« Vidéo du conseil municipal de la Faute sur Mer du 10/07/2012
La Faute-sur-Mer sous les eaux par Ouest France »
Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
12 juillet 2012 | Auteur: admin
12/07/2012 ENVIRONNEMENT
Commune de La Faute-sur-Mer (Vendée)
Le rapport d’observations définitives La Faute sur Mer
Erratum Xynthia La Faute-sur-Mer
Lettre – Réponse de l’ordonnateur (contenue dans Le rapport d’observations définitives La Faute sur Mer)
Partager la publication "Chambre régionale des comptes Pays de la Loire"
Articles sur le même thème:
- Communiqué de presse de M. Louis Vallernaud, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
- Région des Pays de la Loire : des changements à la direction de l’administration régionale (lesalpesmancelles.fr)
- Après-Xynthia : la Cour des comptes met en cause l’Etat (France Info)
- France Tempête Xynthia. La cour des comptes épluche la facture (Ouest France)
- L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia (Fenvac.com)
- Rapport financier CRC Pays de la Loire
- Le maire de La Faute-sur-mer poursuivi (AFP)
- Intervention du Préfet de Vendée sur France Bleu Loire Océan
- France 3 Pays de la Loire du 26/02/12
- Réunion Conseil municipal La Faute sur Mer
- Sables d’Olonnes: procès de René Marratier délibéré le 18 octobre (France 3)
- A La Faute, le nouveau maire fait ses comptes (Ouest France)
- Programme des publications de la Cour – juillet 2012 (ccomptes.fr)
- Marché : Maîtrise d’oeure pour le renforcement des digues de protection contre la mer, études préalables des travaux et étude des dangers
- Le maire de La Faute jugé pour prise illégale d’intérêts (Ouest France)
- Xynthia : le point sur l’enquête (France Bleu Loire Oçéan)
- Extrait du journal de France Bleue Loire Océan
- L’enquête sur la tempête Xynthia se poursuit. (France BLEU Loire océan)
- L’Avif installe la plaque en mémoire des victimes (Ouest France)
- Extrait du journal de France 3 Pays de la Loire du 13/4/11
Publié dans Informations
21 réponses à to “Chambre régionale des comptes Pays de la Loire”
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.
Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films)
Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Voir directement sur Youtube
Connexion
Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Recherche
Stats
Catégories
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.
Merci d'avance aux donateurs.
Com. récents
- Par voisinfautais
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée - Par Fauxfautais99
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu) - Par voisinfautais
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu) - Par voisinfautais
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu) - Par 1431.73
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer - Par frederic
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu) - Par Lafautakidon
le 16/Mar/2020 à 12:53
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer - Par Lafautakidon
le 16/Mar/2020 à 12:12
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer - Par brigitte
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020 - Par voisinfautais
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020 - Par frederic
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par Acan canét
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par Acan canét
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par brigitte
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par voisinfautais
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par onestpasdanslamouize
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par onestpasdanslamouize
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020 - Par bigornaute
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée) - Par 1431.73
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par 1431.73
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu) - Par frederic
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France) - Par bigornaute
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée) - Par monique94
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu) - Par frederic
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par brigitte
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par brigitte
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par voisinfautais
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par brigitte
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3) - Par brigitte
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France) - Par brigitte
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:
Zone interdite (mkv)
Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)
Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)
Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)
Audition du préfet au sénat (flv)
Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:
Zone interdite (mkv)
Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)
Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)
Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)
Audition du préfet au sénat (flv)
Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité.
