Un prélèvement sur les ressources fiscales de l’Etat compensera le manque à gagner durant quatre ans.
Un prélèvement compensera les pertes fiscales des communes frappées par une catastrophe naturelle.

Les communes frappées par Xynthia ont subi une forte diminution de leurs recettes fiscales en raison, notamment, des déconstructions de maisons menées par l’Etat.

Dans son rapport, la Mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la tempête a estimé que cette perte fiscale pourrait s’élever à près d’un million d’euro pour les seules communes vendéennes de La Faute sur Mer et de l’Aiguillon sur Mer, communes les plus touchées en février 2010.

Pour Bruno Retailleau, « il serait injuste qu’après avoir subi la tempête, les habitants aient en plus à supporter une augmentation des impôts locaux rendue inévitable par les difficultés budgétaires de leurs communes ».

C’est pourquoi la proposition de loi sur la gestion effective du risque de submersion marine, présentée par Bruno Retailleau et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 3 mai dernier, va permettre de résoudre ce problème.

En effet, grâce à ce texte, un prélèvement sur les ressources fiscales de l’Etat compensera le manque à gagner pour les communes frappées par une catastrophe naturelle.

Cette compensation portera sur la taxe d’habitation ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Le montant de cette compensation sera égal à 90% des pertes fiscales la première année, 75% la deuxième année et enfin 50% la troisième et la quatrième année.

 

18 réponses à to “Un prélèvement compensera les pertes fiscales des communes frappées par une catastrophe naturelle. (Vendee.fr)”

  • Marie-Christine says:

    La compensation des pertes fiscales, c’est bien, mais ne croyez vous pas qu’en ce qui concerne la taxe foncière, les collecitvités locales ( je parle de la commune de l’Aiguillon), auraient pu proposer un dégrèvement, ou un réajustement par rapport au réel service public rendu.

    je parle notamment du ramassage « très light » des ordures ménagères sur le secteur de La Pointe de l’Aiguillon.

    Nous avons maintenant des rats qui circulent et se reproduisent parce qu’ils ont été trop bien nourris cet été !

    c’est inadmissible à notre époque

  • Maia says:

    Je viens de recevoir ma feuille d’impots fonciers, la part communale et ordures ménagères ont augmenté de presque 17%.
    Or d’après les informations données dans l’article ci-dessus du 23 mai 2011, il était prévu une compensation de l’état à hauteur de 90% des pertes la première année (2011). Cette compensation est-elle réelle? Si oui pourquoi une telle hausse, si ce n’est qu’une augmentation déguisée et non justifiée.

  • Fourment says:

    bien vu Musette ,pile dans la cible !!!

  • Musette says:

    Moi je dis que le post de Fourment est un message codé …

  • Fourment says:

    j’ai les ai vu hier les petits cigogneaux ,à 12m de hauteur ,ils défient tous les PPRI mais va falloir les éduquer et attention au danger électrique qui rôde…

  • musette says:

    Oups ! « Cocognes » pour « cicognes » ! Encore de l’inconscient dans l’air !

  • musette says:

    @ Brigitte : La révolution des cogognes est en marche. Message codé pour bloggueur assidu…
    Tu as le sens de la formule ma chère Brigitte : « Notre maire pourra se vanter en 2014 d’avoir maintenu la commune à flot malgré la crise…  » oui, « à flot », on peut le dire comme cela, avec une petite grimace…

  • Lateur says:

    Les petits cigogneaux dérangent le PPR ????

  • brigitte devilez says:

    @ Musette et autres amateurs de la nature,
    Il y a plein de petits cigogneaux dans les nids route de La Tranche. La relève est assurée.

  • berlemont chantal says:

    a DOMINIQUE
    je n’arrive pas à contacter Sandrine au camping, je n’ai pas ton numéro de téléphone peux tu m’appeler et me laisser le numéro de téléphone de Sandrine, laisse moi un message si je ne suis pas là, je suis dans l’annuaire, c’est urgent! c’est le seul moyen que j’ai trouvé pour te contacter, merci, chantal.

