Conseil municipal de la Faute sur Mer du 16/11/11 (extrait)
16 novembre 2011 | Auteur: admin
Intervention de Mr Claveau et de Mme Tarrery en fin de séance du conseil municipal de ce jour à propos de leurs abstentions plus tôt dans la séance sur le vote du choix du cabinet Metzner pour représenter Monsieur le Maire en justice. (Désignation d’un avocat afin de représenter les intérêts de Monsieur le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête Xynthia.)
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56 réponses à to “Conseil municipal de la Faute sur Mer du 16/11/11 (extrait)”
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Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par brigitte
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le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:
Zone interdite (mkv)
Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)
Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)
Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)
Audition du préfet au sénat (flv)
Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
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Zone interdite (mkv)
Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)
Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)
Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)
Audition du préfet au sénat (flv)
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Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité.
Merci
Liens
- Chronologie d'une tempête annoncée
- Comptes de la commune
- Conséquence de la tempête Xynthia en France
- Demande d'inscription sur les listes électorales en ligne
- Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2007. (PDF)
- Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2010. (PDF)
- La Faute sur Mer sur le portail de prévention des risques majeurs
- La Faute sur Wikipedia
- Le site dédié à l'AVIF
- Rapport BRGM sur tempête Xynthia
- Rapport Raison
- Surcote et marée de tempête (définition)
- wikhydro sur Xynthia
- Xynthia sur Wikipedia
- Zone inondable, ce qu'il faut savoir par la Maïf
- Zones noires de L'Aiguillon-sur-Mer
- Zones noires de La Faute-sur-Mer
@justice
J’ai déjà reçu plusieurs fois cette vidéo qui tourne dans des chaînes que les gens font circuler de bonne foi en raison de la compassion que vous recherchez. Par contre j’ai aussi reçu une analyse de ce message par une personne de confiance qui montre la façon pas totalement honnête d’exploiter cette affaire. Compte tenu de la longueur de ce texte et de son contre-argumentaire je n’en ferai pas part ici.
Je ne trouve pas correct que quelqu’un qui veut s’appeler « justice » vienne interférer avec des motivations douteuses sur ce blog dédié aux victimes de Xynthia et seulement cela.
Nous parlons tous de justice ce qui est bien normal. Dans une toute autre épreuve, visionnez la vidéo suivante, encore un scandale !
http://www.pacte2012.fr/video.html
bravo marie thérèse pour ton intervention !
ou sont donc nos élus?
offrir a sa seigneurie un tel ténor ?
allez il le vaut bien !!!
c’est un scandale !!!!!
que pouvons nous faire nous les Fautais pour contrer
tout ce délire ?
nous ne croyons plus en vous Mr le maire
vous nous faites des sourires on s’en fous de vos risettes !!!
partez donc faire un tour sous les tropiques…..
vous connaissez je crois!
Non, Dominique. Ça ne change rien au budget de la commune, puisqu’ils lèvent un impôt pour payer les 200.000€. Les commerçants paieront, comme tout le monde, leur quote part pour payer le ténor…
Les commerçants de La Faute qui soutiennent M. Maratier vont être contents, 200 000 Euros de moins sur le budget de la commune, c’est ça qui va faciliter le developpement !!!
Et ça ne fait que commencer…
Vouloir priver une mère de famille de travail et donc de revenus, sinistrée de surcroit, au lieu de l’aider, voilà un vrai scandale.
Chantal et sa famille, après avoir surmonté les difficultés de sinistrés sauvés in extremis, méritent d’être traités avec égards pour ne pas rajouter du malheur et de la peine à leur épreuve.
Merci à Sophie 85 et Musette pour votre soutien.
Ce qui est décrit des agissements des conseillers municipaux fautais est caractéristique de la maffia. Puisqu’on en est aux menaces directes et aux mises sous terreur, à quand la distribution des billets de banque à la Berlusconi pour assurer la réélection de sa seigneurie. A moins que ce ne soit déjà le cas ?