Merci
Liens
- Chronologie d'une tempête annoncée
- Comptes de la commune
- Conséquence de la tempête Xynthia en France
- Demande d'inscription sur les listes électorales en ligne
- Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2007. (PDF)
- Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2010. (PDF)
- La Faute sur Mer sur le portail de prévention des risques majeurs
- La Faute sur Wikipedia
- Le site dédié à l'AVIF
- Rapport BRGM sur tempête Xynthia
- Rapport Raison
- Surcote et marée de tempête (définition)
- wikhydro sur Xynthia
- Xynthia sur Wikipedia
- Zone inondable, ce qu'il faut savoir par la Maïf
- Zones noires de L'Aiguillon-sur-Mer
- Zones noires de La Faute-sur-Mer
Oui, Capucine, j’y serai. Je t’embrasse.
un joyeux moment le pique nique de dimancher dernier mais en même temps douloureux. J »attends celui du mois d’août et peut être revoir musette et d’autres que je ne connaissais pas, en tous les cas tous quel courage
Brigitte l’avait promis, le soleil était présent pour le pique-nique de Juillet. Un moment sympathique pour se retrouver et échanger dans une ambiance détendue.
A bientôt pour le prochain du mois d’août.
Retrouvé en fouillant le drame du Grand Bornand, que le maire de l’époque est agent immobilier, qu’il a été mêlé ensuite dans les années 2000 à une autre affaire immobilière très contestée et qui a fait scandale.
Enfin, dans cette commune, la famille entière d’un promoteur immobilier a été exterminée par un quelqu’un qui n’avait pas supporté son enrichissement ( Affaire Flactif ).
Le contexte immobilier de cette commune est évidemment au premier plan, avec enrichissement rapide….
A méditer.
Tu as raison Brigitte, j’avais oublié cette règle ! Autant pour moi… Sans doute, compte tenu de ce que nous savons du personnage, un désir de le voir répondre de ses actes… Faire payer la commune n’est surement pas la priorité des plaignants ! Ils veulent connaitre la vérité et que les responsables répondent de leurs actes
Seuls les cimentiers sont restés hors de portée de la justice, pourtant il y est fait allusion dans le travail d’investigation de Ph. Escales dans son livre sur Xynthia… Sans doute, leur influence sur cette municipalité très » bâtisseuse » est-elle difficile à mettre en évidence…
Je crois, Musette, que cela ne se passe pas tout à fait ainsi au niveau des Tribunaux.
L’Etat ou une commune ne peuvent être jugés responsables qu’au Tribunal Administratif. On les juge sur les actes de leurs représentants : Ministre , Préfet, Maire….mais c’est la collectivité qui assume les condamnations financières. Cela se fera pour le drame de Xynthia dans un second temps.
Par contre, au Pénal, il s’agit, pour les mis en examen, de répondre de leurs actes personnellement. Notre Maire a droit à la protection fonctionnelle pour sa défense (et cela nous coûte cher) mais les condamnations, si elles ont lieu, seront sur sa personne et non sur la commune.
On remarquera que c’est le Tribunal administratif qui a statué pour le Grand Bornand.
Dans le cas de La Faute, c’est d’emblée une assignation au pénal. Donc, une affaire reconnue d’entrée de jeu comme relevant de cette juridiction. Les arguments du genre c’est pas moi, c’est pas de chance, traduit par le ténor : un petit maire d’une petite commune ayant une petite cervelle ne peut pas connaitre la Loi, va être dur à soutenir ! Surtout que Me Lepage peut s’appuyer sur une jurisprudence qui fait loi. Et entre temps , on a le jugement en correctionnel …
merci Brigitte c’est un jugement très interesssant pour La Faute.Une défense c’est pas moi c’est l’autre ne semble pas suffisante.De plus l’innondation était aussi prévisible à La Faute qu’au Grand Bornand puisqu’il y en a eu plusieurs malagré les paroles de notre maire « de mémoire d’homme on n’a jamais vu çà à La Faute ».J’espère que la jurisprudence nous sera favorable.
bon pic nique Dimanche, nous serons absents
Bon, si Brigitte a commandé le soleil on va venir.
A dimanche
N’oubliez pas le pique nique de dimanche… La météo a prévu du beau temps!
