Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur « les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.
L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de la vérité (elle est agrée par le Ministère de la Justice au titre de l’article 2-15 CPP).
Surtout dès sa création, ses membres ont affirmé un fort engagement au titre de la prévention des risques. Plus encore, de façon incontestable, il est établi formellement que des habitants avaient alerté les autorités des risques encourus par la commune bien en amont de la catastrophe.
L’AVIF constate avec satisfaction que la Cour des Comptes – institution dont l’indépendance et le sérieux sont reconnus de tous – la rejoint dans son analyse sur un drame annoncé, résultat de négligences et manquements trop nombreux.
Ci après nous reproduisons une synthèse de ce rapport faite par l’association.
L’intégralité du rapport est consultable sur le site de la Cour des Comptes.
Le rapport fait état in extenso les observations faites par les personnes concernées (le Maire de la Faute sur Maire, son adjointe à l’urbanisme et le Président de l’association syndicale des Marais de la Faute sur Mer).
Sur le plan judiciaire, il faut rappeler qu’une instruction est en cours, menée par le juge Yannick Le GOATER, et et que sont mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui : M. René MARRATIER (maire de la Faute sur Mer), Mme Françoise BABIN (adjointe à l’urbanisme), M. Philippe BABIN (agent immobilier), M. Patrick MASLIN (chef d’entreprise) et M.Alain JACOBSOONE (directeur départemental adjoint des territoires et de la mer). Deux personnes morales sont également mises en examen : la sarl « Les constructions d’aujourd’hui » et la sarl « Technique d’aujourd’hui ».
Nous vous invitons également à visiter le site de l’association.
SYNTHESE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Une zone de grand danger : le lotissement « les Voiliers » à La Faute-sur-Mer
Ce lotissement est autorisé par le maire en décembre 2002, avec l’accord du préfet et après l’avis favorable de la commission départementale des sites.
Celle-ci s’est prononcée par dix votes favorables, deux votes contre et deux abstentions.
L’une des deux voix discordantes a été celle du conservateur d’une réserve naturelle : « M…fait observer que ce projet se situe à une altitude de 2 ou 3 mètres. De son point de vue, l’argument de la « dent creuse » à combler qui revient régulièrement en commission des sites n’est pas recevable… il s’interroge sur les problèmes de sécurité qui peuvent en découler ».
Le secteur à lotir a été présenté par le pétitionnaire et la commune, comme étant en continuité avec d’autres secteurs bâtis et constituant donc une « dent creuse » au milieu de zones urbanisées.
L’autorisation de lotir, avec l’accord du préfet, n’est toutefois pas suffisante. Il faut également une autorisation au titre de la loi sur l’eau pour un remblaiement en « zone humide », nécessaire pour mettre à niveau le terrain par rapport aux lotissements mitoyens et à la rue des Voiliers.
Le lotisseur tente de contester le besoin d’une telle autorisation.
Par plusieurs courriers adressés à la direction départementale de l’équipement et au préfet, de décembre 2003 et janvier 2004, il soutient que la zone n’est pas classée en « zone humide ».
Le 19 janvier 2004, la direction départementale de l’équipement répond clairement : « …la zone d’aménagement est bien une zone humide ». Une lettre mise à la signature du préfet est plus précise encore : « …c’est une zone basse située juste derrière la digue du Lay et entre plusieurs lotissements antérieurs : la sécurité des évacuations hydrauliques (clapets) mérite d’être étudiée, améliorée et surveillée, d’autant plus que les enjeux de l’habitat sont plus conséquents que ceux de l’agriculture pour laquelle ces ouvrages avaient été conçus, et que l’utilisation de cette zone basse en supprimera l’intérêt comme volume hydraulique tampon pour les lotissements existants ».
Finalement, le lotisseur se résout à déposer sa demande d’autorisation et, le 26 septembre 2005, le préfet signe l’arrêté « autorisant partiellement le remblai d’un marais pour la création du lotissement les Voiliers à La Faute sur Mer ».
