La Cour des comptes présente au cours du mois de juillet plusieurs rapports publics thématiques: consacrés à l’examen des politiques publiques, ceux-ci participent de la mission d’information des citoyens de la Cour, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.
Seront ainsi rendus publics les rapports suivants :
Les enseignements des inondations de Xynthia et du Var en 2010
Jeudi 5 juillet 2012 à 10h
…
Source:
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Programme-des-publications-de-la-Cour-juillet-2012
14 réponses à to “Programme des publications de la Cour – juillet 2012 (ccomptes.fr)”
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Des zones inondables constructibles, on a déjà donné
Je ne me retiendrai pas de dire que s’ils veulent se noyer et noyer leurs familles, ils n’ont qu’à….
des zones inondées constructibles, est-ce vraiment raisonnable.
une fois de plus on peut constater qu’il y 2 poids 2 mesures quand il s’agit de l’ile de Ré.
Monique,
d’après l’article dont tu nous donnes le lien, il apparaît que les PPR ne sont pas tous faits sur les mêmes bases !!!
Sur l’ile de Ré, on ne prendrait que 0,20 m pour anticiper le réchauffement climatique et les zones inondées pourraient « devenir constructibles avec une élévation allant jusqu’à 60 cm » !!
Va-t-on utiliser la bonne méthode de « deux ou trois parpaings supplémentaires ?
En tous les cas voilà peut-être de l’eau au moulin de ceux qui veulent aller jusqu’au TA pour faiire modifier notre PPR qui n’est d’ailleurs toujours pas signé par le Préfet.
Raisonnable ?
La Couarde-sur-Mer
Des zones pourraient être inconstructibles
« Trois scénarios de submersion ont été étudiés : moyenne, référence- tempête Xynthia, et extrême, Xynthia plus 20 centimètres. »
http://www.sudouest.fr/2012/07/03/des-zones-pourraient-etre-inconstructibles-760071-1379.php
L’emplacement de la plaque a été nettoyé, la banderole retendue.
Les dates des pique-nique de l’été sont sur le site AVIF : le dimanche 22 juillet et le dimanche 19 aout.
Les campeurs rétais en appel
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/communes/Poitiers/n/Contenus/Articles/2012/07/02/Les-campeurs-retais-en-appel
Zut, jeudi c’est tard, enfin bon, « La patience vient à bout de tout. »
Allons nous avoir quelques éléments de jugement?
Enseignements cela veut dire quoi ?
En tout cas le 4 Octobre on en saura plus. (Et la je suis impatient)
Un chasseur sachant chasser nous a débusqué un petit lièvre plein de promesses…Une petite merveille à consommer doucement en savourant chaque partie, Je sais pas vous, mais ça me rend de très bonne humeur ce matin .. Hein ?
L’automne sera agréable les amis, suivi d’une année qui devrait apporter enfin explications, éclaicissements et sanctions selon toute vraissemblance.
On croit reconnaître quelques similitudes avec des affaires qui nous sont très proches.
il n avait qu a bien se tenir ce monsieur !
avis a d autre ……………
Encore un maire « étourdi »!
Montamisé: le maire inéligible
Le tribunal a condamné le maire de Montamisé à trois ans d’inéligibilité
et à une amende de 12.000 euros dans une affaire de vente de terrains.
Christian Martineau, le maire de Montamisé, devra démissionner de son mandat et ne pourra pas se représenter à une élection avant trois ans.
Le tribunal correctionnel l’a condamné, hier, à 12.000 euros d’amende et a prononcé à son encontre la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de trois années.
Il avait été condamné en 2006 à 6.000€ d’amende. En appel, en 2007, la cour avait confirmé l’amende mais écarté la radiation des listes électorales pour des faits similaires commis entre 2002 et 2004.
Un avertissement dont il n’a pas tenu compte. Christian Martineau a été reconnu coupable pour « prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance en récidive », des faits commis du 22 mars 2008 au 30 décembre 2009 à Montamisé.
L’élu s’est impliqué dans une opération de préparation et d’instruction concernant la délivrance d’un permis de lotir au profit de la SARL Batimmo portant sur deux parcelles de terrain appartenant à son père, Raymond Martineau, le vendeur.
Deux parcelles
à ses parents
Un comportement aggravé par le fait que le maire était en récidive légale pour avoir été condamné par la cour d’appel.
La société Batimmo, marchand de biens, recherchait en 2006 des terrains pour les revendre après les avoir lotis. Trois parcelles dont deux appartenant aux parents du maire intéressaient les marchands de biens. Et ce sont les deux terrains des parents du maire qui sont en relation avec les faits délictueux visés par la condamnation du 15 mars 2007.
L’investissement personnel du maire dans ce dossier avait alerté l’une de ses adjointes qui l’avait mis en garde. Le maire a reconnu la participation à la procédure de préparation et d’instruction du dossier tout en expliquant qu’il ne s’était posé de questions quant à une éventuelle incompatibilité.
On compte sur notre cher administrateur pour nous mettre en ligne ces interessantes informations de la cour des comptes. Je sens qu’on va avoir encore beaucoup de peine…