AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES BIENS IMMOBILIERS ET OUVRAGES DIVERS de L’ASSOCIATION SYNDICALE des MARAIS de la FAUTE dite des CHAUVEAU

Le public est informé que, par arrêté du 22 juillet 2011, le Maire de la commune de La Faute-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert des biens immobiliers et ouvrages divers de l’ASSOCIATION des MARAIS de la FAUTE dite des CHAUVEAU.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de La Faute-sur-Mer, dix huit (18) jours du vendredi 12 août 2011 au lundi 29 août 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre destiné à recevoir les observations formulées par le public pourront être consultés par toute personne intéressée pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la Mairie. Les observations du public pourront être également adressées  au commissaire enquêteur par lettres, reçues à la Mairie de La Faute-sur-Mer avant l’heure de fermeture de l’enquête.

Monsieur Yves PONSARD, exerçant la profession de Colonel en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête,

Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et déclarations des personnes intéressées à la Mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et heures suivants :

– Vendredi 12 août 2011 de 9 heures à 11 heures

– Vendredi 19 août 2011 de 15 heures à 17 heures

– Lundi 29 août 2011 de 15 heures à 17 heures

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la commune de La Faute-sur-Mer, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, son rapport énonçant ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en Mairie.

Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2011.