mercredi 24 octobre 2012 à 18H00

ORDRE DU JOUR

  1. Autorisation de réintégration des subventions du camping municipal et durée de l’amortissement
  2. Décision modificative,
  3. Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance. Fixation du montant de la participation de la collectivité,
  4. Transfert de l’actif et du passif de l’AFU des Amourettes masse C suite à leur AG du 14/07/2012,
  5. Vente par l’Etat au profit de la commune du bien situé boulevard du Lay et cadastré section AK n° 81,
  6. Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes,
  7. Dénomination d’un avocat pour intenter un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 approuvant le PPRI,
  8. Evolution des statuts du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay,
  9. Questions diverses

33 réponses à to “Réunion Conseil municipal La Faute sur Mer”

  • Musette says:

    L’article, indiqué par Patrick, évoque l’obligaion des fonsctionnaires,agents territoriaux et élus de dénoncer au Procureur ce qu’ils savent concernant un délit ou un crime. S’ils s’abstiennent, ils n’y a pas de sanctions pénales, mais, ils peuvent être mis en cause si sachant, ils ont laissé faire, pour dire en bref… Eh ! Bien ça en fait du monde qui savait et qui n’a rien fait là où nous savons… Hein ?

  • Patrick says:

    Article 40 du Code de procédure pénale : obligation ou possibilité de dénonciation ?

    http://www.juritravail.com/Actualite/procedure-penale/Id/20703

  • Soizic29 says:

    Musette, c’est exactement pour cela qu’ils restent « ventousés » comme tu le dis si bien. Cette fonction est devenue une « rente » pour certains.

  • Musette says:

    D’accord, tu me donnes la raison dans ta réponse….no comment !
    Par ailleurs, j’ai tapé Wasquehal, dont tu avais parlé, sur Google. En page 2, j’ai trouvé une association de citoyens qui s’est montée depuis 2004, pour parler Wasquehaliens en créant un blog (si si!..) de la gestion calamiteuse de leur ville par un maire sans scrupules, protégé par un genre de conseil municipal très « carpien », comme le nôtre. Cette association a mis à jour de nombreux dysfonctionnements, illégalités etc.. Et a appelé à la démission le maire qui a refusé malgré les procès qui ont suivi les investigations de la cour régionale des comptes.
    Ça m’a évoqué énormément de choses, quasi termes à termes. Hallucinant ! Des maires qui ruinent leur commune, mais qui restent ventousés à leur siège, à croire qu’ils en vivent très bien.

  • Soizic29 says:

    Comment se fait-il qu’il n’y ait plus de DGS à La Faute sur Mer ?
    Soit parce qu’aucune offre d’emploi n’est ouverte, soit parce qu’aucun candidat potentiel n’est assez suicidaire pour postuler à La Faute, soit parce que le maire ne retient aucune candidature, soit encore parce qu’il n’y a plus de financement pour payer un cadre A.
    Si vous avez d’autres explications…

  • brigitte says:

    Musette, on pourrait imaginer que le Procureur ait porté plainte aussi pour fausses factures ou quelque chose comme ça.
    Auquel cas, non seulement le chef d’entreprise et le Maire étaient incriminés mais aussi le percepteur.
    Mais il ne l’a pas fait. Pourquoi?
    Perso, je n’ai pas la réponse.

  • Musette says:

    @ Lafautakidon, veux-tu expliciter le sens de ta dernère phrase ? Ca m’intéresse.

  • lafautakidon says:

    En matière de droit public, il y a « l’ordonateur » et « le payeur ».
    Le payeur est chargé de contrôler la légalité du mandat de paiement signé par l’ordonateur.
    A ce titre, le payeur est responsable sur ses biens propres.
    C’est pourquoi les percepteurs ont une caisse d’assurance mutuelle nationale.
    Elle garantit le remboursement des factures payées de manière indue.
    A La Faute sur Mer,la question se pose, s’agissant de factures d’entretien de véhicules que l’on ne peut pas identifier.
    La Justice aurait-elle « ciblé » le chef d’entreprise ?

  • Musette says:

    Oui, je crois me souvenir que tu l’avais déjà expliqué.
    Bon, ben comme dirait l’autre, on n’est pas dans la m..,!

