PARIS — Un peu plus d’un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine afin que « le droit à la vie l’emporte sur le droit de l’urbanisme ».
Les sénateurs du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) se sont abstenus.
« Désormais il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia », s’est félicité Roland Courteau (PS, Aude).
Le 28 février 2010, la conjonction des vents violents de la tempête Xynthia et de fortes marées a provoqué un mini raz-de-marée qui a frappé le littoral atlantique, notamment la Vendée et la Charente-Maritime, faisant une cinquantaine de morts, dont 29 à la Faute-sur-mer.
« La France était très mal préparée, faute d’une culture du risque. Nous vivons avec la fausse idée d’un risque zéro. On doit prendre nos responsabilités en adoptant les dispositions excluant la répétition d’un tel drame », a indiqué le rapporteur du texte, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (non inscrit) qui a présenté le texte.
M. Retailleau a dirigé avec son collègue socialiste de Gironde, Alain Anziani, une commission d’information sénatoriale sur Xynthia, dont les conclusions ont servi de base à la proposition de loi. Les deux sénateurs avaient déposé deux propositions identiques qui, lors de leur examen en commission, ont été fusionnées en une seule.
Ce texte propose d’abord de mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral en les intégrant dans les documents existants: schéma directeur de prévision des crues, plan de gestion des risques d’inondation et plan de prévention des risques.
Le texte prévoit de « faire coïncider la carte du risque et la carte d’occupation des sols ». Il s’agit « d’affirmer que le droit à la vie l’emporte sur le droit de l’urbanisme », a expliqué Alain Anziani.
Les maires auront un an pour mettre en conformité les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) avec les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles. Il sera interdit de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par les PPR, soumises à des risques particulièrement graves. Les préfets pourront suspendre un projet non conforme et se substituer à une commune qui ne modifie pas son PLU.
Un volet, inspiré des Pays-Bas, est consacré aux digues. Il rend notamment obligatoire un rapport d’évaluation des digues, instaure un financement pérenne des travaux grâce à la nouvelle taxe d’aménagement et clarifie leurs régimes de propriété pour pouvoir agir en cas d’abandon de digues.
Le texte ambitionne enfin de « sensibiliser la population à la culture du risque », avec obligation de plans communaux de sauvegarde comportant des exercices de simulation et d’évacuation. Une journée nationale de prévention sera instaurée comme au Japon.
« La France a subi 670 catastrophes naturelles en dix ans soit 67 par an, incluant la canicule, mais aussi les avalanches, les tempêtes et les inondations. Le coût en vie humaines est considérable, avec 15.000 morts », a égrené Alain Anziani. « Notre mission a dénoncé les insuffisances du système d’alerte, des prévisions météorologiques, de la prévention, des plans d’occupation des sols et de l’entretien des digues », a-t-il ajouté.
« Une culture du risque à la française reste à créer », a expliqué Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, qui a apporté le soutien du gouvernement au texte. Le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.
39 réponses à to “Tempête Xynthia: le Sénat vote un texte pour mieux prendre en compte les risques (AFP)”
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En Vendée, la cartographie sortie en août posait également problème.
Elle a été affinée par le procédé cité dans l’article et nous la connaîtrons quand l’enquête publique sur le PPRI sera lancée.
Oui mais quand???????
La cartographie des risques de submersion pose problème dans la Manche
http://www.sciencesetavenir.fr/depeche/nature-environnement/20110510.AFP1139/la-cartographie-des-risques-de-submersion-pose-probleme-dans-la-manche.html
Pour ceux qui n’auraient pas eu l’info
Projets de PPRI sur le littoral: Bruno Retailleau se félicite des avancées du gouvernement.
La Ministre de l’Ecologie a répondu aux réserves formulées par le Président du Conseil Général de la Vendée.
