LA ROCHE-SUR-YON, 6 déc 2011 (AFP) – Une pétition circule depuis début décembre à la Faute-sur-Mer (Vendée), commune où 29 personnes sont mortes noyées lors de la tempête Xynthia en février 2010, pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune René Marratier.
Depuis le 3 décembre, une pétition portée notamment par l’association des victimes de la Faute-sur-mer (AVIF) demande que la commune choisisse un avocat dont les honoraires correspondent aux frais remboursés à la commune par son assurance juridique, à savoir 16.000 euros, à comparer aux 99.000 euros annuels approuvés par le conseil municipal pour l’actuel avocat.
Le conseil municipal de la Faute-sur-mer a approuvé formellement le 16 novembre la nomination de l’un des ténors du barreau de Paris, Me Olivier Metzner comme défenseur du maire, avec des honoraires qui montent déjà à 99.000 euros rien que pour l’année 2010, alors que sa défense s’est poursuivie en 2011 et qu’aucune date de procès n’est fixée. La somme globale de 200.000 euros pour 2010 et 2011 est avancée par le maire.
Cette délibération a été approuvée par 11 voix pour et trois abstentions.
M. Marratier a été mis en examen le 13 avril 2011 pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
En outre, dans le cadre de l’enquête ouverte après la tempête par le parquet des Sables-d’Olonne, une centaine de personnes ont déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt ».
« La complexité du dossier fait l’honoraire des avocats. Le dossier est très lourd, il y a beaucoup de plaintes de déposées, c’est le maire de la commune de La Faute qui souffre d’une mise en examen », a déclaré M. Marratier interrogé à ce sujet.
De son côté Me Metzner, interrogé par l’AFP, a souligné que « les conséquences civiles, si M. Marratier était condamné en tant que maire, seraient prises en charge par la commune : en défendant son maire, je défend la commune ». « Si je fais économiser à la commune plusieurs dizaines de millions d’euros, elle me remerciera : est-ce qu’un maire accusé de telles responsabilités peut prendre un avocat au rabais ? », s’est-il interrogé.
Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l’effet conjugué des vents violents et d’une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.
44 réponses à to “Xynthia: polémique autour des frais d’avocat du maire de la Faute-sur-Mer (AFP)”
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Merci Lapotre de toutes ces précisions.
Toutes les procédures sont lancées, il n’y a plus qu’à attendre les retombées.
Je sens que sa seigneurie va s’énerver s’il a tout le monde sur le dos!
Pour mémoire pour les contrôles:
les marchés publics passés selon la procédure adaptée ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité ;pour autant ,ils ne sont pas exempts de tout contrôle: ils sont soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes au titre de la bonne gestion des deniers publics ,de plus ,le représentant de l’Etat (le préfet en l’occurrence) peut demander à tout moment communication desdits marchés (inévitable dans le cas présent..)
Par ailleurs ,parmis les actes obligatoirement soumis au contrôle de légalité : les délibérations du conseil municipal ou décisions prises par délégation du conseil municipal (art L 2122-22 du CGCL)
De plus ,les actes (budgétaires primitifs/principal/annexes/budget supplémentaires/décisions modificatives et compte administratif) sont soumis à 2 contrôles à « postériori » le contrôle de légalité d’une part et le controle budgétaire de l’autre…
Quelques infos éventuelles pour ce qui concerne la phase amont:
il y a plusieurs procédures de passation des marchés publics:
les procédures formalisées(AO ouvert ou restreint/négociée,concours, etc) et la procédure adaptée
Un marché est passé selon la procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 206000 euros HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales
Par ailleurs,pour un marché compris entre 90000euros HT et le seuil communautaire de 206000 euros HT pour des fournitures et des services ,le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d’appel à la concurrence soit dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics(BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales …..
Pas de panique, yenamarrede…,
Il y a d’autres mis en examen. Leurs assurances devront, elles aussi, participer si il y a eu faute.
