Archive pour juin 2011

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La délégation des habitants des boucholeurs au tribunal administratif de Poitiers.

La délégation des habitants des boucholeurs au tribunal administratif de Poitiers.

Une délégation des habitants des Boucholeurs (17) est venue demander l’annulation du zonage d’après Xynthia.

Deux nouvelles requêtes ont été déposées par les habitants du hameau des boucholeurs pour demander l’annulation du zonage mis en place par le préfet après Xynthia.

Les habitants contestent le placement en zone noire (inhabitable) de leur maison et ce qu’ils considèrent comme les incohérences du zonage.

Ces requêtes sont-elles recevables par le tribunal administratif?

Cette question a été au centre des débats aujourd’hui. Le tribunal adminstratif doit faire connaître son jugement sur ces requêtes le 7 juillet prochain.

 

Rencontre Pique Nique

Les beaux jours et surtout les derniers événements sont l’occasion de nous rencontrer  cette année encore de façon informelle.

 

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le samedi 16 juillet à 11 H 30

sur l’aire de pique-nique à l’intersection de la route de la Pointe d’Arçay et du chemin des Pensées à la Faute sur Mer

A très bientôt

 

 

 

Plage de la Tranche-sur-mer

Se souvenir mais aussi construire l’avenir… Après la tempête Xynthia du 27 février 2010 qui a frappé les communes de La Tranche-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer (85), la Région accompagne ce territoire meurtri. Élaborés au cours des derniers mois avec les acteurs locaux, de nombreux projets ont émergé. 1 M€ de fonds régionaux vont permettre d’aller encore plus loin dans cette initiative forte de solidarité territoriale.

Élus, responsables associatifs, acteurs économiques locaux…. Sous l’impulsion de la Région et avec l’appui technique de cabinets d’études, ils ont été nombreux à participer depuis un an à des réunions de travail pour construire ensemble ce que sera leur territoire demain. Une démarche d’intelligence collective, saluée par plusieurs des participants : « Ces ateliers, et les deux réunions publiques qui ont suivi, ont permis de prendre conscience des atouts et des enjeux de notre territoire, de les partager pour aller dans le même sens… »

  • Aménagement et contrat de solidarité

C’est la synthèse de ces travaux, préalable au déploiement de tout un programme d’actions, qui a été présentée vendredi 24 juin à 150 personnes venues à la salle des Floralies de La Tranche-sur-Mer.  Si la maîtrise des risques d’inondation et de submersion marine reste  » la priorité absolue »  a rappelé Jacques Auxiette, elle doit cependant aller de pair avec la mise en œuvre de projets qui donneront un nouveau visage et un nouvel élan à ce territoire. Écotourisme, aménagements portuaires pour plaisanciers et professionnels de la mer, urbanisme repensé et densifié, prise en compte du vieillissement de la population ou encore construction de Litoralis, « à la fois lieu de mémoire et centre de référence inédit autour de la prévention des risques », constituent les pistes de réflexion les plus abouties.

Pour aller plus loin, la Région élabore un Contrat de solidarités territoriales et sollicite l’engagement de l’ensemble des institutions : État, Département, communes, et prochainement Europe. Dès à présent, elle mobilise également à son budget supplémentaire 2011 la somme de un million d’euros  pour enclencher le processus d’études nécessaires à la concrétisation de ces projets. « Un travail de longue haleine, qui n’aboutira que s’il est largement partagé… »

http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/PPT-ReuPublique_240611.pdf

Xynthia: nouveaux projets de plans de prévention

Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation vont être soumis à la concertation des habitants de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer frappés par la tempête Xynthia en février 2010

 

Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à concertation du 17 septembre 2010 au 17 janvier 2011 mais avait soulevé de nombreuses critiques, non seulement de la population mais aussi des élus, qui les avaient jugés trop stricts.

 

Le président du conseil général de Vendée, Bruno Retailleau (DVD), avait lui-même jugé « contestables » les hypothèses sur lesquelles reposaient ces premiers projets. Parmi les principales critiques figuraient le fait de ne pas tenir compte des digues dans l’évaluation des risques de submersion et l’augmentation de un mètre de la cote de référence du niveau de la mer, au titre du réchauffement climatique pour le siècle à venir, alors que des experts, selon M. Retailleau, estiment « cette augmentation probable entre 30 et 40 cm ».