En ce qui concerne le drame du Grand Bornand, voilà la conclusion du tribunal administratif:
http://jurisprudence.prim.net/recherche/affiche.php?num=682&t1=&mc1=&o1=JA%20CAA%20Lyon&d1=&texte1=&plc1=
je ne sais pas si le Maire a été tenu pour responsable des décès au tribunal pénal.
Une de mes amies m’a envoyé la photo d’une stèle dédiée au 27 morts par noyade du Grand Bornand en 1987. Je l’enverrai si j’y arrive. Pierre sobre, érigée dans un environnement simple , gazonné et planté de quelques arbres.
Les personnes sont décédées au cours d’une crue violente d’un torrent qui a envahi le camping municipal établi en zone inondable…
La commune et l’Etat ont été condamnés à indemniser les familles des victimes, parce que le camping a été établi dans une zone inondable et que l’inondation était prévisible.
Remarquons qu’un lieu inondable, par définition, est un lieu où une crue est forcément prévisible !..
Le maire a été tenu responsable pénalement, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui parce qu’il s’était abstenu de faire le nécessaire en matière d’études préalables et de prévention, y compris les plans de prévention des risques d’inondation… Cette affaire a fait jurisprudence.
Ça vous rappelle quelque chose ?
Finalement, pas si futé que ça le ténor à 100 000 €. Déjà que le c’est pas moi c’est les autres c’est pas terrible comme niveau, il aurait mieux fait de laisser le maire traduire en écrits ses bredouillis abscons habituel et ne sortir ses arguments, qu’au procès.
Absolument FauxFautais : les propos tenus sur ce blog sont réalistes, justes, correspondent à ce que 20 ans de pratique de cette municipalité nous ont permis de comprendre, y compris ce que n’a cessé de faire entendre – en vain – l’opposition, traitée avec quel mépris et hostilité !!!
Validés largement nous sommes, n’en déplaise aux lecteurs hostiles assidus de ce blog ! On peut imaginer que nous ayons soudoyé la Cour des Comptes régionale, on peut dire et faire croire n’importe quoi, les faits sont et seront têtus …les actes et leurs conséquences.
Quant à proclamer que le Président de cette Cour est influencé par les médias et le menacer de diffamation, comme je l’ai écrit dans un post précédent, c’est l’art de se tirer tout seul dans le pied. Conséquences à prévoir à la hauteur de l’injure. Mais ils vivent dans quel monde ces gens pour la jouer sur ce mode là ?
Ce rapport indépendant est fort intéressant et je trouve qu’il valide beaucoup de critiques émises par les victimes sur ce blog. Je pense que sur beaucoup de points les juges vont se baser sur les mêmes conclusions accablantes pour le maire mais aussi pour une propriétaire-lotisseur apparentée à un vendeur immobilier et qui signe des permis de construire.
Tout cela n’est pas de la faute de ces pauvres gens d’un petit village qui n’y connaissent rien, mais de l’état, la préfecture, la DDE (aussi mise en examen) qui ont laissé faire, donc validé. Dans la réponse du maire, on voit déjà la stratégie de son avocat qui ne conteste pas les faits, actes et non-actes de son client, le présentant comme incapable, de quoique ce soit y compris du minimum de se mettre en relation avec la cellule de crise de la préfecture. Cette façon de botter en touche, toujours sans la moindre phrase de compassion ou de regret de n’avoir pas pu mieux faire éclairera, je l’espère, les juges sur la personnalité de son client.
Avantage de ce rapport et de la réponse faite, c’est que cela permet de dévoiler à l’avocat des parties civiles cette stratégie de défense et de préparer les réponses appropriées.
à musette
bien sûr qu’ils vont oser!
Allez on se résume : irresponsable, immature, aucun rapport à la loi, étourdi, menteur, dissimulateur, lâche, vaniteux …Ça fait envie, hein ?
