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Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – la Faute sur Mer

10 mai 2012 | Auteur: admin

 

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Publié dans Informations

5 réponses à to “Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine – la Faute sur Mer”

  • Pannetier Benoit says:
    27 avril 2017 à 13 h 09 min

    Bonjour,

    Je cherche aussi à télécharger les documents sur cette page.
    Est-ce qu’il serait possible de les remettre en ligne ?
    J’arrive à trouver ceux de l’aiguillon-sur-mer, mais impossible de trouver ceux de la faute en ligne.

    Merci encore pour le travail formidable que vous assurez pour ce site.

    Bien à vous,

  • gisele arnault says:
    10 mai 2012 à 21 h 43 min

    bonsoir, j’arrive pas à me consentrée …. il est dedans ou pas ????

  • brigitte says:
    10 mai 2012 à 19 h 35 min

    Pour La Faute, l’avis pour expropriation est favorable avec réserves.
    La commission demande que 11 propriétés ( sur 17) soient sorties de la zone d’expropriation.
    Vous trouverez une réponse individuelle à chaque cas dans le document  » conclusion et avis de la commission d’enquête-enquête préalable à la DUP » à partir de la page 16.
    En fait, le critère retenu pour « sortir » de la zone d’expropriation est d’avoir eu moins d’un mètre d’eau lors de Xynthia.

  • escabourg says:
    10 mai 2012 à 19 h 15 min

    Bonsoir,
    Je n’arrive pas à récupérer les documents joints; l’ordinateur m’indique: » dossier endommagé non récupérable »
    Est-ce que c’est juste chez moi?
    Merci et bien à vous tous.

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