Code de l’environnement – Article L563-3
I. – Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’Etat compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères.
II. – Les dispositions de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères sont applicables.
III. – Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article
29 réponses à to “Un rappel de la loi”
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Il me semble que ce n’est pas un chef de chantier qui peut déterminer si tel ou tel arbre est viable ou pas, ayant baigné plus ou moins longtemps dans l’eau salée, mais un forestier. L’intérêt du chef de chantier, c’est de raser tout pour aller le plus vite possible, time is money…
Encore un désastre de plus. C’est vrai qu’on ne reconnait plus rien. Et pendant que tout ce désastre s’opérait où était le maire et son conseil municipal. C’était à eux d’intervenir….Mais y a t’il encore un pilote dans l’avion ?
On voit que ce sont les citoyens fautais désormais qui assument la politique locale en lieu et place de cette équipe moribonde et incompétente ..,
La Faute : les arbres victimes de la déconstruction (Ouest-France)
http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-La-Faute-les-arbres-victimes-de-la-deconstruction_fil-2165692_actu.Htm
Risques majeurs : fatalité, vulnérabilité, résilience.
Sommes-nous vraiment » à l’Ouest » ?
Comment les acteurs d’un territoire,
confrontés à un risque majeur (naturel, technologique, sanitaire, social…),
se préparent-ils ?
Une conférence de plus qui se tiendra à Nantes Demain 5 Juin voir la plaquette ci-dessous
http://chedd.groupe-esa.com/CHEDD_conference_2012.pdf
Risques majeurs : fatalité,
vulnérabilité, résilience.
Sommes‐nous vraiment
« à l’Ouest » ?
ou comment les acteurs d’un territoire,
confrontés à un risque majeur (naturel,
technologique, sanitaire, social…)
se préparent‐ils ?
Invitation conférence‐débat
Mardi 5 juin 2012 de 17h00 à 20h30
à l’Ecole Centrale de Nantes
Frédéric Surville, qui nous fait le plaisir de participer à cet échange, est coauteur avec Emmanuel Garnier et Jacques Boucard d’une contribution au rapport parlementaire sur la tempête Xynthia. En voici le lien :
http://securite-commune-info.info/documents/crues/Xynthia_RappParlemHistoire040710.pdf
C’est ce document un peu plus étoffé qui a été ensuite publié par le Croit vif sous le titre « la tempête Xynthia face à l’histoire » et dont les droits d’auteurs sont reversés à la Fondation de France pour les sinistrés de Xynthia.
Il vient de publier un nouvel ouvrage : « Les colères de la nature » avec en sous titre dérèglements climatiques et catastrophes naturelles (éditions le Croît Vif).
Je trouve cette exemple d’Aneyoshi superbe ! Dommage qu’il soit peu connu des responsables de nos communes littorales.
Mais il est vrai que les valeurs ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
@F.Surville :
J’espère qu’ après « l’évacuation sanitaire » de l’actuelle municipalité, et la création d’un lieu de recherche sur toutes ces questions, vous-même et vos collègues viendront travailler dans cette université populaire que j’appelle de mes voeux.
Il est important désormais d’élever le débat, de réintroduire la culture dans ce lieu dévasté par le populisme, la bêtise et le refus d’apprendre. C’est à cette condition que les clivages, la violence s’atténueront, pour autant ne seront plus au premier plan et au pouvoir…
De l’utilité des stèles de mémoire :
Les pierres de tsunamis et la stèle d’Aneyoshi
Au Japon, les pierres du tsunami sont des avertissements qui traversent les générations, elles enseignent aux descendants comment éviter les souffrances des ancêtres ….En certains endroits, on a tenu compte de ces leçons du passé, mais en beaucoup d’autres on les a ignorées.
Les stèles, dont certaines font plus de trois mètres de haut, sont nombreuses le long de la côte sauvage du nord-est du Japon, qui a encaissé le gros du tremblement de terre de magnitude 9.0 et du tsunami du 11 mars, qui ont laissé derrière eux quelque 28 000 morts ou disparus.
