Archive pour mars 2012

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L’enquête ouverte après le passage en Vendée de la tempête Xynthia pourrait être close «en fin d’année ou début d’année prochaine, voire avant», a indiqué vendredi aux parties civiles le juge d’instruction en charge du dossier, dans des propos rapportés par des sinistrés. Yannick Le Goater a en effet reçu près de 70 plaignants et proches des victimes dans la salle d’audience du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) pour faire un point sur l’avancée de son enquête.

Une centaine de plaignants

«C’était quelque chose de très attendu par les parties plaignantes, elles ont pu voir que nous étions dans un Etat de bon droit et qu’elles auraient peut-être réponse à leurs questions lors d’un procès», s’est réjoui Renaud Pinoit, de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-mer et des environs (Avif), qui était présent sur place. Son avocate Corinne Lepage, qui n’avait pu faire leur déplacement en raison de sa campagne pré-électorale en vue de la présidentielle, s’était fait représenter par un membre de son cabinet.

Au total, l’association regroupe une centaine de plaignants. Cinq personnes ont été en examen dans cette affaire pour «homicides involontaires» et «mises en danger de la vie d’autrui» par le juge d’instruction: le maire de La Faute-sur-Mer, sa première adjointe en charge de l’urbanisme, le fils de cette dernière – un agent immobilier -, le troisième adjoint au maire ainsi qu’un fonctionnaire. «Le juge d’instruction ne s’interdit pas de procéder à d’autres mises en examen, tant que son instruction n’est pas close», a fait savoir Renaud Pinoit.

Guillaume Frouin, à Nantes
  • Une cinquantaine de personnes participent à la réunion avec le juge d'instruction.

    Une cinquantaine de personnes participent à la réunion avec le juge d’instruction.

     

Papiers d’identité obligatoires cet après-midi pour accéder à la salle d’audience du tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Seules les personnes qui se sont portées partie civile peuvent assister à la réunion organisée par le juge d’instruction, Yannick Le Goater, pour informer les familles de l’avancée de l’enquête, deux ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer.

 

Une petite cinquantaine de personnes, venues de Vendée ou d’ailleurs, assistent au rendez-vous, auquel est également présent le procureur, Thierry Dran, qui avait commencé les investigations dans le cadre d’une enquête préliminaire, dès les premiers jours après la tempête.

 

Les familles de victimes, regroupées au sein de l’Avif, l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, sont assistées du cabinet d’avocat de Corinne Lepage, dont un membre est également présent cet après-midi.

 

Au total, une centaine de plaignants se sont portées partie civile. Plusieurs personnes ont déjà été mises en examen, dont le maire de La Faute, pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui.

« L’enquête progresse bien », se satisfait Etienne Rosenthal, avocat de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs. Cet après-midi, une cinquantaine de personnes ont assisté à la réunion organisée par le juge d’instruction, Yannick Le Goater, pour informer les familles de l’avancée de l’enquête, deux ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer. Cinq personnes ont été mises en examen : le maire de La Faute, deux de ses adjoints, un agent immobilier et un fonctionnaire d’Etat. Pour l’instant, seul l’homicide involontaire et la mise en danger de la vie d’autrui ont été retenus. Pas la prise illégale d’intérêt, l’une des infractions pour lesquelles les plaintes ont été déposées. L’instruction pourrait se terminer « d’ici la fin de l’été », pense un avocat. « Ce qui pourrait vouloir dire un procès, s’il a lieu, au milieu de l’année 2013. »

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Nom du dossier : PPRI LA FAUTE SUR MER
1 Commune(s) concernée(s):
  • La Faute-sur-Mer
Maitre d’ouvrage :
(pétitionnaire)
Etat
type(s) d’enquête :
  • PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
Date de début : 17/10/2011
Date de fin : 18/11/2011
Document(s) joint(s) à l’enquête :

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l’aune du principe de précaution ? C’est ce que semble admettre le Conseil d’Etat, qui a décidé qu’une « zone de précaution » est susceptible de devenir une « zone rouge », donc inconstructible, dans une affaire concernant l’Ile de Jatte jugée en décembre 2011. Au-delà, cette décision pose la question de la force obligatoire d’un PPRI: générale et absolue, ou adaptable au cas par cas ?

