construction, d’où l’effet de régularisation.

    Selon l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme, introduit par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, est posé en principe que « lorsqu’une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou de déclaration de travaux ne peut être fondé sur l’irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l’urbanisme ».

    La régularisation par ce moyen semble donc, en première approche, ne pouvoir être refusée.

    Sauf que le même article L.111-12 est assorti d’exceptions rédhibitoires dans les cas suivants :

    « a) Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

    « b) Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ;

    « c) Lorsque la construction est située dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du code de l’environnement ou un parc naturel créé en application des articles L. 331-1 et suivants du même code ;

    « d) Lorsque la construction est sur le domaine public ;

    « e) Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;

    « f) Dans les zones visées au 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. »

    Dans tous cas, la prescription décennale n’est pas applicable.

    L’alinéa e) s’explique en considérant que la construction sans permis est constitutive d’un trouble à l’ordre publique.
    Quant à l’alinéa f), il fait référence aux zones dans lesquels l’État met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

    Voilà donc deux motifs qui sont de nature à écarter, à mon avis, les hypothèses de régularisation par prescription pour les constructions de la Pointe sans permis de construire.

    En outre, les jurisprudences invoquées ici à ce sujet sont toutes antérieures à l’introduction dans le code de l’urbanisme des dispositions que je viens de citer ; ces décisions ne sont donc guère utiles à la résolution de la question.

  • Loutron says:

    Le permis de construire a été institué par une loi du 15 juin 1943…

  • Boujour à Toutes et Tous : Pour les maisons de la Pointe de l’Aiguillon, qui sont assez nombreuses plus de cent dit on, que le délais soit précisément de 3 ans ne change pas grand chose. Les preuves vous les avez avec vos factures d’eaux, de téléphones, de tout à l’égout,vos avis d’imposition, vos taxes d’habitation…à moins qu’ils vous aient oublié…mais cela m’étonnerai fort !
    Vos maisons ont plus de 10 ans, 20 ans voir plus , à une époque où nous n’avions pas besoin de Permis de construire en campagne . Mais vos maisons sont bien sur sur le plan de la commune, avec un nom de propriétaire qui accompagne le n° de parcelle et la section. Le cadastre possède une date qui servira de référence pour l’administration, ou une date de révision.
    Mais en aucun cas perdre le moral, nous agissons sur ce blog pour aider, pas pour détruire !

  • Fourment says:

    Brigitte,Loutron: à votre interrogation, comment prouver qu’on est propriétaire depuis plus de 3 ans :
    La preuve de l’achèvement des travaux peut être rapportée par tous moyens : photos, constat d’huissier, déclaration de témoins à la barre, imposition foncière. Il n’existe pas en la matière de liste limitative de justificatifs à fournir. Tout document utile peut donc être produit.

    La commission de l’infraction s’étend jusqu’à cet achèvement, le fait que les travaux restant à exécuter ne soient pas subordonnés à un permis de construire est sans incidence (Cour de cassation, chambre criminelle., 9 avril 2002, pourvoi n° 01-85.064).

    La prescription de l’action publique constitue une exception péremptoire et d’ordre public. Il appartient au ministère public d’établir que l’action publique n’est pas éteinte par la prescription et les juges doivent s’assurer du moment où le délit définitivement réalisé pour fixer ainsi le point de départ de la prescription (Cour de cassation chambre criminelle., 19 avril 1995).

    La prescription de l’action publique ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux (Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 1993, pourvoi n° 92-82.374).

  • Marie-Christine says:

    merci Musette
    Pardon, si je vous ai contrariée: loin de moi cette intention

  • musette says:

    J’ai dit que les informations que je commentais (150 maisons) étaient celles données par les sénateurs, dont je venais de m’appuyer le texte des discussions au Sénat.
    Quant à ma participation au travail des sinistrés et ma solidarité, je crois qu’il est évident pour ceux qui lisent ce blog.
    L’extraordianire diversité des situations sur la pointe a été une philosophie, une culture sans doute, mais je m’inquiète pour vous dans la suite, compte tenu justement de cette situation très particulière que l’on a laissé se péréniser sans essayer de trouver des solutions pour légitimer les PC. Ou alors, c’était tellement ubuesque, que l’on a laissé les choses en l’état…de maire en maire…

  • Marie-Christine says:

    pour répondre à Brigitte,je cois que des photos pourraient prouver une époque ou des années ????