Sur ce point des indemnités, on ne peut pas faire grand-chose : il faut attendre que la justice se prononce.
Mais miser sur le fait que le ténor va faire économiser des « dizaines de millions d’euros » à la commune, c’est comme jouer au loto. Et la somme à débourser au départ est au dessus de nos moyens !
De plus, c’est complètement amoral car ce « jeu » se fait sur les dos des victimes.
@yaenamarredemarratier : ( nous aussi!..). C’est tout l’enjeu de nos échanges sur ce blog. Si vous le lisez, vous savez alors nos questions et les impasses dans lesquelles nous nous trouvons encore. Un ou deux bloggueurs ont des notions de droit. Mais c’est un droit très particulier avec en plus l’embrouille liée au fait que Metzer est à la fois avicat de la commune et de Marratier et nous avons compris que c’était une stratégie bien perverse qui allait obérer le processus même de la justice.
Si j’ai bien compris, l’assurance prend en charge un plafond de 6 000 000€. Ca peut paraître beaucoup, mais que ce passe-t’il si les dommages dépassent largement ce chiffre? Apparement, la CIVI ne peut intervenir. Les contribuables vont-ils alors être à nouveau mis à contribution après avoir réglé les honoraires de l’avocat du maire??? Sans parler des condamnations au civil dont les dommages et intérêts vont s’ajouter à la condamnation pénale? Et les honoraires d’avocats pour les diverses procédures d’appel?… Les habitants de la Faute sont-ils condamnés??
Quelqu’un a des infos?
merci à chantal kiwi et brigite de rétablir la vérité.je n’en peu plus d’entendre mr m lancer ses réels « calomnies et mensonges » envers les victimes.l’avocat avait été choisi avant les plaintes car il savait qu’il y aurait enquête et devrait se défendre. c’est de la diffamation pure et simple! qu’elle honte.
oui désolé ,AO=Appel d’Offres
Soizic, je pense que AO c’est appel d’offre
Voilà la délibération votée le 24 mars 2010 (filmée à l’époque et visible sur ce blog):
« afin de défendre la commune dans les procédures qui feront suite à Xynthia », le Conseil municipal vote à l’unanimité pour que « Maitre Metzner défende les intérêts de la commune et autorise Monsieur le Maire à ester en justice et à signer tout document relatifs à la nomination de cet avocat ».
Cette délibération figure sur le cahier comme ayant été envoyée à la Préfecture mais ne comporte pas le tampon du contrôle de légalité.
Cher Lapotre,
Que signifie l’AO ?
Tout le monde ne connaît pas la signification des sigles que vous utilisez.
Merci de nous en faire une traduction.
Comment a été fait ce choix le 24 mars 2010 ?
la procédure administrative nécessite de bien préciser le besoin contractuel et son cadre afin de lancer l’AO ou la consultation restreinte avec en final une attribution du Marché par la commission qui a lancé l’AO ou la consultation restreinte…
Il ne paraît pas possible que cette procédure ait pu être déroulée entre le 1 et le 24 mars pour permettre d’appuyer ce choix en toute légalité sauf à passer par un mode de passation du marché en gré à gré (ce qui ne serait pas conforme à la réglementation pour ce type de Marchés)
Le conseil municipal du 24 mars 2010, avait déjà entériné le choix de Me Metzner pour défendre la commune (sans mention de coût).
A l’époque, il n’y avait aucune plainte de déposée! Mais évidemment une enquête était ouverte par le procureur.
Ce n’est donc pas parce que les familles de victimes ont porté plainte qu’on a choisi ce grand avocat.