 

La population locale contestait aussi le fait de prendre comme référence la cote des terrains des maisons et non la hauteur réelle à laquelle se situaient ces maisons sur leurs fondations. De fait, la majeure partie de La Faute-sur-Mer avait été classée en zone rouge, « zone inconstructible sauf, sous condition, pour travaux spécifiques ».

 

Selon le communiqué de la préfecture diffusé jeudi, « le bilan de cette concertation ainsi que les analyses techniques complémentaires se sont concrétisés par une évolution de ces projets ».

 

La tempête Xynthia du 28 février 2010 avait causé la mort de 47 personnes, principalement sur la façade Atlantique, dont 29 à La Faute-sur-Mer.

 

Marie-Agnès Mandin, première adjointe de L'Aiguillon-sur-Mer, Bruno Retailleau, président du conseil général, et René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer,se retrouveront, début juillet, pour la signature des deux contrats.

Marie-Agnès Mandin, première adjointe de L’Aiguillon-sur-Mer, Bruno Retailleau, président du conseil général, et René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer,se retrouveront, début juillet, pour la signature des deux contrats.
« Redonner une image positive », tel est l’objectif du contrat de solidarité initié par le Conseil général à l’intention de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer.

On n’a pas fini de parler de Xynthia. La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, épicentres de la tempête, continuent d’en subir les conséquences. « Les finances de la commune ont été obérées », traduit René Marratier, le maire de La Faute. Les pertes de revenu, résultant des 500 maisons qui vont être détruites et de la fermeture du camping municipal, ont dû être compensées par une augmentation des impôts de 14 % (1).

Au-delà de son aide d’urgence (13 millions dont plus de 7 dans le renforcement des digues), le Conseil général a décidé d’accompagner les deux communes dans leur « reconstruction » par l’intermédiaire d’un contrat départemental de solidarité. Une première en Vendée.

Soutien à des projets communaux

Bruno Retailleau replace l’initiative dans son contexte : « On vient pour l’avenir, pas pour la mémoire. On s’engage dans une nouvelle dynamique. » Le président du conseil général précise : « Notre souhait est d’accompagner les deux communes vers des projets d’aménagement et de développement ambitieux et réalistesPour redonner à ces communes une identité et une image positive. »

Le département consacre un peu plus de 6 millions d’euros à ce contrat qui court sur quatre ans : 2,8 millions à La Faute et 3,3 millions à L’Aiguillon. « Du sur-mesure » taillé autour de trois thèmes : infrastructures, urbanisme-habitat, environnement.

Le conseil général prendra à sa charge la rénovation des routes départementales et du petit pont sur le Lay, ainsi que le dragage du chenal. Par ailleurs, il apportera sa participation à des opérations communales. Au total, le contrat mobilise 11,5 millions d’euros : 6,5 à L’Aiguillon et 5 à La Faute. La première investit 4 millions dans la rénovation de son port (estacade, quai, aire de carénage, terre-plein…) et l’aménagement du centre-bourg : le stade de football actuel cédera ainsi la place à un lotissement d’une quarantaine de maisons destiné à l’habitat permanent. La seconde concentre aussi son attention sur son port (renouvellement des pontons, espace de stockage des bateaux, nouvelle capitainerie…). Elle consacre un autre million aux équipements publics : la rénovation de l’école, de la salle de sports, du pavillon des Dunes et l’aménagement du square près du pont.

 

(1) Ce que Bruno Retailleau appelle « une double peine pour le contribuable ». Une compensation pour les communes est prévue dans le texte sur la gestion du risque de submersion marine adopté au Sénat mais pas encore passé à l’Assemblée.

 

Bruno Retailleau, Président du Conseil général, a présenté le 17 juin les contrats départementaux de solidarité. Ces contrats, signés entre le Département et les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer, viennent soutenir ces collectivités durement éprouvées par la tempête Xynthia.
Solidarité avec les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer
Solidarité avec les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-MerSolidarité avec les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer
« Après les réparations d’urgence, le Conseil général a souhaité accompagner ces deux communes vers des projets d’aménagement et de développement ambitieux, réalistes et concrets », a expliqué Bruno Retailleau. 

Le soutien du Département représente une enveloppe de 6 millions d’euros sur quatre ans. L’élaboration des contrats a été faite en étroite collaboration avec les communes. Ce sont elles qui ont choisi les projets qui leur semblaient prioritaires.

Aider les communes à retrouver une dynamique positive

Les actions soutenues concernent les infrastructures comme les routes et les ports, mais aussi l’habitat, l’environnement et les paysages. « Ces contrats départementaux de solidarité visent avant tout à aider les communes à retrouver une dynamique positive ».

Sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer, la priorité sera ainsi donnée au projet de renouvellement du centre bourg et au réaménagement du port.

« A La Faute-sur-Mer, nous souhaitons donner la priorité à la zone portuaire, a précisé René Marratier, maire de la commune. A côté de ce vaste projet, le contrat départemental de solidarité permettra également de rénover  des bâtiments publics comme l’école, la salle de sports ou le pavillon des dunes ».

Pour accompagner les communes, le Conseil général mobilise en parallèle différents partenaires comme l’Etablissement public foncier, le CAUE, le CDT ou le SDIS. Ils apporteront leur expertise pour soutenir et conseiller les communes.

« Ce contrat est une grande source de satisfaction pour notre commune,
a indiqué Marie-Agnès Mandin, adjointe au maire de L’Aiguillon-sur-Mer. Il nous donne du courage pour nous tourner à nouveau vers des projets d’avenir ».

En Vendée, dix-huit mois après la tempête Xynthia, les professionnels du tourisme se préparent pour la saison. A la Faute-sur-Mer, hôteliers et restaurateurs attendent avec impatience les touristes.

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« Je suis tout sauf un avocat sujet à pressions. Tout le monde le sait. Je ferai donc mon travail, sans invective ni agressivité contre quiconque. »DR

Draguignan. L’avocate, ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, est officiellement depuis vendredi l’avocate de l’Association de défense des sinistrés du 15 juin (ADS 15).

 

Spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l’Environnement de 1995 à 1997, députée européenne depuis 2009, Corinne Lepage est officiellement depuis vendredi dernier, suite au vote à l’unanimité de l’assemblée générale extraordinaire, l’avocate de l’association de défense des sinistrés du 15 juin (ADS 15). C’est elle qui a gagné le procès contre le pétrolier Total dans l’affaire de la marée noire de l’Erika et qui défend actuellement les sinistrés de la tempête Xynthia.

