La Faute sur Mer

Archive pour le 4 octobre 2012

Maj le 5/10

René Marratier devant le tribunal correctionnel.

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Une amende de 15.000 euros a été requise ce jeudi contre le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour «prise illégale d’intérêts» après avoir facturé trop de prestations entre la commune et son entreprise de transports routiers entre 2008 et 2010.

René Marratier, 60 ans, a reconnu avoir fait preuve de «négligence» devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, qui a mis son jugement en délibéré au 18 octobre. Les faits avaient été révélés à l’occasion d’un contrôle de la chambre régionale des comptes sur l’affectation des fonds publics à la suite de la tempête Xynthia, qui avait fait vingt-neuf morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui»

Le maire de La Faute-sur-Mer est d’ailleurs toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui», dans le cadre de l’instruction ouverte après les inondations. Deux de ses adjoints, un fonctionnaire des services de l’Etat et un agent immobilier sont également poursuivis par le juge d’instruction.

Spécialisés dans le fret et la réparation automobile, les transports Marratier avaient facturé plus de 26.000 euros de prestations par an à la mairie, alors que la loi tolère un plafond maximal de 16.000 euros pour les petites communes de moins de 3.500 habitants. L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en juin dernier, après avoir compté jusqu’à 21 salariés.

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire»

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire», s’est défendu René Marratier, maire de la petite station balnéaire depuis 1989, devant le tribunal correctionnel. «Dans les petites communes, on s’active à faire d’abord travailler les entreprises de la collectivité», a-t-il ajouté. Les montants concernés représentaient en outre moins d’un pc de son chiffre d’affaires, a fait valoir son avocat, qui a rejeté tout idée d’enrichissement personnel. «Si on les ramène en hors taxes, cela ne fait pas la même valeur», a déclaré René Marratier, qui a reconnu avoir fait une «erreur manifeste».

«C’est un peu plus que de la négligence: vous n’avez pas cherché à savoir, pas cherché à comprendre», a rétorqué le procureur de la République des Sables d’Olonne. «Ce sont des dépassements parfaitement intolérables et pas normaux pour un édile. D’un point de vue moral, vous auriez même dû ne jamais faire travailler votre entreprise», a ajouté Thierry Dran. Le délit de «prise illégale d’intérêts» est théoriquement passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer un mandat électif.

René Marratier, maire de la Faute sur Mer comparaissait pour  « prise illégale d’intérêt » devant le tribunal des Sables d’Olonnes.

Le procureur demande une peine d’amende de 15.000 euros.

Délibéré le 18 octobre prochain