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ORDRE DU JOUR

 

  1. Décisions modificatives
  2. Indemnité de conseil allouée au Percepteur pour l’année 2011
  3. Vote des tarifs municipaux pour l’année 2012
  4. Modification de la dénomination de la voie du lotissement du Clos des Silènes
  5. Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’élerctricité (SYDEV)
  6. Plan de surveillance et de maintenance des ouvrages de protection et des digues suite arrêté préfectoral,
  7. Nomination des délégués de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein de l’Intercommunalité
  8. Questions diverses.

 

44 réponses à to “Conseil Municipal le 20 décembre 2011 à 18H15 (La Faute sur Mer)”

  • Musette says:

    Eh! Bien on avance !…. On ne va pas tout de même instruire ces cons de citoyens !..
    Allez ! Faîtes disparaitrei tous ces commentaires inadmissibles sur Sa Seigneurie.
    A La Faute, si cela nous avait échappé, nous avons notre Kim_Jong-il , notre Guide Suprême, qui n’hésite pas à faire disparaitre les délibérations du CM et il trouve même des carpes pour le faire !
    Mais, comme toi Brigitte, je préfère le Père Noël !..

  • BRISTIEL Denis says:

    http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&func=viewpub&tid=4&pid=177

    ici c’est le lien pour le cr du conseil du 16 novembre………….2011 auquel quelques fautais (pas fautifs!)ont participé…..

  • monique94 says:

    Il n’empêche que c’est une liste de sujets abordés et non un compte rendu et que celui du 16 novembre que l’on avait eu le temps de télécharger a été supprimé

  • brigitte says:

    Merci pour le renseignement… Moi j’allais bêtement dans le chapitre actualité où sont habituellement les comptes-rendus.
    J’ai donc fait une découverte.
    Ils ont pris aussi un peu d’avance puisqu’il y figure un conseil municipal de décembre 2012…..

  • raslebol says:

    le cpte rendu du C S en pdf

    http://dl.free.fr/jW6OIwEj6

  • Soizic29 says:

    Monique et Brigitte,
    J’ai fait le même constat ce matin.

  • monique94 says:

    Brigitte, (post du 2 janvier)
    sur le site de la ville rubrique -guide pratique -téléchargements, les cr des conseils du 16 novembre et 20 décembre apparaissent mais ne sont téléchargeables en PDF…????
    http://www.lafautesurmer.com/index.php?module=Contenus&tid=4

  • FOURMENT says:

    Soizic/h et m :vous avez raison l’un et l’autre sachant que les 2 conditions ne sont pas incompatibles (il ne s’agit pas d’un ou exclusif)
    voici l’extrait du code électoral:

    Code électoral
    Partie législative
    Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    Titre Ier : Dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    Chapitre II : Listes électorales
    Section 1 : Conditions d’inscription sur une liste électorale

    ——————————————————————————–

    Article L11
    Modifié par Loi 66-1022 1966-12-29 art. 1 JORF 30 décembre 1966
    Modifié par Loi 75-1329 1975-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1976

    Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

    1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;

    2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;

    3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

    Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.

    L’absence de la commune résultant du service national ne porte aucune atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l’inscription sur les listes électorales.

    Cité par:
    Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 – art. 2-3 (V)
    Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 – art. 33 (V)
    Arrêté du 16 octobre 2006 – art. 6 (V)

  • brigitte says:

    Ministère de l’intérieur mis à jour le 13/10/2011 :
    Où s’inscrire ?
    – Soit à la mairie de son domicile ;
    – Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
    – Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;

    Beaucoup de résidents secondaires pourraient donc voter à La Faute…

    Mais tu as raison , Fauxfautais, il ne faut pas se faire trop d’illusions sur le revirement de certains :difficile d’admettre qu’on s’est trompé pendant 20 ans même quand on vous met les preuves sous le nez.
    A moins que le roublard soit un spécimen qui plaise au Français (ou au Fautais) moyen ?

    Personnellement, j’attend plus de la justice que des urnes….
    Mais comme dit Musette, je crois encore au Père Noël !

  • Soizic29 says:

    à h et m,
    Bien sûr, on ne peut pas voter à 2 endroits à la fois. Si on s’inscrit sur son lieu de résidence secondaire, on est radié de son lieu de résidence principale.
    Quant aux 6 mois de résidence à l’année, cela ne m’a pas été dit. Il se peut que les textes aient évolué.
    Chacun peut s’informer auprès du « service élections » de sa mairie, et poser des questions sur tout point paraissant obscur.

