Archive pour le 3 octobre 2012

Suite à la tempête Xynthia, les PPRI de la Faute et l’Aiguillon ont été rapidement révisés. Le relèvement de la cote de l’événement de référence chamboule le POS des communes. Un précédent qui pourrait s’appliquer à d’autres communes vendéennes.

Vendée : les premiers plans de prévention des risques d'inondation post-Xynthia validés
© Galló Gusztáv

Depuis septembre, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de L’Aiguillon-sur-mer et de la Faute-sur-mer, en Vendée, sont opposables aux tiers et s’imposent à l’ensemble des règles d’urbanisme et notamment aux plans d’occupation des sols (POS). Les deux PPRI visent à maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en l’interdisant lorsque le niveau de risque est élevé, soit en définissant les conditions dans lesquelles de nouvelles constructions peuvent être autorisées pour les zones soumises à un risque faible ou moyen.

Une révision express

Ces deux plans ne sont pas une première pour cette région, identifiée de longue date comme une zone à risque d’inondation. En 2001, le préfet de Vendée avait déjà prescrit l’élaboration d’un PPRI pour l’estuaire du Lay, la rivière séparant L’Aiguillon-sur-mer de La Faute-sur-mer. « A défaut de voir aboutir la concertation, le préfet [avait] mis en opposabilité immédiate en 2007, un PPRI sur l’estuaire du Lay », rappelle la préfecture de Vendée.

Après le passage de la tempête Xynthia en février 2010, les études d’aléa inondation ont été revues et le 17 août 2010, le préfet de Vendée a pris un arrêté prescrivant l’élaboration d’un nouveau PPRI pour chacune des deux communes.

Finalement, la révision du PPRI de l’estuaire, sa scission en deux documents distincts couvrant chaque commune et la prise en compte du risque de submersion rapide ont été menées tambour battant. Il n’aura fallu que 23 mois de travail pour établir les deux PPRI, alors que plus de six ans avaient été nécessaires pour le précédent plan. « C’est effectivement un délai très court parce que le dossier était prioritaire », confirme Gérard Cobigo responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la préfecture de Vendée.

Il a fallu mener une première concertation, avec notamment deux réunions publiques organisées par la préfecture, puis recueillir les remarques et suggestions des habitants sur des registres placés dans les mairies et enfin conduire les deux enquêtes publiques. « Ce travail a mobilisé nos services pendant deux ans », confie Gérard Cobigo. « La précipitation l’a emporté sur la concertation, laissant de côté les conclusion de l’enquête publique », déplore pour sa part Denis Clémenceau, membre de l’association L’avenir ensemble « qui représente largement l’opinion des habitants de l’Aiguillon-sur-mer ».

Un zonage contraignant

Concrètement, le PPRI classe le territoire des deux communes en deux catégories : des zones rouges inconstructibles et des zones bleues constructibles sous certaines conditions. Il impacte aussi les bâtiments existants puisque la construction d’une zone refuge est recommandée ou prescrite, des audits des habitations doivent être réalisés d’ici à cinq ans, des volets mécaniques doivent remplacer les volets électriques et le rehaussement des prises électriques ou des cuves de fioul est prescrit.

Finalement, la zone rouge concerne 962,7 hectares (ha) pour l’Aiguillon-sur-mer et 682,5 ha pour la Faute-sur-mer. La zone constructible sous conditions est quant à elle limitée à 123,6 ha pour l’Aiguillon-sur-mer et 80,8 ha pour la Faute-sur-mer. Concrètement, la concertation à l’issue de l’enquête publique a permis une réduction de la zone inconstructible au profit de la zone soumise à condition. La zone bleue a été augmentée d’environ 25 ha à l’Aiguillon-sur-mer et de quelque 35 ha à la Faute-sur-mer. Ces révisions, liées à la prise en compte de l’altitude des premiers planchers des bâtiments plutôt que du niveau du terrain sur lequel il est construit, a permis de sortir de la zone rouge plusieurs centaines de logements.

« Nous sommes des victimes des PPRI », explique Denis Clémenceau. L’association L’avenir ensemble conteste en particulier qu’une zone soit devenue inconstructible alors qu’elle n’a pas été inondée lors de Xynthia, qu’elle est située à 700 mètres du Lay et qu’elle jouxte un marais permettant d’évacuer l’eau.

