La Faute sur Mer

Archive pour le 5 juillet 2012

Dans un rapport publié jeudi et censé tirer les enseignements de la tempête Xynthia, la Cour des comptes indique que la gouvernance des digues doit être sérieusement revue, et dénonce des dépenses « redondantes et inutiles ».

La digue est de La Faute-sur-Mer avait cédé le 28 février 2010 © Maxppp Edouard Bride

Le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer en Vendée, les digues avaient cédé, 29 personnes avaient péri. En une seule année, la tempête Xynthia et les inondations dans le Var avaient fait 64 morts. « La situation était déjà très inquiétante avant les catastrophes et l’est en partie demeurée depuis« , a expliqué jeudi le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la présentation du rapport « Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var ». Elaboré avec les Chambres régionales des comptes, ce document de 300 pages est censé tirer les enseignements de ces catastrophes.

« Dans le cas des digues, les financements des travaux d’entretiens par l’Etat ont été très insuffisants »

Selon ce rapport, la gouvernance des digues doit être sérieusement revue. En France, elle est régie par une loi de 1807 qui stipule que ce sont les riverains propriétaires qui sont responsables de leur entretien. La Cour des comptes ne préconise pas une nationalisation, mais propose de réfléchir à un transfert partiel des compétences aux collectivités locales. Elle préconise également de ne pas tarder à financer et mettre en oeuvre des travaux dans les zones à risque.

Dans son rapport, la Cour des comptes épingle également le « caractère précipité » des rachats par l’Etat d’habitations dans les zones les plus dangeureuses, provoquant des dépenses « redondantes et inutiles« . L’enquête a par ailleurs débusqué des manquements dans la mise à jour de certains plans d’urbanisme. Enfin, elle souligne que les indémnisations par l’Etat ont été « très complètes mais avec des incohérences« .

Trop de rachats ? Nous l’avons toujours dit : Renaud Pinoit, le président de l’AVIF (association de victimes)

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PARIS – Plus de deux ans après la tempête Xynthia, qui a fait 47 morts, la Cour des comptes épingle jeudi le caractère précipité des rachats par l’Etat d’habitations dans les zones classées les plus dangereuses, ce qui a entraîné des dépenses redondantes et inutiles.

Le caractère précipité des premières décisions a entraîné de lourdes conséquences avec des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation et au bout du compte des dépenses se révélant redondantes et inutiles, affirme la Cour des comptes dans son rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var.

Elaboré avec l’aide des Chambres régionales des comptes, ce rapport de 300 pages souligne que les indemnisations ont été très complètes mais avec des incohérences.

La tempête Xynthia sur le littoral atlantique le 28 février et les inondations dans le Var le 15 juin avaient fait 64 morts et provoqué un coût important de 660 millions d’euros de dépenses publiques et 1,3 milliard d’indemnités d’assurances.

Conséquence du passage de Xynthia en Vendée, 701 maisons ont été rachetées par l’Etat pour 151,5 millions d’euros, la somme la plus élevée (831.000 euros) ayant été versée pour une résidence secondaire. En Charente-Maritime le rachat de 458 biens a coûté 141,8 M EUR.

Exemples à l’appui, le rapport de la Cour des Comptes dénonce en particulier l’acquisition de maisons situées hors des zones d’expropriations qui a coûté à l’Etat 84 millions d’euros (50 M en Vendée et 34 M en Charente-Maritime).

La seule présence dans une zone inconstructible, déclarée rouge dans le plan de prévention des risques, ne suffit pas en effet à justifier un rachat de maison, qui doit, selon la loi et le bon usage des fonds publics, être limité aux cas où aucune mesure de protection moins coûteuse n’est possible, précise le document.

processus chaotique

Parmi les autres incohérences, la Cour épingle l’absence d’analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d’autres moyens de protection n’auraient pas été moins coûteux qu’un rachat. Aucun contrôle systématique de l’existence d’un permis de construire n’a eu lieu privant l’Etat d’un instrument de dissuasion des constructions illégales notamment en zones de graves dangers.

Par ailleurs, l’exonération de toute imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires, appliquée au rachat par l’Etat, a ainsi permis au propriétaire d’une maison à La Faute sur Mer de toucher 602.773 euros, pour un bien acheté 300.000 EURO en 2007, sans un euro d’impôt.

Dans d’autres cas, des maisons pourvues d’au moins un étage, permettant aux habitants de se protéger en cas d’inondation, ont, elles aussi, été rachetées au terme d’un processus chaotique et de décisions contradictoires.

Le rapport cite l’exemple d’une telle maison rachetée 1,5 M EUR et dont les indemnités d’assurance de moins de 27.000 EURO permettaient de penser que les dégâts étaient relativement peu importants.