  • Fourment says:

    Il est vrai que le parcours d’un texte via la navette parlementaire avant son approbation définitive est assez long néanmoins s’agissant d’un texte qui traite de la sécurité des personnes (lutte contre la submersion marine)aprés un évènement exceptionnel et trés médiatisé,on est en droit de penser à un parcours plus rapide..
    Il est évident que le raisonnement n’a de sens que si approbation et application il y a dans l’exercice en question.

  • Loutron says:

    « La loi de compensation a été votée le 3 mai… » en première lecture au Sénat.
    Le système de la navette parlementaire nécessite maintenant un passage en première lecture à l’Assemblée Nationale, suivi très probablement d’autres allers-retours pour purger les différences d’approche entre les deux chambres, avant d’aboutir à un texte définitif.
    Tout cela prend du temps, dans un calendrier parlementaire surchargé. Autant dire que le vote définitif n’est pas pour tout de suite. Je ne suis même pas certain que ce texte pourra être voté avant l’élection présidentielle : l’Assemblée nationale se mettant généralement « en vacances » dans les semaines qui précèdent l’élection (soit dès la fin février, en 2007), de manière à ce que ses travaux n’interfèrent pas avec la campagne.
    Donc, pas de système de compensation pour le budget 2011, mais très probablement pas plus en 2012…

  • brigitte devilez says:

    Notre maire pourra se vanter en 2014 d’avoir maintenu la commune à flot malgré la « crise ».
    Après????……Va-t-on enfin prévoir l’avenir à long terme?

  • Fourment says:

    Merci Brigitte ,je pense qu’il faudrait que la com sur le PCS soit davantage élargie : site de la mairie ,panneaux d’affichage en mairie ,boîte aux lettres
    car tout le monde ne lit pas le top .
    Pour ce qui concerne l’article sur les pertes fiscales ,ce n’est effectivement pas une information nouvelle puisque nous l’avions découvert comme proposition dans la proposition de loi de Retailleau en mi-avril (discutée et approuvée au sénat le 3 mai); l’impact réel sur la commune porterait sur le différentiel soit 10% (total pertes – subvention (90% des pertes) des taxes foncières et habitations
    Maintenant,si l’augmentation budgétaire votée sur ces postes est supérieure à ce différentiel,il devrait y avoir en fin d’exercice un reliquat qui ,évidemment ne reviendra pas dans notre poche !!! Quelle est belle la vie !!!

  • brigitte devilez says:

    Le conseil municipal augmentant les taxes a eu lieu le 28 avril. La loi de compensation a été votée le 3 mai…mais le contenu en était connu avant. Nul doute que notre maire pourra se vanter de sa bonne gestion.
    Fourment, le plan communal de sauvegarde est présenté dans le Top Info de mai 2011. Il y a un feuillet détachable pour les instructions de première urgence et les lieux de repli en cas d’alerte. Malheureusement ce Top info n’est pas distribué dans les boites aux lettres et je ne l’ai pas trouvé non plus sur le site communal.

  • Fourment says:

    Je m’étonne du silence qui règne sur l’avancée des actions retenues lors de la réunion de lancement du plan communal de sauvegarde du 6 octobre dernier (il est vrai ,conditionné pour partie par le futur PPRI ),certaines sont réalisables dans l’attente du PPRI:
    – le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)est-il établi en avant-projet ?
    – localisation du lieu stratégique de décision (Poste de Commandement Communal,la mairie étant située en zone à risque )?moyens logistiques associés (radio,transfert de données,etc)?
    – la mairie était susceptible de contracter un abonnement avec météo France pour infos quotidiennes ?
    – mise en oeuvre du système d’alerte et moyens logistiques associés?
    – identification des points de replis et leurs aménagements ?
    – information au public , etc
    Il serait bien que le PCS soit avancé (pour ce qui peut l’être) afin de le finalizer rapidement dés l’émission du PPRI

  • Fourment says:

    Il ne me semble pas avoir vu passer le compte-rendu de l’assemblée générale de l’AVIF du 14 mai ,tant sur le site de l’AVIF que sur ce blog ??

  • jacquotte says:

    pourquoi augmenter les impots alors??
    la commune doit-elle garder 25 employés municipaux vu la diminution du nombre d’habitants?
    pas de projet pour la commune à quoi va donc servir cette augmentation?
    courage à tous ceux qui sont resté Fautais, le redémarrage de la commune ne va pas être simple.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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