  • fauxfautais99 says:

    Malheureusement, les habitants et résidents secondaires les plus touchés par Xynthia, et donc par les agissements de cette municipalité, n’auront plus jamais l’occasion de s’inscrire sur les listes électorales de cette commune. Plus de 600 maisons seront rasées et il n’existe pas de terrains pour se ré-installer sur La Faute.
    Les fautais restants qui aimeraient faire changer les choses devront convaincre ceux qui, au mieux ne se sentent pas concernés, mais aussi ceux qui vivaient plus ou moins directement du système et ce n’est pas gagné! N’espérez pas trop de futures élections car la vie politique française est pleine d’exemples d’élus, condamnés, mais ré-élus sans problème.

  • h et m says:

    à Soizic
    on ne peut pas voter à deux endroits : la résidence secondaire; et la résidence principale –
    de plus, je croyais qu’il fallait habiter au moins 6 mois par an sur la commune de la résidence secondaire ???

  • Soizic29 says:

    Il me semble que chaque pseudo est lié à une boîte aux lettres.
    Dans le cas de « raslebol », l’un a une majuscule, l’autre non, ce qui fait 2 pseudos différents pour l’automate, liés à 2 « bal ».

  • Soizic29 says:

    J’ai oublié de donner mes sources hier.
    Elles viennent du service « élections » d’une grande ville de Vendée.

  • Musette says:

    Eh! Bien si on se fait piquer nos pseudos ça va être coton !…

  • Musette says:

    Aaarrrrhh ! M… alors, pensais-je en te lisant, Soizic : 2015 ! Fichtre… Mais, après réflexion, la commune aura sombré un peu plus, les commerçants auront mesuré l’indigence municipale, calculer le prix des feux d’artifice tirés sous la pluie devant personne, payer le ténor, vu se pavaner le guide suprême, entendu parler, comme dit Brigitte, des casseroles, eu une indigestion de carpes, remarqué les disparitions de documents officiel et PUBLICS, qui ne peuvent être dissimulés, compris qu’un maire n’est qu’un locataire de la maison de tous, et non le propriétaire, distribuant emplois et grâces selon ses humeurs…
    C’est tout le bien que je souhaite aux Fautais, comme de ne pas confondre indignation devant la perversion et haine. ! Y a encore du boulot les amis, mais le temps, du coup, travaille pour cette juste cause…

  • raslebol says:

    tiens ! bonjour raslebol du 5 janvier …..
    c’était mon pseudo jusqu’à ce jour sur ce blog

    mais plus on est de « raslebol » ………

    vous avez le droit à un petit pouce vert de la part de raslebol n°1

  • Soizic29 says:

    Voter dans la commune de sa résidence secondaire :
    Pour s’inscrire sur les listes électorales de sa résidence secondaire, il faut payer des impôts (taxe d’habitation ou taxe foncière), liés à cette résidence, depuis 5 ans.
    Beaucoup de résidents secondaires ont la possiblité de le faire.
    Pour voter en 2014, il faut payer des impôts dans les 5 années antérieures.
    De plus, il faut s’inscrire sur les listes électorales de la résidence secondaire avant le 31 décembre de l’année N-1, ce qui signifie dans notre cas avant le 31 déc 2013 muni des justificatifs d’imposition.
    Il faut aussi voter à toutes les élections sur ce lieu de résidence secondaire, entre la date d’inscription sur les listes électorales et l’élection municipale (celle qui nous intéresse à présent).
    J’ai une mauvaise nouvelle, à confirmer : il est question de reporter les élections municipales à 2015 en raison des nouvelles dispositions sur les conseillers territoriaux, car cela ferait trop d’élections en 2014.

  • brigitte says:

    Raslebol,
    Année des élections municipales, 2014…
    Nous avons encore du soucis à nous faire pour la commune et ses habitants : sécurité, dépenses municipales, hausse des impôts….
    Mais d’ici là, la justice aura sans doute levé le voile sur de nombreuses casseroles que les autochtones refusent de voir.
    Vous avez raison les résidents secondaires devraient sérieusement penser à s’inscrire sur les listes électorales.

  • Raslebol says:

    J’aime beaucoup tous vos commentaires.

