La Faute sur Mer

Archive pour le 7 décembre 2011

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Le 14 novembre 2011, le Préfet a prescrit :

–         une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires

–         une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’expropriation des biens exposés au risque de submersion marine.

Ces deux enquêtes se dérouleront aux mêmes dates

du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012

sur les communes de La Faute et de l’Aiguillon.

Jours et heures de présence des commissaires enquêteurs à La Faute :

Lundi 19 décembre de 9h à 12h

Mercredi 28 décembre de 14h à 17h

Vendredi 6 janvier de 14h à 17 h

Mercredi 11 janvier de 9h à 12 h

Samedi 21 janvier de 9h à 12 h

Vendredi 27 janvier de 14 à 17 h

Jours et heures de présence des commissaires enquêteurs à l’Aiguillon

Lundi 19 décembre de 13h30 à 16h30

Mardi 20 décembre de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30

Mardi 27 décembre de 9h à 12 et de 13h30 à 16h30

Mercredi 28 décembre de 9h à 12h

Samedi 7 janvier de 9h à 12h

Mercredi 11 janvier de 13h30 à 16h30

Vendredi 20 janvier de 9h à 12 h et e 13h30 à 16h30

Vendredi 27 janvier de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

La commission d’enquête est constituée de la manière suivante :

Présidente : Mme Faysse, urbaniste

Membres titulaires :

M. B Alexandre, retraité de la Défense

M. G Binel, officier supérieur

M J Dubois, avocat honoraire

M M Briand, enseignant

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