Archive pour le 7 juillet 2011

Xynthia:  21 recours déboutés en Charente
Vue datée du 28 février 2010 du village de la Faute-sur-Mer, inondé après le passage de la tempête Xynthia. Cette dernière avait fait 47 morts en France, dont 29 en Vendée et 12 en Charente-Maritime.AFP

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi les 21 recours qui contestaient les « zones noires » délimitées en Charente-Maritime.

Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme », a jugé le tribunal administratif de Poitiers ce jeudi. La cour a donc rejeté les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime.

Ces zones, rebaptisées « zones de solidarité » et présentant un « risque mortel », ont été définies par les préfectures de Vendée et Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010. Selon les préfectures, 915 habitations en Vendée et 595 en Charente-Maritimes étaient concernées.

« Les gens qui veulent rester peuvent rester »

La cartographie « n’a pour objet que de recenser » les bâtiments « situés dans des zones » où « une proposition d’acquisition de la part de l’Etat » a été formulée. Sa « seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien ». Il n’y a « pas pour l’instant d’expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie ».

Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer. Ils affirmaient également que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.

En janvier, le recours d’une association vendéenne contestant les « zones noires » avait été rejeté par le TA de Nantes, qui avait également écarté un recours de même nature en juin 2010. Les Charentais disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux.

L’AVIF a pris connaissance des nouveaux projets de PPRI mis à la concertation du premier juillet au 31 aout 2011.

 

Cette nouvelle phase de concertation retarde l’enquête publique et a donc des répercussions néfastes sur la création des refuges qui ne seront pas opérationnels pour l’hiver prochain. Cela met également dans une position délicate ceux de nos adhérents qui désiraient vendre ou acheter un bien.

 

Dans les textes accompagnant ces projets , le mauvais état des digues et des ouvrages de protection est reconnu par les services de l’Etat. Qu’attend-on pour y remédier afin de protéger les habitants ?

 

Nous regrettons également la mauvaise lisibilité des cartes de zonage.

 

Toutefois nous nous félicitons que certaines remarques et suggestions faites par l’AVIF aient été prises en compte :

 

–         les relevés topographiques sont plus proches de la réalité,

–         on a tenu compte de la digue de l’ancien camping municipal de La Faute pour délimiter la zone des 100 m,

–         le principe de reconstruction en zone rouge après un sinistre a été modifié

–         le principe des extensions au sol en zone rouge ou de la reconstruction pour construire une zone refuge a été ajouté,

–         la superficie des refuges est maintenant comprise entre 8 met 20 m2 et la hauteur de seuil exigé semble être abaissée à 4,70m.

–         il y a suppression des contraintes liées au réseau électrique dans le bâti existant

 

L’AVIF s’interroge également sur les différences qui existent à l’Aiguillon entre les cartes d’aléas, les cartes de zonage et les zones inondées lors de la tempête Xynthia.

 

L’AVIF rédigera un document contenant ses remarques avant la fin de la période de concertation. N’hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous rencontrez face à ce nouveau projet.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
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