De nombreuses avancées, mais un désaccord en ce qui concerne la prise en compte du réchauffement climatique…
Tel est le sentiment de Bruno Retailleau après avoir reçu un courrier de la Ministre de l’Ecologie relatif aux projets de PPRI et à leurs règles d’élaboration pour les communes de la Faute et de l’Aiguillon sur Mer.
Suite à la communication de ces projets, le Président du Conseil Général de la Vendée avait en effet écrit au Gouvernement pour lui demander de modifier la circulaire du 7 avril 2010, qui posait des règles d’élaboration contestables.
Dans la réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet qu’il vient de recevoir se trouvent « plusieurs avancées significatives » se félicite Bruno Retailleau.
Le Gouvernement accepte tout d’abord de tenir compte, sous certaines conditions liées à leur fiabilité, de l’existence des digues lors de l’évaluation de la hauteur d’eau que pourrait atteindre une submersion marine. « Une décision cohérente » pour Bruno Retailleau « dans la mesure où elle permet de tenir compte des effets du plan digue que l’Etat va annoncer courant mars ».
Par ailleurs, la distance entre les habitations et le trait de côte sera prise en compte lors de l’élaboration des PPRI.
« Intégrer cette dynamique dans les critères d’élaboration des PPRI va permettre à l’Etat de mieux prendre en compte la situation topographique des maisons, et ainsi, de définir une zone rouge centrée en priorité sur les terrains ayant été les plus submergés » indique le Président du Conseil Général.
Enfin, l’Etat ne prendra plus en compte la cote NGF des terrains, soit sa hauteur, mais la cote « seuil de maison » c’est-à-dire la hauteur à laquelle les habitations sont construites.
Une distinction qui permettra, selon, Bruno Retailleau, d’adapter les règles de construction à la hauteur réelle des habitations.
Le Président du Conseil Général de la Vendée exprime cependant son désaccord avec la Ministre concernant son souhait de conserver l’augmentation de la côte de référence de 1 mètre pour tenir compte de l’élévation du niveau de la mer au cours du prochain siècle.
« Cette disposition est contestable pour trois raisons » estime le Président du Conseil Général de la Vendée. En effet, « le consensus scientifique évalue cette augmentation à environ 50 centimètres pour le siècle à venir ; elle risque par ailleurs de fragiliser juridiquement le PPRI lors de l’enquête publique, elle fragilise enfin la culture du risque qui doit pouvoir reposer sur des données claires, incontestables et acceptables pour la population. »
Par conséquent, Bruno Retailleau demande à Nathalie Kosciusko-Morizet de bien vouloir revenir sur sa position concernant la prise en compte du réchauffement climatique afin de ne pas surévaluer le risque de submersion marine.
Mes excuses pour le post précédent car je l’ai raté.
Je l’ai trouvé sur SOS NORMANDELIERE site contre le port de bretignolles colonne de droite.
L’ambiance est différente chez eux car ils ont le droit de montrer leur refus du port sur les marché ou ils ont une place alors que notre bon roi et son placier nous ont refusé cet été un emplacement pour informer les sinistrés de leur droit.
Donc un port aussi et ce site (que j’ai raté) on parle de port avec ascenseur…..pour faire monter les bateaux et les voitures……….
http://9giga.sfr.fr/n/13-14/
voilà qui redorera le blazon de notre bon roi r’né!
un ascenseur à bateau et à voitures payant bien sur
Construction ,empièrage vente en l’état futur d’achèvement,(on a une spécialiste sur place!!! qui avait rèvé d’un port nautique dans le passé sur pilotis pour les maisons!!) mais elle commence à plus être très jeune pour porter le projet et aussi occu^pée en ce moment.!!!
Bref, si on peut plus construire sur terre il leur reste la mer et nos bon vieux terrains paységés.
http://homardenchaine.chez-alice.fr/seigneurs.jpg
la folie des ports voir sos normandelière ou l’on parle beaucoup de nous
àKiwi :
l’idée de grands et de petits, de pas intellectuels, ou intellectuels est déclinée par toi, pas par moi. Mes remarques concernaient ta spontanéité pour laquelle j’ai une certaine tendresse, mais par écrit, certains de tes posts sont écrits si vite que je ne suis pas sure de leur sens. Point.
