La délégation des habitants des boucholeurs au tribunal administratif de Poitiers.
Une délégation des habitants des Boucholeurs (17) est venue demander l’annulation du zonage d’après Xynthia.
Deux nouvelles requêtes ont été déposées par les habitants du hameau des boucholeurs pour demander l’annulation du zonage mis en place par le préfet après Xynthia.
Les habitants contestent le placement en zone noire (inhabitable) de leur maison et ce qu’ils considèrent comme les incohérences du zonage.
Ces requêtes sont-elles recevables par le tribunal administratif?
Cette question a été au centre des débats aujourd’hui. Le tribunal adminstratif doit faire connaître son jugement sur ces requêtes le 7 juillet prochain.
8 réponses à to “Nouvelles requêtes contre les zones noires (France 3)”
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Par Europe1 – AFP:
« Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté jeudi les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010.
« Les caractéristiques de ces zones », désormais rebaptisées « zones de solidarité », « n’ont pas de conséquences telles qu’on puisse les considérer comme pouvant être attaquées », a-t-on indiqué auprès du tribunal, qui a suivi les préconisations du rapporteur public, formulées à l’audience du 16 juin.
Selon le TA, la cartographie de ces zones ne fait que définir « les intentions de l’Etat: (sa) seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien », a-t-on ajouté. Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme ». »
http://www.europe1.fr/France/Xynthia-Zones-noires-rejet-de-21-recours-619427/
Q’en sera t’il pour La Faute et l’Aiguillon?
En bas de page :
► Consultez le projet de PPRI soumis à la concertation du 01/07/2011 au 31/08/2011 de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer :
– Note de présentation ici ; annexe n°1 ; plan de localisation des ouvrages de protection ; lexique et le règlement ici
– Plan de zonage N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
– carte des enjeux
– Aléa 2010 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
– Aléa 2100 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
► Consultez le projet de PPRI soumis à la concertation du 01/07/2011 au 31/08/2011 de la commune de La Faute-sur-Mer :
– Note de présentation ici ; annexe n°1 ; plan de localisation des ouvrages de protection ; lexique et le règlement ici
– règlement synthétique
– Plan de zonage N°1 ici et N°2 ici
– carte des enjeux
– Aléa 2010 N°1 ici et N°2 ici
– Aléa 2100 N°1 ici et N°2 ici
Ce ne sont pas les bons … toujours pas en ligne
Ceux de La Faute et de l’Aiguillon sont sur le site de la préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/tempete_xynthia/projets_de_ppri_pla/view
Celui de l’Aiguillon
http://www.laiguillonsurmer.fr/vie-municipale/urbanisme/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation/
Le PPRi nouveau est sorti.
Si vous aviez critiqué le premier jet de l’an dernier, il vous faut prendre maintenant un bon emplâtre pour éviter les remontées gastriques…
Vous étiez rouges vous serez encore plus rouge…
Bonne lecture
Le principe de transparence des digues est maintenu en raison de la mauvaise qualité des travaux de sauvegarde réalisés dans l’urgence par la municipalité.
projet aménagement:
http://vimeo.com/25807990
Le Plan de prévention ne convainc pas (Sud Ouest)
http://www.sudouest.fr/2011/07/01/le-plan-de-prevention-ne-convainc-pas-440963-1352.php