    Mais s’il faut être présent, se manifester, il faudrait à mon avis utiliser la seule possibilité démocratique pour virer cette municipalité, le vote et pour cela faire campagne auprès des résidents secondaires pour qu’ils votent à LA FAUTE. Ils contribuent beaucoup au budget, paieront toujours et n’ont et n’auront aucune retombée. Si ça les gêne un peu de quitter leur commune, qu’ils le fassent juste pour l’année de l’élection …

  • brigitte says:

    ALERTE DISPARITION- AVIS RECHERCHE

    Certains vont dire que je suis encore dans la polémique mais je me suis rendue sur le site de la commune pour chercher le compte rendu du conseil du 20 décembre. Il n’y était pas encore .

    Et je me suis surtout aperçue que celui du 16 novembre 2011 (qui avait fait polémique sur les frais de l’avocat) avait disparu……

    Il a pourtant existé puisqu’il se trouve sur ce blog à la page 4……

    Mais j’ai l’esprit mal tourné! C’est sans doute une mauvaise manœuvre tout à fait involontaire…

  • raslebol says:

    un vote au conseil municipal pris sur le « vif »

    http://dl.free.fr/fnBJzXcCo

  • raslebol says:

    adopté à l’unanimité au dernier conseil municipal : le changement de nom de la rue des silenes (en attendant l’Avenue du Messie)

    http://dl.free.fr/goSEq7khS

  • Souris says:

    Sauf erreur de ma part, j’avais noté l’article du sans culotte concernant Yann Aujard mais il y a aussi un article petit certes, qui dénonce l’attitude du maire de La Faute concernant le cout de l’avocat !
    Le dessin fait dire à Marratier que  » tous les Fautais paieront, Même ceux qui sont en procès contre moi… C’est beau la Solidarité … »

    Ou en etes vous là dessus , le tribunal administratif ne peut rien faire ???

  • kiwi says:

    une lettre LRAR demain pour mettre aux questios diverses les pcs et le fait que les gens n’ont pas tous compris car trop rapide et orgaisation on expliquée à l population par lettre (je crois) donc pcs en réel

    population vieillissante et alzheimer doc incompréhension (pas de prise en compte de ces populations difficiles qui si elles décrochent à la place de l’autre message incompris. c’est un problème.

  • cestquoiceborbel says:

    @musette
    Beau résumé, je « pouce vert »

  • FOURMENT says:

    Allez ,la tempête est passée ,ce soir c’est la fête ,faut pas lésiner : soirée BUNGA-BUNGA gracieusement offerte pour les rouges ….
    Just joking ! not chocking!and smiling at the end !

  • Musette says:

    Bon, on se rèsume ! Nous avons souvent dit ici que la municipalité par sa composition et des intentions avait effondré l’institution. La mairie n’a plus jamais été la maison de tous depuis 20 ans, et contrairement à tous les usages républicains, la division et l’opposition affichées ont été de mise. Elle a permis de circonscrire à l’état d’ennemi, une opposition qui soutenait les valeurs républicaines, légalistes et l’éthique contraire aux intérêts mercantiles qui avaient permis la mise en place du moustachu. L’opposition étant diabolisée, cela permettait de maintenir les valeurs qu’elle défendait comme contraire aux intérêts des fautais !
    Pendant ce temps là, on urbanise à tour de bras, déclassant des zones entières inondables en zones constructibles, permattant qu’un certain nombre de fautais se fasse des c… en or à partir de terrains qui ne valaient rien. La transgression délibérée et réitérée de la loi a été de mise et retenue par le Procureur et le juge d’instruction. Isolement de l’opposition, invectives, insultes, mensonges ont été la « politique » de cette municipalité qui n’en a fait aucune par ailleurs. La « berlusconisation » de La Faute a été perceptible depuis 20 ans à n’importe quel observateur attentif, qui ne boit pas un verre avec la municipalité après les réunions !
    Nous savions que ça se terminerait mal. Maintenant on va payer la note, c’est évident!
    Pas de panique comme dirait Brigitte ! Pour la modification du budget, elle va servir à payer l’année 2010, pour un travail déjà fait. On ne sait toujours pas si le choix du ténor tel qu’il a été fait est légal ! Le recours au TA en dépend…
    De cette histoire, on voit que l’actuelle municipalité est prête à ruiner la commune sans aucun état d’âme et ce, depuis de nombreuses années, et qu’elle y est parvenue …

  • Souris says:

    @ Brigitte, je comprends tout à fait votre position.
    Je ne suis qu’une spectatrice d’un drame dans lequel je n’ai moi aucun affect, ce qui me donne le beau rôle…
    Faites en votre âme et conscience.
    Concernant le labyrinthe administratif des finances publiques, à moins d’être un pro , même Marratier n’en a pas toutes les ficelles …
    Prenez conseil auprès de pro!
    Saisir le TA , pourquoi pas … Chacun d’entre vous peut le faire et le ministère d’avocat n’est pas obligatoire… Des étudiants en masters de droit public sont parfois ravis de plancher sur un cas concret et peuvent vous aider …
    Belle journée à tous!

