Les victimes propriétaires de terrains nus revendiquent aussi l’accès à indemnisation de l’État.

Ils portent au fond d’eux-mêmes une colère froide que quelques phrases échangées suffisent à réveiller. Dans la petite salle d’attente du service juridique d’Aytré, ils patientent avant d’être reçus chacun leur tour par l’avocat Raphaël Romi.

« Nous sommes tous là pour les mêmes raisons. Nous possédions des terrains nus rue de la Plage, à Aytré. Après Xynthia, ils sont inconstructibles et invendables, mais l’état refuse de nous indemniser parce qu’il s’agit d’espaces non-bâtis », résume Milko Mathieux, lui-même dans cette situation. « Je continue à rembourser 1 500 euros d’emprunt mensuel pour un terrain dont je ne peux rien faire ».

 

« Nous vivons une injustice »

Avant la fin de la semaine, Milko Mathieux assure qu’il aura déposé en préfecture les statuts de la nouvelle Association de défense des propriétaires de terrains non-bâtis victimes de Xynthia. « On cherchera peut-être un nom plus court mais l’idée est là. Nous vivons une injustice dans le traitement qui nous est fait à l’égard d’autres propriétaires sinistrés. »

Les membres de cette future association, qui remplissaient hier la salle d’attente à Aytré, n’y possédaient effectivement pas de maisons, mais des lopins auxquels s’accrochaient rêves et projets de vie, comme ceux de Philippe Chauvel, 27 ans, et de sa compagne Hélène. « On avait acquis, rue de la Plage, un terrain à bâtir pour 100 000 euros. On trouvait l’endroit super, on s’y voyait ! Fin décembre, nous avions déposé le permis de construire pour notre future maison de 80 mètres carrés. Deux mois après, la tempête passait. »

Philippe et Hélène ont encaissé la déception, s’estimant plus chanceux que d’autres, présents lors de cette folle nuit. « Mais nous pensions que nous serions indemnisés comme tout le monde. Ne voyant rien venir, nous avons écrit, nous nous sommes déplacés… Chacun se renvoyait la patate chaude, la préfecture, les Domaines… Nous n’avons toujours rien obtenu alors que l’emprunt court toujours en plus du loyer. Je suis ouvrier du BTP et sans un soutien familial, je ne m’en sortirais pas », affirme Philippe.

Retraités, Chantal et Gabriel Di Nardo habitent pour leur part une maison à étage à Port-Neuf « Mon mari ne peut plus monter les escaliers, c’est pourquoi nous avions acheté à Aytré pour construire un plain-pied. Nous espérions y être fin 2010 »

Aucune offre

Le couple Di Nardo n’a pas reçu d’offres de rachat pour son terrain resté nu à Aytré, pas plus que Denise Régis-Gianas, une dame âgée vivant à Niort et qui depuis de nombreuses années passait cinq mois par an dans son mobil-home, rue de la Plage. « Ma mère est veuve et n’a qu’une toute petite retraite. Ce terrain, c’était son seul bien, sa garantie au cas où il lui arriverait quelque chose. Or, on lui a dit qu’elle ne toucherait rien », rapporte sa fille.

Hier, Me Raphaël Romi, du cabinet Lysias Partner à Paris, a pris note d’une dizaine de cas similaires. « Ces gens sont démunis juridiquement. Ils ne sont pas expropriés, ils ne peuvent pas contester le zonage dont le tribunal administratif a dit, cet été, qu’il ne s’agissait pas d’une mesure juridique… Il y a là une grande injustice. L’État ne traite pas les citoyens de façon identique, au prétexte que certains n’ont pas eu le temps de bâtir. C’est un cas d’inégalité devant les charges publiques », plaide déjà l’avocat, tout en souhaitant que les actions de l’association qu’il va défendre servent surtout à renouer le dialogue avec les pouvoirs publics. « Nous ne cherchons pas le contentieux à tout prix. Nous voulons juste que l’État reconnaisse une erreur de traitement et que les discussions reprennent. »

La future association de Milko Mathieux a déjà le soutien d’une consœur : Reconstruire Charron. Son vice-président Jean-Paul Bouteiller s’était déplacé, hier, pour l’exprimer. « À Charron, 17 propriétaires de terrains nus sont aux prises avec les problèmes approchants. La ministre Kosciusko-Morizet affirme que nous pourrions être indemnisés si une collectivité prenait en charge un projet paysager. Autant dire qu’il faudra attendre des lunes ».

