PARIS – Plus de deux ans après la tempête Xynthia, qui a fait 47 morts, la Cour des comptes épingle jeudi le caractère précipité des rachats par l’Etat d’habitations dans les zones classées les plus dangereuses, ce qui a entraîné des dépenses redondantes et inutiles.

Le caractère précipité des premières décisions a entraîné de lourdes conséquences avec des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation et au bout du compte des dépenses se révélant redondantes et inutiles, affirme la Cour des comptes dans son rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var.

Elaboré avec l’aide des Chambres régionales des comptes, ce rapport de 300 pages souligne que les indemnisations ont été très complètes mais avec des incohérences.

La tempête Xynthia sur le littoral atlantique le 28 février et les inondations dans le Var le 15 juin avaient fait 64 morts et provoqué un coût important de 660 millions d’euros de dépenses publiques et 1,3 milliard d’indemnités d’assurances.

Conséquence du passage de Xynthia en Vendée, 701 maisons ont été rachetées par l’Etat pour 151,5 millions d’euros, la somme la plus élevée (831.000 euros) ayant été versée pour une résidence secondaire. En Charente-Maritime le rachat de 458 biens a coûté 141,8 M EUR.

Exemples à l’appui, le rapport de la Cour des Comptes dénonce en particulier l’acquisition de maisons situées hors des zones d’expropriations qui a coûté à l’Etat 84 millions d’euros (50 M en Vendée et 34 M en Charente-Maritime).

La seule présence dans une zone inconstructible, déclarée rouge dans le plan de prévention des risques, ne suffit pas en effet à justifier un rachat de maison, qui doit, selon la loi et le bon usage des fonds publics, être limité aux cas où aucune mesure de protection moins coûteuse n’est possible, précise le document.

processus chaotique

Parmi les autres incohérences, la Cour épingle l’absence d’analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d’autres moyens de protection n’auraient pas été moins coûteux qu’un rachat. Aucun contrôle systématique de l’existence d’un permis de construire n’a eu lieu privant l’Etat d’un instrument de dissuasion des constructions illégales notamment en zones de graves dangers.

Par ailleurs, l’exonération de toute imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires, appliquée au rachat par l’Etat, a ainsi permis au propriétaire d’une maison à La Faute sur Mer de toucher 602.773 euros, pour un bien acheté 300.000 EURO en 2007, sans un euro d’impôt.

Dans d’autres cas, des maisons pourvues d’au moins un étage, permettant aux habitants de se protéger en cas d’inondation, ont, elles aussi, été rachetées au terme d’un processus chaotique et de décisions contradictoires.

Le rapport cite l’exemple d’une telle maison rachetée 1,5 M EUR et dont les indemnités d’assurance de moins de 27.000 EURO permettaient de penser que les dégâts étaient relativement peu importants.

L’enquête menée pour ce rapport a par ailleurs débusqué des manquements dans la mise à jour des plans d’urbanisme, avec des exemples dans le Var et en Vendée de communes dont les vieux POS (plan d’occupation des sols) dataient d’avant 1990, bien moins contraignants en matière de constructions que les nouvelles règles.

A Draguignan dans le Var, aucune leçon n’a été tirée de la crue historique de la Naturby de 1827. Le 15 juin 2010 le centre de secours principal et celui recevant les appels d’urgence, construits au bord de la rivière, se sont brusquement retrouvés sous l’eau et donc hors service obligeant la sous-préfête, le colonel des pompiers et le maire à trouver refuge dans un centre commercial, sur une butte et au sec, pour mener leur réunion de crise.

12 réponses à to “Xynthia: rachat des habitations précipité, dépenses inutiles (AFP)”

  • Soizic29 says:

    Chemin des pensées, il y a (ou avait ?) effectivement une très grande maison assez ancienne au milieu d’une grande propriété boisée. De l’autre côté du chemin des pensées,il y avait au moins 1 ou 2 autres grandes propriétés.

  • jacquotte says:

    j’oubliais au sujet des dons: la cours des comptes ne parle ques des dons en espèces sonnantes et trébuchantes, mais il y eu aussi beaucoup de dons en nature appareils ménagers,meubles etc… et là pour les critères de distribution c’est le flou artistique car certain ayant tout perdu n’ en ont absolument pas vu la couleur au prétexte qu’ils n’aviaent plus de maison…si si j’en connais personnellement dans ce cas là

  • jacquotte says:

    il est précisé dans le pavé de 300 pages que la maison à + de800000euros serait chemin des pensées avec un étage de 165m2 je n’en voies qu’1 répondant à ce critèrecest une résidence secondaire et son propriétaire disait qu’il n’avait pas eu d’eau.celle dont le prix a été multiplié par 2 alors qu’elle aurait dûe être indemnisée 300000 + 90.000 de travaux se trouverait toujours selon le pavé à un endroit ,route de la pointe d’arçais et dans un autre chapitre, dans la même impasse que l’autre.Allez savoir.