Parr ailleurs, nous avons tous certaines compétences qui sont une aide ici. Tu le soulignais pour Loutron, j’y ajoute Fourment et d’autres bien sûr. Chacun a sa mesure. Je n’ai pas fait de discimination.Et tu as tort, si tu l’as pensé ainsi…
en fait mes réflexions ne sont pas sur le bon article, je répondais au post de marie pierre et marie christine qui se battent pour l’aiguillon et en fait le préfet annonçait 117 à 150 maisons sur l’aiguillon au sénat lors de sa réception pour la tempête (regarder ci dessus sur le même thème N°13)
Le préfet annonce même trois ans pour contrer un permis de construire non accepté dans les règles.
le préfet commence au milieu dans la deuxième partie (c’est intéressant de voir cela avec le recul)
donc je m’excuse si cela n’a pas été clair.
Oui musette je ne suis pas l’intellectuelle de service mais ce que je sais c’est que je fais tout pour aider avec mes moyens et aussi j’en profite pour vous dire que ce site n’est pas en soit un site pour intellectuels avertis dant je ne suis pas mais qu’il faut aussi que tout un chacun se mette à la portée des plus petits dont je me reconnais.
bises
@ Kiwi,
En effet, la comparaison entre ce que rapporte cet article sur le Japon et ce que vous décrivez de ce que vous avez vous-même connu à La Faute, montre bien que nous avons, sur ces questions, un problème « culturel », sur fond d’une approche strictement prométhéenne de nos relations avec l’environnement naturel.
Je vous remercie de votre compréhension à l’égard de ma position, exprimée dans un autre post. Elle me touche, croyez-le bien.
Je ne prétends pas détenir la clairvoyance absolue 😉 sur tout, mais j’espère au moins contribuer, si peut que ce soit, à ce que l’on ne réitère pas les mêmes erreurs.
Il est tout de même frappant de penser que s’il y a déjà eu des évènements comparables sur notre littoral vendéen, aucun n’a jamais coûté autant en vies humaines.
C’est pourquoi je pense que les réponses à rechercher ne le sont pas d’abord du côté de la technique…
SUITE DU SENAT AVEC LE PREFET
On se demande si on est dans une ville ou un zoo et si on ne va pas donner des cacahouettes aux singes du zoo. remarquable pour s’en tirer avec une pirouette.
alors que les morts sont à la faute et avec des permis de construire en bonne et due forme. On noie le poisson
@MP et MC
revoir sur ce blog le sénat reçoit M.BROT sur la tempête xynthia pour explications et d’après le préfet 117 à 150 maisons sont construites sans permis de construire d’après maurice Milcent en info au préfet.
rapport vers le dernier quart vers la fin
merce à l’administrateur de n’avoir pas effacé ces liens
du reste j’engage les intervenants nouveaux à consulter toutes les infos enregistrées sur ce blog ce qui remet en phase avec les évènements actuels sur ce qui a été dit à l’époque en mars 2010
CHER LOUTRON
MERCI DE CE TEXTE SUR LE JAPON
la différence avec ces japonais, c’est que moi et peut être les autres nous n’avions non seulement pas conscience du danger (il faut croire que le maire non plus puisque pour lui il n’y a jamais rien eu en vendée) mais encore on ne nous a jamais parlé de ce genre de risque depuis les nombreuses années que nous habitions sur la faute, à aucun moment depuis 1987 à mon arrivée nous n’avons eu le moindre doute puisque personne n’en a jamais parlé.
Ce qui veut dire qu’en france on est plus imbécile ou malin qu’au japon parce que l’on croyait que la mémoire collective donnerait l’info aux nouveaux venus.