Il convient aussi de relever que la demande d’autorisation de lotir a été déposée, au nom d’une société à responsabilité limitée, par un particulier, copropriétaire d’une partie des terrains concernés, qui était alors président de l’association syndicale propriétaire de la digue derrière laquelle était prévu le projet de lotissement.
C’est la mère de ce particulier, adjointe déléguée à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer, qui a signé à ce titre au moins un permis de construire récent dans le lotissement.
Le difficile cheminement du plan de prévention du risque inondation de l’estuaire du Lay
Après la prescription du plan de prévention du risque inondation en novembre 2001, L’Aiguillon et La Faute font partie des 28 communes auxquelles le préfet adresse en septembre 2002 « l’atlas de l’aléa submersion marine ».
Le 7 mars 2007, celui de La Faute répond en faisant part de sa « profonde déception à la lecture du règlement et du plan de zonage qui y est associé ».
Il conteste le fait que certains terrains soient devenus inconstructibles dans le lotissement « Les Doris » et se demande s’il « n’y a… pas là purement et simplement spoliation du bien en question ».
Le 12 décembre 2008, le maire écrit au préfet notamment au sujet du niveau bas des constructions, que les services de l’Etat veulent voir implanter à 0,20 m du niveau de référence.
Dans une note de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du 21 août 2009, il est expliqué au sujet de la règle des 0,20 m : « Cette disposition a été adoptée dans le projet de règlement pour tenir compte de la topographie de cette zone. En effet, la plupart des terrains est susceptible d’être concernée par des hauteurs de submersion de 2 m, ce qui imposerait d’édifier des constructions sur remblai ou vide-sanitaire de 2 m de hauteur ».
Le camping municipal « Côte de Lumière » à La Faute-sur-Mer
Ce camping, installé depuis 1972 dans l’estuaire du Lay lui-même, ne disposait que d’une autorisation temporaire d’occupation, parvenue à son terme en 1991.
En 2004, la commune a pourtant renforcé la digue de ceinture de ce camping pour un coût de 0,42 M€, malgré l’article L. 321-6 du code de l’environnement qui interdit clairement de porter atteinte à l’état naturel du rivage dans le domaine public maritime.
La gestion du camping municipal de La Faute-sur-Mer a engendré d’importantes dépenses pour la commune aussi bien avant qu’après la tempête Xynthia, alors même que l’occupation de ce terrain ne respecte pas les dispositions réglementaires en vigueur.
La digue Est à La Faute-sur-Mer : un exemple de travaux non réalisés avant la tempête
La protection de La Faute-sur-Mer contre les hautes mers est assurée par un cordon dunaire face à l’ouest, une courte digue au nord-ouest et surtout par une longue digue face à l’estuaire du Lay, la digue Est. Selon le dossier de programmation établi en 2007 par la direction départementale de l’équipement, la plupart des secteurs de la digue protégeant des zones d’habitations n’a fait l’objet d’aucune opération de gros entretien depuis 2003.
Contrairement aux assurances réitérées des acteurs concernés, ces travaux sont loin d’avoir été terminés avant la tempête Xynthia.
Or, la zone habitée enregistrant la plus grande hauteur d’eau et déplorant le plus de décès correspond à l’un de ces secteurs (l’Anse de Virly) et son voisinage.
Les travaux sont commencés avant la tempête sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Or, à ce moment, la digue appartient toujours à l’association syndicale des Marais de La Faute-sur-Mer (ASMF), dite des Chauveau, créée au XIXème siècle pour la protection de terrains agricoles. Selon les indications verbales de son président, un partage tacite de responsabilités existerait avec l’Association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL), celle-ci se chargeant des gros travaux d’entretien et l’ASMF gardant seul l’entretien courant de la digue, à savoir le fauchage et la vérification des clapets.
Le maître d’oeuvre Arcadis établit un certificat de début de travaux le 4 février 2010 pour les deux secteurs. La dernière facture de travaux avant la tempête, datée du 11 février, montre que le terrassement a été fait pour un secteur.
L’accord évoqué par le président de l’ASMF ne repose sur aucune convention, décision ou délibération conjointe.