  • Loutron says:

    Il est certain, sans prétendre tout connaître du sujet, qu’il y a une multitude de cas de figure, dont l’analyse est d’autant plus complexe que le droit de l’urbanisme est devenu un vrai casse tête.

  • Marie-Christine says:

    en tout cas, je constate que le sujet de La Pointe de l’Aiguillon commence à enfin être commenté, savez vous que certaines cote de référence sont plus hautes que dans le bourg?
    savez vous qu’il y a des maisons avec Permis de construire et que d’autres propriétaire ont été obligés( il y a plusieurs decennies) de construire sur leur terrain? ( sans PC)
    savez vous que certains ont eu l’autorisation de faire des extensions il y a moins de 10 ans?
    Qui connait vraiment la particularité La Pointe?ce sont nos différences qui font notre richesse,les gens qui y résident viennent depuis des générations, Chère Musette, vous annoncez 150 maisons, qui vous a donné ce chiffre ?je ne vous en veux pas, etSi vous voulez nous soutenir et nous aider, venez nous rejoindre: tous les jours des dizaine et des dizaines de véhicules passent …juste pour voir…en plus, comme il n’y a plus de plage surveillée, les pêcheurs occupent toute la plage sans respect pour nous et nos enfants !Nous sommes moins nombreux et moins riches que certains voisins d’en face, c’est pour cela qu’il faut nous aider à conserver nos biens Pourquoi serions nous plus en danger,que les autres?
    Nous nous sommes battus 4 mois pour obtenir à nouveau l’eau et l’électricité, nous avons du résister aux pressions des différents interlocuteurs qui nous annonçaient sans arrêt que pour La Pointe tout était fini.Peut être que certains décideurs pensaient qu’il n’y aurait pas de réaction,seulement la résignation, car nous sommes tous éloignés les uns des autres( 34 départements différents) et nous ne nous connaissions pas .Voilà pourquoi, nous continuerons, car à La Pointe, il y une grande SOLIDARITE.

  • Musette says:

    Pour ce qui concerne les combats à mener pour sauver des maisons aimées, j’ai toujours été claire. J’ai utilisé ici , concernant l’argument de secours trop éloignés, l’image du piano et du tabouret posé trop loin. Qu’est ce qu’on rapproche ?
    Ce que je craignais, c’est que des constructions sans permis, 150 tout de même, ce qui constitue une quasi philosophie et un laxisme invraisemblable ! Qui aujourd’hui peut se retourner contre les propriétaires. Car, en effet, dans ce contexte comment tenir tête à l’Etat quand il n’y a eu de permis de construire.. C’est une situation ubuesque…

  • Loutron says:

    Question subsidiaire et néanmoins essentielle : il faudrait de toute façon savoir ce que dit le PLU dans ce secteur et pour les parcelles concernées, en termes de zonage ET de règlement.

  • Loutron says:

    Tous les arguments sont bons, à mon avis, même des témoignages s’ils ne viennent pas trop évidemment de proches.
    Entendons-nous bien : la règle des trois ans révolus (et pas de travaux repérés dans ce délai !), c’est au pénal ; pour éviter la prison, quoi ;-).
    Mais ça ne règle pas forcément le statut de la construction, si elle reste dépourvue de tout permis. Et c’est là qu’une régularisation peut devenir compliquée si l’administration vous oppose ses raisons.

  • brigitte devilez says:

    OK, mais comment un propriétaire peut-il prouver que sa construction sans permis a plus de trois ans? Les cabanons sont-ils soumis à la même loi?

  • Loutron says:

    « et je sais de quoi je parle ! »
    Et moi, je dis que ça fait peur…
    La prescription de l’action Publique que vous évoquez varie en durée selon que l’on affaire à une contravention, à un délit ou à un crime.
    Deux ans : en aucun cas.
    Le minimum pour un délit, c’est « trois années révolues ». Il me semble que c’est de cela qu’il s’agit en matière d’urbanisme.
    Mais encore faudrait-il ne pas tout mélanger : l’incrimination pénale, et le caractère régulier ou non d’une construction, ce second point relèvant d’une autre catégorie juridique, prescription pénale ou pas.

