Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi les 21 recours qui contestaient les « zones noires » délimitées en Charente-Maritime.
Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme », a jugé le tribunal administratif de Poitiers ce jeudi. La cour a donc rejeté les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime.
Ces zones, rebaptisées « zones de solidarité » et présentant un « risque mortel », ont été définies par les préfectures de Vendée et Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010. Selon les préfectures, 915 habitations en Vendée et 595 en Charente-Maritimes étaient concernées.
« Les gens qui veulent rester peuvent rester »
La cartographie « n’a pour objet que de recenser » les bâtiments « situés dans des zones » où « une proposition d’acquisition de la part de l’Etat » a été formulée. Sa « seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien ». Il n’y a « pas pour l’instant d’expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie ».
Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer. Ils affirmaient également que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.
En janvier, le recours d’une association vendéenne contestant les « zones noires » avait été rejeté par le TA de Nantes, qui avait également écarté un recours de même nature en juin 2010. Les Charentais disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux.
9 réponses à to “Xynthia: 21 recours déboutés en Charente (AFP)”
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http://www.sudouest.fr/2011/07/07/tempete-xynthia-les-21-recours-contre-les-zones-noires-sont-rejetes-446386-4700.php
Tempête Xynthia : les 21 recours contre les « zones noires » sont rejetés
Le tribunal administratif (TA) de Poitiers a rejeté jeudi les 21 recours d’associations, mairies et particuliers qui contestaient les « zones noires » établies en Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010, a-t-on appris auprès du TA.
« Les caractéristiques de ces zones », désormais rebaptisées « zones de solidarité », « n’ont pas de conséquences telles qu’on puisse les considérer comme pouvant être attaquées », a-t-on indiqué auprès du tribunal, qui a suivi les préconisations du rapporteur public, formulées à l’audience du 16 juin.
Selon le TA, la cartographie de ces zones ne fait que définir « les intentions de l’Etat: (sa) seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien », a-t-on ajouté.
Le principe des « zones noires » « n’entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d’habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (…), notamment en matière d’urbanisme », selon la même source.
Il n’y a « pas pour l’instant d’expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie », a-t-on ajouté.
La cartographie « n’a pour objet que de recenser » les bâtiments « situés dans des zones » où « une proposition d’acquisition de la part de l’Etat » a été formulée et « à laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de souscrire », a-t-on expliqué.
Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer et affirmant que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.
Ils disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux.
Le 28 février 2010, la tempête Xynthia avait fait 47 morts en France, dont 29 en Vendée et 12 en Charente-Maritime.
Bonnes vacances Patrick ! A bientôt.
« Les gens qui veulent rester peuvent rester »
Mais le tribunal Administratif ne vous dit pas qu’il y a risque de noyade !
Le français restant un individualiste, s’il a vendu c’était pour récupérer son investissement, mais il n’y a pas eu d’entente sur les prix d’achat, puisque les terrains nus sont déclaré sans valeur par l’Etat !
Pour le rachat des maisons, les premières ont été vendu un bon prix …jusqu’à ce que les caisses soient vides, et ensuite pour des prix en dessous de leur valeur.
Il aurait été souhaitable qu’un « acteur » assure le point de valeur du m² de terrain et du m² construit, le même pour tout le monde, ce qui ne fut pas fait pas les associations. J’en avais parlé en mars 2010 mais cela n’avait pas été entendu.
Bien après cette dernière mise au point, bonne vacances à vous , moi je suis absent jusqu’à fin fin juillet, j’ai le tour d’une île à faire….notre maison est habitée par des vacanciers canadiens, et il ne sont pas sur d’être sur le blog de la Faute, mais vont découvrir les Savoies .
Les raisons obscures pourraient bien être d’ordre financier…Il n’y a plus de sous…
Pourtant les sénateurs ont reçu une prime de 3500 euros sans aucune justification !!!!
A l’heure ou on nous dit qu’il faut faire des économies, ça aussi c’est du grand n’importe quoi .
On voit bien dans vos messages que les avis sont partagés sur ces rachats.
En fait, c’est la méthode qui est à blâmer: ça a été du grand n’importe quoi et dans les annonces et dans les choix des habitations!!!
Oui, certains bien inondés auraient aimé être en zone de solidarité et vivent dans la hantise de revivre ce cauchemar.
Et on en rajoute une couche avec ce projet de PPRI:
– La préfecture reconnait le mauvais état des digues mais rien n’est envisagé pour faire les travaux nécessaires! Le plan digue ignore totalement la digue « Est » de La Faute.
– on retarde pour des raisons obscures l’approbation d’un PPRI qui aurait permis à certains de faire leur zone refuge avant la fin de l’hiver!
nous n’avons pas été contraints de partir.nous avions le choix accepter ou résister.certains n’ont pas eu ce choix et auraient bien aimer partir mais ils étaient hors zones noires.Quant aux boucholeurs certains coins sont vraiment dangereux si les irréductibles ont envie de périr noyés c’est leur problème.l’état leur a proposé de racheter leurs biens. à eux de voir. A la Faute les gens ne sont pas partis parce qu’ils y étaient contraint comme le dit Lafaute mais un certain nombre (je suis de ceux-là) parcequ’ils avaient peur de revivre le même cauchemar. Si l’état n’avait pas racheté ma maison,je serais partie en location ailleurs.
je ne peux pas laisser dire que nous avons été contraints.ce sera le cas seulement s’il y a expropriation.
c’était à chacun de choisir s’il acceptait ou s’il se battait.
je suis d’accord avec la faute, depuis le début on se moque de nous, où est la liberté, égalité, fraternité, il faut le supprimer ça n’existe plus, comme dit la faute les gouvernants nous manipulent depuis le début, c’ est honteux tout ce gachi.
C’est une honte, un scandale…
Qui peut se permettre de dire que » Les gens qui veulent rester peuvent rester »
« seule concrétisation (…) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien »
« Il n’y a pas d’interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie »
C’est ce moquer du monde, quant on voit ce qui c’est passé à La Faute où croyant ne pas pouvoir rester, tous les habitants sont partis, L’ETAT NOUS A CONTRAINT A PARTIR ! ! ! NOUS N’AVIONS PAS LE CHOIX. Qu’on le dise haut et fort.
C’était, vous partez maintenant ou on vous exproprie, avec le risque d’une indemnité inférieure. Pourquoi les habitants ont-ils fuit aussi rapidement à votre avis ? Et pourquoi ceux qui se sont accrochés jusqu’au dernier moment ont-ils cédé ?
Ont nous prends vraiment pour des C…
Je suis dégouté de tout ceci et de ceux qui nous gouvernent et à tous les niveaux
Aux Boucholeurs, Chantal Chollet est en pointe du combat des irréductibles, de ceux que l’État voudrait virer de leur zone noire pour les mettre en sécurité, et qui s’accrochent à leur toit.
http://www.charentelibre.fr/2011/07/08/les-boucholeurs-le-village-des-irreductibles-de-xynthia,1044790.php