Archive pour le 6 décembre 2011

Xynthia: Les pointus ne partiront pas !

 

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LA ROCHE-SUR-YON, 6 déc 2011 (AFP) – Une pétition circule depuis début décembre à la Faute-sur-Mer (Vendée), commune où 29 personnes sont mortes noyées lors de la tempête Xynthia en février 2010, pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune René Marratier.

Depuis le 3 décembre, une pétition portée notamment par l’association des victimes de la Faute-sur-mer (AVIF) demande que la commune choisisse un avocat dont les honoraires correspondent aux frais remboursés à la commune par son assurance juridique, à savoir 16.000 euros, à comparer aux 99.000 euros annuels approuvés par le conseil municipal pour l’actuel avocat.

Le conseil municipal de la Faute-sur-mer a approuvé formellement le 16 novembre la nomination de l’un des ténors du barreau de Paris, Me Olivier Metzner comme défenseur du maire, avec des honoraires qui montent déjà à 99.000 euros rien que pour l’année 2010, alors que sa défense s’est poursuivie en 2011 et qu’aucune date de procès n’est fixée. La somme globale de 200.000 euros pour 2010 et 2011 est avancée par le maire.

Cette délibération a été approuvée par 11 voix pour et trois abstentions.

M. Marratier a été mis en examen le 13 avril 2011 pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

En outre, dans le cadre de l’enquête ouverte après la tempête par le parquet des Sables-d’Olonne, une centaine de personnes ont déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt ».

« La complexité du dossier fait l’honoraire des avocats. Le dossier est très lourd, il y a beaucoup de plaintes de déposées, c’est le maire de la commune de La Faute qui souffre d’une mise en examen », a déclaré M. Marratier interrogé à ce sujet.

De son côté Me Metzner, interrogé par l’AFP, a souligné que « les conséquences civiles, si M. Marratier était condamné en tant que maire, seraient prises en charge par la commune : en défendant son maire, je défend la commune ». « Si je fais économiser à la commune plusieurs dizaines de millions d’euros, elle me remerciera : est-ce qu’un maire accusé de telles responsabilités peut prendre un avocat au rabais ? », s’est-il interrogé.

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.

EXCLU RMC- A la Faute-sur-Mer (Vendée), les sinistrés de la tempête Xynthia ont du mal à digérer. Ils avaient porté plainte et obtenu la mise en examen de leur maire. Ils apprennent aujourd’hui que ses honoraires d’avocat sont payés avec l’argent de la commune.

La Faute-sur-Mer quelques jours après le passage de la tempête Xynthia. 29 personnes avaient trouvé la mort dans la commune.

Un an et demi après le passage meurtrier de la tempête Xynthia, qui avait tué 29 personnes à la Faute-sur-Mer (Vendée), les habitants sont estomaqués. Ils vont devoir payer une partie des frais de justice de leur maire, mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. Une quarantaine de sinistrés avaient porté plainte, mettant en cause la responsabilité de René Marratier dans la catastrophe.

Première facture présentée par l’avocat: 100.000 euros

Lors d’un conseil municipal, le 16 novembre dernier, le premier magistrat a fait voter un budget spécial. Objectif: lui payer, pour sa défense, les services d’un ténor du barreau parisien, Me Olivier Metzner. Première facture présentée par l’avocat: 100.000 euros. 16.000 euros sont pris en charge par une assurance. Mais il est décidé que le reste de la somme – 84.000 euros – serait à la charge des contribuables. Lors de la séance, une des adjointes de René Marratier s’inquiète publiquement de savoir si la municipalité a vraiment les moyens de débourser une telle somme. Réponse du maire: la commune a l’obligation de le protéger.

Une obligation légale pour la commune

On lui fait alors remarquer qu’avec cet argent, on pourrait par exemple reconstruire une digue. Nouvelle réponse: ce n’est pas le sujet. « Il est normal que ce soit la commune qui paie ces frais », se justifie-t-il au micro d’RMC. « C’est le maire de la commune de la Faute contre lequel une procédure est engagée. C’est le personnage public. Ce n’est pas moi en tant que personne. Ce n’est pas à moi de prendre en charge ces honoraires. C’est une obligation fonctionnelle que de défendre l’élu que je suis ».

«Ce sont les victimes de Xynthia qui vont devoir payer»

Mais chez de nombreux sinistrés, la pilule est dure à avaler. Depuis quelques jours, ils se rebellent. Des tracts anonymes sont distribués dans les boites aux lettres pour informer les habitants de la manière dont leur maire finance sa défense. « Ce sont les fautais qui vont payer avec leurs impôts », s’insurge Brigitte. « Pour résumer, ce sont les victimes de la tempête Xynthia qui vont devoir payer tout ça », se désole-t-elle. Un dépit d’autant plus marqué que ces habitants ont, eux aussi, dû engager un avocat. Mais qu’à l’inverse de leur maire, ils devront se débrouiller pour payer.
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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