Ce qui n’en fut rien.
Il y a quand même plus de 25000 personnes l’été et un tremblement de terre ne choisit pas l’été plus que l’hiver!!!
Pourquoi nos ancètres n’ont pas indiqué sur des parcours le danger? réponse parce qu’ils étaient plus occupés certainement à affronter la vague des vacanciers acheteurs (comme moi de terrain) Pour ma part, je ne me suis pas posée la question mon mari était au long cours et je me suis rapprochée de mes beaux parents qui eux non plus n’avaient jamais entendu parler de danger.
Mais en france on est bien différent et c’est là encore une obligation que devrait faire l’état que d’informer le peuple des anciens dangers (ce qui ne serait pas pour plaire aux élus c’est certain.
A quand la prise réelle de responsabilité de l’état sur ses régions côtières ou montagneuses ou autres, et l’information perpétuelle des sinistres passés.
eh oui Loutron … A la Faute aussi, mais le fumet des bonnes affaires face à l’attrait du littoral pour les « doryphores », a été plus le plus fort, d’autant plus que certains « vrais Fautais » se croyaient à l’abri des violences maritimes …
A propos de culture du risque, Le Monde a publié cet article (samedi 7 mai 2011) :
Tsunami : les ancêtres savaient
Aneyoshi (Japon) Envoyé spécial – L’étroite route de corniche serpente sur des kilomètres au milieu de la forêt de cryptomères et de cèdres de la presqu’île Omoe. Puis, au cap Todogasaki, elle dévale vers la mer et devient bientôt un goulet entre deux parois de rocs percées de touffes de conifères dans les anfractuosités.
A peine traversé un petit hameau d’une douzaine de foyers, la rude beauté de ce « couloir de pierre » fait place à un paysage dévasté : jusqu’à une trentaine de mètres de hauteur, les arbres enchâssés dans le roc sont brisés ; des filets de pêche et des bouées pendent en guirlandes aux branches ; des débris jonchent le petit torrent ; les rampes de la route sont tordues. Puis on débouche sur le port dans sa petite crique : le quai en béton a été cassé en deux, de petites embarcations retournées flottent çà et là la quille en l’air. Ici, la vague a atteint 38,9 mètres, selon une équipe de chercheurs venue sur place. Solitaire sur la grève, un pêcheur regarde le désastre. « Il n’y pas eu de victimes ici », dit-il. Miracle ? « Vous n’avez pas vu la stèle au bord de la route ? »
Effectivement, à 200 mètres en contrebas du hameau, une stèle de pierre d’un mètre de hauteur se dresse telle une sentinelle sur un talus le long de la route, perdue au milieu des rochers et des arbres. Elle porte une inscription : « En commémoration des grand tsunamis de 1896 et de 1933. Souvenez-vous de ces désastres et ne construisez jamais vos maisons en deçà de cette limite. »
Depuis, les habitants d’Aneyoshi ont respecté l’injonction de leurs ancêtres qui mettait en garde contre un autre tsunami qui, un jour ou l’autre, devait arriver. Alors qu’en 1933 il n’y avait eu que deux survivants, cette fois on ne dénombre pas de victimes dans le hameau : les seuls disparus sont une mère et ses trois enfants, dont la voiture a été emportée par la vague dans un village voisin.
« Nous sommes ici à 800 mètres de la côte et à une soixantaine de mètres au-dessus du niveau de la mer. La vague est venue mourir à quelques mètres de la stèle », précise un pêcheur, propriétaire de la seule petite auberge du hameau. Une baguette de bois plantée dans le sol au bord de la route indique l’endroit. « Nos ancêtres connaissaient l’horreur des tsunamis, et nous les avons écoutés », dit-il.