19 réponses à to “Le sort des non-bâtis (Sud Ouest]”

  • suzon says:

    mais qui est donc cette personne dont parle l article ?,??????
    pour vouloir recommencer !

  • monique94 says:

    merci chantal, nous venons d’arriver

  • Lafaute says:

    Comme le dit B. DEVILEZ dans son post de 8h57; « Cette période préélectorale est sans doute favorable »
    Oui cela va permettre à des centaines de mécontents de pouvoir s’exprimer !
    La sanction par les urnes vous connaissez ?
    Par ailleurs, j’ai beaucoup apprécié le post de BILDAN; c’est un beau résumé de tout se scandale. Le journaliste Philippe ECALE devrait le reprendre afin de le diffuser à grande échelle.
    Bon courage à vous tous Fautais. Je suis ré-installé non loin mais je ne vous oublie pas et malgré tout j’ai le coeur gros… La faute c’était quand-même mieux !

  • Karine Koscielny says:

    A claude 77,
    Très bon résumé des 3 situations!!

  • Musette says:

    Juste une petite remarque de fond. Le bureau de l’Avif est, comme pour toutes les associations, porteur de ce que son Assemblée générale lui demande fe porter en lien avec la définition de ses objectifs annoncés. Ce sont aux adhérentds d’exprimer ce qu’ils veulent voir défendu par leur association. Il y a dans certains posts, comme l’idée latente que l’Avif n’aurait pas fait ce qi’elle aurait dû faire… Le  » dû faire » relève de ses adhérents et de son objet déclaré en Préfecture.

  • Claude 77 says:

    Bonjour à tous et réponse à Brigitte
    Tu oublies une autre association certainement la plus ancienne l’ADPA (Association de Défense des Propriétaires des Amourettes).
    Il y a au moins 3 cas différents concernant les terrains.
    1°) ceux qui sont en dehors de la Zone NOIRE
    2°) Ceux qui sont toujours dans la zone noire d’origine
    3°) Ceux, toujours en zone de solidarité, mais situés dans le secteur du tracé modifié en octobre, secteur où 191 maisons ont eu le choix de rester ou de vendre.
    je suis persuadé qu’un regroupement est indispensable si l’on désire une ou des actions d’envergure.
    Je voudrais toutefois analyser le cas N° 3 .
    Pour justifier le NON RACHAT des terrains, les Ministres et le Préfet ont toujours répondu, même récemment : » …Ces acquisitions ……ont été proposées aux personnes sinistrées dans la zone de solidarité dans un objectif de protéger des vies humaines… » Excusez-moi, mais si vous autorisez 191 propriétaires à rester, il n’y a donc plus de risques pour les vies humaines et votre argument s’écroule. Donc dans ce secteur, l’ETAT n’a plus d’argument pour refuser le rachat des terrains.(Autre choix les classer en Bleu ce serait plus économique, avec les mêmes exigeances de construction que celles des maisons voisines)
    J’en terminerai en citant pour confirmation à ce qui précède ,des extraits de la lettre que le Préfet a adressé aux 191 « restants potentiels » : » Le 8 avril (seconde triste date) le Gouvernement a décidé, compte tenu de l’existence d’un extrême danger de créer une zone de solidarité. Dans ces zones où se situe votre maison, l’Etat s’est engagé à proposer une acquisition amiable des propriétés bâties. Une expertise complémentaire ……..A l’issue de cette rxpertise, après concertation avec les élus de Vendée concernés et compte tenu des engagements apportés par votre municipalité en matière de renforcement de la protection des risques ,le Ministre de ……a arrêté le 18 octobre , les périmètres dans lesquels les biens exposés à un risque de submersion marine seront soumis à la déclaration d’utilité publique pour expropriation.
    Il ressort de cette décision que votre habitation ne fait pas partie de cette zone d’expropriation. …….
    Cette réponse du Préfet devrait donner du grain à moudre à des avocats, J’insiste sur la nécessité d’une force regroupant les propriétaires concernés, mais il faut peut-être commencer par un bout??

