12/07/2012 ENVIRONNEMENT
Commune de La Faute-sur-Mer (Vendée)

Le rapport d’observations définitives La Faute sur Mer

Erratum Xynthia La Faute-sur-Mer

Lettre – Réponse de l’ordonnateur (contenue dans Le rapport d’observations définitives La Faute sur Mer)

21 réponses à to “Chambre régionale des comptes Pays de la Loire”

  • Musette says:

    Oui, Capucine, j’y serai. Je t’embrasse.

  • capucine says:

    un joyeux moment le pique nique de dimancher dernier mais en même temps douloureux. J »attends celui du mois d’août et peut être revoir musette et d’autres que je ne connaissais pas, en tous les cas tous quel courage

  • fauxfautais99 says:

    Brigitte l’avait promis, le soleil était présent pour le pique-nique de Juillet. Un moment sympathique pour se retrouver et échanger dans une ambiance détendue.
    A bientôt pour le prochain du mois d’août.

  • Musette says:

    Retrouvé en fouillant le drame du Grand Bornand, que le maire de l’époque est agent immobilier, qu’il a été mêlé ensuite dans les années 2000 à une autre affaire immobilière très contestée et qui a fait scandale.
    Enfin, dans cette commune, la famille entière d’un promoteur immobilier a été exterminée par un quelqu’un qui n’avait pas supporté son enrichissement ( Affaire Flactif ).
    Le contexte immobilier de cette commune est évidemment au premier plan, avec enrichissement rapide….
    A méditer.

  • Musette says:

    Tu as raison Brigitte, j’avais oublié cette règle ! Autant pour moi… Sans doute, compte tenu de ce que nous savons du personnage, un désir de le voir répondre de ses actes… Faire payer la commune n’est surement pas la priorité des plaignants ! Ils veulent connaitre la vérité et que les responsables répondent de leurs actes
    Seuls les cimentiers sont restés hors de portée de la justice, pourtant il y est fait allusion dans le travail d’investigation de Ph. Escales dans son livre sur Xynthia… Sans doute, leur influence sur cette municipalité très  » bâtisseuse  » est-elle difficile à mettre en évidence…

  • brigitte says:

    Je crois, Musette, que cela ne se passe pas tout à fait ainsi au niveau des Tribunaux.
    L’Etat ou une commune ne peuvent être jugés responsables qu’au Tribunal Administratif. On les juge sur les actes de leurs représentants : Ministre , Préfet, Maire….mais c’est la collectivité qui assume les condamnations financières. Cela se fera pour le drame de Xynthia dans un second temps.

    Par contre, au Pénal, il s’agit, pour les mis en examen, de répondre de leurs actes personnellement. Notre Maire a droit à la protection fonctionnelle pour sa défense (et cela nous coûte cher) mais les condamnations, si elles ont lieu, seront sur sa personne et non sur la commune.

  • Musette says:

    On remarquera que c’est le Tribunal administratif qui a statué pour le Grand Bornand.
    Dans le cas de La Faute, c’est d’emblée une assignation au pénal. Donc, une affaire reconnue d’entrée de jeu comme relevant de cette juridiction. Les arguments du genre c’est pas moi, c’est pas de chance, traduit par le ténor : un petit maire d’une petite commune ayant une petite cervelle ne peut pas connaitre la Loi, va être dur à soutenir ! Surtout que Me Lepage peut s’appuyer sur une jurisprudence qui fait loi. Et entre temps , on a le jugement en correctionnel …

  • jacquotte says:

    merci Brigitte c’est un jugement très interesssant pour La Faute.Une défense c’est pas moi c’est l’autre ne semble pas suffisante.De plus l’innondation était aussi prévisible à La Faute qu’au Grand Bornand puisqu’il y en a eu plusieurs malagré les paroles de notre maire « de mémoire d’homme on n’a jamais vu çà à La Faute ».J’espère que la jurisprudence nous sera favorable.
    bon pic nique Dimanche, nous serons absents

  • monique94 says:

    Bon, si Brigitte a commandé le soleil on va venir.
    A dimanche

  • brigitte says:

    N’oubliez pas le pique nique de dimanche… La météo a prévu du beau temps!

