Enquête Publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
***
TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES BIENS IMMOBILIERS ET OUVRAGES DIVERS de L’ASSOCIATION SYNDICALE des MARAIS de la FAUTE dite des CHAUVEAU
Le public est informé que, par arrêté du 22 juillet 2011, le Maire de la commune de La Faute-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert des biens immobiliers et ouvrages divers de l’ASSOCIATION des MARAIS de la FAUTE dite des CHAUVEAU.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de La Faute-sur-Mer, dix huit (18) jours du vendredi 12 août 2011 au lundi 29 août 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre destiné à recevoir les observations formulées par le public pourront être consultés par toute personne intéressée pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la Mairie. Les observations du public pourront être également adressées au commissaire enquêteur par lettres, reçues à la Mairie de La Faute-sur-Mer avant l’heure de fermeture de l’enquête.
Monsieur Yves PONSARD, exerçant la profession de Colonel en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête,
Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et déclarations des personnes intéressées à la Mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et heures suivants :
– Vendredi 12 août 2011 de 9 heures à 11 heures
– Vendredi 19 août 2011 de 15 heures à 17 heures
– Lundi 29 août 2011 de 15 heures à 17 heures
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la commune de La Faute-sur-Mer, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, son rapport énonçant ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en Mairie.
Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2011.
46 réponses à to “Enquête Publique (Site officiel de la commune de La Faute sur Mer)”
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L’Association pour la sauvegarde des sites et du littoral de Notre-Dame-de-Monts a tenu jeudi soir son assemblée générale devant 100 personnes environ.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-apres-Xynthia-au-menu-de-l-asso-pour-la-sauvegarde-du-littoral-_85164-avd-20110809-61047383_actuLocale.Htm
Merci Bildan,
Oui c’est bien le Grand R, mais sur les 2 photos, on ne voit pas la partie que je vais nommer « la pire »… mais on y voit très bien les mobil homes déplacés qui ont de ce fait endommager les voisins…. mais au niveau du mien, il y a eu 1,50 de hauteur d’eau….1,80 m dans le fond du terrain —50 à 60 mobil homes ont été détruits… évacués… — le mien, je me répéte, sans mon autorisation…. et très rapidement afin qu’il n’y ait plus de marques du sinistre… et « courant MAI » le Grand R a eu le droit… ou pris… le droit de ROUVRIR…. Sans compassion pour les sinistrés, moi personnellement j’ai même eu des insultes…. —-
Je ne peux plus y retourner… trop bouleversée… mais Prévert, a constaté que l’accès à la digue (dans le fond du terrain) avait été refait -son expression : le TOP du TOP – et des belles enseignes indiquent le terrain…. GRACE à nous, les sinistrés…. REVENTE DE NOTRE MATERIEL,(eh oui) NON REMBOURSEMENT DE NOTRE LOYER POUR 2010… VIVE XYNTHIA ! ! pour les propriétaires du TERRAIN DU Grand R…. —
Je suis tellement révoltée que je décourage les amis qui voulaient investir dans un mobil home pour leur retraite et les vacances de leurs petits enfants… ils sont écoeurés… MERCI les Gérants-propriétaires du GRAND R ! ! !
Pour le Grand R il y a peu de photos mais il y en a
http://www.vjoncheray.fr/phototheque-img/img_maxi/23581.jpg
http://www.vjoncheray.fr/phototheque-img/img_maxi/23580.jpg
Combien de mobile-homes ont été conservés?
PREVERT
j’ai abandonné la « guéguerre » des mobil homes – « on » ne parle QUE DU CAMPING MUNICIPAL… pas des autres tels que le GRAND R – et pourtant nous avons traités avec beaucoup moins de respect…(matériel volé et évacué sans nous prévenir) et le prix d’évacuation était plus élevé que pour le municipal, on ne nous a pas remboursé la location « annuelle » du terrain et nous avons été remplacés…. DONC nouveau profit pour le propriétaire du GD R. – TOUT LE MONDE A TROUVé CELA NORMAL… et pour LA FAUTE sur MER, qui sont les sinistrés ? les propriétaires du camping ou nous, les propriétaires de mobil homes ? ? ? ?
@Musette et Fourment
On ne peut pas vous laisser cinq minutes tous seuls, voilà que vous saisissez à nouveau le bond pour quelque peu essayer de relever le niveau culturel de ce blog.