Là encore ce ne sont que « mensonges et calomnies » !
coucou chantal
Comment vont tes enfants des filles je crois me souvenir, ont elles eu besoin d’être suivies après ce drame qu’elles ont vécu. Les pauvres petites
je n’ai eu qu’un mètre soixante dix d’eau, quand je repense a ce que vous avez vécu
MAIS BON DIEU MARRATIER ARRETEZ DE VOUS PLAINDRE IL Y A EU 29 MORTS A LA FAUTE SUR MER ET QUE CE SOIT VOUS UN AUTRE IL Y AURAIT EU PLAINTE CONTRE X
ARRETEZ DE VOUS POSITIONNER EN VICTIME FACE A CELA CE N EST PAS VOUS QUI AVEZ ETE ACCUSE LA PLAINTE A ETE FAITE CONTRE X
Qu’une enquête ait été diligentée est normal dans un cas comme celui de la faute sur mer, que vous vous trouviez au milieu de tout cela n’est pas la faute des sinistrés et des morts,
QUI EST ACCUSE? QUI EST MIS EN ACCUSATION?
nOUS N AVONS PAS LA REPONSE
jusqu’à preuve du contraire en France tant qu’on n’est pas coupable on est innocent
Comment les filles de chantal vont elles vivre ces prochaines années
Pensez vous que leur vie durant elles oublieront qu’elles ont failli mourir, elles encore plus que nous qui avons pu nous cacher das notre grenier, mais elles et leurs parents se sont sauvés de plusieurs mètres d’eau, ce n’est pas dix centimètres comme certains!!!
QUICONQUE AURAIT VECU CELA AURAIT PORTE PLAINTE
Comment retourner la culpabilité contre ceux qui ont souffert en laissant croire que vos maux viennent d’eux Et que c’est pour cela que vous avez besoin d’un avocat à 200000euros
Arrêtez de vous regarder le nombril
a tous
je crois que vous venez de soulever des lièvres et que les mots de l’avocat ne sont pas lancés en l’air ou bien sont-ce des coquilles et je ne crois pas.
Ces mélanges pénal civil ne sont pas innocents. Il faudrait bien reprendre tous ces mots et discuter avec notre avocate sur les rouages de cette justice bien souvent bien compliquée pour les béotiens que nous sommes mais qui de toute innocence croyons bêtement en notre justice française. Mais celle ci est très compliquée et cet avocat de paris est très doué alors il faut envoyer à Mme LEPAGE LES MOINDRES INDICES de complications. Et je crois bien que les mots lancés ne le sont pas en vain par l’avocat (ou alors il est idiot de dévoiler sa tactique)
donc explications de texte sont nécessaires en ugence.
Et puis quel plaisir si 8000 personnes sont venues sur le site de la faute sur mer ce sont 8000 personnes qui pensent peut être comme nous ou contre. En tous cas c’est cela que l’on appelle la démocratie. Ce site est ouvert à tous.
Et oui ou en est la défense des adjoints sont ils couverts par les assurances de la mairie?????
Qu’en est il des conseillers non adjoints sont ils répréhensible?
Qui le sait leur dit haut et fort ici même leurs risques sont ou ne sont pas?
car c’est peut être là que le bas blesse, il faut leur mettre devant les yeux qu’ils ne craignent pas de partir en cour de mandat ou le contraire.
Peut être une deuxième pétition leur expliquant leur risque ou leur donnant le texte leur confirmant qu’ils ne craignent rien et les invitant à rejoindre le peuple que nous sommes. APPEL AU CONSEILLERS INNOCENTS A DEMISSIONnER
iLS PARTIRONT après avoir essayé de faire de leur mieux.Mieux vaut tard que jamais
Comme Dominique, je trouve insupportable d’entendre dire « que ce n’est pas la faute du maire si les gens sont obligés de payer un avocat, mais la faute de ceux qui portent plainte », je crois réver!!! Dès qu’il y a mort d’homme ou que votre vie a été mis en danger, il y a forcément plainte, c’est humain!
Ces personnes qui disent cela n’ont pas eu d’eau ou si peu. Ou est ce qu’ils étaient le 28 Février 2010 entre 3h et 8h du matin? Sous leur couette bien au chaud avec leur femme, leurs enfants… Pendant que d’autre se débattaient comme des rats pour sortir de leur piège, pour échapper à la mort, pour eux Noel ne sera jamais plus comme avant. Pendant que les autres seront tous réunis autour de la dinde aux marrons, il ne manquera personne, pour eux rien n’a changé!
Heu ! Cher Lapotre, je viens de finir ma journée de boulot, et je fatigue. Je crois comprendre que si nous reprenions l’exercice de ce matin , soit procédures contradictoires qui s’annulent de fait, on pourrait aboutir à … Rien ! Une usine à gaz qui s’annule elle même de l’intérieur ! Est ce cela l’idée ?
Lapotre, je suis sans doute un peu fatiguée mais j’avoue que je ne comprends pas votre dernier post.
Musette: il reste juste à pousser encore un peu l’exercice de reflexion entamé ce matin dans votre post de 9h12
imaginez une matrice reprenant:
les acteurs/les évènements/les aspects pénal et civil/le phasage de procédure/les scénarios/les intérêts de chacune des parties/les conflits d’intérêts/l’aboutissement
« on ne fait pas de bonne dinde sans marrons.. »
(la Guyane n’est pas si loin de la métropole!)
Je ne veux pas en remettre une couche question beaufitude, mais le niveau simplement même de scolarisation est peu élevé à La Faute, et clairement ce n’est pas le niveau municipal qui permet de compenser cela, ni l’humour, ni la bonté… Et au milieu de toute cette connerie, quelques pépites qui méritent le détour, qui auraient pu permettre d’élever le niveau de réflexion fautais, mais évidemment, ils sont l’objet de l’opprobe municipale…Suivez mon regard …
Je trouve que la réponse de Me Metzner est très cynique, de toutes façon ,on sera obligé de payer… Autant entretenir l’antagonisme dans la population de La Faute..
Entendu à La Faute : « Si on est obligé de payer un avocat, ce n’est pas à cause du Maire, c’est à cause des gens qui ont porté plainte »…
Les troupes sont bien en ordre derrière le chef, pas une tête qui dépasse …
Par moment, j’ai honte d’habiter dans ce village de beauf
Marché public : appel d’offres ou simple mise en concurrence pour choisir un avocat ?
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77004QE.htm
Merci Patrick : alors exactement les mêmes raisons pour le maire et les deux adjoints pour les mises en examen. Il a été précisé par le Proc qu’il y aurait eu manquements délibérés aux obligations réglementaires etc..
@Lapotre: le « process » est donc d’ores et déjà bien pervers ! Voilà une stratégie délibérée à la Metzer, j’imagine pour bien pourrir de l’intérieur la marche vers la Justice…
Tempête Xynthia: trois nouvelles mises en examen (Libération juin)
http://www.liberation.fr/societe/01012342654-tempete-xynthia-trois-nouvelles-mises-en-examen
On avait une juriste à un moment sur le blog : Alix avec un numéro après, je crois me souvenir. Elle n’est plus venue, mais nous avait dit de l’interpeler en cas de besoin..C’est elle quu nous avait renseigné sur la question de l’emplacement de la stèle….
Pour les deux adjoints, il faudrait rechercher ce que le procureur avait dit au moment des mises en examen. Je n’ai plus le souvenir de ce qu’il avait dit.. Et vous ?
fauxfautais,
Les deux autres adjoints mis en examen n’ont pas été cités lors de cette « délibération » (et ne sont d’ailleurs pas intervenu non plus)
Tout dépend s’ils ont été mis en examen pour une faute se rapportant à leur fonction (auquel cas ils auraient eux aussi droit à Me Metzner) ou si c’est pour une faute privée.
Je tiens d’ailleurs à leur signaler que si la responsabilité ne revient pas au Maire, elle leur retombera sur le dos en tant qu’agent immobilier ou constructeur!!
Et vous avez bien compris, une assurance ne paie pas tout!
