La Faute sur Mer

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi les 21 recours qui contestaient les « zones noires » délimitées en Charente-Maritime.

Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme », a jugé le tribunal administratif de Poitiers ce jeudi. La cour a donc rejeté les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime.

Ces zones, rebaptisées « zones de solidarité » et présentant un « risque mortel », ont été définies par les préfectures de Vendée et Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010. Selon les préfectures, 915 habitations en Vendée et 595 en Charente-Maritimes étaient concernées.

« Les gens qui veulent rester peuvent rester »

La cartographie « n’a pour objet que de recenser » les bâtiments « situés dans des zones » où « une proposition d’acquisition de la part de l’Etat » a été formulée. Sa « seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien ». Il n’y a « pas pour l’instant d’expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie ».

Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer. Ils affirmaient également que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.

En janvier, le recours d’une association vendéenne contestant les « zones noires » avait été rejeté par le TA de Nantes, qui avait également écarté un recours de même nature en juin 2010. Les Charentais disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux.