La Faute-sur-Mer (Vendée)
Envoyée spéciale
– La tempête Xynthia, qui a balayé l’Europe les 27 et 28 février 2010, a tué 47 personnes en France. La plupart d’entre elles dormaient à La Faute-sur-Mer (Vendée) cette nuit-là. Ce n’est pas sur cette commune que l’événement fut le plus violent, mais c’est pourtant là que le réveil fut le plus brutal.
Quinze mois après le drame, le juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater, commence à démêler l’écheveau des responsabilités : après le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » le 14 avril, le magistrat a mis trois autres personnes en examen pour les mêmes motifs : Françoise Babin et Patrick Maslin, deux des adjoints au maire ; et Alain Jacobsoone, le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Vendée, le 7 juin. Le fait que le maire ne soit plus seul désigné laisse ses avocats, Mes Olivier Metzner et Antonin Lévy, penser que « ses responsabilités ne sont pas aussi certaines que cela ».
La justice tente de comprendre pourquoi un tel drame est survenu sur cette fine bande de terre coincée entre l’océan et l’estuaire du Lay. « Les proches des victimes estiment que des manquements ont été commis et que l’alerte météo n’a pas été suivie d’effets », résume leur avocat, Me Benoît Denis, associé du cabinet Huglo-Lepage. Outre l’homicide involontaire et la mise en danger de la vie d’autrui, la plainte déposée par 97 personnes et l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, et de ses environs (AVIF) vise la prise illégale d’intérêts. Des élus locaux sont montrés du doigt pour avoir eu des intérêts privés dans la promotion immobilière.
La responsabilité du maire de La Faute-sur-Mer en question. La première véritable audition de René Marratier, qui avait été placé en garde à vue le 13 avril, a eu lieu jeudi 9 juin. La seconde est programmée le 22 juin. Le juge Le Goater s’interroge sur l’attitude des élus de La Faute-sur-Mer, qui ont continué à construire en zone inondable alors que le préfet avait prescrit, dès 2001, un plan de prévention des risques et inondations (PPRI). Pourquoi n’avaient-ils pas non plus mis en place un plan communal de sauvegarde (PCS), comme la loi les y oblige depuis 2004 pour informer la population sur les risques auxquels elle est exposée et sur la conduite à tenir en cas d’alerte ?
La défense du maire évoque les difficultés pour les petites communes – un millier d’habitants à La Faute-sur-Mer hors saison – d’être à jour des changements réguliers de législation. Un échange de courriers entre la commune et les services de la DDE-DDTM, datés des 19 et 26 juillet 2007, témoigne cependant de l’intérêt de M. Marratier pour cette question. « Quand bien même ce plan aurait existé, remarque Me Lévy, l’un de ses avocats, rien n’aurait permis au maire, qui vit dans la zone sinistrée, de l’activer ou même d’évacuer sa population. Le conseil de prudence donné ce soir-là était de rester chez soi et non d’évacuer. »
Le rôle des pouvoirs publics et de la préfecture. Il y a toutefois une différence entre évacuation et information. Ce que reprochent les familles des victimes, c’est de ne même pas avoir été informées. Pourtant, tout un processus d’alerte a été mis en place dans les heures qui précèdent la tempête. A 9 heures le samedi, Météo France délivre une mise en vigilance de niveau orange, et signale des vents violents, un « avis de très fortes vagues et de surcote sur le littoral ».
A 16 heures, l’alerte vire au rouge. « Une première en Vendée », précise-t-on à la préfecture. La sous-préfète des Sables-d’Olonne, Béatrice Lagarde, de permanence ce week-end-là, prévient les médias à 16 h 30 et active le serveur vocal, qui à partir de 17 heures appelle les maires du département. Le message indique que le préfet a déclenché une alerte rouge du samedi 22 heures jusqu’au dimanche 15 heures et qu’ils sont « invités à prendre connaissance au plus vite des informations sur l’événement qui (leur) sont transmises par fax et par mail ». M. Marratier valide l’appel à 17 h 15. Le fax arrive en mairie à 17 h 25, mais il n’ira pas le chercher.
A la sous-préfecture, Béatrice Lagarde rappelle le préfet, Jean-Jacques Brot, en poste depuis moins de deux semaines dans le département. Il active la cellule de crise et, à 22 heures, réunit les services de secours, de police et de gendarmerie, la protection civile, Météo France, la DDTM, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (ERDF). Des consignes sont données : fermer le pont de Noirmoutier, prendre contact avec les hôpitaux, vérifier la liste des malades à haut risque vital…
Le préfet demande aussi à ce que l’on prévienne les maires de L’Aiguillon-sur-Mer, de La Faute-sur-Mer, et de Noirmoutier pour qu’ils vérifient l’état de leurs digues. Or cet appel n’a visiblement pas été passé. Après avoir recueilli le témoignage des personnes présentes à cette réunion, le juge a décidé de mettre en examen le directeur adjoint de la DDTM, à qui l’on avait confié la responsabilité de prévenir les élus.
Pour sa défense, la préfecture rappelle que tous les élus ont reçu un bulletin d’alerte rouge, très détaillé, cinq heures plus tôt. Qu’aucun d’entre eux n’a appelé. Les avocats de la commune rétorquent que la consigne donnée était de rester chez soi – or les victimes sont mortes chez elles. « Et d’après les informations qu’avait le maire, ajoute Me Lévy, la tempête serait moins forte que celle de 1999. Or celle-ci n’avait fait aucun mort sur la commune, et avait provoqué très peu d’inondation. »
Des conflits d’intérêts qui échappent aux poursuites. La plainte déposée par les victimes vise aussi la prise illégale d’intérêts. A La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, la première adjointe, membre de la commission d’urbanisme, semble être au centre d’un conflit d’intérêts. Des permis de lotir et de construire ont en effet été délivrés sur des terrains qui lui ont appartenu. Par ailleurs, son fils, Philippe Babin, dirige l’agence immobilière dont elle était la gérante jusqu’en 2004. Quant au quatrième adjoint, Patrick Maslin, également membre de la commission d’urbanisme, il dirige l’une des entreprises de travaux qui a participé à la sortie de terre de ces maisons.
Ce curieux mélange des genres est vivement dénoncé depuis la tempête. Dans ses mises en examen, le juge ne retient pourtant pas la prise illégale d’intérêts. « Ces faits sont des délits. Ils sont frappés par la prescription de trois ans », explique une source judiciaire. La plupart des lotissements ont en effet été construits au début des années 2000.
Rien ne dit que le juge ne reviendra pas plus tard sur cette question, mais il faudrait qu’il s’appuie sur des actes, en lien avec le drame, qui ne tombent pas sous le coup de la prescription. Pour l’heure, les deux adjoints sont donc mis en examen pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ». Sollicités à plusieurs reprises, les intéressés n’ont pas souhaité répondre aux questions du Monde.
Emeline Cazi
22 réponses à to “Xynthia : la justice tente de démêler les responsabilités (Le Monde)”
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A la lecture de ce compte rendu du CM, je constate que le budget animation de l’Office du Tourisme a été réduit :
80 000 € en 2010 contre 63 000 € en 2011
La subvention fonctionnement-accueil du public et information est inchangée.
Les subventions aux associations sont également en baisse :
35 846 € en 2010 contre 29 800 € en 2011
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE
DU MERCREDI 08 JUIN 2011
http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&func=viewpub&tid=3&pid=144
J’ai fait quelques recherches. Apparemment, des mairies ont été condamnées à des amendes pour tapages nocturnes à cause de salles de concerts ou municipales « pas assez insonorisées »!! Les mairies ne sont donc pas inattaquables ou au-dessus des lois. Alors des concerts en plein air de cette intensité et de cette fréquence sont absolument contre la loi! Rappelons-la d’ailleurs aux « pouces rouges » qui se déchaînent et qui ne doivent pas être dans la zone de pollution sonore (ou sont sourds??) :
« LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Les troubles occasionnés par les fêtes, les chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. En tant que tel, ce type de trouble est régi par le code de la santé publique (décret du 31 août 2006).
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […] ». L’un de ces trois critères, précisés à l’article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien).
L’article R. 1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €). Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).
TAPAGE NOCTURNE
Au code de la santé publique s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).
L’auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.
Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. »
La loi est de notre côté. La préfecture pourra/voudra-t’elle nous aider?
Sur ce, attendons impatiemment la Fête de la Musique qui nous tiendra éveillés jusqu’à 2h30 du matin au moins… La journée au boulot du lendemain va être rude…
Bonne nuit.
zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
La pétition contre des festivités llégales par leur nombre et par l’heure d’arrêt 2h du mat, jamais vu même à Paris, est une bonne idée. A partir de minuit, il n’y a plus qu’une poignée de gens. C’est d’accord pour la pétition à envoyer au Préfet, qui appréciera d’entendre à nouveau parler de La Faute, chapître illégalité…
Zaz, je suis avec toi de tout coeur .
Il est inadmissible que des gens qui travaillent ou des gens qui sont en vacances pour se reposer ne puissent pas dormir !!!
Dix nuits complètes dans un mois, ce n’est pas beaucoup , d’autant que les horaires de fermeture ne sont pas respectés.
OK pour une pétition .
les pouces rouges se dechainent quand les festivités estivales sont critiquées.
serait-ce l’équipe municipale qui n’aime pas les critiques?
un an après la catastrophe du Var, les sinistrés attendent toujours des réponses et se sentent bien seuls.entre les innondations du haut Var et argens il s’est écoulé 6 ou 7 heures et personne n’a été évacué. il semblerait que le défaut d’alerte est une chose courante…certains ne savent toujours pas s’il seront expropriés.comment se reconstruire dans ces conditions
ils ne peuvent que pleurer leur morts
ma pensée va à tous les fautais et à tous les varois.
quand on a vécu un tel cauchemar,on ne peut pas oublier.courage à tous
@ wam,
Le PPRI ne sera pas mis à l’enquête publique tant que Madame NKM n’aura pas sorti la circulaire fixant définitivement les règles nationales: distance aux digues, montées des eaux en 100 ans, etc…
L’AVIF a écrit au ministère pour réclamer cette circulaire et a demandé un RDV . Il se pourrait bien qu’on profite de la présence des vacanciers pour se fâcher vraiment et réclamer, comme il se doit, la sortie de cette circulaire…
Comment réaliser les zones refuges, comment vendre ou acheter un bien sur nos communes quand tout le monde est dans l’incertitude?
Personnellement j’ai peur qu’ils attendent les élections présidentielles car les décisions risquent de fâcher beaucoup de communes littorales.
Il faudra donc sans doute nous mobiliser pour que chacun prenne ses responsabilités rapidement!
A propos de PPRI est ce que quelqu’un a une info. Il était prévu une enquête publique qui se fait attendre.
Je suis passé en avril à la mairie de la Faute pour leur poser la question, réponse « pas d’info ont attend ». Même question à la mairie de l’Aiguillon, réponse « peut être pas avant la fin de l’année ».
L’AVIF a-t-elle prévue un CR suite à l’assemblée du 14/05/2011.
Il est absolument impossible de faire comprendre à ces décideurs de polution sonore et aux commerçants, que les gens qui travaillent arrivent à La Faute, stressés et morts de fatigue, que les jeunes trouvent leurs animations nulles… Alors à quoi cela sert -il ? Faire diversion ? Permettre des rassemblements pour vendre de la limonade. , Sans parler, comme du temps du Belge, de vendre de quoi fumer la moquette et même pire avec le Belge, c’était de l’héro ! Gloup !
J’ai fait un petit pointage .
Vous pourrez peut-être dormir tranquillement les :
1, 3, 4, 6, 17, 18, 20, 24, 27, 31 juillet
10 jours sur 31 sans animation de plein air ! La joie.
