« Le maire de La Faute-sur-Mer à l'amende (20 minutes)
La Faute-sur-Mer sous les eaux par Ouest France »
René Marratier, maire de La Faute-sur-mer (Vendée), a été condamné à 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. Une affaire sans lien avec la tempête Xynthia qui a tué 29 personnes dans sa commune en 2010.
- Par Evelyne Jousset
© FRANK PERRY / AFP René Marratier, en avril 2011
M. Marratier devait répondre d’un dépassement du plafond autorisé des revenus professionnels tirés par l’élu des marchés de la commune. Patron d’une entreprise de transports et d’un garage, ses entreprises avaient travaillé pour la commune pour des montants supérieurs au plafond de 16.000 euros de revenus annuels autorisé par la loi dans ce cas de figure. Il est poursuivi pour des faits remontant aux trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.
Le ministère public avait requis lors de l’audience le 4 octobre 15.000 euros d’amende à son encontre. Son avocat avait plaidé la relaxe en soulignant notamment qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel issu de ces faits et que les dépassements n’étaient pas intentionnels.Dans le dossier Xynthia, René Marratier, 59 ans, a été mis en examen en avril 2011pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». L’enquête a été ouverte pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêts » . Lors de la tempête Xynthia le 28 février 2010, 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, sont mortes, pour beaucoup, noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.
Le ministère public avait requis lors de l’audience le 4 octobre 15.000 euros d’amende à son encontre. Son avocat avait plaidé la relaxe en soulignant notamment qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel issu de ces faits et que les dépassements n’étaient pas intentionnels.Dans le dossier Xynthia, René Marratier, 59 ans, a été mis en examen en avril 2011pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». L’enquête a été ouverte pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêts » . Lors de la tempête Xynthia le 28 février 2010, 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, sont mortes, pour beaucoup, noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.
Outre le maire, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne direction départementale de l’équipement ont été mis en examen dans le dossier Xynthia.
La tempête Xynthia avait causé en France la mort de 47 personnes.
18 réponses à to “La Faute-sur-Mer : le maire condamné à 10.000 € pour prise illégale d’intérêts (AFP)”
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A moi aussi ! Non, non ce n’est pas Salvador Dali ..
Ça serait d’ailleurs plus sympa !
Décidément, quand je vois cette moustache, ça me rappelle violemment quelqu’un, pas vous ?
Eu égard au fait que selon ses analyses, brigitte, t’es pas rentable, à ta place, je lui ferai une jolie péréquation de bonne matheuse pour soustraire de ce qu’il te demande, le temps où tu as disparu des listes d’offres… Je t’avais dit que c’était une entrave illégale au droit de travailler, et ce n’est pas leurs explications foireuses qui changeront quelque chose à ce qu’on a parfaitementcompris … Rappelle le lui par tes règles arithmétiques. C’est ton point fort. Pas que nonobstant !..
Tu as raison, Soizic!
Mon « chiffre d’affaire » ne me permet pas de jouer dans la « cour des grands »et de participer aux petites magouilles.
Brigitte,
Il veut te pénaliser parce que tu manques de sens du commerce 🙂
vous êtes sûres qu’il est allé à l’école votre maire ? qui était hélas le mien aussi. Quel français
29 pouces rouges pour mon commentaire du 18 octobre, je crois que je concurrence Brigitte et Musette. Il faut croire que j’avais appuyé là où çà fait mal…..
eu égard: sa formule magique.
il ne met pas en cause le fait que tu n’étais plus répertoriée??
S’il te demandes des taxes supplémentaires c’est quand même bien qu’il met ta déclaration en doute.Peut-être croit-il que tout le monde suis son exemple dans sa commune…….
Il ne faudra plus accuser le maire de mal gérer sa commune. En effet, il m’a fait parvenir une lettre signée de sa main pour s’interroger :
« après analyse des nuitées enregistrées en nos livres, et suivant vos déclarations, sur la période de juin 2012 à septembre 2012 il en ressort une très faible fréquentation eu égard à la demande touristique sur notre littoral. »
Et de me demander d’acquitter « la différence de la dite taxe » ( de séjour).
En fait, vous l’aurez compris, il regrette la non rentabilité de mes 2 malheureuses chambres d’hôtes car je ne peux même pas imaginer qu’un homme aussi honnête puisse mettre mes déclarations en doute…
Hé bien, comme je te le dis… Le fret ! Faut pas se faire gauler, c’est tout. Les fausses factures, y aurait pas eu Xynthia, ni vu, ni connu, je t’embrouille. C’est un métier Brigitte ! On apprend comment faire en ce moment. Il est nécessaire d’apprendre aussi à faire le con, avec une tête d’abruti, qui sait rien, qui connait rien… Ca sera le plus dur. Faudra qu’on prenne des cours.
Musette, tu as trouvé un nouveau boulot pour lui! Mais comment écoulera-t-il la marchandise de contrebande???
Il y a quelques années qu’il n’a plus sa boite de nuit!
@Pachan
Je crois que la Mercédès coupée est toujours là, derrière lui en gris clair, après la voiture rouge. Si je vois bien.
Quand il la vendra, c’est qu’il ne sera plus maire, qu’il aura épuisé le contenu de ses enveloppes, et que plus personne ne voudra le fréquenter. Alors, il reprendra la route avec un vieux camion, et remontra d’Espagne, de Hollande, d’ailleurs, avec du fret .. Un truc juteux coco ! Hein ?..
Le jugement était pour prise illégale d’intérêt( dépassement de la somme autorisée)donc pas de tracasserie au sujet des factures sans n° d’immatriculation dans ce procès.
Mais rien n’empêche un collectif de Fautais de porter plainte pour fausses factures car il semble que la commune ait payé pour autre chose que pour les véhicules communaux!
Brigitte
Sur la photo, on voit plus la chaîne de cou ; déjà vendue ? Et il est à pied. Vendue aussi le coupé Mercédes ?
Cela dit, je suis entièrement d’accord avec Jacquotte. Comment la justice ne s’est-elle pas étonnée de voir de telles factures pour une si petite commune ?
La mairie de La Faute aurait du se porter partie civile…Ça sent en effet la surfacturation…il y a prescription mais qui dit que ça n’a pas commencé dès son élection ?
Il existe une liste des élus condamnés sur le net. Une liste exhaustive mais à mon grand étonnement pas si énorme que ça.
Notre bon « cher » Maire y figurera sous peu j’en suis certain dans ce top 30.
Bienvenue au club!!!
Ce « club » est très fermé, comprends d’ancien ministres, députés etc.. que du beau monde. Gloire à Néné !!! La Faute ne peut que s’en réjouir.
Et c’est que le début … vivement la suite.
10 000 euros pour un pauvre chômeur, c’est pas rien quand même….Il devra peut-être vendre sa « rolex »(qu’il regarde avec nostalgie sur la photo), sa gourmette, ses colliers et ses bagues!
Heureusement, le Père Noel, c’est pour bientôt!
c’est vraiment pas cher payé!
26OOO euros par an pour l’entretien d’une dizaine de véhicules ou les véhicules municipaux sont des épaves ou çà sent les fausses factures.Je ne comprends plus rien à la justice :une justice pour les élus et une autre pour les citoyens.Les maires peuvent continuer à s’enrichir,puisqu’ils ne risquent qu’une toute petite amende!Ils ont maintenant un exemple cpncret.