114 propriétés sont concernées par ces procédures d’expropriation
Plusieurs dizaines de maisons de la Faute-sur-Mer en Vendée ont été déconstruites, elles étaient situées en zone rouge après le passage de la tempête Xynthia. (photo MaxPPP Franck Dubray)
Les enquêtes publiques liées aux procédures d’expropriations des maisons situées en zones submersibles dangereuses, à la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-mer en Vendée, viennent de débuter etconcerneront 114 propriétés, selon la préfecture de Vendée mardi.
Les enquêtes publiques, qui ont débuté lundi, doivent durer jusqu’au 27 janvier 2012 sur les deux communes.
Le 28 février 2010, 29 personnes avaient trouvé la mort dans la nuit à la Faute-sur-Mer, la plupart noyées dans leurs maisons suite à une submersion marine. L’Etat avait, à la suite de ce drame, décidé sur les deux communes la création de « zones de solidarité » sur les zones submersibles dangereuses. L’Etat proposait de racheter les maisons au prix du marché avant la tempête, afin de les détruire. La procédure d’expropriation concerne ceux qui n’ont pas accepté de vendre.
Selon les chiffres communiqués mardi par la préfecture, 698 maisons ont été rachetées par l’Etat au total sur les deux communes et il reste 114 propriétés concernées par la procédure d’expulsion.
A l’issue des enquêtes publiques, un rapport sera établi et le préfet de Vendée se prononcera par arrêté sur l’utilité publique de « l’expropriation pour risque naturel majeur ».
Les chantiers de démolition des maisons rachetées par l’Etat ont débuté en mars 2011. Ils se sont interrompus pour la saison estivale et ont repris à l’automne.
Les démolitions de ces biens doivent s’achever avant l’été 2012 pour l’Aiguillon-sur-mer et avant fin 2012 pour la Faute-sur-Mer.
8 réponses à to “Xynthia à la Faute-sur-Mer : début des procédures conduisant à l’expropriation (AFP/Sud Ouest)”
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Quand je vois un hélicoptère survoler le village je me dis: »tiens, Metzner vient chercher son chèque… »
La courtoisie voudrait que lorsque des documents sont remis aux membres du Conseil Municipal il en soit au moins remis un ou deux et pourquoi pas, soyons fous, trois au public.
Mais il faut économiser le papier pour payer le Tenor…
Bien sûr, Escabourg, c’est important.
Ce document est très précis avec protocole de surveillance, dates butoir etc…. Il devrait figurer normalement sur le site de la Préfecture mais je ne l’ai pas encore trouvé…
Les conseillers municipaux en avaient chacun un exemplaire mais les personnes de l’assitance, non.
« Seule chose nouvelle : l’acte notarié pour la cession des bien des Chauveau à la commune a été signé. La Préfecture a envoyé un protocole à respecter pour l’entretien et la surveillance des digues. Nous avons eu droit à la lecture complète. »
Pas d’accord Brigitte, ça c’est très intéressant et important.
» la cession à la commune . pour l’entretien et la surveillance des
digues »
La lecture ne suffit pas, quels sont les actes qui vont en découler? en a-t-on parler ou quand va-ton en parler?
merci renaud de ta réponse
Rien de bien intéressant au conseil ce soir. Il y avait un journaliste de France Bleue et il a été bien courageux d’écouter jusqu’au bout l’énumération des prix de location des petites cuillères, des bancs et des assiettes.
Nous avons appris qu’on avait le droit de filmer, ou d’enregistrer mais après en avoir demandé l’autorisation…et avant que le conseil n’ait commencé car après, on n’a plus le droit de poser la question.
Aucune allusion à la DUP d’expropriation qui a pourtant débuté lundi ni à la légalité de la délibération du 16 novembre…
Seule chose nouvelle : l’acte notarié pour la cession des bien des Chauveau à la commune a été signé. La Préfecture a envoyé un protocole à respecter pour l’entretien et la surveillance des digues. Nous avons eu droit à la lecture complète.
Elle est chez moi Gisèle, on va la nettoyer et la remettre en place sous peu.
bonsoir à tous et toutes, pouvez vous me dire si la banderole est toujours a sa place, car cette après midi lors de la sortie au haras de la roche organisé par la croix rouge, deux personnes m on dit quelle n’était plus la je n’ai pas put aller voir ……