La Faute sur Mer

La cartographie de la préfecture est contestée, aujourd’hui, devant le tribunal administratif.

Mais il sera encore beaucoup question de lui, ce jeudi matin, devant le tribunal administratif de Poitiers. La juridiction est saisie de 19 requêtes contestant la cartographie des « zones de danger » établie par ses services après la tempête Xynthia. Elles émanent d’associations de victimes (Boyardville, Fouras, Aytré, île d’Oléron…), de propriétaires privés et même du Conseil régional de Poitou-Charentes qui s’oppose au classement en zone jaune du Lycée aquacole et maritime de La Rochelle.

Tous les requérants demandent l’annulation du zonage ou, plus subtilement, de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2010 le mettant en œuvre.

Saisi en référé en juin 2010, le même tribunal avait conclu qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Il se prononcera, cette fois, sur le fond, sa décision – qui sera mise en délibéré – pouvant être, à son tour, contestée devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Mais les requérants ne doivent pas trop se bercer d’illusions. Le tribunal administratif de Nantes, saisi par l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, en Vendée) a déjà tranché la question. Il a estimé, dans un jugement rendu le 11 janvier 2011, que le zonage dessiné par les services de l’État au lendemain de la tempête n’avait qu’un caractère préparatoire à de futures décisions administratives. Et qu’il n’avait donc pas la qualité juridique d’un acte administratif opposable aux tiers et dont la légalité pouvait être mise en cause en justice.

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