Est-ce que quelqu’un peut m’apporter une petite précision ainsi qu’aux contribuables fautaix? Il me semble que deux autres conseillers municipaux sont également mis en examen. Qui va payer leur défense? Est-ce englobé dans le forfait de Me Metzner ou faut-il s’attendre à d’autres « petits » suppléments?
Brigitte/Musette : bien vu ,vous comprenez mieux ainsi mon insistance sur cette articulation exceptionnelle !(la bulle kafkaièenne qui se cache derrière ce process…)
(au passage ,vous remarquerez la notion de plafond quasi-systématique comme je vous l’exprimais)
Musette : le GAP , la différence à verser aux plaignants correspondant au montant défini par le tribunal et le montant remboursé par l’assurance …
Il faut continuer de creuser et vigilance sur les accords potentiels…(d’autres doivent prendre la balle car cela va devenir pointu..)
8000 visites sur le site, la une de la télé, une « polémique » reprise et commentée par tous les médias, la notoriété de notre maire dépasse maintenant celle de Dodo la Saumure
Merci beaucoup Brigitte pour ta recherche. On peut se dire que la somme annoncée de 6.000.000€ est archi fictive et que l’assurance a intérêt à ne pas la payer ! Du coup, comme tu le pointes, avoir le même avocat pour défendre la commune et le maire est bizarre.
S’il défend bien son client et le sauve de l’accusation d’infraction, il empêche la CIVI d’intervenir.et donc nous paierons les fautes de ce « maire » si j’ai bien compris. S’il ne le sauve pas de l’infraction, la CIVI peut intervenir, mais il peut être condamné à payer une lourde amende sur ses deniers, voire être condamné à la prison ferme.
Schizophrénique ce truc !..(Corrigez moi si j’ai mal compris).
Voilà, j’ai eu la réponse de l’assurance sur les conditions du contrat. Je résume :
16 000 € par an et par sinistre pour les frais d’avocat
6 000 000 € maximum pour les dommages aux victimes distribués entre dommages corporels, matériels et immatériels.
Il n’y a pas de franchise.
Qui paient la différence si la somme demandée est plus importante ?
Si j’ai bien compris ( ?) la CIVI n’intervient pour les dommages aux victimes que si il y a infraction. Donc l’intérêt de la commune est que l’infraction soit reconnue au pénal.
Maître Metzner, si vous voulez défendre la commune, il ne faut pas défendre trop fort Monsieur le Maire !!!
Cher Lapotre, merci de nous dire ce qu’est le GAP ?
Brigitte : la CIVI est une phase qui s’inscrira ensuite si nécessaire pour combler partie du « gap » en question (n’est pas une substitution systématique de l’assurance).
Naturellement ,les citoyens ont droit de savoir la vérité : démocratie et impartialité républicaine (comme dirait le cousin de Talleyrand)dans une république parfois et quelque peu « bananière » !!!
Dans le cas où l’assurance ne paierait pas, les victimes ne seraient-elles pas indemnisées par la CIVI ( commission d’indemnisation des victimes d’infraction) ?
Les conseillers municipaux auraient du se poser toutes ces questions depuis longtemps.
les citoyens ont le droit de savoir la vérité!
Dominique : votre remarque est essentielle pour valoriser à sa mesure l’impact de ce geste ,il s’agit bien d’une démarche citoyenne portée par le contribuable .
Brigitte , vous écrivez:
« S’il y a des dommages et intérêts à payer aux victimes, il me semble que c’est l’assurance de la commune qui devrait payer. Sinon, ça sert à quoi une assurance ? »
En vérité ,ce n’est pas si simple ;en effet ,la grande majorité des contrats d’assurance font mention de plafonds pour les dommages directs ,par contre ,trés souvent , les dommages indirects ou immatériels (corporels)sont soit exclus ,soit plafonnés « trés bas » en relation avec la nature et le montant du contrat.
