Maj le 5/10

Selon son avocat, René Marratier « ne peut pas avoir un œil sur tous les comptes. »

René Marratier comparaissait hier devant le tribunal. A la fois maire et chef d’entreprise, l’homme aurait « mélangé les genres ».

Conséquence indirecte de la tempête Xynthia, l’affaire avait été révélée en mai dernier. Dans le cadre des enquêtes diligentées par la Chambre régionale des comptes, alors chargée d’éplucher les transactions post-catastrophe et les comptes des municipalités impliquées dans le dossier, le nom de René Marratier refait surface. Le maire de La Faute sera poursuivi pour prise illégale d’intérêt.L’élu, également patron jusqu’en juin 2012 d’une entreprise de transports et d’un garage à La Faute, était, à ce titre, l’unique prestataire des contrats d’entretien des véhicules municipaux. Ceci depuis de nombreuses années. Jusque-là rien d’illégal. Sauf que le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels, autorisé dans ce cadre, a plusieurs fois été dépassé. 26 307 € en 2008, 26 682 € en 2009 et 28 414 € en 2010. Soit 33 403 € de « trop-perçu » depuis 2008. Les faits similaires antérieurs à trois ans étant prescrits.

« Je reconnais une forme de négligence, une erreur manifeste de ma part. Mais ce n’était pas intentionnel », déclare René Marratier au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Côté procureur, le mélange des genres passe mal. « On ne mélange pas l’activité politique et professionnelle, sermonne Thierry Dran. Vous déclarez connaître la réglementation. C’est plus que de la négligence. Ces dépassements sont intolérables. »

« Mon client est tombé de l’armoire lorsqu’il a appris qu’il était mis en cause. Il ne peut vérifier toutes les dépenses communales, sachant que l’entretien des véhicules a généré des centaines de petites factures », tente de justifier l’avocat de René Marratier.

« Pendant toutes ces années, aucun de vos collaborateurs, professionnels ou municipaux, n’a constaté que vous étiez au-dessus du plafond ? » s’interroge Le président du tribunal. La réponse reste évasive et l’erreur se reporte sur une gestion de l’ensemble un peu floue.« Jamais je n’ai eu l’impression de voler la commune », conclut le maire. Le procureur a requis 15 000 € d’amende à l’encontre de René Marratier. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 18 octobre. Ce dossier s’ajoute à la mise en examen de l’élu pour « homicide involontaire » dans l’enquête ouverte après la catastrophe Xynthia. DL;

9 réponses à to “Le maire de La Faute jugé pour prise illégale d’intérêts (Ouest France)”

  • brigitte says:

    Dur, dur la démocratie….

  • plaintecontr'X says:

    Vous n’aurez pas été sans remarquer que le Procureur de la République, dans sa grande sagesse, s’est bien gardé de requérir l’inéligibilité du maire.
    Il laisse ainsi aux fautais (15 élus sur 15) et au conseil municipal qui vote toutes les délibérations à l’unanimité la satisfaction de pouvoir envisager l’avenir dans la continuité.
    Cela correspond aux bruits de couloirs des palais du pouvoir:
    « puisque les fautais le veulent, qu’ils le gardent, le peuple est souverain »

  • brigitte says:

    Il sera intéressant de comparer les factures de réparation automobiles de juin 2012 à juin 2013 à celles des années précédentes.
    Les conseillers municipaux auront-ils ce courage ?

    Mais s’il y a différence, on nous dira que le parc automobile a diminué…..

    Au fait, quelqu’un pourrait-il nous donner la liste exacte des véhicules communaux ? Je me demande si c’est un document administratif consultable par le public.

    On ne reviendra pas sur la chose jugée mais on aimerait bien comprendre quand même.

  • pachan says:

    D’ailleurs, après la liquidation du garage Marratier, la commune ne peut plus entretenir son parc de véhicules puisqu’il n’y a qu’un garage à La Faute et depuis cet été, c’est un âne qui est utilisé pour le nettoyage de la plage…
    Le garage Marratier s’est-il reconverti ?

  • chasseur86 says:

    houlala que de pouces rouge.a priori la verité derange.allez ouvrez les yeux un peu(a defaut ouvrez vos porte monnaie)il(s)vous mene direct a la faillite

  • Musette says:

    Pour ce qui est des 2 avocats, délocalisés, c’est plus facile pour se faire passer pour un pauvre René qu’avait pas beaucoup de connaissances, un peu concon, et même qui perdait souvent ses lunettes et son stylo pour bien écrire les numéros d’immatriculation…. Plus difficile d’en prendre un dans le coin, parce qu’il est grave grillé…
    Petit message de l’avocat aux scripteurs de ce blog, et à ses administrés pour laver son « honneur » mis à mal par les contempteurs de son .. opposition (si.,si…) parce qu’il en a un d’honneur ( Ah! bon… ) : « Mais non, il n’a pas piqué dans la caisse ! Mais, non, il ne s’est pas enrichi personnellement, il a juste fait trop de factures… » Ouf ! On est rassuré.., on avait cru
    Parce que son entreprise, ce n’est pas lui ? Bon…C’est pas de cette manière qu’il a rendu service â Pierre, Paul ou Jacques , pour mieux les tenir par la barbichette et qu’ils la ferment sur le reste ?..
    Qu’est ce qu’on va chercher ..,

  • jacquotte says:

    15.000 Euros c’est vraiment pas cher payer.Il devrait être condamné à payer au moins le trop perçu sur 3 ans. et surtout être inélligible.
    je suis d’accord avec c’estquoicebordel: on roule vraiment beaucoup à La Faute…
    les voitures personnelles auraient-elles aussi été réparées.60 à 100 factures,celà fait beaucoup.Une révision par an c’est déjà bien.Combien de voitures municipales??Quelqu’un peut-il le dire?

  • cestquoiceborbel says:

    Un petit calcul vite fait
    Dépenses moyennes annuelles en entretien des véhicules de la commune: 27134 €
    Pour un nombre estimé d’environ 10 véhicules (je n’ai pas le chiffre exact mais je ne dois pas être loin) cela fait grosso modo 2700 € par véhicule et par an.
    Sachant que le coût d’entretien d’une voiture est en moyenne de 0,03 € par km, cela nous donne en gros 90000 km effectués par chaque voiture par an.
    Devant ce calcul grotesque, j’en déduis 2 choses.
    Soit on roule de trop à la Faute avec les véhicules municipaux surtout le tracteur et la balayeuse (va falloir diminuer le budget)
    Soit il y a trop de factures pour le peu de voitures communales (mais vu que les factures sont bien détaillées mais n’ont pas le No d’immatriculation du véhicule entretenu, ni vu ni connu je t’embrouille on peut imaginer que certains en ont profité à titre perso ou bien pire factures fictives ?. Mais je dois encore bien sur chercher la petite bête.)
    Tiens une question, les voitures n’ont elles pas de carnet d’entretien?

    Toute ressemblance dans mon commentaire avec la réalité est bien évidemment fortuite.

  • Musette says:

    Ah! La noblesse du personnage qui renvoie la faute sur le personnel administratif de la mairie..
    On a toutes les facettes du personnage !
    Quand même, 15.000€ ne remboursent même pas ce qu’il a détourné sur 3 ans, on imagine sur 20 !!!

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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