L’enquête menée pour ce rapport a par ailleurs débusqué des manquements dans la mise à jour des plans d’urbanisme, avec des exemples dans le Var et en Vendée de communes dont les vieux POS (plan d’occupation des sols) dataient d’avant 1990, bien moins contraignants en matière de constructions que les nouvelles règles.

A Draguignan dans le Var, aucune leçon n’a été tirée de la crue historique de la Naturby de 1827. Le 15 juin 2010 le centre de secours principal et celui recevant les appels d’urgence, construits au bord de la rivière, se sont brusquement retrouvés sous l’eau et donc hors service obligeant la sous-préfête, le colonel des pompiers et le maire à trouver refuge dans un centre commercial, sur une butte et au sec, pour mener leur réunion de crise.

La Cour et trois chambres régionales des comptes présentent les enseignements tirés de leur analyse de la gestion des catastrophes survenues sur le littoral atlantique et dans le Var en 2010, ainsi que des mesures prises à la suite de ces événements.

Il en ressort notamment : des systèmes d’alerte peu efficaces, des dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l’Etat. Depuis ces deux catastrophes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines, mais ils doivent être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation.

Dans ces deux catastrophes, 64 personnes ont perdu la vie et 2 ont été portées disparues.

Le coût financier est également lourd, au total de l’ordre de 2 Md€ : pour les inondations Xynthia, 457 M€ de dépenses publiques et 690 M€ d’indemnités d’assurances ; dans le Var, 201 M€ de dépenses publiques et 615 M€ d’indemnités d’assurances. Sur le montant total de 1,3 Md€ d’indemnités d’assurances, 640 M€ ont été pris en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles, qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Ces sommes importantes contrastent avec la faiblesse des crédits consacrés avant ces deux catastrophes à l’alerte et à la protection des zones concernées.

Des systèmes d’alerte et de secours peu efficaces

Les inondations ont touché des territoires vulnérables, où l’urbanisation a accru les risques : une véritable « soif » de construire s’y manifeste chez des populations toujours plus nombreuses ; elle est encouragée par les promoteurs, soutenue par les élus et insuffisamment maîtrisée par l’Etat. D’autres catastrophes similaires avaient déjà frappé ces territoires par le passé, mais elles ont été oubliées. Une faible culture du risque y a contribué.

L’amélioration des systèmes d’alerte et de secours permet de sauver des vies. Elle est d’un coût limité par rapport à leur impact en cas de crise. Les faiblesses du dispositif de prévision météorologique lors des catastrophes de 2010 ont été en partie corrigées depuis. L’alerte aux populations, très insuffisante tant sur le littoral atlantique que dans le Var, peut être encore améliorée. Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers ont été inondées et restent à relocaliser.

La prévention : des insuffisances persistantes

La prévention de ces crises passe d’abord par la fermeté des décideurs publics face aux pressions pour urbaniser les zones à risque. Avant les inondations, l’Etat a souvent fait preuve de faiblesse dans l’établissement des plans de prévention des risques et en réponse aux projets de construction dans les zones inondables. Les exemples de La-Faute-sur-Mer, de Fréjus, et de Draguignan, détaillés dans les encadrés du rapport, en témoignent. La volonté nouvelle exprimée par l’Etat depuis ces crises doit perdurer.

Une prévention appropriée exige également une information adéquate sur les risques. Là encore, de sérieuses défaillances sont apparues, qu’il s’agisse des atlas des zones inondables ou de l’information des acquéreurs et locataires (IAL). Certaines subsistent.

Les zones bâties : une protection défaillante et des rachats incohérents

Face à la mer, le mauvais entretien des digues et l’absence de gestion des rivières dans le Var ont entrainé de lourdes conséquences. Les exemples des digues de Charron (17) et de La Faute-sur-Mer (85) sont analysés. La question majeure de la gouvernance des digues, posée de longue date, n’est toujours pas réglée.

La politique de rachats de maisons sur la côte atlantique a été très coûteuse (316 M€) et révèle de nombreuses incohérences. Les analyses faites par exemple sur la zone des Boucholeurs (17) ou pour les rachats de certains commerces en constituent des illustrations. Le montant des maisons rachetées mais situées hors zone d’expropriation s’élève à 84 M€.

A la lumière de ces événements, la politique de protection des zones les plus dangereuses sur le littoral français reste à préciser.

Des efforts ont toutefois été entrepris à l’échelon national, notamment avec l’élaboration du plan submersions rapides (PSR) rendu public en février 2011.

Une stratégie nationale face aux risques d’inondation doit être définie

Conformément à la directive cadre européenne de 2007, la Cour et les chambres régionales des comptes soulignent la nécessité de définir une stratégie nationale face aux risques d’inondation, en particulier dans les territoires à risque important. Seule une stratégie cohérente, avec des mesures adaptées à chaque zone de risque, permettra d’assurer une protection efficace des populations.

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