La Faute sur Mer

Archive pour le 18 octobre 2012

Lors de son procès, il avait reconnu avoir fait preuve de «négligence». René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), a écopé ce jeudi d’une amende de 10.000 euros devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne. Il y avait été jugé le 4 octobre pour avoir fait un peu trop travailler son entreprise de transports et garage automobile au profit de la commune. Entre 2008 et 2010, les transports Marratier avaient ainsi facturé plus de 26.000 euros par an à la mairie de la petite station balnéaire, essentiellement pour la réparation de véhicules municipaux. Là où la loi n’en tolère que 16.000 euros.

«Homicides involontaires» après Xynthia

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire», s’était défendu René Marratier lors de son procès. Son avocat avait également plaidé que les sommes concernées ne représentaient alors qu’à peine 1% de son chiffre d’affaires. Depuis, celle-ci -qui a employé jusqu’à vingt-et-une personnes- a été liquidée.

René Marratier, lui, reste mis en examen pour «homicide involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui» dans le cadre de l’enquête sur la tempête Xynthia, qui avait fait vingt-neuf morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Deux de ses adjoints, un agent immobilier de la commune et un fonctionnaire des services de l’Etat sont également poursuivis.

Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné René Marratier à 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui était reproché d’avoir fait entretenir les véhicules municipaux par le garage qu’il dirigeait, au-delà du plafond autorisé par la loi. La somme fixée avait été dépassée trois années de suite, de 2008 à 2010, pour un trop perçu final de plus de 33 000 €. Le procureur avait requis une amende de 15 000 €.

mercredi 24 octobre 2012 à 18H00

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation de réintégration des subventions du camping municipal et durée de l’amortissement
2. Décision modificative,
3. Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance. Fixation du montant de la participation de la collectivité,
4. Transfert de l’actif et du passif de l’AFU des Amourettes masse C suite à leur AG du 14/07/2012,
5. Vente par l’Etat au profit de la commune du bien situé boulevard du Lay et cadastré section AK n° 81,
6. Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes,
7. Dénomination d’un avocat pour intenter un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 approuvant le PPRI,
8. Evolution des statuts du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay,
9. Questions diverses

Le délibéré sera rendu aujourd’hui par le tribunal des Sables, dans l’affaire mettant en cause le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, poursuivi pour prise illégale d’intérêt. La justice reproche à cet entrepreneur, prestataire de contrats d’entretien des véhicules de la Ville, d’avoir dépassé le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels autorisé dans ce cadre. Le procureur a requis 15 000 € d’amende.