La Faute sur Mer

Archive pour le 9 novembre 2011

Le Conseil Municipal se réunira, à la Mairie

                          Le Mercredi 16 novembre 2011 à 18H.15 en Session Ordinaire

ORDRE DU JOUR :  

1. –          Virements de crédits,
2. –          Perception et tarification de la taxe de séjour à partir de 2012,
3. –          Réforme de la fiscalité d’urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement,
4. –          Allocation centre aéré,
5. –          Désignation d’un avocat afin de représenter les intérêts de Monsieur le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête Xynthia,
6. –          Motion concernant le fonctionnement de la TNT,
7. –          Intercommunalité : participation financière pour un bureau d’étude commun,
8. –          Demande de participation financière de l’ASVL à l’étude « diagnostic des digues »,
9. –          Adhésion au Parc Interrégional du Marais Poitevin,
10. –          Mémoire dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I),
11. –          Questions diverses.

Le Maire

René MARRATIER