  • Fourment says:

    Marie-Pierre : en tant que sinistrés ,nous sommes solidaires ,dans le respect de la raison et de la sécurité ;la question de Musette avait lieu d’être car certains se la posent et donc méritait réponse et tant mieux pour ceux qui la connaissent déjà.
    Au niveau de l’objectif ,vous avez raison de porter le combat en appuyant:
    1 sur la non recevabilité de l’argument des secours éloignés
    2 sur l’existence administrative et fiscale de toutes les habitations menacées, donc officiellement reconnue par l’Etat depuis des années,pour celles n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire initial
    (responsabilité et laxisme des autorités qui n’auraient pas du permettre de construction sans permis)

  • à Musette, bien sur que je suis sur de ce que j’ai écrit, l’état à un temps légal pour faire arrêter des travaux avec autorisation ou sans, le délai est le même 2ans; vous construisez un abri si au bout de deux ans personne ne vous a rien dit (voisins, maire, préfet) la construction est définitive que vous l’habitiez ou pas , c’est ce que dit la loi . Deux ans c’est  » La Prescription de l’Action Publique » , et je sais de quoi je parle !

  • Fourment says:

    Patrick , vous tirez souvent un peu trop vite :le délai de prescription en cas d’absence de permis de construire est de 3 ans (et non 2 ans) et ce sans autre condition ,ensuite il y a forclusion pour tout plaignant éventuel

    Ci-dessous les éléments:
    L’exécution de travaux en méconnaissance des règles d’urbanisme constitue une infraction définie et sanctionnée par les articles L.160-1 et L.480-4 du Code de l’urbanisme. Les infractions au code de l’urbanisme constituent des délits. Leur prescription est donc, conformément à l’article 8 du Code de procédure pénal, de 3 ans.

    Ainsi, l’article L.480-4 du code de l’urbanisme, prévoit que : « Le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d’une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l’article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d’amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.

    Les peines prévues à l’alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux.

    Ces peines sont également applicables :
    1. En cas d’inexécution, dans les délais prescrits, de tous travaux d’aménagement ou de démolition imposés par les autorisations visées au premier alinéa ;
    2. En cas d’inobservation, par les bénéficiaires d’autorisations accordées pour une durée limitée ou à titre précaire, des délais impartis pour le rétablissement des lieux dans leur état antérieur ou la réaffectation du sol à son ancien usage… ».
    Le délai de prescription ne commence à courir qu’à compter de l’achèvement des travaux. Il peut être interrompu par un procès-verbal de gendarmerie, la constitution d’une partie civile ou par des travaux supplémentaires.

    Si le délit pénal constitué par l’irrégularité d’une construction est couvert par la prescription, cet ouvrage est réputé construit régulièrement.
    L’auteur de la construction ne peut donc plus être verbalisé, ni encourir de sanction réelle comme la destruction de l’ouvrage, ou la remise en l’état.

  • brigitte devilez says:

    Dans le texte cité par Musette, il est dit que « l’Etat devra se donner les moyens d’assurer un contrôle de légalité qui ne soit plus une passoire ».
    Construire sans permis est hors la loi, il faut donc arrêter toute construction illégale avant son achèvement.Et là je suis pour l’intransigeance.

    C’est une toute autre affaire que de vouloir les détruire cinquante ans plus tard!!!! Surtout quand l’Etat et la commune ont encaissé les divers impôts et taxes!
    Battez-vous pour conserver votre bien s’il ne met pas en danger votre vie.
    Mais battez-vous aussi pour qu’on arrête d’être complaisant envers de nouvelles constructions interdites.

  • Musette says:

    Chère Marie-Pierre,
    Je tire ces infos des échanges entre les sénateurs lors de leur discussion sur les problèmes de sécurité sur le littoral. Je ne les ai pas tirées du ruisseau, et ce ne sont pas des rumeurs.
    Si vous payez taxes et impôts, d’une certaine manière tant mieux, puisque l’on vous reconnait une existence.
    Il n’est pas dans mes habitudes de colporter n’importe quoi ..