Seule une poignée de villages comme Aneyoshi ont gardé en mémoire l’enseignement des anciens et se sont abstenus de construire leurs maisons sur les basses terres. Le plus souvent, les avertissements gravés sur les stèles ont été ignorés, notamment dans les villes côtières dont l’urbanisme a explosé lors du grand boum économique de l’après-guerre.
A Aneyohi, ville située au nord de Fukushima, il existe une stèle érigée autrefois « en commémoration des grands tsunamis de 1896 et de 1933 » et qui lance aux futures générations l’avertissement suivant : « Souvenez-vous de ce désastre et ne construisez jamais vos maisons en deçà de cette limite ». Pour l’avoir respecté à la lettre, les habitants d’Aneyoshi survécurent tous en mars 2011 à une vague estimée pourtant à plus de 30 mètres. Tel ne fut malheureusement pas le cas de la majorité des localités situées sur la côte du Tohoku…
« Au fur et à mesure que passe le temps, les gens oublient, c’est inévitable, jusqu’à ce qu’un autre tsunami arrive et tue 10 000 personnes de plus. »
Ce qui est valable pour les tsunamis, submersions d’origine géologique, l’est tout autant pour les submersions de tempêtes.
Pour toute catastrophe naturelle, la prévention passe par un ensemble de séries de mesure, dont l’éducation et la mémoire.
La pertinence de marqueurs physiquement identifiés rappelle le risque et les précents historiques.
Ces marqueurs existent en Allemagne depuis des années
En France la loi le prévoit depuis 2003….
Un collectif de citoyens « motivés » ( Ça me rappelle une chanson d’un groupe marseillais formidable..) bref, M.O.T.I.V.E.S, c’est aussi P.O.L.I.T.I.Q.U.E !
Chère Brigitte, tu en as tellement pris plein la tronche ( avec Christine), pour avoir alerté, hélas en vain, tes concitoyens du danger qu’ils courraient, que tu cèdes… sur le politique. Affirmons que la politique est l’instrument majeur de la démocratie, qu’un citoyen qui demande l’application de la loi qui protège l’ensemble de la population, est totalement légitime, et affirmons que réduire la politique, comme le fait massivement l’ensemble de ce conseil municipal, à une question partisane droite/gauche, est une escroquerie qui permet de maintenir l’effroyable CLIVAGE qui détruit cette commune. Ce clivage a permis de maintenir l’obscurité nécessaire à l’organisation de ce que Fauxfautais vient de synthétiser, une formidable magouille et une organisation mafieuse pour la mettre en oeuvre ! Clivage qui correspond d’ailleurs au déni encore à l’oeuvre.Soyons politiques sans complexes et avec fierté. Ce n’est pas ce conseil municipal qui va nous dicter notre conduite. !….Même s’ils le dénient, ils ne sont olus que des pantins pitoyables moribonds..
Jacquotte, tu as bien sûr raison mais j’ai cru comprendre que s’attaquer à un Maire dans l’exercice de ses fonctions n’est pas une chose simple pour un Préfet. Et une lettre officielle de rappel à la loi n’a aucun impact sur notre « cher élu »
En fait la Préfecture ne réagit qu’en cas de mise en danger avéré (par exemple, le PCS pouvait être imposé après Xynthia). C’est la dure conséquence de la loi de décentralisation.
Seule une « révolte » des citoyens pourrait être entendue et tu sais que nous en sommes bien loin ici !
Au niveau de la cuvette il y a la possibilité de mettre des repères sur le flan de la digue, côté terre, le long du sentier fautais. Sans préjuger de ce qui sera fait sur les terrain libérés, on peut aussi en mettre sur les murs de locaux EDF (transformateurs) qui ont été conservés. Enfin cela s’imposerait le long de la rue qui va à la pointe d’Arçay et qui sépare les maisons qui ont été détruites de celles qui ont pu rester.