Sur la côte du Tohoku, ravagé par le tsunami du 11 mars, qui a fait près de 30 000 morts et disparus, on dénombre 260 stèles semblables, parfois vieilles de plusieurs siècles, qui mettent en garde les générations futures contre les risques de construire des maisons à proximité de la mer, avance Fumio Yamashita. Originaire du département d’Iwate, il a consacré plusieurs ouvrages aux tsunamis. Lui-même fut victime de celui du 11 mars. Agé de 87 ans, il était hospitalisé à Rikuzentakata quand la vague arriva : l’eau est montée jusqu’au troisième étage. Puis elle s’est retirée et il a été sauvé.
La stèle d’Aneyoshi est devenue célèbre parce que sa photographie figure dans un de ses livres. Mais d’autres villages possèdent de tels monuments. Quand ils n’en ont pas, les habitants sont souvent imprégnés des récits de leurs ancêtres : c’est le cas du hameau de Shirahama (dépendant de la municipalité d’Ofunato, un des ports sinistrés) : « Si on habite près de la mer, c’est bien sûr plus facile d’aller pêcher, mais, chez nous, personne n’a voulu prendre ce risque », rappelle Soji Kumagai, âgé de 85 ans.
A la suite du tsunami de 1933, des responsables de village ont décidé d’autorité qu’il fallait construire en hauteur. Ce fut le cas du petit port d’Yoshihama (municipalité d’Ofunato), où le chef du village finança personnellement le déplacement des maisons des plus pauvres : le 11 mars, 440 maisons se trouvaient à une hauteur supérieure à 20 mètres, et la plus grande partie de l’agglomération a ainsi échappé au désastre.
Sur l’île de Miyato, au large d’Higashimatsushima, un monument rappelle qu’en 869, à la suite d’un violent séisme, deux vagues ont convergé en son milieu. Par la suite, la population a toujours évité de construire dans cette partie de l’île. « Sans doute s’agit-il d’une légende, mais elle nous a sauvés », résume le moine du temple Kannon-ji. Légende ou respect de l’expérience ? En tout cas, l’ancienne route, Hamadori, vieille de plusieurs siècles, qui suit le littoral dans la partie est du département de Fukushima évitait les régions à risques, a découvert l’historien Arata Hirakawa, de l’université du Tohoku.
Et, cette fois encore, elle s’est trouvée à l’extérieure de la zone inondée. « Nos ancêtres étaient plus humbles vis-à-vis de la nature, et nous devrions tenir compte, pour la reconstruction, des expériences du passé », écrit-il. Ce qui le plus souvent n’a pas été le cas. « Peu à peu, par manque de place et par commodité, les habitants construisent de plus en plus bas, se fiant aux digues », constate le charpentier d’un petit port voisin d’Aneyoshi, Kidohama, qui a été dévasté.
Tout au long de la nationale 45, qui suit la côte traversant les départements sinistrés (Fukushima, Miyagi et Iwate), des panneaux routiers, en japonais et en anglais, indiquent régulièrement que l’on entre dans une zone à risque de tsunami. Mais, apparemment, ces avertissements n’ont guère été dissuasifs – et les autorités n’ont pas suffisamment mis en garde les habitants -, car aujourd’hui les agglomérations situées dans des lieux dangereux, pourtant dûment indiqués, sont pour la plupart rayées de la carte.
Ces mises en garde, quelque peu pathétiques alors que le désastre s’étale sous les yeux, furent moins respectées que celle des stèles moussues, aux caractères parfois à moitié effacés, porteuses du message de sagesse que confère le temps. Reliques que n’a pas encore remplacées dans leur efficacité un système d’avertissement plus adapté à une époque trop confiante peut-être en ses technologies pour tenir compte de l’expérience passée.
