56 personnes ont déposé plainte dans le cadre de l’enquête sur la mort de 29 personnes à La Faute-sur-Mer lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010. Me Corinne Lepage porte ce dossier au nom de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, de L’Aiguillon-sur-Mer et des environs (Avif). Deux élus et un fonctionnaire ont par ailleurs été mis en examen, après le maire de La Faute-sur-Mer.

La plainte vise les mêmes faits que pour les 41 plaignants précédents, soit « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt », ajoute le cabinet d’avocats. Cela porte à 97 le nombre de plaignants investis dans cette affaire.

Quels responsables ?
Un an après Xynthia, la justice enquête pour établir les responsabilités humaines dans la catastrophe, qui a soulevé des questions sur l’urbanisation côtière et la prévention des risques d’inondations.

Après que René Marratier, ait été mis en examen le 13 avril pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui », deux élus et un fonctionnaire ont à leur tour été mis en examen aujourd’hui.

Deux élus mis en examen, au côté d’un cadre de l’ex-DDE
Il s’agit de la première adjointe en charge de l’urbanisme de la Faute-sur-mer, Françoise Babin, et du maire-adjoint, membre de la commission locale « urbanisme. » Cet élu -Patrick Maslin- est également responsable d’une entreprise de construction immobilière. Tous deux avaient été placés en garde à vue début avril, puis convoqués une nouvelle fois devant le juge pour leur mise en examen.

Une quatrième personne a été mise en examen cette semaine, un fonctionnaire de l’Etat qui travaillait dans l’ancienne Direction départementale de l’Equipement (DDE).

35 réponses à to “56 nouvelles plaintes, trois nouvelles mises en examen (Le Telegramme)”

  • Jacquotte à raison, mais il y a eu souvent de l’eau avec les grandes marées …quand j’étais gamin avec de l’eau à la taille et vignes innondées !
    Rester prudent doit être une priorité même si personne ne connait la hauteur des océans dans 100ans !
    Inutile de recommencer la scène à fric de Marratier !

  • jacquotte says:

    pas d’accord avec Lafaute, vu l’historique de la faute sur mer ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas eu d’innondation depuis 70 ans que nous sommes à l’abri d’une nouvelle catastrophe

  • Lafaute says:

    Et pendant ce temps là …
    Il y à un an dans le Var, 22 morts, 22 maisons rasées ainsi que la maison d’arrêt de Draguignan, pas de zone noire et toujours des riques de fortes pluie et de nouveaux dégats.
    Par contre à La Faute 29 morts, environ 600 maisons rasées et pas formément de nouvelles inondations !
    Chercher l’erreur !
    C’est scandaleux

  • jacquotte says:

    peut-être que se sachant en zone innondable a-t-il préféré se mettre au sec à Luçon?
    n’empêche que le résultat de son irresponsabilité en n’allant pas à la mairie lire le fameux fax ce sont 29 victimes innocentes.

  • fauxfautais99 says:

    Quand le maire se défend en disant que la météo et le message de la préfecture ont demandé de rester chez soi, il est incohérent par deux fois:
    1) il n’a pas répercuté cette consigne dans sa commune (comme à Charron, même si c’était une erreur) mais compté sur le fait que tout le monde regarde la météo à la télé,
    2) il n’a pas respecté lui même cette consigne puisqu’il a déclaré être sorti diner avec des amis.
    Quitte à ne pas respecter les consignes, il aurait pu sortir pour aller surveiller les digues.

  • souris says:

    C’est un article très intéressant en effet Loutron,
    Les propos tenus par Marratier deviennent d’autant plus scandaleux quand on sait qu’il n’a même pas pris la peine d’aller chercher le fax d’alerte à la mairie !!!
    Prétendre que le PPRI n’aurait pas empêché les 29 morts !!!
    Sa présence dans la zone inondable joue en faveur d’une irresponsabilité scandaleuse, d’une incapacité à gérer une collectivité, d’une incompétence flagrante et mortelle !!!

  • souris says:

    rien ne dit que le juge ne reviendra pas plus tard sur cette question, mais il faudrait qu’il s’appuie sur des actes, en lien avec le drame, qui ne tombent pas sous le coup de la prescription. Pour l’heure, les deux adjoints sont donc mis en examen pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ».

