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Compte rendu sommaire du conseil muncipal du 16 novembre 2011

Le Conseil municipal à :

  1. Effectué divers virements de crédits.
  2. Fixé les tarifs de la taxe de séjour : 4 étoiles 0.88 € – 3 étoiles 0.66 € – 2 étoiles 0.51€ – 1 étoile   0.51€ -sans étoile 0.40 € – Camping 1 et 2 étoiles 0.22 € La perception sera du 1er avril au 30 septembre à compter du 1er janvier 2012.
  3. Fixé le taux de la taxe d’aménagement communale à 4.5 % sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble sera applicable à compter du 1er mars 2012.
  4. Accepté de verser l’allocation en centre de loisirs pour les enfants des employés communaux ayant fréquenté le centre aéré.
  5. désigné un avocat afin de représenter les intérêts de Mr le Maire dans le cadre des procédures prises à son encontre suite à la tempête. Il est rappelé que la commune est tenue d’accorder sa proctection au maire. Il est accordé à M. le Maire le bénéfice de protection fonctionnelle. Une partie de la facturation sur la procédure sera prise en charge par l’assurance. Une conseillère (Mme TARRERY) demande des informations sur la procédure et l’engagement fiancier de la collectivité. Vote 11 voix pour et 3 absentations.
  6. Approuvé une motion concernant le fonctionnement de la TNT. Plainte des fautais. Un recueil est ouvert à la mairie. Solliciter l’intervention des services techniques compétents.
  7. Accepté la participation financière de la commune dans le cadre de l’intégrationà la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer en 2013. La C.C. du Pays Né de la Mer sera le maître d’ouvrage. La participation financière sera de 50% pour la C.C. du Pays Nés de la Mer et 50% à raison de 1/3 pour les communes de La Faute sur mer, l’Aiguillon sur Mer et la Tranche sur mer.
  8. Demandé la participation financière de l’ASVL à l’étude « disgnostic des digues » et ouvrages de proctection. Présentation d’une modélisation fermeture de la presqu’île, digue en pierre en facade de l’Atlantique (Propriété de la Vallée du Lay). La facture d’élève à 44 371.60€TC. Il est redemandé 11 481 €TC pour le compte de la Vallée du Lay.
  9. Adhéré au Parc Interrégional du Marais Poitevin. Présenté par M. HELARY le 12 octobre 2011. Il consiste  à préserver le Patrimoine naturel, assister les collectivités , conduire à des opérations de restauration de patrimoine. La commune peut bénéficier des services du Parc.
  10. Décidé de transmettre le mémoire dans le cadre du l’enquête publique préalable à  l’approbation du Plan de Prévention du Risque  Inondation aux services de l’Etat et aux différents partenaires concernés ainsi q’uaux commissaires enquêteurs pour manifester son opposition au projet PPRI tel que présenté par les services de l’Etat dans le cadre de l’enquête publique du 17 octobre 2011 au 18 novembre 2011.

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS :

 
– Information: Prévention de la délinquance. Présence de Messieurs PIQUANT et JOSSIEN. Une réunion publique sera à envisager (dossier à suivre)

– M. CLAVEAU revient sur les abstentions concernant la délibération de la désignation d’un avocat. Il signale pour sa part qu’il n’est pas question d’un refus mais se pose des questions quant aux facturations à parvenir.

– Ré intervention de Mme TARRERY concernant la facturation.

– Si le PPRI est attaqué Monsieur le Maire ajoute que les attaques au Tribunal Administratif seront prises en charges par la SMACL.

– Communiqué de Mme PECHEUX. Elle demande des volontaires pour la banque alimentaire les 25 et 26 novembre prochain pour le Proxi et Super U. Voir avec Mme PECHEUX.

– Le 8 janvier 2012 -Repas des aînés.

– TELETHON le vendredi 2 et samedi 3 décembre prochain.

  • Loto vendredi soir, possibilité de restauration
  • Marché samedi matin
  • Jeux de société samedi après-midi.

25 réponses à to “Conseil Municipal du 16 novembre 2011 (Site officiel de la commune)”

  • sophie85 says:

    bonsoir il y a un article sur le site ouest france ce soir, à diffuser merci

  • brigitte says:

    Oh ! Je viens de découvrir dans ce texte de compte rendu alinéa 5 que Monsieur le Maire a plus d’un tour dans son sac : le conseil municipal a « désigné un avocat…. » et sans indication du nom….
    Est-ce pour mieux tromper le service de légalité ?
    Quel est le texte qui sera envoyé en Préfecture ? Celui-ci ou celui voté par les conseillers : « le conseil municipal prend acte de la nomination de Me Olivier Metzner… » ?
    Cela a de l’importance au niveau de l’engagement financier de la commune non?

  • kiwi says:

    Fauxfautais

    nous avons été désignés les sinistrés pour déguerpir une dizaine de jours à peine après comme le dit fauxfautais que nous ayions nettoyé nos maisons des tonnes de boue, des heures et des heures durant récupérant le moindre petit morceau de chiffon en souvenir ,le petit nounours de nos enfants le play mobil boueux …et les photos les photos des premiers pas de nos enfants (pour ma part plus rien ou presque, des photos boueuses car nous n’avons pu les récupérer ou l’on devine derrière la boue les quatre pattes de nos bambins…(qu’elle douleur c’est affreux)
    SAVEZ VOUS QUI NOUS A DESIGNE eh bien le maire de cette commune monsieur Marratier nous a envoyé une lettre recommandée, le 8 mars 2010, sans aucune réunion nous signifiant avec forces de mensonges ; que l’expert de l’apave avait controlé notre maison et que celle ci avaient de nombreuses cloisons effondrées et plafonds fortement humidifiés evec risque immédiat et non maitrisable d’effondrement hors, nos plafonds n’ont jamais été mouillés et certains en rampant ne le risquaient pas!!!
    Donc un mensonge de plus que je n’aurais pas peur de prouver.

    On nous a vendu bien avant que le Préfet nous désigne au bourreau et c’est bien le maire en mentant qui en a été le premier bourreau. Pas de pardon pour lui ma détermination indépendamment de toute association si j’avais été seule je me serais battue de même, sans politique politicienne comme celui ci l’affirme.

    Si se battre pour sauver des mémoires, pour faire en sorte que les enf….és ne
    se régalent plus sur notre dos, pour pourquoi pas avoir enfin le peu de pécule que nous n’avons pas tous eu sur la valeur réelle de nos biens(pour ma part il manque +- quarante mille eurons) et surtout pour que jamais un petit bébé ou un papy ou mamy ou maman ou toute autre persone ne laisse sa vie pour une ignorance, par bêtise ou par abstention de faire ou cupidité de vils personages peu scrupuleux.
    Personne ne doit plus mourir à la faute sur mer.

    Nous errons tous un moment ou un autre près de nos maisons abattues à la recherche du moindre petit souvenir de notre passé, et c’est la cruauté de la vérité toute crue qui nous saute aux yeux, nous pleurons sur notre passé, alors que ous avons honte de pleurer alors que d’autres ont perdu des être chers et là nous sommes mécontents de ne pas être heureux de notre sort, alors même que nous sommes en vie. Ce sentiment est très désagréable, mais nous nous lamentons quand même en ayant honte.
    On dit souvent que je ne suis pas très claire dans mes mots car je parle avec mes tripes en direct sans me contrôler, car c’est difficile de se contrôles.

    J’embrasse ici mes nouveaux amis qui dans leur malheur ont perdu un ou plusieurs êtres chers et je leur dit combien vis à vis d’eux j’ai honte de me plaindre, mais j’exhorte ce que je peux, de la façon que je peux. Vous devez pouvoir vous recueillir sur un lieu neutre en mémoire des être chers perdus, et je dis que c’est un malheur de plus que nous n’ayons un maire(pardon qu’ils ont) plus bas que tout qui pense à ses petits malheurs égoistement, ses petits malheurs à 200000 euros

  • kiwi says:

    eh bien en matière de pétition je m’y connais et on a du poids (je m’y connais aussi) )que si on signe une pétition pour avoir enfin la stèle pour nos morts
    qui s’y colle?
    Peut être que ces pétitions(6000) n’ont pas servies directement mais elles ont permis de faire connaitre nos opinions et d’être reconnus des journalistes.
    Si aujourd’hui on fait la même chose et qu’on la fait paraître dans les médias comme quoi on ne respecte pas nos morts ça fera mauvais genre sur la faute sur mer.
    Et puis cela fera peut être remuer le maire pour nous donner un endroit digne de ce nom pour ma part sur les lieux même du drame ou sur les l’entrée des lotissements

    peut être hors sujet ce jour mais il fallait bien que je l’écrive quelque part

  • Frederic says:

    Bravo Patrick.
    Je l’avais sur le bout de la langue celle ci.
    L’honneur ne fais pas parti du vocabulaire de ce personnage, la dignité non plus, enfin tout ce qui peut faire un « homme » digne de ce nom, un être…………….. Humain . !

  • Agnès Marin à sa plaque en marbre au collège après sa mort pour pouvoir se y penser .
    Mais à la Faute toujours un projet après tous ces mois ……Un Maire hors normes qui ne respecte RIEN !
    Un tueur qui veut oublier ce qui c’est passé…Lamentable cet individu !

  • fauxfautais99 says:

    @Brigitte, Frederic
    Pourquoi dépenser pour l’acheter et gaspiller du bon fumier qui pourrait trouver un meilleur usage. Par contre… à La Faute on ne manque pas de vase, de celle dans laquelle nous avons pataugé pendant des jours pour nettoyer nos maisons et dégager quelques rares souvenirs.

  • brigitte devilez says:

    Moi j’en suis toujours à me poser la question de la légalité d’une telle délibération.
    Contrairement à ce que tu dis, Gina, toutes les délibérations d’un conseil municipal ne sont pas soumises au contrôle de légalité.
    Celle du 24 mars 2010 autorisant M le Maire à signer les documents avec Me Metzner, n’a pas le tampon de la Préfecture (je suis allée vérifier dans le registre). Pourtant, il y a la mention « déposée en Préfecture le.. »
    Par contre, je ne vois pas comment le percepteur pourrait signer le chèque de 99 000 € à l’avocat puisque cette somme n’a jamais été votée (ni même annoncée) en CM….
    Il faudra donc sans doute une autre délibération pour débloquer cette somme…
    D’un autre côté, s’il y a refus de payer, je ne pense pas que Me Metzner sera très content ! Il pourrait demander des dommages et intérêts à la commune !
    Rupture de contrat, ça va chercher dans les combien ?
    Décidément, il nous a vraiment mis dans la m… jusqu’au cou.
    Frédéric, tu disais que c’était combien le kilo de fumier ? On pourrait peut-être en déverser un tombereau devant ses fenêtres….

  • Musette says:

    Evidemment, non ! Alors ? Qu’est ce cet argent que pourrait recevoir la commune ? Hum… On est impatient !
    Pour le blog, comme l’essentiel d’entre nous, nous nous en tenons au jeu démocratique. Il est normal de commenter les agissements d’une municipalité qui ne semble toujours pas avoir compris en quoi elle est critiquable, et de ne pas toucher à la vie privée. Pour le reste, je suis si indignée, que, comme toi, Brigitte, je ne suis pas là de lâcher l’affaire !.,

  • brigitte devilez says:

    @ Musette,
    je faisais allusion à un tract qui pourrait être distribué aux Fautais pour les tenir informés.
    Une petite phrase de Monsieur le Maire m’a mis la puce à l’oreille : « il n’est pas interdit de penser que c’est la commune qui pourrait recevoir des sous »
    Tu penses bien qu’il ne s’agit pas de la procédure lancée dans le cadre de la tempête Xynthia…

  • Musette says:

    @Brigitte :
    Tu mets en garde contre des écrits concernant le maire, et pour lesquels tu penses que des attaques en diffamation pourraient suivre…
    Fais-tu allusion à ce qui s’écrit sur le blog ? D’autres genres d’écrits ?
    En fonction de ta réponse, je donnerai ma position.

  • brigitte devilez says:

    Deux nouveaux articles à lire sur le site asso-avif.com
    Le mémoire donné par l’AVIF à la commission d’enquête sur le PPRI et une lettre envoyée au maire d’une commune de Haute Loire : Brives-Charensac.

  • brigitte devilez says:

    Tout à fait d’accord avec vous, il faut remuer la population qui n’est pas encore au courant puisque beaucoup ne fréquentent pas ce site et ce n’est pas l’article de Ouest France qui pourra les alerter. Une petite manif devant la mairie ne sera valable que si nous sommes nombreux à y participer.
    Mais attention, tout document écrit à propos de cette affaire doit être réfléchi et pesé car Monsieur le Maire pourrait être prompt à attaquer en diffamation, comme il l’a fait contre l’émission de Zone Interdite.
    Et nous arriverions à une nouvelle aberration : nous devrions encore payer avec nos impôts les frais d’un avocat qui se retournerait contre nous.

  • G.Nicole says:

    Merci à Jean-Pierre …
    Quant au maire, il ne dormait pas … pire il festoyait , il me semble §
    Et maintenant il veut faire payer la note à ses administrés … Je crains qu’il ne soit bien informé des procédures et que pas si benêt que çà, il ne mène bien sa barque pour s’en tire à moindres frais … surtout que toutes ses procédures vont prendre du temps (AZF c’est 10 ans et pas fini) ! Et il y aura toujours des pouces rouges dindons de la farce etcontents de se faire plumer …

  • sophie85 says:

    bonjour à tous frédéric à raison, il faut « réveiller » la faute sur mer, il a de bonnes idées, il faut clamer haut et fort LA VERITE, après tout vous n’avez rien à vous reprocher et puis « le panier de crabe » continue ses agissements tranquillement sans obstacles, avec tous les éléments en votre possession, vidéo, témoignages, articles de presse….vous pourriez recontacter m6 pour faire une émission comme la précédente xynthia 2 ans après……le contenu sera très riche j’en suis sûre, allez les amis battez vous, après tout l’avif ne pourra plus être mal vue que ce qu’elle n’est déjà, GARDEZ LA TETE HAUTE VOUS N’ETES PAS COUPABLES, VOUS !!!!!!!!!!!

  • frederic says:

    bonjour,

    je voulais d’abord remercier Jean-Pierre pour sa vidéo.
    mais je suis décomposé de voir la hausse du prix du fumier …
    putain 200 000€ …les agriculteurs vont encore manifester. 95 kg /200 000€ ça fait du 18 947€ le kg, je dis bravo…,

    plaisanterie à part le vote est passé comme une lettre à la poste, à part une conseillère qui à compris que c’était du grand n’importe quoi,et je pèse mes mots.
    J’aurais simplement compris que nous réagissions en manifestant devant la Mairie ou préfecture, afin de montrer que ce n’est plus la voie du peuple que parle à la mairie, mais celui d’un maire qui à oublié sa véritable mission, qui n’est pas de défendre ses intérêt personnels et professionnels, et maintenant son cuir.
    je ne peux pas croire qu’après tout cela, nous restions là, sans même montrer notre désaccord. avec manif de démission , tv médias divers à même la mairie …

    sommes nous si peux nombreux, de quoi avons nous peur, sont ils plus nombreux ou plus fort…, notre cause n’est elle pas légitime.

    si nous régissons pas à ce genre de choses, pourquoi pas voter pour lui au prochaines élections.

    de plus sans être dans les comptes de la mairie, je reste persuadé qu’il est impossible de financer une telle somme pour une si petite commune.

    200 000 pour mr le maire, et pour les digues combien le conseil avait t’il voté….

    mais bien sur  » c’est tout à fait naturel ».mr le maire

  • monique94 says:

    « Lors de la tempête Xynthia, il s’est écoulé 6 heures entre l’alerte et les premiers effets de la tempête. Six heures, c’est un laps de temps très court lorsqu’il faut évacuer des particuliers, des personnes âgées, une maison de retraite… »
    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Boulogne_sur_Mer/actualite/Secteur_Boulogne_sur_Mer/2011/11/25/article_on-en-parle-et-si-xynthia-frappait-a-nos.shtml

    Et que faisait votre bon Roi pendant « ce laps de temps très court »? Il dormait

  • Patrick says:

    Risque de submersion : achever le recensement des digues d’ici fin 2012 (Actu-Environnement.com)

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/submersion-inondation-protection-digues-recensement-14210.php4

  • Musette says:

    Je n’ai pas encore vu la nouvelle version de la vidéo pour des raisons techniques, mais ça va se faire ..
    J’ai pu regarder la séance du CM qui est un modèle du genre, en effet. Le morceau de bravoure de Mme Tarrery dont vous avez parlé abondamment, est en effet bluffant ! Eh! Bien, Marie-Thérèse, voilà une belle défense des intérêts des fautais, qui sentirait presque la …campagne électorale ! Je remarque l’impasse totale de sa seigneurie sur la question du coût pour la commune dont manifestement il n’a strictement rien à foutre ! Comme à son habitude, il fait passer au vote pour couper court à la discussion. Si Mme Tarrery avait 2 conseillers de son avis, ils ne sont pas venus à son sevours. Bravo les gars, pour le courage !
    Il faut voir comment sa seigneurie rappelle la loi quand elle est en sa faveur !…C’est un moment rare. Gardons précieusement cet instantané !

  • sophie85 says:

    bonsoir jean pierre je vous félicite pour cette vidéo, même si j’avoue que j’ai plus « accrochée » à la première version, votre vidéo en dit long sur ce drame, sur les souffrances de chacun, sur une page qui se tourne…C’est consternant un tel gâchis, surtout quand il est évitable……j’espère que vous aurez aussi votre caméra au poing le jour du verdict au tribunal, tous COUPABLE, n’en plaise aux pouces rouges !!!!!!!et ce jour là on se délectera, et on se réjouira de votre vidéo jean pierre……gardez courage et espoir les amis,on sera là, à notre petit niveau certes , mais là pour vous soutenir, sophie

  • Jean-Pierre says:

    J’ai remplacé et complété la vidéo mis sur ce blog ce matin… bon visionnage…

    Responsables… mais pas coupables…!!! (Nous avons déjà entendu ça quelque part, René pourrait nous le resservir sur un plateau…!!!).
    Les démolitions des maisons rachetées par l’état, c’est à dire « nous », se poursuivent…. Les responsables de cette expansion économique irréfléchie, ont mis en danger des vies d’ honnêtes citoyens qui se sont laissés abusés.
    Le Maire de La Faute sur Mer se fait voter un crédit de 200 000 €uros sur le dos des foyers fiscaux « fautais » , pour payer son avocat Mtr Metzger…
    Ce film est doublé en « voix off  » d’un passage de la réunion du dernier conseil municipal (16 novembre 2011) où une conseillère s’étonne de cette procédure qui  » charge  » encore plus des victimes de Xinthia.L’incurie* de son Maire condamne ceux-ci à payer 700 €uros par foyer.

    *Du latin incuria, « défaut de soin, négligence, insouciance ».

    http://www.youtube.com/watch?v=hnbXOJg6Ksc

  • monique94 says:

    La Note du Président Angotti
    En Vendée à L’Aiguillon sur mer nous n’avons pas de protection mais nous avons un PPRI idiot et contraignant qui ne nous protégera pas si une autre tempête arrive.

    http://lavenirensemble.wordpress.com/

  • brigitte devilez says:

    Je suis allée revisionner le conseil municipal du 24 mars 2010 (moins d’un mois après la catastrophe) qui figure sur ce site. A revoir pour ceux qui n’ont toujours pas compris .
    Pas un mot pour les sinistrés qui assistaient à ce premier conseil public, l’annonce d’une stèle pour les victimes ( ça doit être la petite plaque sur le pont) et…. la « désignation » de Me Metzner.
    Je vous retranscris les paroles prononcées ce soir là :
    « notre assureur nous a déjà désigné des avocats. On n’a pas encore la notification de la personne. »… »En plus, eu égard à la complexité bien spécifique de ce dossier, on doit prendre un avocat du barreau de Paris qui va défendre les intérêts de la commune ».. »l’avocat qui nous a envoyé un dossier s’appelle Me Olivier Metzner. Qui est pour prendre un avocat complémentaire dans ce dossier juridique ? »
    Et le vote donne 15 voix « pour ».
    La délibération a eu le contrôle de légalité…..
    Alors pourquoi pas celle du 16 novembre 2011 ?

  • brigitte devilez says:

    J’allais oublier, le repas des « ainés » aura bien lieu comme prévu le 8 janvier, ils auront droit à leurs petits chocolats et à leur tour de valse avec Monsieur le Maire.
    Il est tellement gentil cet homme là!

  • brigitte devilez says:

    Bon, on a bien noté que les Fautais se plaignent de la mauvaise réception de la TNT et qu’ils ont même signé une pétition…..Et c’est même sur ce sujet que j’ai entendu pour la première fois la voix d’un conseiller municipal qui en est à son deux ou troisième mandat. Important tout cela!

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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