Bravo je vais ecore devoir regarder dans le dictionaire « Le petit Laroussse » qui était resté sur le canapé de la faute et qui lui a été sauvé.
C’est vrai que quand je me relis, j’ai qelque peu du mal à le faire, partie que je suis dans mes divagations. Je m’en excuse auprès de tous, révoltée que je suis de tout ce qui a pu nous arriver.
Bisous
PS : pourvu que j’ai quelques pouces verts pour mon honneur!!!!!!
Ma chère Madeleine,
Vous semblez bien me connaître, aussi vais-je essayer de parler votre langage, celui de la critique et non celui des tripes (pas de faute je peux donc continuer) « stop ma chère tu recommences à aller encore à toute vitesse et madeleine va encore se fâcher » (l’accent est-il au bon endroit oui je peux donc à loisir user ce langage que vous comprenez mieux.)
Etait-ce méchant ou était-ce de l’humour? ou tout simplement de l’agacement de mes fautes où de mes espaces non respectés? Je parle moderne le langage rapide d’internet sans les LOL,dcd,mdr, que je ne maîtrise pas.
Oui chère madeleine je parle avec mes tripes car savez vous chère madeleine que j’ai failli mourir par négligence de quelques uns et que depuis j’erre dans ma vie entre dépression et vie de tous les jours.
Oui je suis une passionnée (mes pensées arrivent plus vite que mes doigts ne tapent) et je me suis battue corps et âme au nom de tous pour essayer de faire en sorte que tout un chacun puisse choisir se vie. En vain ,car les dés étaient pipés. J’en connais plus d’un ou une qui vont savourer ce message sachant que j’ai mal.
Mais ces gens ne sont plus dans mon énergie et ne peuvent plus me nuire.(Il y a deux compréhension du verbe nuire : « faire du mal, causer un dommage, où constituer un danger, une gêne où un obstacle ») donc ces gens ne pourront réellement plus me nuire , je ne suis pas certaine que ces mêmes personnes en ce moment ne soient pas en train de VOUS nuire.
A bon entendeur salutations distinguées Chère Madeleine
Ce langage vous sied-il davantage
Evelyne Deregnaucourt
Cher Fourment,
les deux labsus linguae et calami trahissent l’inconscient de la même manière et c’est ça qui est assez marrant !
Musette: j’écrirai « lapsus calami » à l’opposé du « lapsus linguae »
mais c’est du détail…
@Madeleine,
Votre jugement plein de hauteur sur l’écriture d’Evelyne appelle deux remarques :
1) j’ai eu parfois du mal à comprendre Evelyne, qui, emportée par sa fougue, ne se relisait pas, ni ne ponctuait, mais il me semble qu’humilier quelqu’un pour ses fautes n’est pas admissible.
2) dans le cas où on s’y hasarde, on veille à sa propre orthographe !
Un langage « chatié » n’est pas « chatier » comme vous l’écrivez! Sans doute un labsus qui dévoile votre désir de « chatier »une si grande coupable à vos yeux !
Après Xynthia, tous n’ont pas quitté L’ Aiguillon
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Apres-Xynthia-tous-n-ont-pas-quitte-L-Aiguillon-_3636-1897637_actu.Htm
Bonjour,
Mme Deregnaucourt, dès la première ligne de votre message, vous me laissez à penser que, dans l’exercice de votre profession, l’usage d’un français châtier est plus que nécessaire. Ceci étant dit, pourquoi nous imposer, sur le blog, un tel vocabulaire, une telle tournure de phrase, une telle vulgarité? Pour moi, ni la colère ni la révolte ne peuvent le justifier.
Voilà pourquoi, je vous gratifie d’un pouce rouge alors vous ne dites pas forcément que des « C……eS ».
a evelyne
un camping dont on a peu parlé ,a part sur ce blog !!
au camping du grand R : évacuation d un certain nombre de mobil ( 1,80 m d eau le dimanche , le jeudi encore de l eau a mi cuisse pour les 1res expertises ……
expediés sans respect, sans un mot un peu « gentil » et tout cela dans un bref délai afin de rouvrir celui ci tres rapidement et merci xynthia pour les aménagements , les parpaings pour acceder a la digue remplacés par une montée d escaliers ( le top des top ) plus personne ne se cassera la figure , plus personne ne peut louper l entree du camping avec ces superbes enseignes !…….
nous allions en vacances a la faute depuis plus de 30 ans ,avions des amis ,avons passés d agréables moments , avons contribue « beaucoup « a faire travailler les commercants , les restos , les salles de jeux sans oublier bien sur notre loyer annuel du camping ………….et d un seul coup plus rien , bien sur se ne sont que des mobils nous a t on dit plusieurs fois ici meme !