Selon les statuts de l’ASMF et ceux de l’ASVL, chacune des deux associations syndicales est responsable de l’entretien de la même digue. De plus, la commune, sans base juridique, reverserait à l’ASVL des crédits pour le gros entretien et intervient comme maître d’ouvrage sur certaines portions de digue.
La situation se caractérise donc par une imprécision juridique et financière, qui n’est conforme ni aux règles de droit ni à une bonne gestion et qui nuit à l’exercice d’une véritable responsabilité pour l’entretien dans la durée de l’ouvrage
21 réponses à to “L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia (Fenvac.com)”
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Merci Monique de vouloir m’offrir un peu de réconfort ! A voir pourquoi pas ? Merci du tuyau.
Musette, une petite promenade en calèche dans la zone sinistrée ça pourrait te détendre?
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-a-la-decouverte-de-La-Faute-en-caleche-a-cheval-_85307-avd-20120810-63386412_actuLocale.Htm
après une incursion vers le port, le retour s’effectue par le chemin en pied de digue jusqu’à l’ancien camping municipal. Au fil du chemin, Marie-Claire conte à ses hôtes l’histoire et la géographie des lieux.
Pour ceux qui ne connaissent pas l’endroit, c’est une manière idéale pour le découvrir. Pour les autres, c’est l’occasion de voir d’une façon différente des paysages que l’on croît pourtant familiers.
Bon, je vais mettre mon post de mauvaise humeur ici. Pourquoi pas ! Alors, sur une semaine, on aura eu 3 manifestations « culturelles musicales » à la Faute ! Soit 3 x 4h , précédées de chacune 2h de répétitions et réglages de balance ! Pas très rapides pour des « spectacles » absolument identiques d’une fois sur l’autre ! Soit 18h de quelque chose qui se réclame de la musique, dont j’ai déjà écrit ce que j’en pensais… 18h où quelque soit l’endroit où vous vous trouvez chez vous, salon, wawa, chambre à coucher, la dame qui bêle « j’veux pas déranger », « j’veux faire des ricochets », vous poursuivra de son faux accent anglo saxon, le ridicule étant atteint quand, sans complexes, elle attaque les standards de la sublime Adèle… Aarrrhhhh ! Je n’en peux plus de ces fausses répétitions, de ces faux chanteurs de spectacles en toc, chantant faux avec une enclume derrière ! Le tout étant illégal ( horaires, amplitude, fréquence).
Au fond tout cela est à l’image d’une commune qui a un faux maire servi par un faux conseil municipal faisant semblant de gérer la commune ..
Vivement qu’ils se barrent !..
Fauxfautais ,
La photo de ta maison avec une laisse de mer allant jusqu’au plafond montre que mettre une rangée de parpaings en plus ou en moins peut sauver des vies.
Ce n’est pas un hasard si deux sociétés de construction sont mises en examen…. La justice dira si tout cela a été fait dans la légalité ou non.
On voit aux pouces rouges que nos échanges sur ce sujet ne plaisent pas à tout le monde.
Va-t-on donner des permis de construire à des zones refuges un peu moins hautes pour les résidences secondaires que pour les résidences principale?
Refusera-t-on des étages refuge sous prétexte que cela risque de faire de l’ombre au terrain voisin?
Oui, surveillons, mais pas seulement les gros arbres qui cachent la forêt. Peut-on encore faire confiance à un constructeur vendéen qui bâtit sur le littoral pour des rédidences secondaires? Regardez mon ex-maison LMP avec les laisses de mer qui ont dépassé le plafond alors que dans les maisons voisines il est resté dix à vingt centimètres (qui n’ont malheureusement pas suffit à tous pour survivre). Ne croyez-vous pas que là aussi il doit manquer un rang de briques quelque part? Quel responsable de l’urbanisme, qui me semble t’il est de la profession, a accepté le permis de construire? Pour info, mon permis comportait bien le cachet de la mairie mais personne ne s’est mouillé à apposer son nom et signature.