Philippe Pons
Brigitte: concernant l’article 10 ,il semble que le coût d’entretien des digues reposera également sur les finances locales au travers de la taxe d’aménagement (qui sera augmentée en conséquence) et responsabiliser ainsi le riverain ,c’est faire des progrés vers la culture du risque (dixit le Président du CG)
Manifestations pour la consrtruction de digues à Charron :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hizWHwyg_eqlaFTLvWEvmtCCXB9g?docId=CNG.a628e4d5e53e3996e1c0a9a5e3762df1.301
La réforme de l’urbanisme est de juin 2010, donc après Xynthia…. je précise pour « rester » à La Faute… où j’ai constaté que lors du vote du budget primitif 2011 Le Conseil Municipal a bien augmenté les impôts locaux…. (habitable comme le non bâti)… et avec les communautés de communes, ce sont les bases qui servent au calcul des différentes taxes qui vont être revues… car « ces bases » n’auraient pas été réévaluées depuis au moins 20 ans… c’est-à-dire que comparativement à ce que nous payons actuellement on peut prévoir des augmentations de taxes qui avoisineront les 40 – 50 %….. et pour avoir travaillé avec des inspecteurs du service du Cadastre, les additions et les améliorations aux habitations, seront bien comptabilisées… « Ils » m’avaient dit que par exemple pour une petite maison, 2 000 € pour les impôts locaux et autant pour le foncier… Je ne veux surtout pas « saper » le moral… mais hélas… !
Réforme du Code de l’urbanisme : les préconisations du comité de pilotage
http://www.actu-environnement.com/ae/news/urbanisme-code-permis-construire-PLU-SHOB-SHON-12492.php4
Je ne serais pas totalement affirmatif quant à la valeur du délai de prescription en tant que régularisation tacite. En tout cas, pas si vous devez ensuite déposer une déclaration de travaux ou une demande permis de construire, démarche par laquelle on risque de vous imposer une retour à la case départ.
Encore une fois, le sujet est très technique, et les jurisprudences ne seront pas forcément transposables à chaque situation qui voudra s’en réclamer.
Prudence !
Pardon, mille fois Pardon…. mais les « constructions » sans autorisation, c’est à dire sans permis de construire étaient possible avant la mise en place des POS (plan d’occupation des sols)… cette mise en place date de 1979 (environ)… « je connais » des cas, où la construction commencée a été abandonnée…sur ordre des AUTORITES, municipales et départementales… Je parle là de réglementation en France…. Mais, ayant passé mes vacances à la Faute depuis 1985, j’avais été fortement étonnée qu’un immeuble EXISTE, sans permis de construire…. des maisons, même situation…. donc sans certificat de conformité… qui permet les prêts…. l’assainissement etc etc etc…. Ou alors, pas de contrôle à LA FAUTE…. Par exemple, dans le secteur où j’ai exercé… l’ouverture d’une fenêtre dans une dépendance, ou sur un toît était contrôlée… agrandissement de la surface habitable…. — Encore une fois, pardon, je fais un parallèle avec certaines régions… dans lesquelles des « VIP » ont reçu des refus…. OUILLE OUILLE, fallait pas le dire ? ? ? en plus il faut trouver les entreprises qui acceptent de prendre ces risques…….!!!!!!
Ahhh….!!!! ça y est il fallait l’asticoter, le pouce rouge…!!!
Musette ,Brigitte : je ne suis pas juriste et ne peut prétendre d’une quelconque expertise en la matière mais aprés avoir lu l’avis de 3 différents experts juristes qui convergent, en simplifiant le principe à retenir est le suivant:
plus 3 ans passés ,prouvés ,alors prescription et donc ouvrage réputé construit régulièrement alors on passe à la phase de régularisation:
il n’y a pas obligation de destruction même si la régularisation n’aboutit pas
Pour mémoire
Si le délit pénal constitué par l’irrégularité d’une construction est couvert par la prescription, cet ouvrage est réputé construit régulièrement.
L’auteur de la construction ne peut donc plus être verbalisé, ni encourir de sanction réelle comme la destruction de l’ouvrage, ou la remise en l’état.
Ceci dit ,il est préférable que chacun respecte les régles par anticipation..
