La Faute sur Mer

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés : 
– : – Présentation d’une liste de travaux de même nature datant de moins de trois (3) ans.
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– valeur technique : 20 % ;
– prix des prestations : 80 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : DDTM85-PREF85-SHC-BAT-12.003.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Il est également téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra s’effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM de la Vendée
SG/LB.
Correspondant : yannick MAROLLEAU 19, rue Montesquieu B.P. 60 827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-90, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée
SHC/BAT.
Correspondant : frédéric DEWEZ ou j.p. Guillou 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-31-65, télécopieur : 02-51-44-33-77, courriel : frederic.dewez@vendee.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : se reporter à l’adresse « obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique ».

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.