    Il y reviendra certainement,
    Délit ? Je croyais la prescription à 10 ans , la contravention à 3, je dois réviser mes classiques….
    Courage mes amis
    la vérité sera révélée et vous saurez…

  • souris says:

    Le préfet demande aussi à ce que l’on prévienne les maires de L’Aiguillon-sur-Mer, de La Faute-sur-Mer, et de Noirmoutier pour qu’ils vérifient l’état de leurs digues. Or cet appel n’a visiblement pas été passé. Après avoir recueilli le témoignage des personnes présentes à cette réunion, le juge a décidé de mettre en examen le directeur adjoint de la DDTM, à qui l’on avait confié la responsabilité de prévenir les élus.

    Là on est sur le processus d’alerte et pas sur les permis de Construire…
    C’est donc bien sur la mise en danger d’autrui que l’on se trouve actuellement.
    Cela aurait peut être changer l’attitude de Marratier, peut être…
    C’est la perte d’une chance pour les 29 victimes de La Faute

  • souris says:

    Les avocats de la commune rétorquent que la consigne donnée était de rester chez soi – or les victimes sont mortes chez elles. « Et d’après les informations qu’avait le maire, ajoute Me Lévy, la tempête serait moins forte que celle de 1999. Or celle-ci n’avait fait aucun mort sur la commune, et avait provoqué très peu d’inondation. »
    De quelles infos parle-t-il? Alerte rouge ! une première sur la France, et qui lui a dit que les vents seraient moins forts? Sa grenouille??
    Ces avocats sont pitoyables , car ils n’ont aucun argument valable à opposer, ils tombent donc dans la manipulation , joue sur les mots, et manipule des bribes d’informations!
    Et vous payez ca combien ?

  • souris says:

    Un échange de courriers entre la commune et les services de la DDE-DDTM, datés des 19 et 26 juillet 2007, témoigne cependant de l’intérêt de M. Marratier pour cette question. « Quand bien même ce plan aurait existé, remarque Me Lévy, l’un de ses avocats, rien n’aurait permis au maire, qui vit dans la zone sinistrée, de l’activer ou même d’évacuer sa population. Le conseil de prudence donné ce soir-là était de rester chez soi et non d’évacuer. »
    Cet avocat n’a toujours pas lu le courrier envoyé aux maires ,brusque montee des eax et adapter les consignes aux circonstances locales…
    Si Marratier avait convoqué son conseil, peut être qu’il en serait sorti autre chose.. Mais il n’a même pas ete voir le fax …
    Comment peut-on encore lui confier la gestion de plus de 10 000 hbts pour la saison???

  • souris says:

    Le message indique que le préfet a déclenché une alerte rouge du samedi 22 heures jusqu’au dimanche 15 heures et qu’ils sont « invités à prendre connaissance au plus vite des informations sur l’événement qui (leur) sont transmises par fax et par mail ». M. Marratier valide l’appel à 17 h 15. Le fax arrive en mairie à 17 h 25, mais il n’ira pas le chercher.

    Voici une faute non excusable pour le maire de la Faute.
    Irresponsabilité, négligence…
    Ce que vous criez depuis 18 mois prend corps.
    Tres bon article

  • Musette says:

    Où l’on apprend que l’on peut s’en mettre plein les poches sans risques, si on s’arrange pour ne pas se faire prendre pendant 3 ans !
    Ouais.. Super !

  • Loutron says:

    Cet article du Monde est fort intéressant, il apporte des éléments nouveaux. On y apprend ainsi que le fonctionnaire de l’Etat mis en examen n’est pas de second rang, comme on pouvait le penser jusqu’ici. On commence aussi à mieux percevoir les lignes de défense…
    La justice est en route, et on n’a visiblement pas finit d’en apprendre.

    Xynthia : la justice tente de démêler les responsabilités

    Le Monde 13.06.11

    La Faute-sur-Mer (Vendée) Envoyée spéciale – La tempête Xynthia, qui a balayé l’Europe les 27 et 28 février 2010, a tué 47 personnes en France. La plupart d’entre elles dormaient à La Faute-sur-Mer (Vendée) cette nuit-là. Ce n’est pas sur cette commune que l’événement fut le plus violent, mais c’est pourtant là que le réveil fut le plus brutal.

    Quinze mois après le drame, le juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater, commence à démêler l’écheveau des responsabilités : après le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » le 14 avril, le magistrat a mis trois autres personnes en examen pour les mêmes motifs : Françoise Babin et Patrick Maslin, deux des adjoints au maire ; et Alain Jacobsoone, le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Vendée, le 7 juin. Le fait que le maire ne soit plus seul désigné laisse ses avocats, Mes Olivier Metzner et Antonin Lévy, penser que « ses responsabilités ne sont pas aussi certaines que cela ».