@ Chantal Berlemont :
Plusieurs faits que tu racontes tombent sous le coup de la loi : les propos de la conseillère municipale ayant dit publiquement que tu t’était fait payée par Paris Mach.
L’entrave au droit de travailler que tu révèles, également commis par un conseiller munivipal. Comme on le voit, ces conseillers ont une haute conception de leur tâche ! Pouah !…
Je te souhaite ainsi qu’à ton mari et tes petites, une très belle vie après tout ce que vous avez vécu. En tout cas, vous savez où trouver amitié et solidarité.
A La Faute, la solidarité sert à couvrir les actes délictueux de sa seigneurie et la férocité est utilisée contre les victimes. Une commune qui n’a plus ni foi, ni loi et un maire qui est constamment hors des obligations de sa tâche…
En tant que résident secondaire, pour peu qu’on habite loin de la Faute, on est assez peu au courant de ce qui s’y passe. nous n’avions donc aucun à priori concernant ce maire.
Mais depuis Xynthia, on suit de plus près et il faut dire qu’il reste constant à démontrer qu’il ne possède aucune des qualités nécessaires pour faire un maire correct. (je ne parle meme pas d’un « bon » maire)
Comportement honteux
c’est un vrai handicap pour cette commune car avec ce maire toujours en place, personne ne peut avoir confiance en quoi que ce soit
Merci à ceux qui dans le conseil municipal essaient de remettre un peu d’ordre et de cohérence. Il est dramatique qu’ils soient si peu nombreux
Kiwi: comme exprimé dans un précédent post,la procédure de passation et d’engagement attire l’attention sur le plan légal et irrémédiablement , devra faire l’objet par les autorités compétentes d’un contrôle de légalité .
je crois qu’il nous faut contacter la préfecture oules avocats pour savoir si une fois de plus je m’excuse brigitte comme par le passé (madame Babin la première fois qu l’on votait pour son lotissement au conseil municipal n’était pas sortie et avait procuration, je m’en souviens d’autant plus que j’avais en son temps fait opposition à ce vote au tribunal administratif(classé sans suite pour ne pas avoir envoyé au maire une lettre ar pour le prévenir de cette opposition) mais je vois que la leçon n’a servi a rien, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et noyer le poisson dans des explications de dupes.
Mieux vaud savoir vraiment quels sont les droits et obligations du conseil municipal.
Qui s’y colle avec les textes certains et sans faille
certains conseillers municipaux peuvent aller très loin pour protéger leur bon maire: un jour un conseiller municipal a dit à une personne qui m’emploie « faut pas faire travailler Chantal Berlemont, elle a dit du mal du maire » (c’est pas bien), je n’ai jamais dis du mal du maire, j’ai simplement dis la vérité. Meme chose pour des personnes chez qui j’ai travaillé et qui n’ont pas voulu me reprendre parce que je porte plainte et je fais partie de l’AVIF, je suis persuadée qu’elles viennent sur ce blog, elles se reconnaitront!!! Si se combat me tient tellement à coeur, c’est pour les 29 victimes et pour mes 2 filles qui ont tant souffert. C’est vrai que l’on a été très médiatisé, d’ailleurs tout le monde se souvient de cette rumeur qu’avait lancé une conseillère municipale suite à la couverture de Paris Match!! voilà comment cette mairie a soutenue les sinistrés. Malgré toute ces manipulations contre moi, je continuerais ce combat. Aujourd’hui, je suis libre car je travaille pour moi, je n’ai de compte à rendre à personne. Je ne sais pas comment vous appelez tout ça, mais pour moi c’est de la discrimination!!!
bonsoir à tous et toutes , mr alain G. n’était pas présent puisque reparti très loin pour son travail …… comment cela se passe t il ?????
je ne sais pas combien il y a de foyers fiscaux à la Faute – mais je sais que nous les faux fautais on devra payer (70 ou 700 euros ce n’est quand même pas la même chose!!!) et on n’a pas le droit de participer aux élections municipales!!!
donc il y aura beaucoup de foyers qui subiront la hausse d’impôts sans pouvoir réagir!!