 

Cote de référence et aléaL’aléa d’inondation est défini en tenant compte d’une cote calculée à partir du niveau d’eau atteint lors de l’évènement de référence. En deçà de ce niveau, les terrains sont devenus inconstructibles. Pour la Vendée et le littoral atlantique, il s’agit de la tempête Xynthia qui a entraîné 47 décès, dont 29 pour la seule commune de la Faute-sur-mer.
Concrètement, l’océan s’est élevé de 1,50 m par rapport au niveau de marée haute attendu, atteignant la cote 4,50 m du nivellement général de France (NGF). A ce niveau, la préfecture a ajouté une marge de sûreté de 20 cm, plaçant la barre à 4,70 NGF pour l’événement de référence des deux communes. Ensuite, 1 m a été retranché pour tenir compte d’une hauteur d’eau acceptable dans les bâtiments.
Finalement, le caractère constructible ou non des terrains et la nature des travaux à entreprendre sur les bâtiments construits ont été évalués à l’aune de la cote fatidique des 3,70 m NGF.
Enfin, ces cotes devraient être rehaussées de 60 cm pour tenir compte des impacts attendus des changements climatiques.

Deux risques d’inondation

Du côté de la préfecture, les arguments sont réfutés au motif d’une révision complète du risque inondation des deux communes. « L’incompréhension des habitants vient du fait qu’ils estiment que le zonage du PPRI aurait du être la traduction de Xynthia », estime Gérard Cobigo, rappelant que Xynthia ne représente qu’un aléa, la submersion rapide, auquel s’ajoute le risque d’inondation fluviale lié à une crue du Lay. La préfecture a notamment envisagé un aléa naturelconjuguant une crue du Lay et de fortes marées empêchant l’évacuation de l’eau.

Le responsable de l’unité Risques et gestion de crise de la DDTM rappelle que « pour réaliser le zonage, la hauteur d’eau sur le terrain, la dynamique de dispersion et la vitesse sont pris en compte ». Ceci explique entre autres que les zones visées par l’aléa de submersion marine et les zones menacées par la crue du Lay ne soient pas soumises aux mêmes prescriptions. Autant d’éléments qui complexifient la lecture des deux plans.

Reste que pour les habitants fédérés au sein de L’avenir ensemble, le nouveau zonage est jugé « abusif », en particulier s’agissant de la prise en compte du risque de crue du Lay qui faisait l’objet du PPRI de 2007. « Le précédent plan avait placé certaines zones en aléa moyen ou faible, mais avec ce nouveau PPRI on rajoute une couche et on les place en zone aléa fort, donc inconstructibles », déplore Denis Clémenceau. Au total, ce sont 415 maisons et 120 terrains qui se retrouvent maintenant en zone inconstructible, selon le décompte de l’association.

Deux PPRI qui feront date

Pour les opposants, la cause est entendue : l’Etat souhaitait faire date en adoptant rapidement ces deux PPRI symboliques afin de donner le « la » des futurs PPRI côtiers. En l’occurrence, il s’agit notamment d’appliquer la circulaire du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux, qui encadre la définition de cet aléa spécifique et prend en compte l’impact attendu des changements climatiques.

« L’Etat a pris l’aléa le plus contraignant », critique Denis Clémenceau, estimant que « ces deux PPRI doivent être gravés dans le marbre pour faire date ». Selon lui, de nombreuses communes littorales vendéennes ont suivi avec anxiété l’élaboration des deux PPRI. « Avec une cote de référence fixée à 4,70 mètres suite à Xynthia, beaucoup de communes tremblent », avance Denis Clémenceau, citant en particulier l’île de Noirmoutier dont le PPRI est en cours d’élaboration.

L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 prescrivant l’établissement d’un nouveau PPRI pour les quatre communes de l’île vendéenne est en effet particulièrement explicite : le PPRI devra être établi en« considérant que lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010, la cote de référence d’occurrence centennal (…) a été dépassée et qu’il est convenu de prendre comme nouvel aléa de référence, la plus haute cote observée lors de cette tempête [et en] considérant que doit être intégrée la prise en compte de l’élévation du niveau de l’océan liée au réchauffement climatique ».

Philippe Collet

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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