Pour être plus simple,il pourrait arriver qu’il y ait un gap entre les dommages et intérêts décidés par la justice et les plafonds de recouvrement de l’assurance de la personne qui aura été jugée…
Le tract, diffusé pour protester contre la prise en charge des frais d’avocat du « Maire »n’émane pas de l’AVIF (qui a bien assez de travail à s’occuper des sinistrés à la place d’un maire autiste), mais de « citoyens responsables » qui ne veulent pas être pénaliser à la place d’une personne qui n’a pas fait le travail pour lequel il était payé !!!
Je suis d’accord avec Plaintecontr’x: : le conseil de sa seigneurie est aussi pervers que son client. Retournement pervers de la responsabilité, victimisation de son client..en même temps, cette stratégie signifie que le conseil a perçu que son client allait être dur à défendre et qu’il utilise des moyens de contournement et de pressions psychogiques pour que des gens renoncent à leurs plaintes…
Ils faut que ceux qui ont porté plainte se blindent, la défense de Marratier sera douloureuse à entendre pour eux…
Par ailleurs, le cadre juridique de cette affaire ne peut être secret, les fautais ont le droit de savoir quelles règles de droit s’appliquent.
Est ce que le cabinet Lepage peut éclairer ses clients ?
Maitre Metzner n’est pas un avocat au rabais ! Ses confrères apprécieront….
Plaintecontr’X me semble avoir raison.
Il s’agit pour le moment d’un procès au pénal qui peut avoir 2 issues : des condamnations pénales ou la relaxe.
Dans un deuxième temps, les victimes peuvent s’adresser au tribunal civil afin d’obtenir la réparation du dommage. L’absence de faute pénale reconnue peut tout de même entrainer une condamnation à des dommages et intérêts au civil ! Et inversement.
S’il y a des dommages et intérêts à payer aux victimes, il me semble que c’est l’assurance de la commune qui devrait payer. Sinon, ça sert à quoi une assurance ?
Il serait bon d’avoir la confirmation de la SMACL. Madame Tarrery devrait obtenir la réponse facilement.
« Si je fais économiser à la commune plusieurs dizaines de millions d’euros, elle me remerciera : est-ce qu’un maire accusé de telles responsabilités peut prendre un avocat au rabais ? »
Je ne suis pas sur que les victimes et les familles de victimes cherchent les millions d’euros, (ce doit être une déformation dans le milieu avocats, élus locaux, de parler en millions), mais elles recherchent plutôt une reconnaissance des faits et surtout si le système mis en place pendant cette tempête a failli (responsables trouvés ou non), que tout ceci serve de leçon afin que cela ne se reproduise plus.
J’ai quand même l’impression qu’il y a mélange de genre dans la tête du Maire et de son avocat (l’avenir nous le dira)
En tout cas merci Mme Tarrery, au collectif et aux médias de relayer cette info
Allons ,allons ,que des bons ,excellents dirais-je : la clique Metznerr! ,Vergess!
Collarrd et les autres : des vautours qui s’engraissent à 954 euros de l’heure !!!
Et oui,en 1h ,ils sautent le seuil de pauvreté !!
plainte contre x
merci pour cette précision importante.
plaintecontre X Si tu es sur de ce que tu dis demande au journal de démentir en même temps que ce n’est pas l’avif qui fait suivre la pétition.
J’en suis sure puisque j’e fais partie et que tous les documents émanant de l’avif sont approuvés par tous.
les citoyens n’ont fait que répéter ce qu’il s’est dit au conseil municipal ils n »étaient pas là pour cela.
Me Metzner, excellent avocat(?) est un pervers. Je cite:
« les conséquences civiles, si M. Marratier était condamné en tant que maire, seraient prises en charge par la commune : en défendant son maire, je défend la commune »
Qui a parlé de procédure « civile » il s’agit d’une procédure « pénale »
La procédure pénale est engagée par l’Etat, la procédure civile n’est pas engagée à ce jour.
Les condamnations pénales sont PERSONNELLES !
A bon entendeur, SALUT !