Evitez à tout prix la période du 7 au 16 juillet : c’est « flonflon » dans la rue tous les soirs !!!!!
Quel intérêt pour les commerçants ? Ces prestations, pour la plupart sans grande qualité, n’attirent aucun touriste des communes voisines et font fuir les habitués !
Par contre, pas de jongleur Zanzibar cette année. Il a du se lasser, il n’était pas payé par l’OT pour ses prestations… Dommage…
Merci, Brigitte de nous rappeler le beau programme culturel fautais… Une sorte de chef d’oeuvre en l’espèce ! Tout cela parfaitement illégal d’ailleurs, cela ne t’étonnera pas, un maire d’une petite commune, comme dit le ténor, ne peut pas connaitre la loi…c’est vrai ça!
Moi je pense que la philosophie de cette municipalité, c’est « la loi me contraint, je l’emmerde ! » Et ! Hop ! Tant que ça passe ! Pourtant ils devraient se méfier avec toutes leurs casseroles.. D’autres ennuis probables en vue .
@Brigitte,
Oh la la, ça va encore être un été d’enfer, encore un symbole de notre mairie qui a tous les droits… Après les prises illégales d’intérêt, les permis de construire illégaux et tout le reste, la saison du non-respect des lois sur le tapage nocturne recommence… En effet, on va encore trinquer. Et ça a déjà commencé fort avec les 24h de roller et les hurlements des haut-parleurs à partir de 5h45 du matin. Une bonne introduction aux réjouissances qui s’annoncent.
Je pense écrire une lettre à la préfecture pour dénoncer le non-respect du tapage nocturne de la Mairie. J’imagine bien que ça ne servira à rien, mais ne rien faire ne sert pas à grand chose non plus. Je sais bien que des personnes ont essayé de faire une association contre le bruit il y a des années et ont reçu des menaces de mort, c’est également ce fait que je veux dénoncer à la préfecture: la Faute, zone de non-droit pour ses administrés. Si des personnes sont, comme moi, dérangées par le bruit incessant à La Faute et l’attitude des élus lorsqu’on a l’audace de se plaindre, faites-le-moi savoir. Envoyez-moi un mail à moogly_73@yahoo.com avec votre nom et adresse, je pourrai ainsi me déplacer pour vous faire signer cette lettre.
En attendons, chaussons les boules Quies!
Brigitte, Oui oui, c’est bien ce que j’ai compris…. Je persiste, allez on imagine… on efface 2010 et on pousse Xynthia en 2015… avec la FRENESIE constructive…. il y aurait eu combien de décès ? ….. je trouve très étrange, qu’il ait fallu Xynthia pour que les « autorités » clament leur MISE EN GARDE…. qui remonterait à 2001… j’ai bien écrit « autorités » et je précise AUTORITES SUPERIEURES… il y a bien eu en 2010 une histoire de déplacement de remblai pour ériger des constructions…. malgré l’intervention de M. le Préfet en 2007… et je n’ai pas oublié les infos FR3 : M. le Maire de La Faute, déclarant qu’il suffisait de rajouter 2 – 3 parpaings….. et je me souviens même de mes éclats de rire à cette réflexion… (j’ai beaucoup travaillé avec les POS…)
Voilà, toujours autant de questions et pas de réponses….
Musette,
J’ai sous les yeux le programme des festivités de l’été.
Tu vas encore beaucoup « souffrir ».
11 concerts sur la place de la Grand Plage, 24 animations musicales place Dudit.
Nos édiles aiment beaucoup la musique puisqu’il faut rajouter 8 concerts à la Chapelle et 6 animations de rues avec la Guinguette.
Les sportifs sont moins gâtés : la course des 10km, une démonstration et des stages de Taï Chi, 2 concours de surf casting et….. 6 visites de la réserve de la Pointe d’Arçay (je rassure les non sportifs, cette visite comporte un peu de marche mais rien de très « violent »).
Quant aux animations de plage, il y en a deux seulement.
