Archive pour le 23 novembre 2011

Compte rendu sommaire du conseil muncipal du 16 novembre 2011

Le Conseil municipal à :

  1. Effectué divers virements de crédits.
  2. Fixé les tarifs de la taxe de séjour : 4 étoiles 0.88 € – 3 étoiles 0.66 € – 2 étoiles 0.51€ – 1 étoile   0.51€ -sans étoile 0.40 € – Camping 1 et 2 étoiles 0.22 € La perception sera du 1er avril au 30 septembre à compter du 1er janvier 2012.
  3. Fixé le taux de la taxe d’aménagement communale à 4.5 % sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble sera applicable à compter du 1er mars 2012.
  4. Accepté de verser l’allocation en centre de loisirs pour les enfants des employés communaux ayant fréquenté le centre aéré.
  5. désigné un avocat afin de représenter les intérêts de Mr le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête. Il est rappelé que la commune est tenue d’accorder sa proctection au maire. Il est accordé à M. le Maire le bénéfice de protection fonctionnelle. Une partie de la facturation sur la procédure sera prise en charge par l’assurance. Une conseillère (Mme TARRERY) demande des informations sur la procédure et l’engagement fiancier de la collectivité. Vote 11 voix pour et 3 absentations.
  6. Approuvé une motion concernant le fonctionnement de la TNT. Plainte des fautais. Un recueil est ouvert à la mairie. Solliciter l’intervention des services techniques compétents.
  7. Accepté la participation financière de la commune dans le cadre de l’intégrationà la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer en 2013. La C.C. du Pays Né de la Mer sera le maître d’ouvrage. La participation financière sera de 50% pour la C.C. du Pays Nés de la Mer et 50% à raison de 1/3 pour les communes de La Faute sur mer, l’Aiguillon sur Mer et la Tranche sur mer.
  8. Demandé la participation financière de l’ASVL à l’étude « disgnostic des digues » et ouvrages de proctection. Présentation d’une modélisation fermeture de la presqu’île, digue en pierre en facade de l’Atlantique (Propriété de la Vallée du Lay). La facture d’élève à 44 371.60€TC. Il est redemandé 11 481 €TC pour le compte de la Vallée du Lay.
  9. Adhéré au Parc Interrégional du Marais Poitevin. Présenté par M. HELARY le 12 octobre 2011. Il consiste  à préserver le Patrimoine naturel, assister les collectivités , conduire à des opérations de restauration de patrimoine. La commune peut bénéficier des services du Parc.
  10. Décidé de transmettre le mémoire dans le cadre du l’enquête publique préalable à  l’approbation du Plan de Prévention du Risque  Inondation aux services de l’Etat et aux différents partenaires concernés ainsi q’uaux commissaires enquêteurs pour manifester son opposition au projet PPRI tel que présenté par les services de l’Etat dans le cadre de l’enquête publique du 17 octobre 2011 au 18 novembre 2011.

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS :

 
– Information: Prévention de la délinquance. Présence de Messieurs PIQUANT et JOSSIEN. Une réunion publique sera à envisager (dossier à suivre)

– M. CLAVEAU revient sur les abstentions concernant la délibération de la désignation d’un avocat. Il signale pour sa part qu’il n’est pas question d’un refus mais se pose des questions quant aux facturations à parvenir.

– Ré intervention de Mme TARRERY concernant la facturation.

– Si le PPRI est attaqué Monsieur le Maire ajoute que les attaques au Tribunal Administratif seront prises en charges par la SMACL.

– Communiqué de Mme PECHEUX. Elle demande des volontaires pour la banque alimentaire les 25 et 26 novembre prochain pour le Proxi et Super U. Voir avec Mme PECHEUX.

– Le 8 janvier 2012 -Repas des aînés.

– TELETHON le vendredi 2 et samedi 3 décembre prochain.

  • Loto vendredi soir, possibilité de restauration
  • Marché samedi matin
  • Jeux de société samedi après-midi.
Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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