    La justice tente de comprendre pourquoi un tel drame est survenu sur cette fine bande de terre coincée entre l’océan et l’estuaire du Lay. « Les proches des victimes estiment que des manquements ont été commis et que l’alerte météo n’a pas été suivie d’effets », résume leur avocat, Me Benoît Denis, associé du cabinet Huglo-Lepage. Outre l’homicide involontaire et la mise en danger de la vie d’autrui, la plainte déposée par 97 personnes et l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, et de ses environs (AVIF) vise la prise illégale d’intérêts. Des élus locaux sont montrés du doigt pour avoir eu des intérêts privés dans la promotion immobilière.

    La responsabilité du maire de La Faute-sur-Mer en question. La première véritable audition de René Marratier, qui avait été placé en garde à vue le 13 avril, a eu lieu jeudi 9 juin. La seconde est programmée le 22 juin. Le juge Le Goater s’interroge sur l’attitude des élus de La Faute-sur-Mer, qui ont continué à construire en zone inondable alors que le préfet avait prescrit, dès 2001, un plan de prévention des risques et inondations (PPRI). Pourquoi n’avaient-ils pas non plus mis en place un plan communal de sauvegarde (PCS), comme la loi les y oblige depuis 2004 pour informer la population sur les risques auxquels elle est exposée et sur la conduite à tenir en cas d’alerte ?

    La défense du maire évoque les difficultés pour les petites communes – un millier d’habitants à La Faute-sur-Mer hors saison – d’être à jour des changements réguliers de législation. Un échange de courriers entre la commune et les services de la DDE-DDTM, datés des 19 et 26 juillet 2007, témoigne cependant de l’intérêt de M. Marratier pour cette question. « Quand bien même ce plan aurait existé, remarque Me Lévy, l’un de ses avocats, rien n’aurait permis au maire, qui vit dans la zone sinistrée, de l’activer ou même d’évacuer sa population. Le conseil de prudence donné ce soir-là était de rester chez soi et non d’évacuer. »

    Le rôle des pouvoirs publics et de la préfecture. Il y a toutefois une différence entre évacuation et information. Ce que reprochent les familles des victimes, c’est de ne même pas avoir été informées. Pourtant, tout un processus d’alerte a été mis en place dans les heures qui précèdent la tempête. A 9 heures le samedi, Météo France délivre une mise en vigilance de niveau orange, et signale des vents violents, un « avis de très fortes vagues et de surcote sur le littoral ».

    A 16 heures, l’alerte vire au rouge. « Une première en Vendée », précise-t-on à la préfecture. La sous-préfète des Sables-d’Olonne, Béatrice Lagarde, de permanence ce week-end-là, prévient les médias à 16 h 30 et active le serveur vocal, qui à partir de 17 heures appelle les maires du département. Le message indique que le préfet a déclenché une alerte rouge du samedi 22 heures jusqu’au dimanche 15 heures et qu’ils sont « invités à prendre connaissance au plus vite des informations sur l’événement qui (leur) sont transmises par fax et par mail ». M. Marratier valide l’appel à 17 h 15. Le fax arrive en mairie à 17 h 25, mais il n’ira pas le chercher.

    A la sous-préfecture, Béatrice Lagarde rappelle le préfet, Jean-Jacques Brot, en poste depuis moins de deux semaines dans le département. Il active la cellule de crise et, à 22 heures, réunit les services de secours, de police et de gendarmerie, la protection civile, Météo France, la DDTM, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (ERDF). Des consignes sont données : fermer le pont de Noirmoutier, prendre contact avec les hôpitaux, vérifier la liste des malades à haut risque vital…

    Le préfet demande aussi à ce que l’on prévienne les maires de L’Aiguillon-sur-Mer, de La Faute-sur-Mer, et de Noirmoutier pour qu’ils vérifient l’état de leurs digues. Or cet appel n’a visiblement pas été passé. Après avoir recueilli le témoignage des personnes présentes à cette réunion, le juge a décidé de mettre en examen le directeur adjoint de la DDTM, à qui l’on avait confié la responsabilité de prévenir les élus.