  • Dominique says:

    Allez les pouces verts, tous au Conseil Municipal de Mardi et prevenez vos amis!!!

  • brigitte says:

    Fourment,
    je me méfie des termes employés par sa seigneurie : ils ne sont pas toujours appropriés.
    Quant à naviguer dans le flou, là c’est sûr, il sait faire!!!!

  • brigitte says:

    Souris,
    Nous sommes bien conscients que nous devrons payer la facture même si le Maire n’est pas réélu en 2014 !
    FAUTAIS REVEILLEZ-VOUS !
    J’ai demandé, par lettre recommandée, les clauses du contrat mais nul doute qu’il n’a pas de date butoir….
    C’est pourquoi, il faut tout faire pour que les carpes reviennent sur leur décision.
    On peut toujours faire un recours au TA.

    Mais que d’énergie dépensée pour quelqu’un qui n’en vaut pas la peine !
    Fuir ? Déménager ? peut-être….
    Mais sans parler de vouloir vengeance, je ne me résous pas, comme beaucoup d’entre nous, à voir couler cette commune…
    Les victimes méritent aussi qu’on s’accroche et qu’on ne laisse pas dire n’importe quoi sur leur dos.

  • FOURMENT says:

    pour ce qui concerne les transferts de lignes budgétaires ,il y a une « certaine » flexibilité dans une « certaine » mesure (équilibre budgétaire et pas de contraction)
    C’est la bouteille à encre , tout et n’importe quoi , c’est souvent là qu’on reconnaît le virtuose : naviguer dans cet espace flexible au vu de tous et réussir l’accostage!!!
    (je vais peut-être battre le record de pouces rouges aujourd’hui )

  • FOURMENT says:

    Brigitte: comme mentionné , »décisions modificatives » est réservé à la partie budgétaire et comptable.

  • FOURMENT says:

    Décisions modificatives:ce sont des actes qui apportentdes modifications au budget primitif; elles autorisent de nouvelles dépenses et recettes jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent (donc intéressent les 2 sections …),voir article ci-dessous:

    Article L1612-11 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
    Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

    Dans le délai de vingt et un jours suivant la fin de l’exercice budgétaire, l’organe délibérant peut, en outre, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections.

    Les délibérations relatives aux modifications budgétaires prévues à l’alinéa précédent doivent être transmises au représentant de l’Etat au plus tard cinq jours après le délai limite fixé pour leur adoption. Les mandatements découlant des modifications budgétaires ainsi décidées doivent être achevés au plus tard le 31 janvier suivant l’exercice auquel ils se rapportent.

  • brigitte says:

    Le budget primitif d’une commune est toujours voté avant le 31 mars de l’année.

    Pour ajuster les prévisions faites au BP, le conseil municipal peut voter un budget supplémentaire ou, le plus souvent décider de virement de crédit d’une section à une autre par décision modificative.
    Cela ne peut se faire normalement qu’à l’intérieur du budget de fonctionnement.

    Il est donc fort possible que ces décisions modificatives concernent les frais d’avocat. Pourtant Sa Seigneurie a affirmé devant les caméra qu’une somme de 170 000 € était clairement identifiée au budget pour ces frais.

    Par contre je ne sais pas si le terme « décision modificative » peut s’appliquer à une autre délibération qu’à celle du budget. D’habitude (et nous avons eu le cas au dernier conseil) le libellé utilisé par notre Maire est « virement de crédit » et non « décision modificative ».

  • Souris says:

    Bonjour
    je ne veux pas jouer les troubles fêtes mais étes vous sur que m^me si Marratier quitte la mairie, le simple fait qu’il était maire au moment des faits pour lesquels il est mis en examen, ne suffit il pas à engager la mairie à perpet pour une défense pour laquelle un conseil municipal se sera prononcée positivement ??
    Autrement dit , le conseil municipal vote un crédit à perte pour défendre Marratier et même Marratier parti, vous paierez !
    Et si Marratier est condamné : la mairie sera tenue responsable et devra vous payer des indemnités : ce ne sera pas sur les fonds propre de Marratier qui de toute façon n’y suffiront pas mais la commune !
    Tournez vous de n’importe quel côté : Fautais et Fautaise , vous paierez !
    Solutions ?? déménager et quitter ce navire qui coulera d’une manière ou d’une autre! !
    Dans psycho magazine de décembre il y a un proverbe que j’ai particulièrement apprécié et qui mérite qu’on s’y arrête :
    « Assied-toi au bord de la rivière, tu verras le cadavre de ton ennemi passer »
    Proverbe Bantou
    Ne cherchez pas vengeance , mais faites connaitre votre colère !
    Les salopards payent toujours même si c’est tardivement !
    Et surtout ne coulez pas vous même dans le désespoirs!
    Pour tous ceux qui sont morts ! vivez et VIVEZ BIEN !
    Entourez vous de jolies moments et fuyez tout ce qui est pure mesquinerie!
    Même si la Faute disparait..; Marratier en sera historiquement responsable… et son nom y sera à jamais associé!!!
    Et croyez moi c’est une sacrée peine car elle se perpétuera au delà des générations… Dans sa folie Marratier a entrainé toute une famille… La sienne qui pourra se revendiquer d’etre son cousin, son neveu ?
    Et ça pour quelques décennies …
    Son nom est pour qq décenies attaché à 29 morts !

  • Musette says:

    J’ai bien peur que ce soit un ajout au budget primitif pour payer les provisions pour le ténor.,,

  • cestquoiceborbel says:

    Décisions modificatives: c’est quoi ça ?

  • kiwi says:

    arretez de subir

    c’est votre village et non celui d’une élite après tout c’est vous qui payez largement de vos impots la municipalité. UN MILLION D EUROS ça vous pend au nez qsi vous ne réagissez pas.

    Ne laissez pas votre avenir entre les mains de quelques uns demain il sera trop tard pour pleurer sur vos impots locaux pour avoir laissé faire un maire qui disparaitra mais qui aura entrainé l’avenir et l’argent de la commune à) le défendre c’est intolérable.

    COURAGE PRENEZ VOS BURNOUS ET ALLEZ AVEC LES COURAGEUX QUI SE DEPLACENT POUR VOUS

  • FOURMENT says:

    La phase d’expropriation va débuter :il serait bien ,je pense l’avoir déjà exprimé,que nous fassions un mouvement solidaire et collectif d’accompagnement du 1er propriétaire sur la liste des futurs expropriés ,geste fort et marquant de soutien mais aussi pour exprimer notre désapprobation collective face à « l’interdiction » d’un choix personnel raisonnable .

  • brigitte says:

    Je suis surprise que l’ADPF ( association des propriétaires fautais) ne mobilise pas ses troupes à la veille des deux enquêtes publiques pour expropriation qui commencent lundi.
    Les adhérents ont-ils reçu un courrier? Parce que sur le site : rien.
    M Claveau aurait-il jeté l’éponge? Est-il préoccupé par autre chose?

  • Dominique says:

    Bravo Brigitte, bien parlé, il FAUT ABSOLUMENT aller au Conseil Municipal pour montrer qu’on s’intéresse à ce qui se passe et que nous, on est pas des carpes !!!

  • brigitte says:

    Il faut venir NOMBREUX au conseil municipal!

    Ce n’est pas toujours rigolo de regarder des carpes dans une mare, ça manque souvent d’ambiance et c’est parfois difficile de comprendre les baragouinages de sa Seigneurie. Mais ça dure rarement plus d’une heure.

    Il ne faut pas les laisser faire leurs petites magouilles entre eux. Après, il sera trop tard pour se plaindre.
    Montrez-leur par votre présence qu’ils sont redevables devant tous les citoyens Fautais des choix qu’ils feront.
    Vous trouvez intolérable de payer l’avocat le plus cher de France avec de l’argent public? vous refusez de nouvelles augmentations d’impôts? Venez le montrer par votre présence.
    Ce conseil municipal est indigne de représenter les Fautais.Il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités. Ne laissez pas toujours les mêmes se faire accuser de « mensonges et calomnies », ils pourraient bien se lasser!

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