… Je viens de remarquer, que lorsque les discutions deviennent « techniques »,…
…..il n’y a plus de pouces rouges….!!!!
Pourquoi…!!!???
Neurones de Brigitte + neurones de Musette = la tête à toto !
Comme toi, je fais ce que je peux, mais je nage. J »appelle comme toi à un décodage des textes mis en ligne !
Help !
Si on en revient au texte du sénat, j’ai noté que l’amendement n°3 adopté prévoyait jusqu’au 31 décembre 2013 un taux d’intervention de l’Etat de 40% pour l’entretien des ouvrages de protection.
Par contre si quelqu’un peut m’expliquer clairement l’article 10 concernant la majoration des taxes d’aménagement, je suis preneur.
Musette,
Moi j’avais pas compris ça… Mes neurones sont certainement en pane.
J’avais compris que la prescription au bout de trois ans concernait des poursuites pénales mais ne préjugeait en rien la possibilité de conserver ce bâti fait sans permis de construire. Seul un jugement administratif pouvait en décider…..
Fourment, donner des articles de loi sans les commenter plonge les néophytes que nous sommes dans la plus grande perplexité…
Je ne veux pas que les pointus pensent que ce que je vais dire les vise ! Je pensais d’ailleurs à leur sujet aux petites maisons des calanques de Cassis, mais qui, si je me souviens bien, n’ont ni eau, ni électricité…mais ont constitué un ensemble « architectural » particulier et une culture … Bref, à la lecture des posts de Fourment et Loutron, je crois saisir, qu’au fond, construire sans permis, si personne ne bouge dans les 3 ans, ce sera acquis. Que même si vous avez gêné votre voisin, il n’est pas sûr qu’il ait gain de cause !
A vrai dire ça me laisse pantoise sur ce laisser faire qui finit par constituer une usine à gaz….
Le juge dispose d’un large pouvoir d’interprétation dans cette matière complexe.
En outre, les revirements de jurisprudence ne sont jamais à exclure.
Il faut donc être prudent avant de conclure…
BOF…..
Loutron: l’avis d’un autre expert (cohérent avec nos précédents messages)
il faut pouvoir prouver de 3 années passées
D’une part, en matière d’urbanisme, l’action publique consistant en l’engagement de la responsabilité pénale du contrevenant s’éteint trois ans après l’achèvement des travaux (à condition qu’elle puisse être établie) : arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1992.
A l’expiration de ce délai de prescription, la construction ne peut plus faire l’objet de poursuites pénales et l’irrégularité initiale ne peut plus être opposée à l’occasion d’une demande d’autorisation d’urbanisme ultérieure (arrêt de la cour de cassation du 28 mars 2000). Toutefois, si un nouveau permis de construire est demandé ultérieurement, l’administration exige du requérant que sa demande englobe toute la construction, même celle illégale, cela constituant quelque peu une régularisation (arrêt du conseil d’Etat du 30 mars 1994). Dès lors, la preuve de la régularité de la construction incombe au demandeur de la nouvelle autorisation (arrêt du conseil d’Etat du 23 juillet 1993).
Brigitte:
oui,même compréhension
pour amendement 11: c’est la croisée des données donc conjonction des crues fluviales et marines …dans le rapport des sénateurs de mai 2010 ,la remarque était faite ce point .
pour amendement 12: la bande des 100 m pourra être étendue au PLU
préséance du PPRI sur le PLU qui devra être remis à jour de manière cohérente avec le PPRI un an au + tard aprés approbation du PPRI
Articles nouveaux traitant de l’alerte des tsunamis sous la responsabilité de l’Etat mais qui ne sera en service qu’en juillet 2012 (quid d’ici là?)
Loutron : les situations peuvent être complexes ,la suite
Si le délit pénal constitué par l’irrégularité d’une construction est couvert par la prescription, cet ouvrage est réputé construit régulièrement.