Cher tous,
je n’ai vraiment plus le temps de discuter je ressort du boulot seulement, mais pour la bonne cause deux ventes (ouf le climat des affaires est difficile das toutes les branches parait il)
Donc pour les mobiles je disais cela pour savoir si quelqu’un s’était porté sur le sujet, combien la presse annonce t elle de mobiles homes qui ont été débarrassés lors de xynthia peut être moins que sur les photos!!! mais je dis cela comme cela.
La cartographie de la france est en train de se faire à partir de la faute je vous l’avais annoncé et cette fois il ne faut pas qu’ils fassent d’erreur car la france ce n’est pas les couillons de la faute ça risque de leur péter entre les doigts??
imaginez tous les bords de mer dans le même cas ça va faire du bruit et c’est pour la même raison qu’ils ne sont pas pressés de F….E le B….L car il faut bie dire que l’on a été très gentils.
Je croyais que les marins ne se seraient pas laissés faire, mais je ne les pas beaucoup entendus à l’époque (eh oui je balance) car en effet ils auraient pu bloquer des ports autour, mais rien .
Il faut bien dire que chacun était dans sa M…E et que il fallait qu’ils défendent leurs intérêts avant tout!! à savoir leur petit lopin de terre pour les ostréiculteurs. Comment étaient faits les permis de construire de tout un chacun? on les a peut être pris par les XXXXXXXX et on leur a peut être fait comprendre qu’il fallait mieux se taire, en régularisant. Remarquez si il y avait eu défauts, ceux ci ont du se régulariser depuis ces derniers mois.
je dis que je ne fais que répéter ce que les gens sur place disaient quand j’y étais encore.
donc pour les mobils vous ne savez vraiment pas combien????? avnt après xynthia et pendant. Voilà pourtant un sujet qui pourrait intéresser un journaliste pour peu qu’on l’aide (allez les filles à vos ordinateurs.
à Souris
si tu peux me donner par l’intermédiaire de musette par exemple des infos comment trouver les proprios et adresses sur une ville et cela peut être gratis, sache que tu aiderais fortement une ancienne fautaise car je (tiens le mot fautaise s’est souligné sur mon post est ce un gros mot dans bouche.
On voit que j’ai bien vendu j’ai de nouveau la pêche.
Je vous bises tous et sachez vous qui nous lisez qu’il y a eu 29 morts à la faute sur mer et dans d’étranges circonstances qu’il y a bien fallu y en avoir bien plus dont je fais partie et que ce site rien que pour cela doit vivre.
BISES A TOUS
Monique94:
c’est bien vrai que les assurances refusaient d’indemniser la remise en état des maisons détruites ou abîmées par la mer qui étaient situées dans la zone noire ;chacun a dû se battre avec l’Assurance pour tenter de se faire indemniser ,les choses étant clairement déterminées pour ceux qui avaient choisi de partir ainsi que pour ceux qui ,sans l’avoir choisi ,étaient obligés de partir mais pour ceux qui restaient ,il a fallu pour se faire indemniser ,pour grand nombre d’entre nous ,se bagarrer avec les assureurs : escrocs ,buzards ,croque-morts!!
Pire encore ,le temps se diluant ,ces péripéties s’effaceront et les assureurs ,tête haute se présenteront à nouveau sur notre perron : drôle de boucle tout de même!!
Le tribunal de Poitiers rejette les recours des victimes de Xynthia
http://www.top-actu.com/2011/08/le-tribunal-de-poitiers-rejette-les-recours-des-victimes-de-xynthia/
C’est DALLAS , la Faute sur mer ! Un vrai feuilleton!
Vous devez savoir que le cadastre est en ligne et consultable… Si cela peut vous aider …
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
J’ai trouvé la même info pour le camping municipal : 200 mobil homes et, à vu de nez, ça semble être ça.