La passation par une commune d’une commande en gré à gré pour un montant de 200000euros ,sans appel d’offres et sans consultation restreinte ,de surcroît ,dans une affaire sensible ou le client serait lui-même juge et partie sortirait du cadre juridique légal …
Une pétition pour réclamer l’annulation de la décision suivi d’ un vote à bulletins secrets ,bien que non légal ,serait idéal en première action ;si non concluante , par la suite ,un recours administratif sur le mode de passation reste toujours possible.
Je vais parler comme le maire : il n’est pas interdit de penser que le maire abuse les fautais !!! Certains ont encore peur de lui ! Dans quel monde sommes- nous ?
Joliiii, Ras le bol ! Un sourire n’est pas de refus pour écluser cette océan (c’est le cas de le dire..) de perversions et d’indignités…
Menus de fête de fin d’année:
Je vous propose la recette de Grand-Maire
facile très cher
pour: 3000 personnes environ
il vous faut :
UNE FARCE (de préférence énorme comme celle de Grand-Maire) ingrédients et video de cette recette sous le lien
http://www.lafautesurmer.net/2011/11/16/conseil-municipal-de-la-faute-sur-mer-du-16-11-11-extrait/#15158
UN AVOCAT (bien mûr)
laisser mijoter, surveiller le lay pour qu’il ne déborde pas
Dîner presque parfait ou dîner de C… pouces verts, pouces rouges, à vous de voter.
Tu as raison Dominique!
Pour le vote des budgets le Maire sort de la salle, je me souviens que Mme Babin s’est elle-même éclipsée pour un vote concernant un de ses lotissements.
Pour cette décision là, non seulement le Maire a voté, mais il a engagé la voix d’un conseiller qui lui avait donné procuration à mon avis bien à la légère…
Nous devons donc exiger que cette décision soit annulée et rediscutée sereinement lors d’un nouveau conseil avec tous les éléments s’y rapportant. et que le vote se fasse à bulletin secret…car on a vraiment l’impression qu’ils ont tous une trouille monstre de s’opposer au petit chef.
Je n’ai rien vu sur le conseil municipal dans Ouest France ce matin… peut-être la publication du compte rendu (très édulcoré sans nul doute) aura lieu demain. Tout le monde sait que le journal du samedi et du dimanche n’est pas très lu!
Si Mme Tarrery avait demandé un vote à bulletin secret(ce qui semblerait normal puisque la personne concernée était présente)le résultat du vote n’aurait surement pas été le même!!!
Merci Brigitte pour cette analyse, je crois très juste de la manière dont sa seigneurie tient ses troupes. La manière dont il tient aussi par la barbichette ses conseillers municipaux, avec menace de rétorsion à la clé .. L’ ambiance est celle d’une fin de règne. Je suis à peu près sure qu’ils finiront par le lâcher..Tu as raison de rappeler que la moitié de La Faute n’a pas Internet. Ça n’empêche probablement pas que ce qui s’y écrit soit divulgué …Par ailleurs, s’il y a environ 3000 foyers fiscaux à La Faute, la note sera de 67€ supplémentaires pour payer le ténor, et vraissemblablement plus, car un certain nombre de foyers ont des exemptions et la somme sera donc normalement ventilée sur ceux qui paient plein pot.
Comme on voit qu’en plus des 17% demandés pour compenser la perte de la population des résidents primaires, la note au final des dégâts causés par la politique de cette municipalité sera payée par la population, pendant que sa seigneurie, pas gêné, continuera de se déclarer victime, au volant de sa très belle Mercédès….
Il va devoir faire attention . Une population qui se taie longtemps peut avoir des réveils violents.
Il faut le redire, tout décès accidentel donne lieu à une enquête qu’il y ait ou non des plaintes. Alors 29 décès dans une même commune, vous pensez bien que l’enquête était ouverte et déjà bien avancée avant le dépôt de la première plainte !
Les enquêteurs ne sont pas comme les conseillers municipaux ni comme une partie des Fautais : on ne leur fait pas avaler des couleuvres.
Quant à savoir comment il se comportera le jour de son procès (si procès il y a…il faut être prudent avec la présomption d’innocence), il y a de grandes chances qu’il soit égal à lui-même, toujours dans le déni.
Les « attaques » menées contre lui par l’instance judiciaire, comme par les victimes, il les transforme par une pirouette en malveillance, mensonges et calomnies dirigées contre la commune et la « population » fautaise. Cela lui permet de grouper autour de lui quelques « adeptes » chargés de porter la « bonne parole » dans le village auprès des personnes mal informées.
Nous étions tout au plus 6 à assister au conseil municipal, la moitié des Fautais n’a pas internet et n’est donc pas au courant de se ce qui trame en mairie.
Dominique a raison : une pétition envoyée à toute la population est sans doute le meilleur moyen de faire savoir (à défaut de comprendre) à tous, les abus de ce petit chef qui gaspille l’argent public à son profit.
étant donné la situation et l’esprit bouché de certains qui restent fidèles à votre maire, il ne serait pas étonnant que si il y a condamnation (ou pas????), ou bien si vous devez payer (ou pas?????????)et bien ce sera forcement la faute de l’avif de ses membres,la situation (comme souvent remarqué désormais) sera détournée en votre défaveur, une facture si chère à payer: 200000 euros à cause de la procédure provoquée par l’avif et son combat judiciaire, la vérité dérange!!!!!!courage les amis…….
Stupéfiant ! Faire payer à ses administrés les suites judiciaires de son incompétance pendant Xynthia (et avant) … Et les Fautais le soutiennent encore ??? Les conseillers municipaux, s’ils sentaient un ras le bol général le lacheraient et on en est loin : 11 et 3 abstentions!
Je comprends pourquoi il s’acccroche à son poste : 200000€ à sortir de sa poche … Comme la procédure risque d’être longue, il sera surement candidat à sa réélection en 2014 et je ne suis pas sure qu’il perde vu la tendance actuelle …Sauf si cette dernière pilule a du mal à passer
sympa ce conseil très animé!!!!!!!!! la question posée était la bonne…..la question qui fâche !!!!!il est toujours « envasé » (comme le lay) dans des explications sans fin, des arguments bidons, des étages de documents pour la procédure, dit il, alors ils ont loués un bâtiment spécial avec des étages??????????que croit il? le dossier azf est plat? le dossier judiciaire »erika » et total était léger, j’ai même vue récemment une affaire judiciaire avec un total de 2 tonnes, d’archives,de rapports d’experts,de témoignages à charge et décharge,de plaintes…alors son excuse est bidon comme toujours, vue son système de défense bidon, il avait tout intérêt à prendre un ténor du barreau pour assurer sa défense pitoyable lorsqu’il est seul, alors face à tous au tribunal il a intérêt à « se blinder » sinon il sera grillé!!!! et puis il trouvera encore des « pigeons » pour payer, c’est lamentable, les pouces rouges préparez vos « bifftons »
Compte tenu du montant des honoraires de Maitre Mezner, le feu d’artifice du 14 juillet 2012 risque d’être de courte durée. Le Maire fait appel à une personnalité du barreau pour défendre ses intérêts. Qui paye les honoraires de la star? Réponse: les Fautais. Inadmissible!
Après des dizaines d’années de chape de plomb sur la Mairie pendant lesquelles pas un seul conseiller n’a osé faire un commentaire en public sur la gestion de la commune, le Maire a menacé Mme Tarrery de révéler “certaines choses“ parcequ’elle n’est pas de son avis. Chantage? C’est grave. A quoi servent ces réunions si toute opinion divergente est proscrite? Le Maire connait-il les règles élémentaires de la démocratie?
Mais puisque c’est la commune qui paie,et non l’assurance, comme me l’avait laisser croire un Conseiller Municipal, pourquoi n’y a t-il pas eu d’appel d’offre? Peut-être que la somme engagée n’est pas assez élevée , mais si on fait le total à la fin?
Fauxfautais, les conseillers municipaux se font rouler dans la farine depuis 20 ans.
On leur détaille des dépenses ridicules de 4 € par jour de subventions attribuées à 3 enfants pour le centre aéré avec prénoms, nombre de jours etc… et on s’apprêtait à leur faire gober une signature pour une somme de 200 000 € ou plus sans rien expliquer.
D’ailleurs, ils l’ont donnée quand même leur signature… malgré l’intervention de madame Tarrery qui va passer pour la méchante qui refuse son soutien au gentil Maire accusé injustement.
Tu vois, je les connais tellement, que j’entends presque les reproches qui vont circuler sur l’AVIF qui sera accusée de ruiner la commune…
Musette, tu oublies la publicité faite à l’avocat par un dossier très médiatisé. Cela compte aussi.
Mais c’est vrai que l’avocat qui devra le tirer de ce mauvais pas aura fort à faire… C’est pas gagné!
Brigitte, aucun avocat ne prendra le dossier au prix de l’assurance. Il faut un cabinet avec des collaborateurs qui se pastillent les dossiers et fassent les recherches des textes de loi opposables. Considérable travail..Mais, le prix demandé en provisions est vraiment considérable et pourquoi se gênerait-il puisqu’il sait que c’est la commune qui paie! Metzler peut jeter l’éponge s’il n’est pas satisfait de ses émoluments !
Comment ces conseillers municipaux peuvent-ils accepter ces bredouillis mensongers? Soit votre maire sait ce qu’il y a dans son dossier par l’intermédiaire de son avocat, soit son avocat n’en sait pas plus et établit un « devis » de 200000€ payable par les administrés sans aucune connaissance de ce qu’il va défendre!
Deux responsables de l’AVIF vont avoir accès au dossier mais doivent s’engager à ne rien divulguer. En pleine séance publique, votre maire s’engage à renseigner le conseil municipal du contenu de son dossier dès qu’il y aura accès, bafouant ainsi le secret de l’instruction. A ce prix, son avocat pourrait mieux le conseiller.
On peut aussi lancer un appel à tous les avocats de Vendée, de France et de Navarre. Existe-t-il un avocat qui accepterait de défendre Monsieur Marratier pour la « modique » somme prévue par l’assurance, soit 16 000 euros par an ?
Je ne leur ferai pas l’offense de leur rappeler , comme l’a fait monsieur le Maire, que le dossier est très volumineux et qu’il faut être très compétent !!! (tu parles d’une excuse).Je suis sûre qu’on va avoir des propositions.
Il est temps que les autres conseillers et adjoints se réveillent aussi et rompent avec ce maire. Ils se trompent de solidarité.
Pourquoi ne pas faire une pétition réclamant des eclaircissements (comme l’a fait Mme Tarrery)et l’emploi d’un avocat pratiquant des honoraires raisonnables.
Bien qu’ayant beaucoup de mal à accepter de financer la défense du Maire, les textes sont là, comme il n’a pas manqué de le souligner en abordant ce point de l’ordre du jour . Mais sommes nous obligés de lui payer un tenor du barreau,sans savoir ou nous allons . 200 000 Euros pour les deux premières années, c’est énorme et comme l’a fait remarquer Mme Tarrery, on ne sait a quoi on s’engage ni sur la dépense, ni sur la durée . Dès qu’on met les pieds dans le cabinet d’un avocat, il faut payer avant qu’il ouvre la bouche .
Et qu’en est-il de la défense des deux autres mis en examen du Conseil Municipal?
Peut-être des éléments ici => http://www.parlons-droit.fr/reponses/defense-maire-penal-payee-par-commune-message-4568431.html
Et l’article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales ici => http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390062&dateTexte=&categorieLien=cid
Comment les conseillers municipaux ont ils cru un seul instant que cela allait ne pas couter une fortune à la commune.
Il faut savoir et nos amis bien placés nous aideront à savoir si le maire en tant qu’individu a le droit de se faire défendre par un avocat payé par la commune. On doit a tous prix trouver des textes. Poser la question à Mme lepage et lui envoyer cet extrait fort intéressant.
Il aura beaucoup moins besoin de défense pouisqu il est inocent, d’autant plus que le préfet change (ouest france de ce jour) il aura un accusateur de moins si l’on se réfère à la journée ou l’on a appris qu’il fallait partir le jour des zones noires informées par le préfet, ce dernier n’avait pas peur de montrer sous la table le responsable, alors même que j’étais face à eux en posant mes questions qui énervaient. Tient c’est amusant ce cours temps de présence du Préfet d’autant que son subalterne Monsieur Rose
qui lui aussi a bien géré la crise xynthia est déjà passé Préfet.
Deux conseillers munipaux ont le courage de dire ce qu’ils pensent, pour les autres c’est bouche cousu!!!!
Il me semble que la préfecture n’est pas obligée d’entériner cette délibération qui a été prise sans justificatifs des sommes dépensées, sans indication des sommes qu’il faudrait engager et sans indication de la durée du contrat.
Messieurs les fonctionnaires faites marcher vos neurones pour arrêter tout cela car pour défendre son client Me Metzner chargera bien évidemment les autres protagonistes… donc l’Etat et ses représentants.
Rencontre avec le Juge d’Instruction et le Procureur (AVIF)
http://www.asso-avif.com/2011/11/17/rencontre-avec-le-juge-dinstruction-et-le-procureur/
BONJOUR A TOUS SI VOTRE « ROI » PREND UN TEL TENOR DU BARREAU BIEN CONNU DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE C’EST BIEN QU’IL Y A ANGUILLE SOUS ROCHE………..CHERCHER DES FAILLES DANS LE DOSSIER OU BIEN TROUVER D’AUTRES RESPONSABLES QUE VOTRE « ROI »,EST UNE TACHE PAS TROP DIFFICILE POUR CET AVOCAT TRES REPUTE QUI EMPLOIE TOUTES SORTES DE MOYENS DE DEFENSE POUR ACQUITER SON CLIENT,CERTES PARFOIS AVEC DES METHODES CONTESTABLES MAIS QUI MALHEUREUSEMENT DANS CERTAINS DOSSIERS MARCHENT…….ALORS PRENDRE UN DES AVOCATS LES PLUS CHERS DE FRANCE EST BIEN SIGNE QU’IL Y A UN SOUCIS ET QU’IL FAUT S’EN SORTIR COUTE QUE COUTE MEME AU DETRIMENT DES VICTIMES…..CHERS CITOYENS SURTOUT VOUS LES POUCES ROUGES REMERCIEZ SINCERMENT VOTRE « BON MAIRE » IL VOUS LE RENDRA…..L’ASSURANCE PAIERA MAIS VOS IMPOTS AUSSI SUREMENT…….
on croit rêver,rien ne l’arrête: faire payer son avovat par les victmes qui ont porté plainte et tous les fautais qu’il a mis en danger, c’est un comble.
sa démarche n’est pas claire il se dit innocent mais il veut un ténor.de qui se moque-t-il?
bravo aux deux conseillers qui ont osé donner un avis,commencent-ils à ouvrir les yeux?
Brigitte, même si tu écris « il pleut aujourd’hui » tu auras ce résultat, certains voient rouge rien qu’à la lecture de ton nom
Tu as raison Brigitte. Il faut se battre pour refuser. Demander un avis au conseil de l’Avif sur ce point, et faire un recours en justice s’il le faut.
Ce serait soi-disant l’assurance qui a conseillé le choix de l’avocat mais alors, pourquoi n’en règle-t-elle pas les honoraires ? Là encore il y a mensonge…
Et puis, si Monsieur le Maire n’a rien à se reprocher, comme il le dit souvent, pourquoi a-t-il besoin d’un grand ténor ?
Raslebol, bonne question… il semble que la délibération prise hier soir n’ait pas de limites ni dans le temps ni dans les sommes. Il serait intéressant que le contrat passé avec l’avocat soit rendu public puisqu’il est payé en grande partie par des fonds publics !!!
Je refuse de me résigner à payer un avocat qui va s’attaquer à la défense des victimes !!!!
Qu’un Maire et son conseil municipal bénéficient d’une protection juridique grâce à une assurance (que tous les administrés paient), c’est normal mais nous ne sommes pas obligés d’accepter de payer les dépassements d’honoraires qui sont faramineux.
L’AVIF n’a pas demandé l’aide de la commune pour régler les frais de son avocat !
Quand les Fautais se révolteront-ils contre ces abus de pouvoir ?
Nous en avons, comme le dit Dominique, pour des années à payer les « erreurs » de ce petit chef qui n’est même pas capable d’assumer un minimum de responsabilités !
question d’un béotien :
en 2014 un conseil municipal « différent » pourrait revenir sur ce genre de décision ?
Hé ! Bien, voilà du nouveau sur cette commune : la municipalité semble sortir un tout petit peu de la glue dans laquelle sa seigneurie l’enlise depuis 20 ans. On remarque que payer en plus la note a semblé à certains saumâtre…
Bon ! On se résume : assurance de la commune d’une part, ayant Me Metzner comme avocat.
L’assurance du maire et des conseillers municipaux, demandant le choix d’un conseil. C’est l’assurance de la commune qui aurait suggéré le même conseil ? Je n’ai pas très bien compris ce point. L’assurance de la commune et celle des personnels est distincte dans les textes.
Un avocat a obligation de faire un devis, dans tous les cas, pour justifier ses demandes de provisions. Il n’était pas obligé de venir en hélicoptère et pouvait trouver un collègue sur place qui le représente ! Personne n’a voulu venir ?
Il conviendrait de demander au cabinet Lepage, ce qu’il est possible de faire en l’espèce, et de tenir la presse nationale au courant des manoeuvres du maire.
En attendant, on peut lui suggérer de vendre sa mercédès, ça fera toujours quoi…100.000€ au moins de trouvés !
Je ne pense pas qu’il s’agit d’une erreur de calcul de Mme Tarrery , je pense plutôt que c’est le nombre de foyers fiscaux qui est faux . Il n’y a pas 3000 habitants à La Faute.
Cette erreur est bien excusable compte tenu de la pression exercée sur Mme Tarrery , elle était assez fébrile et a du faire preuve de beaucoup de courage pour continuer à défendre son opinion .
En tout cas on a pu voir comme il est difficile d’exprimer dans le Conseil une opinion discordante . Aussitôt des menaces à peine déguisées laissent entendre que Mme Tarrery aurait, elle aussi , des choses à se reprocher …
C’est celui qui le dit qui y est ….. Bravo la cour de récréation et vive la démocratie .
Pour les pouces rouges, on verra quand il faudra que la commune paie pour les erreurs de M. Maratier et qu’il ne sera plus là pour se dépêtrer des problèmes financiers . Maintenant, je suis persuadée qu’il ne se représentera pas . Bon courage à son successeur et à nous qui allons devoir payer …
Deux pouces rouges dès 8h30. Sans doutes deux adhérents au futur comité de défense du Maire….
Merci Madame Tarrery de votre morceau de bravoure d’hier soir.
Même s’il est normal qu’un conseiller rappelle qu’on engage des deniers publics, vous n’avez guère été soutenue au moment de la délibération ( 3 abstentions et 11 pour). L’extrait publié par Renaud se situe au moment des questions diverse et Serge Claveau revient alors sur le sujet pour s’inquiéter lui aussi des frais engagés au nom des contribuables.
Je résume le problème :
– La délibération prise précédemment concernait la défense de la commune. Il s’agissait de voter cette fois-ci pour la défense du Maire (…et des conseillers a ajouté insidieusement celui-ci). L’assurance de la commune aurait choisi Me Metzner. Et monsieur le Maire veut alors faire approuver ce choix par les conseillers.
– La chose serait passée comme une lettre à la poste sans cette intervention qui a permis de connaître les dessous de l’affaire.
Il semble que l’avocat en question n’a pas chiffré le prix de ses interventions jusqu’à la première procédure mais a déjà demandé une provision pour 2011 de 99 000 €. La somme demandée sera-t-elle la même en 2012 ? Combien de temps va demander la procédure si il y a appel et cours de cassation ?
Monsieur le Maire se veut rassurant : l’assurance a remboursé 16 000 € la première année et doit en verser 30 000 la deuxième, « à moins que les 30 000 correspondent à un cumul, il faudra vérifier (sic) » . « L’avocat ne peut pas faire de devis, il y a tellement de procédures (sic) » « il n’est pas interdit de penser que c’est la collectivité qui recevra des sous (sic) » à la fin de la procédure.
Il faudra donc se faire à l’idée que les victimes, encore présentes sur la commune et qui se sont portées parties civiles, devront participer par leurs impôts à la défense du Maire : c’est INSUPPORTABLE !
Que Monsieur le Maire fasse un comité de défense qui se cotisera pour payer la différence entre les frais de l’avocat et la somme prise en charge par les assurances ! ce n’est pas aux Fautais de supporter cela !
Et s’il y a des indemnités à payer aux victimes en fin de procès, qui en supportera la charge ?
On a bien entendu parler de 200000 euros d’honoraires, rapportés à environ 3000 foyers fiscaux sur la commune, ce qui fait 67 euros par foyer, tout simplement. Qu’on arrondisse à 70 euros à la louche, soit. Mais quand on dit 700, ce n’est plus une louche, c’est un godet de Caterpillar. Et personne ne relève cette grossière erreur arithmétique, pas même les personnes les plus qualifiées en la matière. Evidemment, ça enlèverait un peu de l’aspect spectaculaire de la chose!
Ensuite, chacun est libre d’estimer que 70 euros, c’est encore trop. Mais une démonstration entachée d’une telle faute perd beaucoup de sa valeur.
je commence à comprendre pourquoi les impôts locaux ont augmenté
et pourquoi les poubelles sont ramassées une fois par semaine
MAÎTRE « MEZNER » EST ARRIVE EN HELICOPTERE
(voir la video de France 3 lors de la mise en examen de René Marratier)
j’oubliais quand même de remercier Serge Claveau et Marie Thérèse Tarrery de soulever le problème financier et de remettre un peu de démocratie dans cette commune qui en a bien besoin
la commune perd 30% de ses rentrées financières, on augmente les impôts pour combler le trou et on ajoute 700 euros par foyer fiscal pour protéger un Maire. Mais ou va t’on ? C’est vrai les fautais ne subissent pas la crise, c’est vrai les fautais n’ont pas de problème financier suite à xynthia, alors « casquons casquons c’est le plaisir du roi » comme pourrai le dire un couplet à écrire d’une chanson de corps de garde bien connue.
Ah oui j’oubliai, tout ceci n’est pas grave, la commune va aussi gagner de l’argent sur les procédures qu’elle va engager ! Il y a des moment ou je préférerai être sourd… pfff
super menteur en pleine action
« je n’ai pas accès au dossier » MENTEUR !!!
Monsieur le Maire, mis en examen et sous contrôle judiciaire a bien sûr copie de TOUS LES ACTES LE CONCERNANT
Cela passe par l’avocat qui assure sa défense, C’EST SON CHOIX
200.000 euros C’EST AUX CONSEILLERS QUI VOTENT DE PAYER !!!
On peut se demander de quelles largesses ils ont bénéficié
DEMISSION GENERALE EXIGEE, ou alors « TOUS POURRIS »