L’auteur de la construction ne peut donc plus être verbalisé, ni encourir de sanction réelle comme la destruction de l’ouvrage, ou la remise en l’état.
Toutefois, cette prescription n’empêche pas les tiers d’agir en justice. Pourtant, la troisième chambre civile a longtemps considéré que le fait de construire sans permis n’était pas une condition suffisante pour permettre aux tiers (voisins par exemple) d’agir en justice (Cour de cassation, 15 mars 1977).
Par la suite, la jurisprudence a évolué. Ainsi, un tel recours a été admis, sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Selon ce texte, « tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le particulier qui souhaite agir contre l’auteur d’une construction non autorisée doit toutefois établir l’existence un préjudice personnel en relation directe, de cause à effet, avec l’infraction, et non avec la seule présence des constructions environnantes (Cour de cassation, 3e ch. civile, 7 octobre 1998). En l’absence de préjudice, un voisin a été débouté de son action tendant à la démolition de la construction irrégulière (cour de cassation, chambre civile, 29 janvier 1992).
L’action en responsabilité civile se prescrit par 5 ans à compter du jour où le tiers a connu ou aurait dû connaître le fait générateur du dommage (article 2224 du code civil).
Ce texte doit encore passer par l’assemblée nationale. NKM va-t-elle « sortir » sa circulaire avant? Là est toute la question car de nombreux Fautais et Aiguillonnais attendent le PPRI….et le PPRI dépend de toutes ces décisions.
Pour les digues, cela semble un peu plus compliqué car certains amendements n’ont pas été acceptés. J’ai pas encore tout saisi! M Merceron commet une bourde quand il dit : « La Faute sur Mer était censément protégée par la digue de l’Aiguillon. Je déplore le morcellement de la propriété des digues entre communes ». Mince alors, je viens de vérifier, c’est un sénateur Vendéen…..
Brigitte, j’ai compris comme toi.
Non, Kiwi, il n’y avait pas de vide juridique du tout. La proposition de loi vient renforcer, clarifier ; Xynthia aura au moins servi à ça. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y avait aucune obligation avant. Les PPRI ne viennent pas d’être inventés, pas plus que les règles engageant la responsabilité des maires en termes de sécurité publique, etc.
@FAUXFAUTAIS
ON DIRAIT MËME que cette loi est faite exprès pour disculper les parties étant donné qu’il y avait un vide juridique et ils se couvriront derrière cette loi
On a protégé les parties c’est certain.
et comme cela personne n’est coupable*ou on ressortira la vieille phrase « fautif mais pas coupable » (grave
De bonnes avancées … mais attendons le vote des députés, le lobbying immobilier pourrait se réveiller !
A la lecture du texte sur la proposition de loi fourni par un de nos blogueurs j’ai l’impression que la circulaire ministérielle tant attendue ne sera pas très complaisante pour les nouveaux PPRI.
– l’amendement n°11 préconise de tenir compte de la conjonction d’une crue et d’une élévation de la mer dans les zones estuaires. Donc peu de chances que notre niveau de référence soit revu à la baisse
– l’amendement n°12 propose d’entériner le principe de transparence ds digues . Donc pas de retour sur la distance des 100m
Ces deux amendements ont été votés par le Senat.
– Quant à l’élévation du niveau de la mer dans les années à venir, il n’est pas remis non plus en question!!!!
Avez-vous compris la même chose que moi?
Il semble qu’au niveau parlementaire les choses évoluent positivement et la quasi unanimité prouve qu’exiger des mesures de sécurité, un PPRI, un plan d’alerte, des exercises d’évacuation ne sont pas que des manoeuvres politiciennes visant à prendre la place du maire.
La seule crainte que j’ai, c’est que cette loi votée postérieurement à Xynthia permettra aux responsables à divers titres de cette catastrophe (municipalité, état) de se défendre en disant que cette loi n’est pas rétrospective et qu’ils ne sont donc pas coupable de ne pas l’avoir appliquée.