Le Conseil Municipal se réunira, à la Mairie

                          Le Mercredi 16 novembre 2011 à 18H.15 en Session Ordinaire

ORDRE DU JOUR :  
  1. –          Virements de crédits,
  2. –          Perception et tarification de la taxe de séjour à partir de 2012,
  3. –          Réforme de la fiscalité d’urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement,
  4. –          Allocation centre aéré,
  5. –          Désignation d’un avocat afin de représenter les intérêts de Monsieur le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête Xynthia,
  6. –          Motion concernant le fonctionnement de la TNT,
  7. –          Intercommunalité : participation financière pour un bureau d’étude commun,
  8. –          Demande de participation financière de l’ASVL à l’étude « diagnostic des digues »,
  9. –          Adhésion au Parc Interrégional du Marais Poitevin,
  10. –          Mémoire dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I),
  11. –          Questions diverses.

Le Maire

René MARRATIER

6 réponses à to “Réunion du Conseil municipal le 16 novembre 2011 à 18H15 (site officiel de la commune)”

  • brigitte devilez says:

    En cette période d’enquête publique sur le PPRI, de bataille pour obtenir des digues dignes de ce nom, de menace de DUP pour expropriations, on n’entend plus parler de l’ADPF (association des propriétaires Fautais)… Silence total sur leur site et dans les médias depuis juillet.
    Seule l’association l’Avenir Ensemble de l’Aiguillon évoque de possibles actions communes (je note que l’AVIF n’a pas été contacté) avec l’ADPF à propos du PPRI
    Grand ras-le-bol, impuissance, désaccord ou … politique ?
    Les Fautais ont-ils le droit de savoir ?

  • brigitte devilez says:

    L’AVIF a demandé officiellement, au nom de familles de victimes, l’autorisation d’ériger une stèle sur la parcelle 851.
    Vous pouvez consulter le courrier sur le site asso-avif.com

  • brigitte devilez says:

    Musette,
    Nous en saurons plus mercredi soir…
    Il y a un an, lors du vote au CM pour le choix de l’avocat, le Maire n’était pas mis en examen. Cela oblige peut-être à un nouveau vote du conseil municipal.
    A moins qu’il faille réitérer tous les ans cet accord?
    Oui, c’est l’assurance de la commune qui paie lorsque le Maire est attaqué mais il en sera(it) autrement si c’était M Marratier, personne privée. N’oublions pas qu’il y a deux autres motifs de plainte qui n’ont pas encore été « traités » par la justice.

  • Musette says:

    Quelque chose ne me plaisait pas dans la rédaction de ce point : on parle « des intérêts » de la Commune et non du maire. Cette formulation en dit long sur la confusion des registres. L’avocat défendra le maire et non ses intérêts. Ça serait quoi les intérêts d’un maire ?

  • Musette says:

    Bon, on se résume : un grand ténor pour la commune et un autre pour le maire ? Apparemment, c’est encore la commune qui finance via les assurances. Est -ce que quelqu’un d’averti peut nous commenter cette désignation tardive ?
    L’ensemble de la rédaction de ce point de l’ordre du jour est lourde de sous entendus…

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