En l’espèce, un particulier conteste le refus de permis de construire opposé par le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Selon le maire, le terrain d’implantation des immeubles se situeraient en zone rouge du PPRI de la Seine.

Mais, selon le requérant, ce terrain n’est pas submersible, car il est situé à une cote supérieure à la cote de référence retenue par le plan, soit la cote maximale atteinte par le niveau des eaux lors de la crue centennale de 1910.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat rappelle le régime des PPRI: ces documents, élaborés à l’initiative de l’Etat, définissent des zones exposées à des risques naturels. A l’intérieur de celles-ci s’appliquent donc des « contraintes d’urbanisme importantes ». Les PPRI ont pour effet de déterminer des prévisions et règles opposables aux personnes, publiques ou privées, au titre de la délivrance des autorisations d’urbanisme qu’elles sollicitent.

Dans un second temps, le juge constate que le PPRI litigieux a entendu préserver l’état des berges du fleuve et des îles, à la fois en raison des risques d’inondation auxquels elles sont exposées, mais aussi en vue de conserver des zones d’expansion des crues.

En outre, selon le juge, il faut tenir compte non seulement de la « marge d’incertitude qui s’attache nécessairement aux prévisions quant aux inondations qui résulteraient d’un événement de même ampleur » que la crue centennale de 1910, mais aussi des « changements de circonstances » intervenus depuis cette date et de leurs effets.

Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce qu’une même zone d’un PPRI regroupe des secteurs correspondant à une zone de danger, mais aussi d’autres secteurs correspondant à une « zone de précaution ». En l’espèce, le refus du maire ne relève pas d’une erreur d’appréciation.

Sans doute faut-il voir dans cette lecture extensive des effets du classement d’un terrain en PPRI une conséquence des événements tragiques de La Faute-sur-Mer (Vendée). Mais pourra-t-on se passer d’un critère objectif comme celui du repère de la crue centennale ?

 

Source : Courrier des Maires

ORDRE DU JOUR

Vote des Comptes Administratifs et de Gestion pour les budgets commune, lotissement et port de l’année 2011.

Affectation des résultats de l’année 2011.

Admission en non valeur de produits irrécouvrables,

Gestion et travaux de digues : demande de subvention pour les différentes études et autorisation de lancer les marchés pour ces études,

Procédures de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Révision des statuts du SYDEV,

Questions diverses.

Nous voilà déjà arrivés à la deuxième année qui suit cette tempête qui nous a anéantis. Je ne réalise pas cette fuite du temps j’ai toujours l’impression que c’était hier.

29 personnes de nos familles nous ont disparus lors cette la nuit du 27.28 et aujourd’hui nous voudrions leur rendre hommage sincère. Nous commençons à sortir de notre léthargie et réalisons ce qui leur est arrivé. Nous ne l’acceptons pas, notre douleur est profonde « notre besoin de consolation est impossible à rassasier ».

Nous avons tout perdu nos proches, nos souvenirs et nos maisons, vous avez tous été concernés à des étapes différentes et le traumatisme est toujours présent, il nous faut apprendre à vivre avec.

Loin des polémiques, nous nous recueillons devant cette banderole en attendant qu’un monument et un endroit digne de ce nom soit érigé à la mémoire de nos disparus, afin de perpétuer ce drame qui nous a touchés et entretenir cette culture du risque qui me semble encore bien mal acquise pour les générations futures. Nous refusons le déni.

Ce monument source de mémoire et source de conflits (nul n’est prophète en son pays) deviendra une œuvres collective voulu par les familles des artistes peintres ont eu la délicatesse de nous faire don de certaines de leur œuvres afin d’apporter leur écho à cette stèle du souvenir et nous les en remercions.

Cette journée est une journée de recueillement aussi je vous souhaite à tout l’apaisement aux familles qui n’ont pu se déplacer et à vous ici présents familles et amis qui nous ont soutenus et aidés

Chers Amis

Nous sommes réunis nombreux aujourd’hui afin de rendre hommage aux victimes de la tempête Xynthia du 28 février 2010 et je vous en remercie.

Des parents, des enfants, de la famille, des proches, des amis sont disparus ce jour sinistre et il est impossible pour nous et je l’espère pour les générations futures d’oublier ce qui c’est passé.

Nous connaissions tous à la Faute sur Mer au moins une personne disparue ce jour.

Nous avons tous souvenir avec au moins l’un d’entre eux, d’un petit bonjour, d’une discussion au détour d’une rue, d’une partie de pétanque, d’une soirée chez l’un ou chez l’autre, de soir de noël ou d’anniversaire en famille.

Ces souvenirs resterons gravés à jamais dans nos esprits et c’est important pour que chacun fasse son deuil, mais il nous manque aujourd’hui ce qui peut paraitre futile pour certains mais essentiel pour nous, un lieu de recueillement.

C’est pour cette raison que l’AVIF a demandé à plusieurs reprises un espace à la commune, que nous souhaitons aménager avec l’association Artistes pour Xynthia afin d’avoir enfin une stèle à la mémoire des 29 disparus.

Actuellement toutes nos démarches dans ce sens sont restées sans réponse, nous avons aussi fait la demande auprès des autorités locales d’une concession au cimetière de La faute sur Mer au nom de l’association afin qu’en attendant la stèle, nous puissions y déposer la plaque commémorative faite l’année dernière.

Cette demande ne nous a pas encore été accordée.

Cette année, comme vous le savez, nous avons aussi essuyé un refus catégorique de la part du représentant de l’église locale de faire un office religieux du souvenir.

Ne pouvant offrir ce que nous n’avons pas, c’est pour cette raison que la commémoration de cette année se fera uniquement devant cette banderole hautement symbolique et en ces malheureux lieux.

Il est grand temps pour nous d’avoir un emplacement digne des disparus qui sera fleuri et entretenu par les familles, amis, et associations.

Je vais vous demander maintenant si vous le souhaitez de déposer au pied de la banderole les fleurs que vous avez gentiment apportées.

Je vais aussi vous demander symboliquement de tous vous donner la main et pour

Germaine, Pierre, Ismaël, Camil, Nora, Yamina, Maryvonne, Mélanie, René, Simone, Bernard, Jean, Berthe, Gilbert, Roger, Louisette, Gérard , Magguy, Yvonne, Suzanne, Raphaël, Francis, Nicole, Christiane, Patrice, Muriel, Jeanine, Santo et Paulette disparus trop tôt nous allons observer une minute de silence.

Lors de la venue le 1er mars 2010 du Président de la République Nicolas Sarkozy, lui même a dit je cite « Aujourd’hui c’est le temps de l’urgence, qu’on enterre ces morts, qu’on console ces familles et qu’on marque un moment de dignité. »

Nous pouvons vous assurer que les membres de l’association que je représente feront dans le futur ce que nous nous devons de faire, rendre dignité à cette commémoration qu’on s’efforce de refuser localement.

Nous mettrons tout ce que nous avons d’énergie et de patience afin d’obtenir que ce qu’on attribue d’office et rapidement ailleurs, puisse être obtenu avec grande difficulté ici à la Faute sur Mer.

Une nouvelle fois je vous remercie d’être présent ce jour, amis , élus et représentants d’associations.

Je vais maintenant donner la parole à Élisabeth Tabary présidente de l’association Artistes pour Xynthia.

Merci à tous

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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