La Faute sur Mer

Contact administratif :

• Adresse :

  Commune de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer

  85460 La Faute-sur-Mer (Code Insee: 85307)

Contact technique :

• Adresse :
  Jean-François Etienne, Mairie de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan
• Mail : jean.françois-etienne@lafautesurmer.com
• Tél : 0251971920

Descriptif :

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de La La-Faute-sur-Mer, avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer.
2. Procédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Lieu d’exécution : commune de La-Faute-sur-Mer.
4. Délai d’exécution : fixé par le titulaire dans son acte d’engagement.
5. Objet du marché : le territoire concerné est protégé contre les inondations notamment maritimes par un système de protection qui a largement subi les effets de la tempête Xynthia du 28 février 2010. L’Etat a décidé la mise en place d’un plan des submersions Rapides (PSR) qui permet de bénéficier d’aides financières particulières jusqu’en 2016.
Soucieux à la fois de s’inscrire dans ce PSR et d’appliquer la réglementation en vigueur dans un objectif de réalisation le plus rapidement possible de travaux de confortement, la commune de La-Faute-sur-Mer souhaite présenter aux services de l’Etat des dossiers de demandes de subventions PSR pour les phases travaux les plus complets et qualitatifs possibles. Ces dossiers seront complétés des études réglementaires préalables aux travaux et d’une étude de dangers.
La maitrise d’ouvrage de la présente opération est assurée par la commune de la Faute-sur-Mer.
Etant donné les nombreux ouvrages concernés et le coût prévisionnel des travaux, l’opération est décomposée par type de travaux (confortement, rehausse, création,…) et par ouvrages selon des tranches que le maître d’ouvrage affermira selon ses contraintes budgétaires, techniques et réglementaires.
6. Désignation et nature des travaux : le présent marché a pour objet de confier au maître d’œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Etudes amont jusqu’à constitution des dossiers de demandes de subventions.
Confortement des secteurs G, I et J, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
Etudes de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception pour le confortement des ouvrages des secteurs A, B, C+D, F et Camping.
Confortement de la digue Ouest, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
Rehausse des digues Est, études amont jusqu’à constitution du dossier de demande de subventions.
Etudes de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception pour la rehausse des ouvrages des secteurs A, B, C+D, E, F, G, H, I+J et camping.
Système de protection Sud, études de projet jusqu’aux opérations préalables à la réception.
7. Lieu du retrait du dossier de consultation
– sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait à la mairie de la Faute sur Mer, Av de L’océan 85460 La-Faute-sur-Mer.
– par voie électronique par téléchargement à partir du site marches-securise.fr
8. Date et heure limites de remise des offres : le 03 août 2012 avant 12 h.
selon les conditions indiquées sur le règlement de la consultation.
9. Pièces à fournir : justificatifs dûment complétés, à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conformément au règlement de consultation.
10. Critères de jugement des offres 
1 : Valeur technique : 50 %.
2 : délais d’exécution : 10%.
3 : Prix : 40%.
11. Renseignements techniques : Jean-François Etienne, Mairie de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, tél 02 51 97 19 20, email : jean.françois-etienne@lafautesurmer.com
12. Renseignements administratifs : commune de La-Faute-sur-Mer, Avenue de l’Océan, 85460 La-Faute-sur-Mer.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : 15 juin 2012.
Date de publication: 2012-06-20

Date de publication : 20/06/12.