En faisant une petite recherche à partir de la liste des campings de la commune et les infos disponibles sur leur capacité d’hébergement (mobil homes + chalets), j’arrive à 705 sachant que je n’ai pas trouvé l’information pour deux d’entre eux.
Il a été annoncé au moment de sa femeture :
Officiellement, le camping municipal avait une jauge de 480 places dont 200 mobile homes.
Qui a compté sur la photo de Bildan sans s’endormir ?
@KIWI
Quelques éléments de réponse!
http://photo.jdgbill.com/camping/galerie_images.php?num_image=1
Quand vous aurez fini de compter j’espère que cela n’aura pas le même effet que les moutons…<<;)
@Kiwi : tes questions laissent supposer que tu as quelques réponses qui vont encore nous faire de la peine !…Est-ce que la jauge du camping municipal aurait été dépassé ? Délibérément donc .. De beaucoup, j’imagine..Quid dans ce cas de la sécurité ?
Allez ! Si ça rapporte, on va pas s’enquiquiner avec de la sécurité…
Hier soir, orcherstre jusqu’à 2h du matin à quelques mètres des habitations, très, très fort…
Question : A quoi carbure cette orchestre qui peut « jouer » 4h d’affilée sans interruption ?
Oh ! Qu’est ce qu’elle va chercher encore ?
On a mis un certain temps à reconnaitre le succès planétaire » Rolling in the deep » d’Adèle, immense chanteuse anglaise, massacré sans complexe par une chanteuse médiocre et prétentieuse !
Tant de prétention alliée à la nuisance n’invitent pas à l’indulgence.
a tous
tiens une petite question pa rapport aux mobils homes
combien le camping municipal peut il contenir de mobils homes? combien ont ils été recensés en pleine saison, puis pourquoi pas en hiver et encore mieux combien à la tempête xynthia.???
Merci Brigitte, nous avons toujours, sur ce blog, été le plus honnête possible, parce que c’est conforme à nos valeurs… Je comprends ce que tu m’expliques. (Il est vrai que nous sommes devenus très méfiants et ce n’est pas prêt de s’arrêter…)
Programme musical ce soir sur le parking de la plage : Faisons une citation comme les aime notre roitelet :
« Le but de la musique devrait n’être que la gloire de Dieu et le délassement des âmes. Si l’on ne tient pas compte de cela, il ne s’agit plus de musique, mais de nasillements et beuglements diaboliques. » JS Bach – qui en connaissait un rayon !
Voilà ce que devrait méditer l’orchestre de L’Odyssée, dont le batteur a dû apprendre à jouer sur une enclume, incapable de la moindre nuance, et dont les chanteurs chantent dramatiquement faux…
20 ans que l’on nous inflige ces pseudos spectacles !
Notez qu’au 15 août, il y en aura un le samedi et un le lendemain. Ça n’existe nulle part sauf à La Faute sur mer dans le petit royaume du roi René qui ne doute de rien ! Patience… tout cela ne durera pas. Tiens ! J’ai entendu parler d’un recours devant les tribunaux, ça fera jamais qu’un de plus dans la somme de ceux déjà engagés. A croire qu’il aime cela !
A propos des trottoirs encombrés les jours de marché… je reconnais mon erreur: les parkings sont gratuits (excepté celui du Casino). Mille excuses!
Quant au pourquoi de cette enquête publique, nous le saurons très bientôt.
Mais il ne faut pas laisser circuler « des mensonges et calomnies ».
Musette,
il y a de quoi être perdue….
Le problème de comptage des maisons, je ne sais pas à quoi il est du mais je n’irai certainement pas penser que certaines n’ont pas été déclarées aux impôts!!! Il ne faut tout de même pas exagérer.
Ce qui n’a pas toujours été déclaré (par les notaires)c’est les mutations de propriétés pour payer la taxe des Chauveau. Négligence? je ne sais pas.
Imaginons un terrain loti en 10 parcelles. Avant lotissement, une seule taxe de 15 € environ et une seule voix pour voter. Après lotissement et déclaration des nouveaux propriétaires il devrait y avoir 10 taxes à 15 € mais aucune voix pour voter( les terrains sont trop petits). Sans déclaration, toujours une seule taxe mais une voix et des propriétaires qui ne savent même pas qu’ils sont dans l’illégalité.
le plan de peter est consultable sur ce lien
http://dl.free.fr/kuMeq4306
Je suis perdue ! Je ne sais plus de quoi on parle…
AAHH ! Musette, merci ! Non les cigognes ne m’ont pas « encore » gâtée… mais ça ne saurait tarder… au plus tard lundi….
