Une amende de 15.000 euros a été requise ce jeudi contre le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour «prise illégale d’intérêts» après avoir facturé trop de prestations entre la commune et son entreprise de transports routiers entre 2008 et 2010.

René Marratier, 60 ans, a reconnu avoir fait preuve de «négligence» devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, qui a mis son jugement en délibéré au 18 octobre. Les faits avaient été révélés à l’occasion d’un contrôle de la chambre régionale des comptes sur l’affectation des fonds publics à la suite de la tempête Xynthia, qui avait fait vingt-neuf morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui»

Le maire de La Faute-sur-Mer est d’ailleurs toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui», dans le cadre de l’instruction ouverte après les inondations. Deux de ses adjoints, un fonctionnaire des services de l’Etat et un agent immobilier sont également poursuivis par le juge d’instruction.

Spécialisés dans le fret et la réparation automobile, les transports Marratier avaient facturé plus de 26.000 euros de prestations par an à la mairie, alors que la loi tolère un plafond maximal de 16.000 euros pour les petites communes de moins de 3.500 habitants. L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en juin dernier, après avoir compté jusqu’à 21 salariés.

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire»

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire», s’est défendu René Marratier, maire de la petite station balnéaire depuis 1989, devant le tribunal correctionnel. «Dans les petites communes, on s’active à faire d’abord travailler les entreprises de la collectivité», a-t-il ajouté. Les montants concernés représentaient en outre moins d’un pc de son chiffre d’affaires, a fait valoir son avocat, qui a rejeté tout idée d’enrichissement personnel. «Si on les ramène en hors taxes, cela ne fait pas la même valeur», a déclaré René Marratier, qui a reconnu avoir fait une «erreur manifeste».

«C’est un peu plus que de la négligence: vous n’avez pas cherché à savoir, pas cherché à comprendre», a rétorqué le procureur de la République des Sables d’Olonne. «Ce sont des dépassements parfaitement intolérables et pas normaux pour un édile. D’un point de vue moral, vous auriez même dû ne jamais faire travailler votre entreprise», a ajouté Thierry Dran. Le délit de «prise illégale d’intérêts» est théoriquement passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer un mandat électif.

Avec Reuters

17 réponses à to “Tempête Xynthia: Une amende de 15.000 euros requise contre le maire de La Faute-sur-Mer (20 Minutes)”

  • plaintecontr'X says:

    Tout est une question d’écriture:
    dix femmes à Sion ! que demander de plus ?

  • Musette says:

    Hé ! Vous avez vu : »spirituelle et futée » qu’il a écrit ! Et toc. Et en plus en rose ! Ou bien , je suis très tarte et c’est contesté, ou bien c’est vrai et c’est aussi contesté !!! Allez savoir…
    J’ai toujours dit que le rose m’allait bien au teint.

  • Fauxfautais99 says:

    C’est un « jeu » plus complexe qu’il n’y paraît. Quand on tape là ou ça fait mal, les pouces rouges réagissent. Mais si on leur met trop le nez dans leur m… les pouces verts se réjouissent et font perdre leur champion! Je suis moi même très déçu de mon score. Pour l’instant Musette est bien placée.

  • cestquoiceborbel - le retour says:

    Mal barrée Brigitte pour gagner, trop de pouces verts pour ton premier essais.
    Va falloir être plus… comment dire … cinglante.
    Je réfléchis pour te battre rha!!! je ne suis pas habitué (au niveau de la réflexion).
    Voyons voyons, soyons bref, nos lecteurs « pouces rouges » n’ont peut être pas la patience de te lire.
    Heu, nous pouvons partir sur des insultes, mais c’est bas de gamme.
    Dire que les lecteurs « pouces rouges » sont complices de notre maire, ou bien pressés de le voir sur la touche pour prendre sa place serait mal venu (et petit de ma part, hein j’ai dis un truc vrai ?)
    Ah oui, j’ai trouvé. Tapons sur les méchants. Rentrons dans leur jeu.
    je clame donc:
    « AVIF tous pourri, Fautais défendez votre honneur, défendez votre maire, Brot 1er coupable que la justice s’applique! »
    Pour les ignares Brot est l’ancien préfet.
    Hop la j’espère qu’en entrant dans le club des gens intelligents locaux dignes de donner des conseils aux personnes sous dev et avec un honneur lié à notre maire, je pense te battre Brigitte.
    PS: j’ai changé de pseudo vu que certains n’ont même pas l’honnêteté de témoigner sur ce blog en gardant la même « pseudo identité » (message pour « fautais aveugles » entre autres)

  • Musette says:

    M..alors ! Brigitte t’attaque dur !!! Comment je fais moi derrière une telle plaidoirie ?
    Allez, je verrai demain comment me rattraper ! Mais, Brigitte, les pouces rouges dorment, tu es toute jaune…

  • fautaisclim says:

    Petit article des commentaires de mi mai
    Cliquez sur le n° 13 pour avoir tout les commentaires

    brigitte dit :

    11 mai 2012 à 10 h 34 min
    Quand je pense qu’il a porté plainte en diffamation contre l’émission Zone Interdite qui avait osé faire parler un témoin sur l’utilisation des camions Marratier sur la commune !!!
    Et en utilisant l’avocat que nous payons très cher !!!

    Souvenez-vous, les protestations indignées du Maire avaient figuré sur le panneau lumineux et nous avions reçu une belle lettre…

    Cette nouvelle mise en examen aura-telle la même publicité ?