On voit que l’imagination et la culture ne sont toujours pas au rendez-vous….
Je résume la situation :
Les trois principaux élus de La Faute mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Et un fonctionnaire de la préfecture dans la même situation.
J’en tire les conclusions suivantes :
-L’enquête avance vite et cela me fait penser que les pièces à charge doivent être importantes.
-Le Maire aura du mal à invoquer encore les « mensonges et calomnies ». Quant à ses avocats qui invoquent le partage des responsabilités, ils ont un raisonnement bien curieux : qu’ils soient 4 à avoir « commis des erreurs » ne dilue pas la responsabilité de chacun.
-Quant à la prise illégale d’intérêts si elle a eu lieu, j’espère qu’elle sera mise sur la place publique même s’il y a prescription au niveau des poursuites judiciaires. Les victimes ont le droit de savoir.
Toujours est-il que je comprends mal comment ces trois édiles mis en examen peuvent encore travailler efficacement pour le bien de la commune. Même en tenant compte de la présomption d’innocence, il me semble difficile qu’ils puissent gérer en toute sérénité la crise que nous traversons actuellement.
Brigitte, je crois que la sémantique s’invitera dans les discussions juridiques ! Non sans raison…
Car précisément, ce dossier étant pervers, les termes largement manipulés par les élus, avec des airs de premiers communiants, il faudra bien rétablir la vérité en passant par ce que veulent dire les mots.
Le pervers détruisant le sens commun, il nous faut rétablir quelques findamentaux !
Merci, cher Loutron, de nous y aider.
Oh là là! Prescrit, approuvé, mis en application….Il va falloir que je me remette dans le bain!
Merci Loutron pour ces précisions.
à la faute ces maisons étaient bien cadastrées et imposées
Plus exactement, le PPRI avait bien été « prescrit » en 2001 (ce qui signifie qu’on avait décidé de lancer son élaboration), mais n’étant pas encore approuvé, ni mis en application par anticipation (ce qui fut fait en 2007), il n’avait pas d’existence légale ; ce qui n’empêche pas que les élus étaient bien informés de l’existence et de la nature du risque ayant conduit à cette décision de prescrire un PPRI.
Non, Gina, la journaliste n’a pas employé le mot exact dans la phrase :
« qui ont continué à construire en zone inondable alors que le préfet avait prescrit, dès 2001, un plan de prévention des risques et inondations (PPRI). »
Il ne s’agissait pas, en 2001, de PPRI prescrit mais uniquement proposé à la concertation municipalité-préfecture(la population n’était pas officiellement informée). Il n’empêche que les risques étaient alors identifiés, que le Maire a refusé toute discussion et que la Préfecture a attendu 2007 pour le prescrire.
J’ai lu attentivement, donc je comprends que depuis… plusieurs années des permis de construire auraient été accordés malgré les interdictions. ?????? –
Des impôts locaux et fonciers… ont été payés par les propriétaires ???? ou alors, si les permis ne sont pas ACCEPTES par les AUTORITES SUPERIEURES !! ces maisons n’ont jamais été imposées ????? pour avoir la réponse, il faut savoir si le service du cadastre les a bien enregistrées…. et rédigé les AVIS D’IMPOSITION
Sans respect de conformité…. ces maisons auraient quand même pu être raccordées aux différents réseaux ? ? ? ? (EDF – EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT) parce que sinon, comme pour les « ROMS » ou des cabanons, il faut une source, un groupe, et l’eau usée va sur la chaussée, dans une fosse…. – et la destruction de ces maisons a été indemnisée…??????
S’il vous plaît… répondez à mes interrogations…. j’ai dû rater des cours….quand j’étais blonde….! !
Quand chez moi, je veux dire, dans ma commune, on envoyait un courrier aux propriétaires dont les arbres étaient trop hauts…. c’est risible, vous ne trouvez pas ? ? ? ? j’entends bien au niveau réglementation, car au niveau des 29 décès…. il n’y a pas de mots… HORREUR !