Dominique, si les impôts n’ont par répertorié des propriétaires… ! ! ça veut dire que la construction n’a jamais été déclarée… inconnue du cadastre ! qui dit cadastre dit impots et INSEE….(? ? ? ? ) et là pas de différence entre « résidence principale » ou « secondaire »…. Il vous suffit d’aller à la Mairie, voire même Internet…(certaines communes ont informatisé leurs « plans ») et regardez si la maison est existante…. (et puis voyez tous les « raccordements – abonnements » EDF, eau potable,…. Ah ce qui est excellent aussi, la distribution du courrier, le facteur….
@Dominique : Bon, on repart sur la cession du syndicat des marais et on dit et redit quelle n’a pu se faire à l’unanimité. Si tel était le cas, il s’agirait d’un FAUX qui annule la décision.
Quelqu’un aurait-il le PV de cette AG dans ses papiers pour que l’on vérifie ce point ?
Je pense qu’il s’agit d’une majorité..Enfin, j’espère !
Je suis aussi sceptique sur les chiffres donnés par les impôts car lors d’une quête pour récupérer des pouvoirs pour l’ AS des Chaveau, je me suis aperçue que quelques uns n’étaient pas répertoriés .
Dans le lien donné par Bildan vers l’INSEE, en fin de page 17, le nombre de résidences secondaires « construites » est indiqué, suivi d’un pictogramme, dans lequel figure « autres » ( mobile home).
Donc. ils ont été compatbilisés, assez curieusement. Je n’ai pas calculé si leur nombre était égal au chiffre que nous recherchons…
Alors c’est qui donc qu’a raison?
Bonjour Gina !
J’espère que tu vas bien, et que les cigognes, chères à notre blog, t’ont gâtée ..,
Pour ce qui concerne les mobil homes :
http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes... -,
Il y est confirmé qu’ils sont exclus de la définition logement. Même s’ils sont considérés comme permettant d’accueillir les populations en catégorie loisirs, il est interdit d’y vivre toute l’année, et on suppose que les personnes qui y viennent de temps en temps, ont un logement ailleurs qui fait l’objet d’un recensement.
Allez ! On continue de chercher la clef du mystère…
C’est peut-être le pastis avec les glaçons qui nous empêche de compter correctement….
Ma réponse, selon MON expérience professionnelle… Je rappelle je ne suis pas Fautaise, ni vendéenne… ça n’a rien de péjoratif, mais durant 30 ans j’ai passé MES vacances à La Faute, ceux qui me connaissent se souviennent sûrement de mes remarques, les odeurs… d’eaux plus qu’usées, qu’étaient sensées être des eaux pluviales etc etc….des trous sur les trottoirs, même pas signalés….
– Mais à propos des constructions, depuis 1979 le PERMIS DE CONSTRUIRE est obligatoire ! Alors bien sûr il y a les MODIFICATIONS, je veux dire, un garage ou autre est transformé… une fenêtre est « ouverte » on ajoute ou on modifie la porte… bref le garage est devenu petit à petit, une HABITATION. — NOUS, nous avions le garde champêtre et des contrôleurs… employés au service du CADASTRE qui faisaient les enquêtes… et alors là….! ! Mais une enquête, vous savez c’est tout « con », « on » fait établir une carte d’identité… ou autre document officiel…. on demande une livraison… vous voyez là où une « habitation » n’existait pas…. ! ! ou un dossier social, allez imaginez tout ce que vous voulez…. Mais bon ! une déjà on se faisait remonter les bretelles…. alors là quelques centaines…. ! ! !
Vous êtes sûrs que c’est l’océan atlantique que vous voyez ? je pensais à la Méditerranée…..! ! (humour…. quoique !)
Il y a une définition légale du mobile home, depuis 2007, qui en fait un véhicule tractable et déplaçable à tout moment, ni construction, ni objet immobilier… Du coup, on ne voit pas comment l’INSEE pourrait les considérer comme tels…
On a donc perdu la trace de plus de 700 logements …Hé bien, dîtes donc, mince de scoop !