Des étages refuge dépassant les 20 m2 ont été construits en zone rouge alors que le projet de PPRI faisait force de loi.
Etrange que des permis de construire aient été accordés!
Attention, s’il y a le moindre problème, tout le monde est responsable : le propriétaire, le constructeur et le service ayant octroyé le permis….
Quant à la société « Maslin-Morisseau », j’espère qu’elle est étroitement surveillée dans ses constructions.
http://www.societe.com/cgi-bin/carto?param=442747556
Non ???? M… alors !!! Encore plus pire que je pensais !
On nage dans le bonheur.. et dans le pus !
« Un conseiller municipal de L’Aiguillon… » ? Mais vous n’y êtes pas, chère Musette. Adjoint, qu’il est, et avec dans ses attributions, devinez-quoi ? L’urbanisme, bien sûr !
Les psychopathes osent tout, c’est ce qui les caractérisent.. Qu’un conseiller municipal de l’Aiguillon, co gérant de la dite société mise en examen comme personne morale se propose pour faire des affaires sur les ruines de cette commune, il y a en effet de quoi s’étouffer d’indignation … Cela ne gêne pas Mr Milcent ? Bon…
Me revient en mémoire les propos d’un journaliste d’investigation, pas de Ouest France qui trinque avec tout ce petit monde, un journaliste quoi, qui avait parlé de « Pot de pus » à propos de ce qu’il avait trouvé en enquêtant. Ce n’est pas un pot de pus, mais un puits sans fond de saloperies…
Les quatre cinqièmes des constructions sont des résidences secondaires appartenant à des propriétaires qui ne connaissent pas les constructeurs locaux. Depuis les systèmes de relation entre lotisseurs, agents immobiliers, conseil municipal commencent à être connus avec les mises en examen de certains.
Comment boycoter les constructeurs et leurs artisants locaux(maçons, peintres, platriers, etc)car je ne vois pas comment faire venir ceux-ci de la région parisienne par exemple. De plus, je crains que le système ne soit bien plus étendu qu’aux personnes mises en examen et pas seulement à La Faute. M. Mor… cité précédemment est également au conseil municipal… de l’Aiguillon. J’ai fait construire aux Doris par une société vendéenne basée à Fontenay… sur les recommandations de mon agence immobilière fautaise. Chaque agence en ville préconise son constructeur. Comment s’étonner alors du soutient que continuent de recevoir le maire et le conseil?
Un quidam s’enrichit en construisant des maisons dans une zone dangereuse. L’Etat (donc nous) rachète ces maisons. Tout bénéfice pour le quidam qui pourra continuer à faire son beurre en construisant ailleurs pour les sinistrés.
Si les sociétés du quidam en question sont mises en examen, cela signifie sans doute qu’il y avait mal façon. Qu’importe ? Il a le droit de bénéficier de la manne financière que va représenter la construction des étages refuge exigés par l’Etat et subventionnés par le fonds Barnier ?
C’est plus que choquant !!!!
Les Fautais ne doivent pas confier ces travaux de mise en sécurité à n’importe quelle entreprise tant que toute la lumière ne sera pas faite par la justice.
Il y en a plus que marre de ce panier de crabes……
on prend les mêmes et on recommence.après l’enrichement avec les terrains agricoles et inondables devenus constructibles ,ils vont encore s’enrichir avec les étages de sauvegarde.j’espère que les Fautais ne seront pas assez aveugles pour faire travailler ces gens-là.
Ce rapport rétabli la vérité.contrairement à l’adage dans notre cas toute vérité est bonne à dire.
Alors qu’est ce qu’on fait ?
Et pendant ce temps, les affaires continuent…
Les « maisons d’aujourd’hui » vendent maintenant des « étages refuges »
Mais M. Mor… n’a rien à voir avec M. Mas…, tout va bien !!!
Cela commence à être énervant.
Entre un président d’association qui ne rêve que de construire sur les terrains,
et l’autre qui nous fait des étages refuges, si les représentants de l’Etat ne veulent pas prendre leurs responsabilités, je pense qu’il va falloir intervenir.