Mais là je rêve comme si on nous demandais notre avis. Depuis la catastrophe, j’ai appris qui dirigeait cette commune et relu mon permis de construire ou ne figure pas que j’étais en zone inondable. Comment voulez vous que les propiétaires lotisseurs qui ont vendu ces terrains en collaboration avec des agents immobiliers, des constructeurs de maisons, des paysagistes qui ont fait les plantations,un transporteur, et qui sont tous au conseil municipal mettent d’eux même en évidence le danger auquel s’exposent leurs clients? Idem de la population et des commerçants qui ont bénéficié de la manne touristique et qui les soutiennent toujours.
PS
j’oubliai qu’à La Faute « de mémoire d’homme, on n’a jamias vu çà » donc pas d’inondations ,pas de panneau les rappelant!Logique……
Les services de l’Etat ne peuvent-ils pas faire appliquer la loi?
quand il s’agit d’un particulier il y a bien un rappel à la loi (assorti d’un panel de punitions), pourquoi ne pas le faire quand il s’agit d’une commune.Avec tous les manquements déjà constatés à La Faute celà devrait être possible.La panoplie de répressions n’existe-t-elle que pour le citoyen?
Tout le monde s’accorde à dire ici que des repères sont indispensables pour la mémoire du risque.
Si les victimes obtiennent un lieu pour leur stèle, elles pourront y faire figurer un tel repère. Mais ne devrait-on pas les mettre aux endroits les plus bas de la commune et comment mener à bien cette démarche ?
La municipalité toujours dans le déni des faits ne prendra pas d’elle-même l’initiative. Pourtant il parait logique, dans un premier temps de s’adresser au Maire de la commune : c’est son rôle. Mais avec l’AVIF et Artistes pour Xynthia, le dialogue est impossible tant que le procès n’a pas eu lieu.
Un collectif de citoyens motivés (et non politisé !) pourrait-il lui faire entendre raison ? Le problème est que ce collectif (hors associations de victimes, pour la raison que j’évoque plus haut) n’existe pas ou ne se manifeste pas!
La préfecture doit-elle imposer ? Ce n’est pas, pour le moment, dans ses projets.
Musette, ta question n’était ni taquine ni naïve !
a surville
merci mais les maires se suivent et ne se ressemblent pas!!!
hélas les fautais n’ont pas choisi un homme de confiance. Mais peut être n’avait il pas les mêmes intérêts.
Merci de dire à ce maire de nous lire et de nous suivre afin de nous conseiller sur les devoirs d’un maire tel de ce nom et aussi de ses obligations.
Allez ! Question taquine à Halteau feu : Qui doit y répondre ?
Cette note de Monsieur Jean Audineau , ancien maire d’Esnandes est très riche d’enseignements. Merci à @surville
La mémoire des événements est primordiale pour l’action future, Mr Audineau a vécu un événement il a eu l’intelligence d’en tirer les enseignements clefs, l’opportunité, le temps et la volonté de mettre en œuvre. Mais la mémoire doit aller vers les générations futures, le marquage des crues, « le zouave du pont de l’Alma » les monuments aux morts, ce blog, sont autant de signaux. Dans la réflexion actuelle sur le »lieux de mémoire » j’ai soulevé cette dimension, il faut y répondre.
a François
malheureusement le respect du aux disparus et le respect du à leur famille,c’est ce qui manque cruellemen à La Faute.
J’espère que cette loi sera appliquée au plus vite pour éviter de nouveau drame.
Merci Frédéric de participer à ce débat.
Se souvenir, ce n’est pas condamner.
Se souvenir, c’est « faire en sorte que cela ne se reproduise pas ».
Une forme de respect pour ceux qui ont payé ce témoignage de leur vie.
Une forme de respect pour ceux qui ont perdu des proches.
Une forme de respect pour la vie des Hommes.