  • brigitte devilez says:

    Fauxfautais, c’est exactement ce que répond le ministère : ces terrains, englobés dans la zone de solidarité pourront être revendus. Mais à quel prix et quand????

  • brigitte devilez says:

    Il ne s’agit nullement d’un abandon, Claude, mais pour le moment d’un constat. Vous avez des éléments de réponse en « plaidant » la discrimination à l’intérieur des « zones noires ». Mais les propriétaires de terrains nus à l’extérieur de ces zones ne sont-ils pas, eux aussi concernés ?

    Quelles ont les actions possibles ?
    – Le regroupement des personnes concernées, bien sûr, est indispensable. Les propriétaires sont malheureusement dispatchés entre plusieurs associations locales (l’AVIF, Le COPRA, l’ADPF et l’AVENIR ENSEMBLE). Leurs objectifs ne sont pas non plus les mêmes. Pour certains, il s’agit de rendre à nouveau ces terrains constructibles, pour d’autres, il s’agit d’obtenir le rachat de leur bien.
    – Il y a ensuite, comme l’a fait Yves Catinaud, les demandes par courrier aux instances de l’Etat. On se heurte systématiquement à une fin de non recevoir.
    – Le stade suivant est effectivement la manifestation populaire. Il semble que l’impatience légitime des propriétaires nous y conduise naturellement. Cette période préélectorale est sans doute favorable. J’espère que vous n’en voudrez pas à l’AVIF d’avoir privilégié dans ses actions la réfection des ouvrages de sécurité, c’était pour nous le plus urgent !
    – Mais il ne faut pas se voiler la face, la dernière étape sera constituée d’actions en justice. Maitre Lepage semble bien placée pour mener ces actions jusqu’au niveau Européen. Là encore le regroupement est indispensable afin de mieux préparer ces dossiers qui ont un coût non négligeable. Mais à mon avis aucun recours à la justice n’est possible avant la sortie des enquêtes publiques pour le PPRI et pour les expropriations.

    Il nous faut donc trouver deux ou trois personnes directement concernées par ce réel problème, disposant de temps et sur place si possible, pour lancer le processus. L’AVIF est bien entendue prête à coordonner ces actions à vos côtés.

  • fauxfautais99 says:

    Il y a une chose que je ne comprend pas dans ce non rachat ou non expropriation des terrains nus. Comment va t’il être possible d’aménager les zones ou l’on a déconstruit les maisons (en port à sec, en parc, etc.) s’il reste au milieu quelques parcelles appartenant à des petits propriétaires privés? Je ne vois pas comment on peut même les avoir clôturé ou circuler dessus avec les engins sans l’accord des propriétaires. Il n’y a pas de maison sur ces terrains, mais il y a toute la viabilisation que les propriétaires ont payé et que l’on va détruire. S’ils n’ont plus le droit de construire, ont-ils toujours le droit d’y cultiver des choux? V’a t’il falloir qu’ils attendent un projet d’aménagement concret pour revendre au prix fort leur terrain devenu génant?
    Quelqu’un a t’il un avis juridique sur mes questions?

  • berlemont chantal says:

    A Dominique

    Peux tu me téléphoner pour me donner le numéro de téléphone de Nadège, merci d’avance.

  • berlemont chantal says:

    A Monique 94

    Depuis hier matin, votre lampe extérieur est toujours allumé.

  • BILDAN says:

    Et si nous reparlions de la catastrophe surnaturelle : Xynthia Sarkosy !
    Comme l’affirme M. MARRATIER les digues de La Faute n’ont pas cédé, elles étaient trop basses.
    L’état le savait, un rapport en atteste dès 2005, le Maire n’a pas cru aux balivernes des technocrates car de mémoire d’ancien jamais une seule goutte d’eau n’était passée par dessus nos magnifiques digues.
    Xynthia est passée par là, provoquant le décès de bien trop de personnes. Les populations n’ont pas été alertées par les personnes en charges de la sécurité, à commencer par la commune. L’alerte n’a pas, non plus, été reprise au niveau supérieur. Les informations se sont aussi noyées dans toute cette affaire.
    Le drame aurait déjà été assez lourd s’il s’était arrêté là.
    Le sur-accident s’est produit suite à l’arrivée du sauveur national. « MONSIEUR PLUS JAMAIS CA ». Depuis, lors d’autres catastrophes ayant entrainé autant de décès, nous ne l’avons pas entendu tenir de tels propos. Alors pourquoi tant de haine pour La Faute et L’Aiguillon?
    Qu’en résulte-t-il ? Et je ne fais ici que les comptes pour la commune de La Faute sur Mer.
    Au lieu de nous faire de belles digues solides, bien conçues, et suffisamment hautes pour attendre le prochain déluge, coût estimé 5 à 10 Millions d’Euros, l’état c’est mis en tête de racheter les maisons les plus dangereuses (soit disant) sur 900 prévues initialement, il y en a tout de même 600 qui ont été rachetées. A grand renfort de tamtam, avec des lourdes menaces pour les récalcitrants, finalement cette première décision nous a coûté, à vue de nez, 600*200000=120 000 000 d’Euros.
    Non seulement l’état rachète, mais aussi il démolit ce qui, pour La Faute, est en cours de réalisation pour un coût de 4 300 000 Euros.
    Tous les principes de la loi BARNIER sont bafoués.
    Bien sûr ces quelques centaines de millions d’EUROS, ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux 1650 milliards qui représentent la submersion de la dette de l’état. (http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40)
    La zone de solidarité est une escroquerie d’état, cette zone devait intéresser toutes les maisons ayant eu plus d’un mètre d’eau, qu’en est il ? Des maisons non inondées sont dans cette zone, et d’autres ayant eu plus qu’il ne faut d’eau n’en font pas partie. De plus, en quoi la démolition des maisons rachetées par l’état améliore-t-elle la sécurité des habitants de La Faute sur Mer?
    Pour compléter le tableau, et afin de mieux nous protéger, l’état, par le biais de la préfecture, nous pond un oeuf brouillé de PPRI qui rend toute la commune inconstructible. Les personnes ayant acquis récemment un bout de terrain pour y construire une maison qui pour sa retraite, qui pour y passer des vacances, se voient flouées à hauteur de 200 Euros du mètre carré (valeur basse des terrains avant la tempête) et continueront à être soumis à l’impôt foncier. Les personnes qui ont une maison en zone rouge, disons plus de 90 % des maisons restantes, vont être contraintes à payer des travaux de mise en sécurité pour lesquels l’état proposera des clopinettes en guise de subvention.
    Pour nous faire avaler son PPRI, Mr le Préfet nous culpabilise en écrivant que les digues, qui ont été relevées en urgence en 2010, ne sont pas convenables. Ce préfet aurait il moins de pouvoir qu’un simple gendarme qui peut immobiliser votre véhicule si les pneus sont trop usés, ou si votre carburateur est mal réglé… Il doit pourtant bien savoir qui a rafistolé les digues de La Faute et il a toute l’artillerie possible pour contraindre les responsables de ce travail à faire en sorte que les digues soient sûres. Il est vrai que ces bricolages n’ont fait que les transformer en murs anti-bruit ! (pour ne plus entendre les cris des habitants, ou pour ne plus entendre le cri des mouettes.)
    Les personnes vivant à La Faute sont toutes touchées, valeur de l’immobilier en chute libre ou plutôt gel du commerce immobilier. Qui a envi d’acheter une maison sur laquelle plane encore des menaces de réglementations édictées par le prince omniscient et omnipotent. Les impôts locaux seront plus élevés, la mairie a déjà annoncée la couleur.
    Mais nos princes sont vraiment les champions de la CASSE. Après la Casse des maisons l’état s’occupe de la Casse de La Belle Henriette nous montrant par le fait, que l’état s’intéresse plus au lieux d’où l’homme est absent. Pourtant, que je sache, combien de Pipit rousseline, combien de Cisticole des joncs sont inscrits sur les listes électorales…

  • Claude 77 says:

    A Patrick et à Brigitte.
    Vous avez raison Patrick jusqu’à présent le problème des terrains nus constructibles est resté dans l’ombre . Il est vrai que dans la triste hiérarchie des sinistrés, ce problème n’était pas et de loin prioritaire, ne serait-ce que par pudeur; bien que bon nombre de petits propriétaires de terrain se retrouvent avec des dettes et n’ont pas la possibllité de se voir proposer un rachet par l’ETAT…alors que, à leurs côtés des dizaines de propriétaires, dont certains avaient lutté pour conserver leur maison ,ont en définitive cédé devant le CHEQUE des Domaines.Des dizaines qui n’avaient pas eu ou peu d’eau, avec un étage….. 600 000 € une maison à 50 mètres de notre terrain et nous…RIEN.
    C’est la LOI nous dit Brigitte!! Réflexion qui m’a également été faite par une autre personne de l’AVIF.Il est vrai, malgrè toutes les actions positives de l’AVIF que cette réponse « c’est le loi…c’est injuste » est une forme d’abandon .
    Monsieur BONO Député-Maire et Président de la Commission Parlementaire me répond en ajoutant de sa plume  » c’est un véritable scandale », Madame Catherine QUERE note  » Je trouve la position des Domaines totalement discriminatoire » et Madame Marie -Line REYNAUD présente une question écrite N° 481 au Ministre du Budget en rappelant que le rapport de la Commission Parlementaire précisait dans sa proposition N°1 « L’Etat doit racheter les terrains nus à leur valeur avant XYNTHIA » .
    Le fait de dire « c’est la Loi BARNIER » n’est pas suffisant, puisque ce fond était incapable de financer le rachat et la démolition des maisons. Ce sont nos impôts et des aides de Bruxelles qui ont contribué à ces dépenses, il est donc anormal de se référer à ce fond . D’autre part il me semble que le fond BARNIER est censé intervenir après étude comparative entre le coût des travaux de protection et celui des indemnisations, or il n’y a pas eu d’étude préalable!!
    J’espère qu’il y aura un regroupement des gens concernés pour mener une action dynamique et surtout JUSTE, en souhaitant que ceux que nous avons aidés en manifestant avec eux sur le pont ou sur la digue, nous rejoindrons.

  • brigitte devilez says:

    L’AVIF n’a pas attendu pour s’inquiéter du problème des terrains nus. Les choses sont plus complexes que ce qu’en dit l’article.
    Les maisons en zone de solidarité ont été indemnisées par le « fonds Barnier » pour permettre de soustraire les habitants à une menace grave de submersion. Les terrains non construits dans cette zone de solidarité ne sont donc pas concernés par cette mesure puisque non habités! Et on nous dit que c’est la loi….C’est vrai qu’elle parait profondément injuste.
    Ces terrains vont être classés en zone inconstructible R1 tout comme de nombreux terrains à La Faute et à l’Aiguillon qui sont à une cote inférieure à 3,70 m. Et les propriétaires de ces terrains devenus inconstructibles, même s’ils ne sont pas dans la zone de solidarité, vont bien entendu demander aussi un « dédommagement »… Et que se passera-t-il lorsque toutes les communes littorales auront un PPRI avec des centaines de petits propriétaires qui vont se retrouver floués ?
    La bataille sera difficile.

  • Yves Catinaud says:

    Dans le meme cas avec un terrain au Doris. J’ai reçu hier une reponse du cabinet de NKM me confirmant que ces terains n’etaient pas indemnisables et que cela pourrait peut etre interesser une collectivité ou le conservatoire du littoral et qu’il fallait etudier cela au niveau local!!! Autrement dit, debrouillez vous!! Je suis partant pour adherer a cette nouvelle association

  • Karine Koscielny says:

    bonjour
    L’avif devrait se rapprocher de cette association pour faire valoir les droits des propriétaires de terrains nus de la Faute et l’Aiguillon et remmettre la liste des propriétaires adhérents.
    Il est vrai que nous sommes complètement oubliés!! Nous devrions faire une manifestation pour ce problème que personne ne soulève mais qui en attendant détruit aussi des vies!!! L’idée d’une délégation est aussi très bonne!

  • Depuis 18 mois les associations n’ont rien fait pour les terrains non-bâtis, et cela ne va pas changer maintenant !
    Il faut monter voir le Président de la République en délégation, pour faire valoir vos droits!
    Et ne rien attendre de la jeune NKM qui débute dans le métier… Ou alors la prendre en otage !

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