  • brigitte says:

    Bon alors, je commence le jeu. A vos pouces, prêts, partez !

    Saint René sera-t-il le prochain martyr immolé au nom de la toute puissante justice ?
    Mais il a déjà tellement souffert.
    Il a sacrifié 25 ans de sa vie au service de la commune. Donnant sans compter de sa personne pour satisfaire ceux qui, pour le bien être de tous, voulaient faire des jolis lotissements. Pour eux il a tenu tête sans faiblir aux divers services de l’Etat qui voulaient mettre leur nez dans des affaires qui ne les regardaient pas. Il a sauvé une première fois la commune de la menace d’un PPRI inique.
    Il a honoré de sa présence tous les bars, tous les petits bals du samedi soir et fait danser toutes les pépées et mémés de sa commune.…
    Un journal impertinent, écrit par une dangereuse équipe d’opposants, lui a pourri la vie pendant de nombreuses années. Mais jamais il n’a flanché.
    Il a tenu bon et a continué à garder le cap pour le plus grand profit de tous, soutenu par une équipe sans faille.
    Et puis le drame est arrivé…. Vingt neuf personnes décédées dans sa commune, cinquante centimètres d’eau dans sa maison, des médias qui le harcèlent, son bien classé en zone noire, son camping municipal évacué et 600 de ses jolies petites maisons qui vont être détruites et que ne rapporteront plus de sous dans les caisses.
    Beaucoup à sa place auraient craqué, démissionné. Eh bien non ! il a tenu bon. Quel homme…
    Et comme si tout cela ne suffisait pas, il est harcelé par une association de victimes, mis en examen pour homicide involontaire, perd son entreprise de transport et se retrouve devant la justice pour prise illégale d’intérêts !
    On pourrait croire que c’est un homme fini, épuisé par l’adversité mais non ! Il se relève encore et continue sa route pour attaquer l’Etat qui a mis toute sa commune en rouge.
    Alors oui, messieurs les juges vous aurez bientôt à choisir : faudra-t-il être bienveillants envers cet homme qui a dédié ses plus belles années au service des autres ou l’obliger à reprendre sa tournée des bars pour récolter auprès de ses fidèles partisans la somme exorbitante qu’il devra payer comme amende.

    Vous avez eu raison, Monsieur le Procureur, on ne refuse pas à un tel homme, la possibilité de diriger une commune pour quelques milliers d’euros. On attend d’avoir plus grave….

  • brigitte says:

    fauxfautais, tu sera l’arbitre…

  • Musette says:

    D’ac ! Cochon qui s’en dédit !…

  • Fauxfautais99 says:

    @fautais aveugles (c’est pas moi qui l’ai dit le premier)

    Bien d’accord avec vous. Aucun besoin pour les fautais qui, en grande majorité et dans leur grand aveuglement, soutiennent leur maire de lire ce blog juste pour pouvoir mettre des pouces rouge. Pour une information sérieuse, impartiale et bien documentée ils préfèrent lire le blog municipal.
    Musette, Brigitte, celui qui a le plus de rouge paie l’apéro au prochain pique-nique.

  • fautais aveugles says:

    à Musette
    toujours très spirituelle et futée

  • Musette says:

    C’est là que l’on voit qu’il y en a au moins un qui le lit…

  • fautais aveugles says:

    à G.Nicole
    merci pour eux, cela me semble diffamatoire et très désobligeant, par contre, je pense que la majorité ne regarde pas ce blog ou ne veut pas voir ce que vous écrivez (même si je ne suis pas toujours en phase avec les actions du maire)

  • G.Nicole says:

    Le procureur a eu les mots qu’il fallait pour montrer l’imcompétence de l’homme pour être maire … Espérons que cela servira de tremplin pour le prochain procès.
    Il n’y a pas eu apparemment d’enquête pour « connivence » et « abus de bien sociaux » pour d’éventuels profiteurs de révision gratutie, donc gardons la présomption d’innocence (quoique …), dommage mais c’est vrai que cela fait cher la révision par véhicules.
    Les pouces rouges sont en forme, celà montre bien que la population d’aveugles à la Faute est très au dessus de la moyenne nationale. Il ya là un problème sanitaire à règler d’urgence ….

  • Musette says:

    Brigitte, sur la question du garage de l’aiguillon, je te donne une info sur l’autre article. On a écrit en même temps..

  • brigitte says:

    On a quand même entendu dire par l’avocat qu’il n’y avait qu’un seul garage à La Faute et qu’en quelque sorte, cela faisait faire des économies à la commune de faire réparer sur place!!!
    Heureusement, le juge n’a pas été dupe et a signalé que l’Aiguillon était juste de l’autre coté du pont.
    Tout de même, ce qui me chiffonne, c’est qu’il n’y a pas eu d’alerte au niveau du Trésor Public! A moins qu’il n’y ait là aussi mensonge…

  • Musette says:

    26.000€ de prestations par an, quand même… Négligence et foutage de gueule chez notre guide suprëme, qui s’est pris une volée de bois vert en retour..
    On peut avoir encore des surprises le 18/10.
    Et on voit, par le rouge dont je suis barbouillée, que même le nez dans le caca du chef, certains coninuent à n’y voir que ce qu’ill autorise à y voir. C’est exactement comme dans les sectes..
    La moustache et les cheveux ont blanchi…

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Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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