    En ce qui concerne le drame du Grand Bornand, voilà la conclusion du tribunal administratif:
    http://jurisprudence.prim.net/recherche/affiche.php?num=682&t1=&mc1=&o1=JA%20CAA%20Lyon&d1=&texte1=&plc1=

    je ne sais pas si le Maire a été tenu pour responsable des décès au tribunal pénal.

  • Musette says:

    Une de mes amies m’a envoyé la photo d’une stèle dédiée au 27 morts par noyade du Grand Bornand en 1987. Je l’enverrai si j’y arrive. Pierre sobre, érigée dans un environnement simple , gazonné et planté de quelques arbres.
    Les personnes sont décédées au cours d’une crue violente d’un torrent qui a envahi le camping municipal établi en zone inondable…
    La commune et l’Etat ont été condamnés à indemniser les familles des victimes, parce que le camping a été établi dans une zone inondable et que l’inondation était prévisible.
    Remarquons qu’un lieu inondable, par définition, est un lieu où une crue est forcément prévisible !..
    Le maire a été tenu responsable pénalement, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui parce qu’il s’était abstenu de faire le nécessaire en matière d’études préalables et de prévention, y compris les plans de prévention des risques d’inondation… Cette affaire a fait jurisprudence.
    Ça vous rappelle quelque chose ?

  • fauxfautais99 says:

    Finalement, pas si futé que ça le ténor à 100 000 €. Déjà que le c’est pas moi c’est les autres c’est pas terrible comme niveau, il aurait mieux fait de laisser le maire traduire en écrits ses bredouillis abscons habituel et ne sortir ses arguments, qu’au procès.

  • Musette says:

    Absolument FauxFautais : les propos tenus sur ce blog sont réalistes, justes, correspondent à ce que 20 ans de pratique de cette municipalité nous ont permis de comprendre, y compris ce que n’a cessé de faire entendre – en vain – l’opposition, traitée avec quel mépris et hostilité !!!
    Validés largement nous sommes, n’en déplaise aux lecteurs hostiles assidus de ce blog ! On peut imaginer que nous ayons soudoyé la Cour des Comptes régionale, on peut dire et faire croire n’importe quoi, les faits sont et seront têtus …les actes et leurs conséquences.
    Quant à proclamer que le Président de cette Cour est influencé par les médias et le menacer de diffamation, comme je l’ai écrit dans un post précédent, c’est l’art de se tirer tout seul dans le pied. Conséquences à prévoir à la hauteur de l’injure. Mais ils vivent dans quel monde ces gens pour la jouer sur ce mode là ?

  • fauxfautais99 says:

    Ce rapport indépendant est fort intéressant et je trouve qu’il valide beaucoup de critiques émises par les victimes sur ce blog. Je pense que sur beaucoup de points les juges vont se baser sur les mêmes conclusions accablantes pour le maire mais aussi pour une propriétaire-lotisseur apparentée à un vendeur immobilier et qui signe des permis de construire.
    Tout cela n’est pas de la faute de ces pauvres gens d’un petit village qui n’y connaissent rien, mais de l’état, la préfecture, la DDE (aussi mise en examen) qui ont laissé faire, donc validé. Dans la réponse du maire, on voit déjà la stratégie de son avocat qui ne conteste pas les faits, actes et non-actes de son client, le présentant comme incapable, de quoique ce soit y compris du minimum de se mettre en relation avec la cellule de crise de la préfecture. Cette façon de botter en touche, toujours sans la moindre phrase de compassion ou de regret de n’avoir pas pu mieux faire éclairera, je l’espère, les juges sur la personnalité de son client.
    Avantage de ce rapport et de la réponse faite, c’est que cela permet de dévoiler à l’avocat des parties civiles cette stratégie de défense et de préparer les réponses appropriées.

  • jacquotte says:

    à musette
    bien sûr qu’ils vont oser!