Et comme disait ma mémé : » Est ‘y Dieu possible ? »
@Bildan
la différence vient des mobil-homes qui sont comptabilisés comme des logements par l’INSEE
Le service des impôts a peut-être la réponse à la question, non?
Ah là,là, si on ne peut même plus se fier aux chiffres de l’INSEE, c’est terrible!
a BILDAN
effectivement;il y a de quoi s’interroger.Mme Babin veut-elle minimiser? des maisons ont-elles été construites sans permis?
qui a raison?
Je ne sais pas qui de l’INSEE ou de Mme BABIN donne le vrai nombre de maisons construites à La Faute entre 1989 et 2009.
D’un coté (http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&func=viewpub&tid=2&pid=111)
« Mme BABIN a fait le point sur le nombre de permis de construire accordés depuis 1989 jusqu’en 2009 : 984 autorisations ont été délivrées, à savoir : 788 maisons individuelles + 142 résidences de vacances au Domaine de la Baie + 15 résidence de vacances les Pastourelles + 35 P.R.L. L’Air Marin + 4 logements sociaux. »
De l’autre, selon l’INSEE, il y a eu 1749 logements supplémentaires entre 1999 et 2008 dont 1611 résidences secondaires et 119 résidences principales
(http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/85/COM/DL_COM85307.pdf page 10/17)
LOG T1M – Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Ensemble 1 030 1 342 1 638 2 026 2 567 3 775
Résidences principales 215 261 295 377 420 496
Résidences secondaires
et logements occasionnels 811 1 077 1 316 1 640 2 120 3 251
Logements vacants 4 4 27 9 27 28
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements – RP1999 et RP2008 exploitations principales.
Y aurait-il eu 765 résidences construites sans autorisation? ou bien il s’agit de mobile-homes comptabilisés par l’INSEE mais non soumis à autorisations?
L’article sur Wikipedia sur « enquête publique », est bien fait et permet de penser qu’elle aurait été déclenchée par le Préfet avant qu’il enterrine l’annexion par la commune du dit syndicat. L’enquêteur peut avoir été nommé par lui ou le TA.
A la fois moyen d’information pour la population sur le projet, ses buts ( et ses intentions ?) et expression des réserves de tous ordres de la population. Classiquement ressentie comme plutôt formelle par les Français, non sans raison…
@ Lafautakidon : s’il a été proclamé que la décision a été prise à l’unanimité, il s’agit d’un faux.
A la majorité surement. Bien que les buts de cette annexion ne m’ont jamais semblé aussi clair que ce qui était annoncé. On en a déjà débattu ici..
Bien qu’un certain nombre d’entre eux l’ignore, par définition TOUS les fautais font partie de l’Association Syndicale de Marais de La Faute, dite des « Chauveau ».
Ils se sont exprimés lors de l’assemblée générale extraordinaire A L’UNANIMITE. pour le transfert des biens de l’association à la commune.
Cette consultation n’a aucun sens et a pour seul effet de retarder la dissolution.
Pourquoi ?
L’article du TOP INFO est intéressant pour ceux qui ne connaissent pas l’histoire des Chauveau mais ne donne pas la réponse à Musette : il nous dit que le Préfet doit entériner la dissolution mais ne parle pas d’enquête publique.
Toujours est-il qu’on pourrait profiter de cette enquête publique pour demander à ce que la parcelle 851 soit réservée à la stèle…
La vue aérienne de La Faute en 1953 de l’article montre bien que les zones inondées par Xynthia n’étaient pas urbanisées à l’époque. Il est donc normal qu’en 1940, seul le centre bourg ait été légèrement touché par les inondations….
Pour avoir une petite idée il suffit de relire le TOP Info de Décembre 2009 page 2/6
http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=41&download=1
bonne lecture
Je croyais ce transfert acquis par décision de l’AG extraordinaire de 2009, côté Syndicat. Par ailleurs, ce syndicat est depuis un moment sur le site de la commune comme preuve de son annexion avec Ph. Babin comme Président. Tout cela avait l’air de rouler . Est ce qu' »on » aurait oublié de faire cette enquête en temps et heure avant son annexion.
Que signifie cette enquête deux ans plus tard ? Est ce que quelqu’un a quelques lumières sur cette affaire d’enquête ?