On ne peut pas toujours tout attendre du Procureur de la République, il faut savoir se « prendre en mains »
Il n’y a pas que les agriculteurs et les pêcheurs pour savoir se faire entendre !
A bon entendeur, SALUT !
en effet tous ensembles nous avait pourtant mis la puce à l’oreille et combien j’en ai été heureuse d’en faire partie, quant à « la mouette » vous comprenez le soulagement de ne pouvoir ici faire des rencontres oh combien nulles malgré encore le regret d’avoir quitter la faute
Quel embrouillaminis ! Les règles de droit sont bafouées, on est à La Faute sur Mer !
Ce communiqué de la FENVAC me rappelle aux dures réalités que les joies familiales avaient réussi à me faire oublier !
Ces extraits du rapport de la Cour des Comtes ont d’autant plus de poids qu’ils émanent d’une association qu’on ne peut taxer d’investissement dans la politique locale. Merci pour ce communiqué.
Deux personnes morales mises en examen : SARL « construction d’aujourd’hui » et SARL « technique d’aujourd’hui », en bref les maisons TDA. Deux sociétés dirigées par M Maslin, adjoint au Maire, mis par ailleurs personnellement en examen.
Je suis d’accord avec vous : savoir que la sécurité de la commune et son avenir dépendent de ces personnes sans scrupule est révoltant. Il faudra pourtant patienter encore plusieurs mois avant que la justice ne soit rendue.
@ la mouette (fu)rieuse :
Cela me rappelle un texte sur la perversion que j’avais lu il y a bien longtemps : un empereur de Chine fit l’acquisition d’un automate, un rossignol en tout point semblable à un vrai, et qui imitait, à s’y méprendre, le chant gracieux du vrai. L’empereur s’en enticha et l’imposa à sa cour qui s’extasiait chaque jour sur la beauté du chant de l’automate, au point de dédaigner totalement le vrai rossignol qui chantait merveilleusement dans les jardins de l’empereur, voire le chasser…
On a tout : prendre le faux pour le vrai, la fascination, les techniques d’influence, le partage du déni, la soumission à l’autorité, et …la connerie en partage pour maintenir le prestige !…
Saine lecture qui confirme la présence de dysfonctionnements juridiques et de gestion réitérés, constants et faits en pleine conscience pour arranger le petit cercle des bénéficiaires, en faisant croire que c’est une gestion pensée dans l’intérèt de tous, chers » amis fautais »(sic). Contrairement à ce que ces gens pensent, le « pas vu pas pris » se paie un jour ou l’autre. Il faut évidemment un événement comme Xynthia, et ce sont les morts et la destruction de la commune qui en résultent.
La plaidoirie sur l’étourderie et le pauvre petit maire trop con pour connaitre la loi ne passera décidément pas !…
Quant à attaquer le président de la cour des comptes en diffamation, faut-t’il, à force de tourner en rond entre soi pour l’intérêt des mêmes, avoir perdu le contact avec ce qu’est le bien commun, c’est à dire le DROIT !
Et merci à « Tous ensemble » d’avoir en son temps donné l’alerte, ce qui, pour ma part, m’avait convaincue et décidé à les soutenir dans une tâche dont on voyait bien qu’elle dépassait les intérêts particuliers et engageait un combat pour la sauvegarde de tous. Que n’a t’elle été entendue et soutenue par la population, qui a accrédité le discours mensonger que lui tenait la municipalité, et qui s’est soumise à ceux qui l’ ont conduite à la ruine !… Dure leçon.
Accablant! Mais malgré tout, les personnes dont il est question dans cette synthèse continuent à « gérer » la commune et se pavanent en gardant la tête haute comme si de rien n’était. On les croise tous les jours dans les rues du village, serrant des mains aux touristes, embrassant les enfants, donnant des conseils aux amis. La honte! Scandaleux! Comment supporter plus longtemps une telle arrogance? J’espère que les rapports de la Cour des Comptes pèsera fort dans la balance et que le village sera débarrassé au plus vite de cette bande!