Les marqueurs de crue et/ou e niveau atteint par des tsunamis sont des données factuelles d’une mémoire qui peut s’éteindre avec le temps…
Il ne s’agit pas d’interdire toute construction ou activité humaine, mais que l’existence d’un ou plusieurs précédents dramatiques et d’adaoptrer les protections (digues, installations électriques en hauteur mais également les compteurs et autres cables d’alimentation du domaine public….) et systèmes d’alerte en conséquence.
A titre d’exemple il n’y eu aucun mort à Aneyohi en mars 2011, ville citière située au nord de Fufushima car il existe une stèle érigée autrefois « en commémoration des grands tsunamis de 1896 et de 1933 » et qui lance aux futures générations l’avertissement suivant : « Souvenez-vous de ce désastre et ne construisez jamais vos maisons en deçà de cette limite » . Pour l’avoir respecté à la lettre, les habitants d’Aneyoshi survécurent tous à une vague estimée pourtant à plus de 30 mètres. Tel ne fut malheureusement pas le cas de la majorité des localités situées sur la côte du Tohoku…
Merci à notre nouveau blogueur F Surville pour ce témoignage.
N’hésite pas à nous faire part de tes remarques et des publications ou conférences sur ces thèmes qui nous interpellent tous.
a surville !
interressant ce message !
comme quoi tout est possible lorsqu on se sait concerné !!
Une erreur de date la loi citée est de 2003 et non de 1943.
la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563-3. :
•« Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent et protègent ces repères ».
La photo du poteau vient d’Allemagne (Brockdrorf), région de Brème -Hambourg. Les villages exposés au risque de submersion ont obligation d’avoir ce type de repère.
Je profite de ce mail pour vous envoyer ce témoignage de jean Audineau , ancien maire d’Esnandes au sujet de l’importance de la mémoire et des reères de crue
Note de Monsieur Jean Audineau , ancien maire d’Esnandes.
Mon arrivée à Esnandes en 1948, j’ai été surpris par les discussions entre marins, boucholeurs sur le port, avant le départ en mer, sur le temps, le vent…. Et toujours en référence au raz-de-marée de 1940.
1957 – 15 février, pleine lune le 14 avec grosse marée (j’avais noté sur mon agenda : tempête toute la nuit avec cyclone, raz-de-marée, la mer est venue dans le jardin derrière chez moi, rue du port). ; tout le marais était inondé, la mer au pied de l’église et jusqu’à Villedoux.
En équipe, nous avons voulu évacuer les vaches d’un agriculteur, rue du moulin ; elles avaient de l’eau jusqu’au ventre, mais nous n’avons pas réussi à les faire sortir. Ensuite, nous sommes allés voir une dame seule dans sa maison, au pied de la falaise, face à l’actuelle piscine, elle n’a pas voulu partir.
Nous étions à quelques heures de la pleine mer, le vent était moins violent, et l’eau ne progressait plus . La submersion se stabilisait et on en déduisait l’effet d’une tempête, cyclone, raz de marée.
Cette situation avait marqué ma mémoire, et c’est cette expérience qui par la suite a influencé divers choix dans ma fonction de maire d’Esnandes à partir de 1959.
Un vague projet d’endigage, de raccordement avec le canal du Curé (le canal anti-char du port mytilicole avait été envisagé après la guerre, mais n’était pas sorti des cartons, malgré l’expérience de 1940.
En 1959, j’ai été élu maire et mon premier souci a été la protection par la mer suite à la situation de 1957. J’ai pris contact avec les services de l’arrondissement maritime afin d’envisager des travaux d’endigage. La solution était la concession par l’Etat d’une partie du domaine public à charge d’endigage, ce qui a été retenu et que nous avons réalisé en tenant compte des repères laissés par la submersion de 1957. Les travaux ont duré trois ans, sur des misottes, terrains très vaseux avec d’anciens ruisseaux et chenaux (l’épaisseur de la vase peut atteindre 9 à 15 mètres). Il a fallu battre des pieux entrelacés de tiges de fer, faire un lit de fascines…. Plus on chargeait la vase, plus la digue s’enfonçait. L’entreprise ne pouvait travailler que lors des périodes sans grandes marées. Nous avons récupéré 57 hectares dont 48 sont loués aux agriculteurs, le canal anti-char est devenu communal, 2 hectares pour le terrain de camping, et dans la partie bordant la falaise et le chemin départemental, un lotissement communal, une piscine et un terrain de sport ont été aménagés.
L’objectif de ces travaux était la protection d’Esnandes et de ses habitants contre des évènements qu’on ne maitrise pas et imprévisibles. Xynthia a failli tout remettre en question, mais heureusement, quand on compare à ce qui s’est produit à Charron, nos protections n’étaient pas si mauvaises.
J’habite actuellement sur un terrain non exposé aux risques d’inondations, mais cette nuit du 27-28 février 2010, avec Xynthia, a été très longue et inquiétante, malgré ma confiance dans tous les ouvrages et mesures de protection .Je pensais à toutes ces personnes et à leurs maisons dans ce lotissement en bordure de Chemin Départemental (actuelle rue de l’Océan)
Au petit jour, j’ai vu la mer sur tout le marais jusqu’à Charron et Villedoux. Je me suis rendu sur la falaise pour voir ce qu’il en était de la submersion, mais aucune maison n’avait été inondée. Soulagement !
La surélévation exigée d’après mes repères 1957 était efficace. Idem pour la salle municipale construite dans les années 68-70, sur pilotis avec 60 cm de marge au regard du repère de la submersion 1957 et donc hors d’atteinte par le niveau « Xynthia ».
donc je ne demande pas la lune lorsque j’exige que cela soit fait sur le lieu ou nous avons tout perdu et surtout notre santé et joie de vivre
oh, là là, le progrès !
Merci Renaud, amitiés
Pour le monsieur qui aime bien finir ses discours par une citation et qui n’a pas trop envie qu’on se souvienne :
« Effacer le passé, on le peut toujours
C’est une affaire de regret, de désaveu, d’oubli
Mais on n’évite pas l’avenir »
Oscar Wilde
La mairie n’est pas le lieu le plus représentatif pour mettre un tel repère : elle n’a pas inondé.
Pas de bâtiment officiel dans les lieux les plus bas…. Le mieux serait un repère sur des poteaux, au sud et au nord de la commune là où l’eau est montée le plus haut.
Et qu’on ne nous le mette pas dans le jardin près du petit pont ! J’imagine le genre package : repère NGF sur un pilier du pont (il y est déjà je crois mais pas vraiment en évidence), repère submersion Xynthia bien inaccessible, petite plaque sur le parapet, monument aux morts et stèle concentrés au même endroit.
Et voilà, c’est bouclé, circulez, il n’y a plus rien à voir.
Moi je verrai bien des inscriptions de ce genre sur la porte de la mairie/
[img]https://lh5.googleusercontent.com/-NVQd63c4J7A/T8f38Yrs4wI/AAAAAAAAF3Q/KGHyhOxgPhw/w219-h187-n-k/DSCN0125-1.JPG[/img]
faut pas rêver.A la Faute ces disques ne seront mis que s’ils sont imposés.Quand on est dans le deni on ne met pas de témoin
Un autre petit rappel:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Xynthia-deux-ans-apres-quelles.html
« Enfin, en ce qui concerne la culture et la mémoire du risque, le plan submersion rapides inclut la pose de repères de limite de submersion marine pour conserver la mémoire de cet événement dramatique. Un modèle spécifique « Xynthia » a été défini par le ministère et réalisé en collaboration avec la Monnaie de Paris. Les premiers exemplaires de ce disque de bronze de 80 mm de diamètre (voir photo ci-dessous) ont été fabriqués et vont être mis à la disposition des communes, responsables de leurs poses. L’Etat fournira aux communes, fin février (2012), les 2000 premiers exemplaires aux communes littorales des 4 départements les plus touchés. »
Les voici…
Pas vu encore sur la commune de la Faute ni de l’Aiguillon…
Qui a faillit ? (L’état, les communes, les sinistrés..)