« Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine - L Aiguillon sur Mer
La Faute-sur-Mer sous les eaux par Ouest France »
| Document(s) joint(s) à l’enquête : |
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5 réponses à to “Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – la Faute sur Mer”
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@Pannetier Benoit
voici des liens valables 10 jours pour récupérer les documents demandés
http://ovh.to/NcXDsK
http://ovh.to/X9WR4R
http://ovh.to/U5oBnK
http://ovh.to/ve7tfE
http://ovh.to/B8tmLv
http://ovh.to/q6MW2Y
http://ovh.to/n3H8YX
http://ovh.to/Neay2A
Bonjour,
Je cherche aussi à télécharger les documents sur cette page.
Est-ce qu’il serait possible de les remettre en ligne ?
J’arrive à trouver ceux de l’aiguillon-sur-mer, mais impossible de trouver ceux de la faute en ligne.
Merci encore pour le travail formidable que vous assurez pour ce site.
Bien à vous,
bonsoir, j’arrive pas à me consentrée …. il est dedans ou pas ????
Pour La Faute, l’avis pour expropriation est favorable avec réserves.
La commission demande que 11 propriétés ( sur 17) soient sorties de la zone d’expropriation.
Vous trouverez une réponse individuelle à chaque cas dans le document » conclusion et avis de la commission d’enquête-enquête préalable à la DUP » à partir de la page 16.
En fait, le critère retenu pour « sortir » de la zone d’expropriation est d’avoir eu moins d’un mètre d’eau lors de Xynthia.
Bonsoir,
Je n’arrive pas à récupérer les documents joints; l’ordinateur m’indique: » dossier endommagé non récupérable »
Est-ce que c’est juste chez moi?
Merci et bien à vous tous.