  • Musette says:

    Bon, alors, les enquêtes continuent …

  • Dominique says:

    J’avais visité cette maison lorsqu’elle était à vendre (avant Xynthia) et elle n’était pas à ce prix là . Il me semble que c’était 400 ou 450 000 Euros .

  • Musette says:

    @ Brigitte:
    Ton dernier post m’a intriguée… Je me suis souvenue d’un ancien restaurant où j’allais plus jeune appelé « La crinière », vaste lieu, très grande salle où on pouvait faire des mariages par ex. Beaucoup de m2 qui peuvent expliquer le prix de 800.000€ offert au propriétaire. Or cette maison doit être détruite, si ce n’est déjà fait ( ce n’était pas le cas à Pâques ). Si c’est celle-là …

  • Musette says:

    Bon, on remarquera que qui que ce soit qui examine avec expertise la catastrophe fautaise, universitaires, scientifiques, Cour des comptes, on retrouve au coeur de ce malheur, des propriétaires qui poussent à lotir, une municipalité engagée dans un urbanisme fou avec des promoteurs, un refus de la loi commune, la molesse de l’État, le retard pris dans les PPRI et autre PLU.
    Et un député UMP qui arrange les affaires, ça s’appelle comment dans ce contexte ?

  • brigitte says:

    Je suis comme toi, Jacquotte : je serais curieuse de connaitre cette maison estimée à plus de 800 000 euros!!!!
    Je serais également curieuse de savoir si la personne ayant reçu une aide de 4000 € (625 euros en moyenne pour les autres) était vraiment en plus grande difficulté que d’autres.

    Les zones noires ont été un terrible gaspillage et un déchirement pour beaucoup! Oui, il est urgent d’édicter une règle claire qui permette ces expulsions en cas de danger.
    Les résistants vont pouvoir utiliser les arguments contenus dans ce rapport et beaucoup pourront sans doute sauver leur bien.

  • jacquotte says:

    je suis sidérée par les chiffres.je serais très curieuse de savoir quelle maison à la Faute a été estimée 831.000 euros. Toutes les maisons achetées 3OOOOO euros en 2007 n’ont pas été indemnisées 603773 euros.Ma maison achetée en 2007 et résidence principale n’a été indemnisée que le prix d’achat + les travaux réalisés.Opération blanche donc.mais il semblerait que certains se soient bien enrichis……
    je constate que la Vendée doit être un sous département car les maisons ont été moins indemnisée qu’en charente 216.120 contre 309.607.
    le cas de la maison indemniséé 1,5million pour 27.000 euros de dégats me semble complètement extravagant.
    je suis très contente des zéros pointés pour l’alerte, l’entretien des digues etc…

  • BRISTIEL Denis says:

    J’ai pas lu le rapport intégral , mais simplement les syntheses et présentation : dans quel pays vivons nous ?? c’est l’Afrique et dire que l’on se donne en exemple pour l’excellence de notre administration . Le constat fait par la cour des comptes est accablant. Ce qui est d’autant plus inquietant c’est qu il souligne que rien n’est réglé et il n’est même pas sur que l’on tire les enseignements de ces catastrophes. Ce qui est aussi tres choquant c’est les inégalités de traitement et les injustices flagrantes (Var/ Vendée, Aiguillon/La Faute) ; Il va donc être interressant de voir ce que va faire ce nouveau gouvernement (dont c’est la spécificité : la justice!) sur ce dossier épineux ………

  • Jean-Pierre says:

    Ce fut le bon temps du « Despote Bling bling » tout puissant et omniprésent, qui d’un survol en hélico de l’état a « tranché » et décidé ce qui serait bon pour le bon peuple…
    Sa courroie de transmission préfectorale aux ordres, a bien fait son boulot, car décision « non négociable »…!!!
    « Gling gling… les sous sous pour certain, et « crach’ crach’le pognon » pour le contribuable…
    Mais ça on y est habitué,… même pas mal…!!!!

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion
Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Historique
juillet 2012
L M M J V S D
« Juin   Août »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci