Document(s) joint(s) à l’enquête :


5 réponses à to “Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – la Faute sur Mer”

  • Pannetier Benoit says:

    Bonjour,

    Je cherche aussi à télécharger les documents sur cette page.
    Est-ce qu’il serait possible de les remettre en ligne ?
    J’arrive à trouver ceux de l’aiguillon-sur-mer, mais impossible de trouver ceux de la faute en ligne.

    Merci encore pour le travail formidable que vous assurez pour ce site.

    Bien à vous,

    Thumb up 0

  • gisele arnault says:

    bonsoir, j’arrive pas à me consentrée …. il est dedans ou pas ????

    Thumb up 3

  • brigitte says:

    Pour La Faute, l’avis pour expropriation est favorable avec réserves.
    La commission demande que 11 propriétés ( sur 17) soient sorties de la zone d’expropriation.
    Vous trouverez une réponse individuelle à chaque cas dans le document  » conclusion et avis de la commission d’enquête-enquête préalable à la DUP » à partir de la page 16.
    En fait, le critère retenu pour « sortir » de la zone d’expropriation est d’avoir eu moins d’un mètre d’eau lors de Xynthia.

    Thumb up 9

  • escabourg says:

    Bonsoir,
    Je n’arrive pas à récupérer les documents joints; l’ordinateur m’indique: » dossier endommagé non récupérable »
    Est-ce que c’est juste chez moi?
    Merci et bien à vous tous.

    Thumb up 5

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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