Vivement qu’il dégage ! Et espérons que les membres de son très brillant CM, qui a tout voté et tout couvert, n’ait pas l’outre cuisance de se présenter pour le remplacer !!!! Mais, c’est vrai que dans cette commune, on ose tout.
On alertera les médias : ils adorent ça. Spécialement Paris Mach et M6 !
encore une réponse du maire dictée par le cabinet du « grand avocat ».notre maire ne s’exprime pas aussi bien tout seul.
sa défense » c’est pas moi c’est l’autre » çà commence à bien faire .On se croirait dans la cour de l’école. Déjà pour son entreprise il accusait l’AVIF alors que ses ennuis ont commencé en 2008.C’était donc lui tout seul qui s’était mis dans la M…e. Il serait temps à son âge d’assumer ses responsabilités. Et là il ne s’agit plus d’une entreprise mais de 29 morts.A-t-il déjà oublié. C’est quand même lui tout seul qui a décidé d’abandonner ses administrés pour aller faire la fête à Luçon.L’alerte rouge lui avait pourtant été signalée.Peut-être ne sait-il pas ce qu’est une alerte rouge car il semble ignorer beaucoup de choses (ainsi que son conseil) de son propre aveu dans sa réponse.Par contre il tout de suite compris qu’il risquait de gros ennuis d’où le choix de son avocat.
On peut lire sur la deuxième page :
« Le rapport doit être communiqué à votre conseil municipal dès sa plus proche réunion … et donner lieu à un débat ».
J’attends avec impatience le soit-disant débat…que Renaud se fera un plaisir de filmer.
vu le conseil municipal précipité de début juillet, cela devra sans doute attendre le mois de septembre….
On voit bien que la défense de M Marratier sera de mettre toutes les erreurs sur le dos de l’Etat.
Il ne manque pas de culot dans ses réponses : « tout retard d’adoption du PPRI ne peut qu’être imputé aux services de l’Etat et non aux communes qui ne sont qu’associées dans cette procédure »….« il est loisible au Préfet de ne pas donner suite à la demande de délai supplémentaire de la commune de La Faute sur Mer »…
On verra si le nouveau PPRI sera bien accueilli par la municipalité. Et on comprend l’utilité de L’ADPF (association des propriétaires Fautais)pilotée par Monsieur Claveau. C’est elle qui ira au TA pour contester les zones rouges et ainsi le Maire restera blanc comme neige dans cette histoire.
Elle est pas belle la vie des maires des petites communes? Tous pouvoirs et aucune responsabilités!
D’autre part, le peu que j’ai lu dans le courrier de réponses de monsieur le maire, il est bien évident que c’est l’avocat Metzner ou plus exactement, un de ses sous fifres qui a répondu, votre Marratier n’est certainement pas capable d’étayer des arguments juridiques de ce type. Pas de panique, leurs arguments sont contestables par des arguments juridiques et par la notion de gestion en bon père de famille ou de bon sens qui s’impose à tous ( au maire comme au citoyen landa).
L’argument que Xynthia dépassait le territoire de la commune et donc ne relevait pas de ses compétences est à mourir de rire !!! ça ne justifie pas qu’il soit parti passer sa soirée à Luçon, abandonnant sa commune et ses administrés !
Il aurait du rester en contact avec la préfecture, alerter et faire part de ses inquiétudes au préfet vu la situation de sa commune et s’interroger avec le préfet sur la sécurité de ses administrés …
Bref vous avez là, une idée de la défense de Marratier …ou comment défendre l’indéfendable …
Bonjour,
je n’ai pas tout lu , néanmoins si le maire pense se cacher derrière « l’exceptionnalité » de Xynthia, elle n’en était pas moins annoncée comme exceptionnelle puisque le département était en alerte rouge! Ce qui était une première je crois en France!!!!
Les mesures prises n’ont pas été en adéquation avec l’alerte … Ni les risques … Et ça, il peut mettre les pieds au mur, dire ce qu’il voudra, les faits sont là et tétus.