La Faute sur Mer

Les digues et aussi un plan de sauvegarde, même provisoire, car nous ne savons toujours pas ce que nous devons faire en cas d’alerte rouge!!!

c’est sûr ,à certains endroits ils ont remis de la glaise sur du sable.je ne suis pas s^re que cela tienne!ce serait bien de tout revoir avant l’automnepour la sécurité des fautais.

A la Faute il y a des zones urbanisées qui ont été plusqu’humides.c’est avant de construire qu’il aurait fallu penser

Merci Brigitte et Fourment pour vos éclairages concernant les décisions du TA. Réponse technique pure, il est vrai. La suite n’est pas encore écrite, mais prévisible …Quant aux compagnies d’assurance, on sait ce qu’elles feront.

Musette: simplement , vu du TA ,une zone noire n’a pas de légitimité légale et juridique ,cela sous-entend que les propriétaires en zone noire peuvent rester chez eux jusqu’à la phase d’expropriation qui ,elle ,est bien portée par la législation ainsi les proprio reste muselés et impuissants légalement durant la période entre la classification en zone noire de leur bâti et le début de la phase d’expropriation (si elle a lieu)
De la même manière ,l’AVIF a gagné au TA sur l’illégitimité de la zone noire mais s’est vue déboutée sur la suite…

Musette,
L’AVIF a également été déboutée au TA de Nantes pour le même problème. Les « zones noires » ne présentent aucune obligation actuelle de vendre à l’Etat, il s’agit simplement d’une « proposition ». Donc le TA estime qu’il n’y a pas urgence à dénoncer le procédé ! Le stress des personnes concernées n’entre pas en ligne de compte….

Nous avions renoncé à faire appel de la décision. Les Charentais iront-ils jusqu’au bout ? Bon courage à eux.

Est-ce que quelqu’un peut nous éclairer sur ces rejets massifs ?
Nous avins compris pourquoi sa seugneurie avait gagné tous ses recours pour construire, malgré les avis défavorables préfectoraux, quel est le ressort juridique de tous ces refus ?