Archive pour juin 2012

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La Cour des comptes présente au cours du mois de juillet plusieurs rapports publics thématiques: consacrés à l’examen des politiques publiques, ceux-ci participent de la mission d’information des citoyens de la Cour, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.

Seront ainsi rendus publics les rapports suivants :

Les enseignements des inondations de Xynthia et du Var en 2010

Jeudi 5 juillet 2012 à 10h

Source:

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Programme-des-publications-de-la-Cour-juillet-2012

Philippe Berre a été condamné aujourd’hui à trois ans de prison par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour s’être présenté faussement comme un fonctionnaire venu secourir en 2010 des sinistrés de la tempête Xynthia.

Poursuivi pour escroquerie, filouterie et conduite sans permis, Philippe Berre, 57 ans, a également été condamné à verser des dommages et intérêts à plusieurs parties civiles : 3743 euros à une entreprise qui lui avait fourni des engins de chantier, 1757 euros à une société de location de matériel, ainsi qu’un euro symbolique pour l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), dépendant du ministère de l’Agriculture.

Le 4 mars 2010, M. Berre avait débarqué, au volant d’un 4×4 équipé d’un gyrophare, à Charron (Charente-Maritime) en se faisant passer pour un fonctionnaire du ministère de l’Agriculture. Muni de faux bons de réquisitions, il avait fait livrer des citernes d’essence, des pelles et des bungalows pour aider les sinistrés.

Le parquet avait requis une peine de cinq ans d’emprisonnement contre l’arnaqueur, déjà condamné une vingtaine de fois pour des faits similaires, et détenu au centre de détention d’Uzerches (Corrèze). Son avocat avait plaidé la relaxe, soulignant qu’il ne s’était « jamais enrichi » dans cette affaire.

M. Berre, qui au fil de ses arnaques, a souvent changé de nom, s’était fait connaître du grand public en 2009, lors de la sortie du film de Xavier Giannoli, « A l’origine », qui racontait comment il avait relancé à la fin des années 1990 un chantier d’autoroute abandonné dans la Sarthe, une autre escroquerie.

Lors de son procès, il n’avait pas livré grand chose de ses motivations, évoquant seulement son divorce à 29 ans, une rupture après laquelle ont commencé de « petits larcins pour avoir de l’argent ».

Sortant « sans le sou » de ses détentions successives, Philippe Berre, qui a une formation de chef de chantier et de géomètre, a multiplié les arnaques. Sur son casier judiciaire figurent 24 condamnations pour des escroqueries et filouteries, souvent au préjudice d’hôtels-restaurants.

En intégralité

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A proximité de (L’)Aiguillon-sur-Mer 85460 : Vendée

Contact administratif :
  • Adresse :
    Commune de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer
    85460 La Faute-sur-Mer (Code Insee: 85307)

Contact technique :

  • Adresse :
    Jean-François Etienne, Mairie de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan
  • Mail : jean.françois-etienne@lafautesurmer.com
  • Tél : 0251971920

Procédure formalisée | Autres procédures

Etat : Première publication

Détail du marché :

Maître d’ouvrage :

Mode de passation : Autres procédures

Descriptif :

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de La La-Faute-sur-Mer, avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer.
2. Procédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Lieu d’exécution : commune de La-Faute-sur-Mer.
4. Délai d’exécution : fixé par le titulaire dans son acte d’engagement.
5. Objet du marché : le territoire concerné est protégé contre les inondations notamment maritimes par un système de protection qui a largement subi les effets de la tempête Xynthia du 28 février 2010. L’Etat a décidé la mise en place d’un plan des submersions Rapides (PSR) qui permet de bénéficier d’aides financières particulières jusqu’en 2016.
Soucieux à la fois de s’inscrire dans ce PSR et d’appliquer la réglementation en vigueur dans un objectif de réalisation le plus rapidement possible de travaux de confortement, la commune de La-Faute-sur-Mer souhaite présenter aux services de l’Etat des dossiers de demandes de subventions PSR pour les phases travaux les plus complets et qualitatifs possibles. Ces dossiers seront complétés des études réglementaires préalables aux travaux et d’une étude de dangers.
La maitrise d’ouvrage de la présente opération est assurée par la commune de la Faute-sur-Mer.
Etant donné les nombreux ouvrages concernés et le coût prévisionnel des travaux, l’opération est décomposée par type de travaux (confortement, rehausse, création,…) et par ouvrages selon des tranches que le maître d’ouvrage affermira selon ses contraintes budgétaires, techniques et réglementaires.
6. Désignation et nature des travaux : le présent marché a pour objet de confier au maître d’œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Etudes amont jusqu’à constitution des dossiers de demandes de subventions.
Confortement des secteurs G, I et J, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
Etudes de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception pour le confortement des ouvrages des secteurs A, B, C+D, F et Camping.
Confortement de la digue Ouest, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
Rehausse des digues Est, études amont jusqu’à constitution du dossier de demande de subventions.
Etudes de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception pour la rehausse des ouvrages des secteurs A, B, C+D, E, F, G, H, I+J et camping.
Système de protection Sud, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
7. Lieu du retrait du dossier de consultation
– sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait à la mairie de la Faute sur Mer, Av de L’océan 85460 La-Faute-sur-Mer.
– par voie électronique par téléchargement à partir du site marches-securise.fr
8. Date et heure limites de remise des offres : le 03 août 2012 avant 12 h.
selon les conditions indiquées sur le règlement de la consultation.
9. Pièces à fournir : justificatifs dûment complétés, à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conformément au règlement de consultation.
10. Critères de jugement des offres 
1 : Valeur technique : 50 %.
2 : délais d’exécution : 10%.
3 : Prix : 40%.
11. Renseignements techniques : Jean-François Etienne, Mairie de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, tél 02 51 97 19 20, email : jean.françois-etienne@lafautesurmer.com
12. Renseignements administratifs : commune de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : 15 juin 2012.
Date de publication: 2012-06-20

Date de publication : 20/06/12.

Ordre du jour:

Intégration de frais d’études sur le budget principal,

Convention entre l’ANAV et la Commune pour une occupation temporaire,

Gardiennage au port de l’ANAV,

Avenant au marché de travaux de voirie 2ème urgence,

Accueil de stagiaires dans les services municipaux,

Transfert des biens affectés à l’exercice de la compétence déchets à la Communauté de communes du Pays né de la Mer et de cette dernière au SMEOM,

Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le Parc Interrégionale du marais Poitevin,

Mise en place d’un Plan Climat Energie Collectivité entre le syDEV et la Commune de La Faute sur Mer,

Modification des statuts du Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin,

Dénomination d’un nom de rue pour la voie du lotissement « la Pomme de Pin »

Questions diverses.

2 ème (La Faute sur Mer)

Nombre %
Inscrits 97 864
Abstentions 39 405 40.27
Votants 58 459 59.73
Blancs 1 953 3.34
Exprimés 56 506 96.66
Candidats Voix % exprimés
Sylviane Bulteau
Elu

Sylviane Bulteau

Parti socialiste

29 265 51.79
Dominique Caillaud

Dominique Caillaud

Union pour un mouvement populaire

27 241 48.21

5 ème (L’Aiguillon sur Mer)

Nombre %
Inscrits 80 641
Abstentions 31 043 38.50
Votants 49 598 61.50
Blancs 1 518 3.06
Exprimés 48 080 96.94
Candidats Voix % exprimés
Hugues Fourage
Elu

Hugues Fourage

Parti socialiste

24 733 51.44
Joël Sarlot

Joël Sarlot

Union pour un mouvement populaire

23 347 48.56
Élections législatives 2012 | Résultats du 1er tour

Depuis une semaine, la victoire de la candidate socialiste semblait probable. Elle s’est confirmée ce soir. Sylviane Bulteau, la première secrétaire fédérale du PS, l’emporte avec 51,79 % des voix face au député sortant UMP.

Dominique Caillaud, l’un des poids lourds du département, briguait un quatrième mandat de député.

S’il arrive en tête dans 38 communes sur 63, le score élevé de Sylviane Bulteau à La Roche-sur-Yon lui permet de l’emporter avec 2 000 voix d’avance.

La Faute/ Mer

Nombre %
Inscrits 889
Abstentions 363 40.83
Votants 526 59.17
Blancs 14 2.66
Exprimés 512 97.34
Candidats Voix % exprimés
D. Caillaud

D. Caillaud

UMP

321 62.70
S. Bulteau

S. Bulteau

PS

191 37.30

L’Aiguillon/ Mer

Nombre %
Inscrits 1 999
Abstentions 766 38.32
Votants 1 233 61.68
Blancs 44 3.57
Exprimés 1 189 96.43
Candidats Voix % exprimés
J. Sarlot

J. Sarlot

UMP

658 55.34
H. Fourage

H. Fourage

PS

531 44.66

Les pompiers ont évacué une partie de la population de L’Aiguillon-sur-Mer, aux abords du Lay. En cause ? Un incendie qui s’est déclaré sur une barge de chantier, flottant au milieu de la rivière.

«Le danger, c’est qu’elle contient une bouteille d’acétylène, qui menace d’exploser», expliquer Isabelle Forestier, en charge de la communication du Sdis.

Un périmètre de sécurité de 50 m a été établi, obligeant à évacuer une quinzaine de camping-cars stationnés sur les berges et l’école de voile, où se trouvait une classe de 23 enfants. Si l’incendie n’a plus d’intensité, les pompiers attendent l’arrivée d’un bateau de la SNSM dotée d’un canon à eau afin de pouvoir arroser le sinistre et l’approcher en toute sécurité.

La Faute sur Mer

Nombre %
Inscrits 889
Abstentions 361 40.61
Votants 528 59.39
Blancs 9 1.70
Exprimés 519 98.30
Candidats Voix % exprimés
D. Caillaud UMP 244 47.01
S. Bulteau PS 147 28.32
B. Neveux FN 63 12.14
R. Mestre DVD 26 5.01
J. Abjean FG 15 2.89
M.-Y. Brizar Le Borgne EELV 10 1.93
C. Mindren MEI 5 0.96
C. Rouillier PCD 3 0.58
C. Samson LO 2 0.39
F. Fontenaille CPF 2 0.39
J.-M. Sinet DLR 2 0.39
P. Fournier NPA 0 0.00

L’Aiguillon sur Mer

Nombre %
Inscrits 1 999
Abstentions 754 37.72
Votants 1 245 62.28
Blancs 14 1.12
Exprimés 1 231 98.88
Candidats Voix % exprimés
D. Souchet DVD 368 29.89
H. Fourage PS 358 29.08
J. Sarlot UMP 254 20.63
J.-C. Pasquier FN 165 13.40
M. Tricoire FG 55 4.47
B. Moinard AC 14 1.14
T. Demeurant EELV 12 0.97
M.-C. Rambaud LO 5 0.41
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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