  • Marie-Pierre de LEPINAY says:

    Tous les résidants de la Pointe paient taxes d’habitation, impots fonciers et locaux d’où reconnaissance de l’Etat de leur habitation.

    par contre depuis 20 ans, 30 ans, à quoi a servi nos impôts : aucune infrastructure à la Pointe…
    On nous a connu ou on nous connait pour payer par contre en retour peu de choses !!!!!!! Donc trop^facile aujourd’hui de nous foutre à la porte comme des malpropres !!!
    Alors non, arrêtez de véhiculer des infos fausses sur la Pointe et ses résidants, nous payons les mêmes impots qu’ailleurs donc nous voulons les mêmes droits !!!!

  • Marie-Pierre de LEPINAY says:

    Pour l’instant, notre dossier est de contrer l’argument que nous devons être rasé car éloignés des secours…..
    Ne nous dispersons pas !!!!!!!!!
    c’est ce que veut l’Etat, les poltiques et ceux favorables à ce que la Pointe devienne une zone touristique !!!!!
    Pour le reste, rien n’est illégal,
    arrêter de diffuser des choses fausses,
    bcp de maisons à la Pointe ont des permis de construire et les autres ont la prescription decennale pour elles.
    Tous les résidants peuvent prouver que leurs maisons ont 10 ans, 20 ans, 30 ans et la mienne près de 200 ans (actes juridiques en ma possession)

    Concentrons nous sur les raisons pour lesquelles l’Etat veut nous exproprier !
    Ce sera cela l’objet de l’enquête publique, rien d’autre !!!!!!!!!

  • Musette says:

    Merci Patrick,
    Pour Parick (DELAVAUD) : es-tu si sûr de ce que tu avances ? La discussion des sénateurs sur les problèmes soulevés par l’absence de permis de construire, et le texte indiqué par Patrick, me fait penser que les choses sont plus compliquées que ce que tu avances. Sur quel article de loi t’appuies/tu ?
    Est-ce qu’il ne faut pas que l’habitation soit occupée de manière continue? Par ailleurs, des démarches administratives ne devaient-elles pas être faites pour légaliser ces constructions ?

  • Patrick says:

    Cette page est peut-être intéressante ?

    Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?

    http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/maison-sans-permis-de-construire-comment-regulariser-la-situation,776

  • Une maison sans permis de construire, habitée depuis plus de 2ans, sans avis de préfecture ou du maire est inscrite au cadastre et est plus destructible !

  • Marie-Pierre de LEPINAY says:

    Ne pas se démoraliser, Ne rien lâcher, Tenir bon,
    et monter un dossier solide, nous avons des arguments en notre faveur….

    Ne pas écouter les uns les autres, les rumeurs, les ragots, les « bien-pensants », ceux qui nous nous aideront jamais…..
    L’Etat à tous les niveaux joue la montre, essaie de nous faire perdre courage, mais c’est en étant groupés que nous avons une chance de gagner !!!

    Les réunions des résidant s de la Pointe est ouvert à tous, que l’on fasse partie (ou pas) de telle ou telle assocition. C’est complétement apolitique, notre seul objectif est de sauver nos maisons et de faire arrêter enfin le calvaire que l’on vit depuis le zonage.

    A samedi !

  • Musette says:

    Chère Marie-Christine,
    Il ne parait pas possible à terme de sauver des maisons construites au fil des années sans permis de construire ( 150 maisons pour l’Aiguillon), et dont les sénateurs ont parlées ( cf à ce sujet la discussion des sénateurs mise en ligne par Fourment dans la précédente rubrique). Par contre, et comme le dit Patrick, l’argument concernant les secours est certainement plaidable !…Tenez bon quand c’est raisonnable et bon courage !

  • Marie-Christine says:

    bonjour

    merci pour votre intervention qui me va droit au coeur !!

    nous nous sentons si seuls et désemparés devant cette décision si injuste.

    C’est avec plaisir que je souhaite vous rencontrer pour discuter avec vous
    .
    A bientôt

  • Bonsoir à Toutes et Tous,
    En aucun cas en droit l’éloignement des secours ne peut être un argument de non construction, si vous apportez la preuve dans vos plans de surélévation du niveau d’habitation, au-dessus de la côte de référence.
    Le service instructeur devra s’incliner , ou le juge du TA confirmer votre droit !
    Si votre maison n’a pas été détruite par Xyntia, elle doit être conservée, mais si le niveau de l’eau est arrivé au faîtage, alors là pas de solution de surcis .
    Essayez de m’aviser lors de votre prochaine réunion avant l’été, je pense que je me déplacerai pour vous rencontrer.

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