  • Musette says:

    Allez on se résume : irresponsable, immature, aucun rapport à la loi, étourdi, menteur, dissimulateur, lâche, vaniteux …Ça fait envie, hein ?
    Vivement qu’il dégage ! Et espérons que les membres de son très brillant CM, qui a tout voté et tout couvert, n’ait pas l’outre cuisance de se présenter pour le remplacer !!!! Mais, c’est vrai que dans cette commune, on ose tout.
    On alertera les médias : ils adorent ça. Spécialement Paris Mach et M6 !

  • jacquotte says:

    encore une réponse du maire dictée par le cabinet du « grand avocat ».notre maire ne s’exprime pas aussi bien tout seul.
    sa défense  » c’est pas moi c’est l’autre » çà commence à bien faire .On se croirait dans la cour de l’école. Déjà pour son entreprise il accusait l’AVIF alors que ses ennuis ont commencé en 2008.C’était donc lui tout seul qui s’était mis dans la M…e. Il serait temps à son âge d’assumer ses responsabilités. Et là il ne s’agit plus d’une entreprise mais de 29 morts.A-t-il déjà oublié. C’est quand même lui tout seul qui a décidé d’abandonner ses administrés pour aller faire la fête à Luçon.L’alerte rouge lui avait pourtant été signalée.Peut-être ne sait-il pas ce qu’est une alerte rouge car il semble ignorer beaucoup de choses (ainsi que son conseil) de son propre aveu dans sa réponse.Par contre il tout de suite compris qu’il risquait de gros ennuis d’où le choix de son avocat.

  • brigitte says:

    On peut lire sur la deuxième page :
    « Le rapport doit être communiqué à votre conseil municipal dès sa plus proche réunion … et donner lieu à un débat ».
    J’attends avec impatience le soit-disant débat…que Renaud se fera un plaisir de filmer.
    vu le conseil municipal précipité de début juillet, cela devra sans doute attendre le mois de septembre….

  • brigitte says:

    On voit bien que la défense de M Marratier sera de mettre toutes les erreurs sur le dos de l’Etat.

    Il ne manque pas de culot dans ses réponses : « tout retard d’adoption du PPRI ne peut qu’être imputé aux services de l’Etat et non aux communes qui ne sont qu’associées dans cette procédure »….« il est loisible au Préfet de ne pas donner suite à la demande de délai supplémentaire de la commune de La Faute sur Mer »…

    On verra si le nouveau PPRI sera bien accueilli par la municipalité. Et on comprend l’utilité de L’ADPF (association des propriétaires Fautais)pilotée par Monsieur Claveau. C’est elle qui ira au TA pour contester les zones rouges et ainsi le Maire restera blanc comme neige dans cette histoire.

    Elle est pas belle la vie des maires des petites communes? Tous pouvoirs et aucune responsabilités!

  • souris says:

    D’autre part, le peu que j’ai lu dans le courrier de réponses de monsieur le maire, il est bien évident que c’est l’avocat Metzner ou plus exactement, un de ses sous fifres qui a répondu, votre Marratier n’est certainement pas capable d’étayer des arguments juridiques de ce type. Pas de panique, leurs arguments sont contestables par des arguments juridiques et par la notion de gestion en bon père de famille ou de bon sens qui s’impose à tous ( au maire comme au citoyen landa).
    L’argument que Xynthia dépassait le territoire de la commune et donc ne relevait pas de ses compétences est à mourir de rire !!! ça ne justifie pas qu’il soit parti passer sa soirée à Luçon, abandonnant sa commune et ses administrés !
    Il aurait du rester en contact avec la préfecture, alerter et faire part de ses inquiétudes au préfet vu la situation de sa commune et s’interroger avec le préfet sur la sécurité de ses administrés …
    Bref vous avez là, une idée de la défense de Marratier …ou comment défendre l’indéfendable …

  • souris says:

    Bonjour,
    je n’ai pas tout lu , néanmoins si le maire pense se cacher derrière « l’exceptionnalité » de Xynthia, elle n’en était pas moins annoncée comme exceptionnelle puisque le département était en alerte rouge! Ce qui était une première je crois en France!!!!
    Les mesures prises n’ont pas été en adéquation avec l’alerte … Ni les risques … Et ça, il peut mettre les pieds au mur, dire ce qu’il voudra, les faits sont là et tétus.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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