    Pour sa défense, la préfecture rappelle que tous les élus ont reçu un bulletin d’alerte rouge, très détaillé, cinq heures plus tôt. Qu’aucun d’entre eux n’a appelé. Les avocats de la commune rétorquent que la consigne donnée était de rester chez soi – or les victimes sont mortes chez elles. « Et d’après les informations qu’avait le maire, ajoute Me Lévy, la tempête serait moins forte que celle de 1999. Or celle-ci n’avait fait aucun mort sur la commune, et avait provoqué très peu d’inondation. »

    Des conflits d’intérêts qui échappent aux poursuites. La plainte déposée par les victimes vise aussi la prise illégale d’intérêts. A La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, la première adjointe, membre de la commission d’urbanisme, semble être au centre d’un conflit d’intérêts. Des permis de lotir et de construire ont en effet été délivrés sur des terrains qui lui ont appartenu. Par ailleurs, son fils, Philippe Babin, dirige l’agence immobilière dont elle était la gérante jusqu’en 2004. Quant au quatrième adjoint, Patrick Maslin, également membre de la commission d’urbanisme, il dirige l’une des entreprises de travaux qui a participé à la sortie de terre de ces maisons.

    Ce curieux mélange des genres est vivement dénoncé depuis la tempête. Dans ses mises en examen, le juge ne retient pourtant pas la prise illégale d’intérêts. « Ces faits sont des délits. Ils sont frappés par la prescription de trois ans », explique une source judiciaire. La plupart des lotissements ont en effet été construits au début des années 2000.

    Rien ne dit que le juge ne reviendra pas plus tard sur cette question, mais il faudrait qu’il s’appuie sur des actes, en lien avec le drame, qui ne tombent pas sous le coup de la prescription. Pour l’heure, les deux adjoints sont donc mis en examen pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ». Sollicités à plusieurs reprises, les intéressés n’ont pas souhaité répondre aux questions du Monde.
    Emeline Cazi

  • Musette says:

    Merci Loutron pour cette précision concernant le fonctionnaire en question. J’ai un peu de mal à repérer, pour ma part, qui est qui et qui fait quoi, dans un milieu avec qui je n’ai jamais eu l’occasion de travailler….
    Attendons donc d’en savoir plus…comme dit Jacquotte.

  • Loutron says:

    @ Souris,

    A ce stade, il ne semble pas que des faits de corruption soient sur le tapis.
    Par contre, je rappelle que, comme il a été déjà expliqué ici, le fonctionnaire de l’État mis en examen intervenait sur les dossiers d’urbanisme de La Faute pour le compte de la commune, et non pas pour celui de son administration.
    Tout ramène à un petit cercle d’élus autour du maire, celui-ci étant décisionnaire ès-qualité…

  • jacquotte says:

    laissons faire la justice c’est je crois comme celà que nous connaitrons la vérité.l’enquête n’est pas finie et nous aurons peut-être encore quelques surprises.

  • La faute à qui ? ?

    Bien sûr, il y a les fonctionnaires, les élus. Mais également les PARTICULIERS, je veux dire ceux qui étaient PROPRIETAIRES d’un terrain qui ne valait rien ou pas grand chose et grâce à LEURS RELATIONS…, et dans ce cas les fonctionnaires reçoivent un ordre d’exécution… sans discussion, sinon MUTATION – PROMOTION…(super système pour « clore » le bec. Mais ces particuliers se sont bien « enrichis »… et sans scrupuleS, malgré que leur appât du gain ait provoqué ce drame… c’est peut-être le cas des pouces rouges….! !

  • souris says:

    Incroyable ! je ne pensais pas que la faute était aussi énorme que cela!
    je pensais à la mairie mais pas à l’entente entre qq fonctionnaires et la mairie;
    Enfin pas de cette manière , un laisser aller, une absence de vérification, mais une entente préalable …
    Pensez vous qu’il y ait pu y avoir récompense du fonctionnaire?
    La preuve n’est peut être pas encore prouvée mais mais il y a fort à parier que les mises en examen puisse être suivi de prise d’intérêt …
    Comment peut il en être autrement? Vu les circonstances, c’est quasi impossible de ne pas retenir ce chef d’inculpation…

  • Musette says:

    Un fonctionnaire ayant cédé à l’amicale pression des deux députés ?
    Car, pour passer outre les refus qui avaient été opposés aux permis de construire pour les excellentes raisons que l’on connait, il fallait bien courcicuiter l’institution. C’est bien les politiques qui en avaient le pouvoir, ni vous, ni moi ! c’est un scénario plausible..
    Le maire avait le pouvoir de faire intervenir les deux fameux députés, ce qu’il a fait, au nom du fameux développement économique et on aimerait savoir que ces députés ont, ou seront, eux aussi entenfus ! Leur inconscience s’avère criminelle.
    On a déjà dit ici, par ailleurs, que le tribunal adminitratif, faute de PPRI, ne pouvait que conforter les permis en l’état. Et l’absence de PPRI a bien été une des stratégies du maire, qui joue aujourd’hui le naïf…
    Un enquêteur qui avait commencé à regarder ce dossier avait parlé d’un « pot de pus »!
    C’est le moins que l’on puisse dire. 29 morts sont le résultat de cette somme de transgressions et de saloperies pour le fric et le pouvoir. Brrrrkkkk…

  • souris says:

    Le fonctionnaire concerné est dans une situation difficile, si il a octroyé des PC sous l’influence du maire par exemple… Qu’en est il de ceux qui sont passés au tribunal administratif et qui ont été accordés au tribunal ???

  • Tiens tiens ! ! ça me rappelle certains de mes « posts » dans lesquels je décrivais le circuit administratif des dossiers déposés en mairie certes ! mais soumis à des « contrôleurs » qui rédigent LA REPONSE qui s’appelle : L’ARRETE, signé par le MAIRE ou SON adjoint chargé de l’URBANISME – – demande de permis de construire, autorisation d’urbanisme etc etc etc….- – et je me rappelle également certaines réactions à mes posts…. Hormis les pouces rouges; allez ! je faisais référence à Pinocchio et donc Gepetto. j’avais « laissé tomber »… car, j’avais l’impression que mon pseudo dérangeait…

    Mais aujourd’hui, je suis satisfaite, J’AI RAISON. J’AVAIS RAISON.

  • souris says:

    OUH LA !!!
    C’est incroyable !!!

  • Musette says:

    Sans oublier « l’amicale » pression de deux députés UMP dont les noms ont été donnés. Ils ont alors fait pression sur qui ? Et pourquoi ?

  • Réponse à souris oui toujours le même, pour ce qui est le « l’entente » le juge verra la réalité, et verra les suggestions faites par Marratier, à ce fonctionare de la DDE, car elles existent !

  • souris says:

    Et tous les PC passe devant le même fonctionnaire? toujours le même pour la même commune?
    Si oui, il peut y avoir en effet entente illicite…

  • A souris , c’est celui qui instruit les PC et DP pour la mairie, et c’est ensuite la signature du maire qui termine l’autorisation, ou l’interdiction de construire.

  • souris says:

    3 mises en examen , c’est pas rien sur 15 élus…
    Presomption d’innocence oblige…
    Ils sont toujours en place…

  • souris says:

    Bonjour?
    Bizarre qu’un seul fonctionnaire puisse porter le chapeau ??
    Quel était sa fonction ou son role?
    Entente? avec les élus? Quel aurait été son avantage ? Un terrain à la Faute? Une construction?
    Non j’espère qu’on ne va pas tomber si bas ….

  • Musette says:

    J’avais effacé un post que j’avais préparé où je me demandais si le silence entourant la mise en examen de F. Babin n’était pas voulu par le juge pour protéger ses investigations. C’était finalement bien de cela dont il était question. Cette alliance malsaine entre fonctionnaires et élus est grave. Les fonctionnaires de l’Etat ont pour mission de rappeler la loi quand elle n’est pas respectée. Or, à La Faute, la loi est une vaste inconnue, de l’aveu même de son maire et de son ténor d’avocat.
    Je me réjouis de l’impartialité de ce juge et pour la mémoire de tous ceux qui sont morts et ceux qui ont souffert des manoeuvres et des arrangements entre soi de tout ce petit monde…

  • escabourg says:

    cestquoicebordel:
    là dans cet article , oui ça fait quatre mise en examen.
    Autant pour moi!

  • cestquoiceborbel says:

    Moi je dis, ce n’est pas fini, il y en aura d’autres, même si le but n’est pas de multiplier les mises en examen, mais plutôt de trouver les responsables de cette tragédie.
    Enfin, laissons faire la justice, confiance confiance

  • monique94 says:

    Vendredi, le parquet des Sables d’Olonne contacté par l’AFP s’est refusé à toute information sur ces trois nouvelles mises en examen dont les chefs précis ne sont pas connus
    http://www.charentelibre.fr/2011/06/10/xynthia-deux-elus-et-un-fonctionnaire-de-la-faute-sur-mer-mis-en-examen-apres-le-maire,1040234.php

  • gisele arnault says:

    on avance, on avance …….

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion
Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Historique
juin 2011
L M M J V S D
« Mai   Juil »
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci