Archive pour le 6 décembre 2011
LA ROCHE-SUR-YON, 6 déc 2011 (AFP) – Une pétition circule depuis début décembre à la Faute-sur-Mer (Vendée), commune où 29 personnes sont mortes noyées lors de la tempête Xynthia en février 2010, pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune René Marratier.
Depuis le 3 décembre, une pétition portée notamment par l’association des victimes de la Faute-sur-mer (AVIF) demande que la commune choisisse un avocat dont les honoraires correspondent aux frais remboursés à la commune par son assurance juridique, à savoir 16.000 euros, à comparer aux 99.000 euros annuels approuvés par le conseil municipal pour l’actuel avocat.
Le conseil municipal de la Faute-sur-mer a approuvé formellement le 16 novembre la nomination de l’un des ténors du barreau de Paris, Me Olivier Metzner comme défenseur du maire, avec des honoraires qui montent déjà à 99.000 euros rien que pour l’année 2010, alors que sa défense s’est poursuivie en 2011 et qu’aucune date de procès n’est fixée. La somme globale de 200.000 euros pour 2010 et 2011 est avancée par le maire.
Cette délibération a été approuvée par 11 voix pour et trois abstentions.
M. Marratier a été mis en examen le 13 avril 2011 pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
En outre, dans le cadre de l’enquête ouverte après la tempête par le parquet des Sables-d’Olonne, une centaine de personnes ont déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt ».
« La complexité du dossier fait l’honoraire des avocats. Le dossier est très lourd, il y a beaucoup de plaintes de déposées, c’est le maire de la commune de La Faute qui souffre d’une mise en examen », a déclaré M. Marratier interrogé à ce sujet.
De son côté Me Metzner, interrogé par l’AFP, a souligné que « les conséquences civiles, si M. Marratier était condamné en tant que maire, seraient prises en charge par la commune : en défendant son maire, je défend la commune ». « Si je fais économiser à la commune plusieurs dizaines de millions d’euros, elle me remerciera : est-ce qu’un maire accusé de telles responsabilités peut prendre un avocat au rabais ? », s’est-il interrogé.
Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.
La Faute-sur-Mer quelques jours après le passage de la tempête Xynthia. 29 personnes avaient trouvé la mort dans la commune.
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