Quelles sont vos premières impressions sur le dossier ?
Il n’y a pas à proprement parler de dossier. Disons qu’il y a un état de faits. Certaines personnes ont été prévenues, d’autres pas. Mais nous n’en sommes qu’au début de la procédure.
Comment va-t-elle se dérouler désormais ?
Il va tout d’abord y avoir un dépôt de plainte auprès du procureur de la République dans les prochains jours. Il y aura ensuite trois solutions.
Soit le procureur nous dit : « je ne fais rien » ; nous pourrons alors déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Le procureur peut également décider de nommer un juge d’instruction : nous nous mettrons alors en contact avec lui pour déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Enfin, il peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire. Si au bout de trois mois il ne s’est rien passé, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile.
Rappelons, par exemple, que dans l’affaire Xynthia, les gendarmes avaient réuni 10 tomes de documents à La Faute-sur-Mer au cours de l’enquête préliminaire avant même la saisine d’un juge d’instruction.
Quelle est la particularité de ce type d’affaires ?
En fait on retrouve deux grands types de questions : premièrement, est-ce qu’on pouvait construire là où on a construit ? Deuxièmement, des interrogations sur la gestion de la crise elle-même.
L’alerte météo sur la Dracénie a été orange alors qu’une alerte rouge avait été diffusée sur la Vendée lors de la tempête Xynthia.
Absolument. Alors peut-être que n’était justifiée qu’une alerte orange. A ce stade, je n’en sais rien. C’est l’enquête qui devra le déterminer. Les sinistrés eux-mêmes m’ont également dit que les commerçants avaient été prévenus mais pas les particuliers. Après, en l’état actuel de l’instruction, je ne peux pas en dire plus.
En tant qu’avocate, vous avez choisi de vous spécialiser dans ce type d’affaires…
C’est une spécialité qui remonte à loin puisque cela fait 35 ans que je me bats aux côtés de victimes de catastrophes essentiellement industrielles, avec notamment les marées noires. C’est la même chose qui continue aujourd’hui avec les catastrophes naturelles.
Est-ce que ces affaires sont plus difficiles à plaider ?
D’une manière générale, la procédure pénale aujourd’hui en France est beaucoup moins favorable aux victimes qu’elle ne l’était il y a 10 ou 15 ans. Avant, on pouvait porter plainte et se constituer partie civile sans passer par la case du procureur de la République. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
On a créé un pôle Santé Environnement. Mais c’est un pôle qui n’a plus de moyens, si bien que les affaires ne remontent pas vers lui. Par exemple, le dossier Xynthia est traité localement.
Dans ces affaires, on a à la fois la question des procédures et celles des expertises, compliquées, que les juridictions concernées n’ont pas toujours les moyens de réaliser. On souffre du manque de moyens de la justice française.
Dans d’autres pays, en Allemagne par exemple, le juge d’instruction n’aurait que ce dossier. En France, il garde la charge de ses dossiers du quotidien en plus de cette affaire.
Le fait d’avoir à plaider face à des représentants de l’Etat ou des élus rend-il les choses plus compliquées ?
Tout d’abord, je suis tout sauf un avocat sujet à pressions. Tout le monde le sait. Je ferai donc mon travail, sans invective ni agressivité contre quiconque. Mais les victimes ont le droit de savoir ce qui s’est passé et d’obtenir de la justice réparation s’il y a lieu.
Mais quand l’Etat est la partie adverse, est-ce plus difficile d’obtenir l’écoute du juge d’instruction ?
On est dans un pays où les pouvoirs politique et économique sont extrêmement puissants. L’Etat se défend quand il est attaqué, et il a beaucoup de moyens pour le faire.
En France, on a une justice qui ne dispose pas des moyens qu’il lui faudrait. Nous n’avons pas de pouvoir judiciaire en France mais qu’une institution judiciaire. Par exemple, la carrière des magistrats du siège n’évolue pas comme elle le devrait. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour devenir une démocratie au niveau européen sur ce plan-là, comme l’a montré récemment l’exemple de la garde à vue qui nous a créé de nombreuses difficultés au niveau européen.
il nous faut arriver dans un pays où tout le monde est traité de la même manière par la justice. Et ce n’est pas encore le cas aujourd’hui.

 

La cartographie de la préfecture est contestée, aujourd’hui, devant le tribunal administratif.

Le préfet Henri Masse a quitté la Charente-Maritime pour le ministère de la Justice. Il a pris, hier, la direction de l’administration pénitentiaire et ses 35 000 agents.

Mais il sera encore beaucoup question de lui, ce jeudi matin, devant le tribunal administratif de Poitiers. La juridiction est saisie de 19 requêtes contestant la cartographie des « zones de danger » établie par ses services après la tempête Xynthia. Elles émanent d’associations de victimes (Boyardville, Fouras, Aytré, île d’Oléron…), de propriétaires privés et même du Conseil régional de Poitou-Charentes qui s’oppose au classement en zone jaune du Lycée aquacole et maritime de La Rochelle.

Tous les requérants demandent l’annulation du zonage ou, plus subtilement, de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2010 le mettant en œuvre.

Saisi en référé en juin 2010, le même tribunal avait conclu qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Il se prononcera, cette fois, sur le fond, sa décision – qui sera mise en délibéré – pouvant être, à son tour, contestée devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Mais les requérants ne doivent pas trop se bercer d’illusions. Le tribunal administratif de Nantes, saisi par l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, en Vendée) a déjà tranché la question. Il a estimé, dans un jugement rendu le 11 janvier 2011, que le zonage dessiné par les services de l’État au lendemain de la tempête n’avait qu’un caractère préparatoire à de futures décisions administratives. Et qu’il n’avait donc pas la qualité juridique d’un acte administratif opposable aux tiers et dont la légalité pouvait être mise en cause en justice.

 

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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