  • brigitte says:

    A La Faute, il n’y a plus non plus de DGS (directeur général des services), il a pris sa retraite après Xynthia et n’a pas été remplacé. C’est donc le secrétariat du maire qui doit faire les factures : tu sais « le personnel pas toujours compétent dans les petites communes… mais brillant »
    Et pour les payer, c’est le percepteur qui est responsable!

  • Musette says:

    Question subsidiaire : Qui paie sur factures à La Faute ? Ou qui les prépare ?

  • Musette says:

    Toute ressemblance avec etc.. ne serait que fortuite ..hein ?
    Tu vois, Brigitte, on se sent moins seuls dans le petit royaume fautais.
    Qu’est ce que ça nous dit ? Que le système financier municipale autorise ce type de fonctionnement et qu’il n’y a pas de dispositifs suffisamment présents et actifs pour l’empêcher. Il faut toute l’énergie des citoyens pour en venir à bout, et encore avec difficulté..les dits citoyens s’en prenant plein la tête dans le même temps où les poches des autres se remplissent..

  • brigitte says:

    Il semble bien qu’à Wasquehal aussi il y ait un maire qui joue les rois.
    http://www.20minutes.fr/societe/1028176-wasquehal-comptable-mairie-condamnee-rembourser-900000-euros-deniers-personnels
    Un commentaire d’un des habitants (spider 59) montre bien le panier de crabe dans lequel est venue s’engluer la comptable qui doit payer le « trou » sur ses deniers personnels alors qu’il n’y a pas eu enrichissement de sa part….

    « la comptable n’a fait qu’obéir aux ordres qu’on lui a donné, et elle n’est pas sensée connaitre la loi aussi bien qu’un élu. Vous parlez d’un DGS, mais à Wasquehal il y a bien longtemps qu’il n’y en a plus…. C’est le maire qui gère tout, non qui dépense l’argent public et qui fait valider ces dépenses au conseil municipal à postériori.
    Et quand un élu ose se mettre en travers de la route du Roi, hop il est démis de ses fonctions : plus de bureau, plus de téléphone,….
    Quant au conventionnement des associations, il ne faut pas rêver, à Wasquehal cela se fait à la tête du client sans dossier préalable, au bon vouloir du Roi (le maire vous l’aurez compris).
    Sachez qu’il y a eu une bonne cinquantaine de plaintes de citoyens déposées auprès du Procureur de la République et que nous sommes tous en attente de la suite des évènements.

    Et pour en revenir à la comptable, c’était une salariée du Trésor Public, qui n’a aucunement détourné de l’argent à ses propres fins.
    Tout cela est désolant et nuit à l’image de notre commune dont les comptes sont alarmant. Les footballeurs du club ne sont même plus payés, et ils ont fait grève des séances d’entrainement la semaine dernière. Ah oui, le président de ce club n’est autre que ….. notre bon Roi… et oui ça n’arrête pas. »

    A bon entendeur, salut…

  • Musette says:

    Tu as raison Jacquotte, nous n’avons pas de porte flingues, nous…

  • jacquotte says:

    non nous ne sommes pas de dangereux terroristes malgré les insinuations de certains qui nous font passer pour de dangereux gauchistes.Les terroristes ne respectent aucunes lois, où sont donc les terroristes à La Faute?…

  • Musette says:

    Heureusement, nous on reste dans la métaphore. Toujours !

  • brigitte says:

    Oups, on va nous prendre pour de dangereux terroristes!
    Même qu’il y a des conseils pour se procurer l’objet en question…

  • Musette says:

    J’ai trouvé !…
    Je me demande ce que tu veux dire….

  • cestquoiceborbel says:

    Ça me démangeais AK81 – 34 =?
    Résultat direct uniquement pour les pervers.
    Plutôt une boutade Corse.
    Ps: pour aider 81-34= ? joins au AK ça donne ? Go google !!!

  • cestquoiceborbel says:

    @Bildan: wait and see… je confirme attendons le futur proche

  • BILDAN says:

    Le tracé du rond point du port suppose un arrêté d’alignement de la parcelle AK81
    Est-ce possible ?

  • cestquoiceborbel says:

    Zen, restons zen, wait and see…

  • lafautakidon says:

    pas de souci, la digue du camping a été construite par la commune,sans aucune subvention,sur le DPM, elle se trouve être la propriété de l’Etat
    la propriété de l’ Etat est inaliénable et incessible

  • Musette says:

    Si ce que dit madeleine est vrai, il ne manquait plus que cela ! S’il s’est approprié un terrain de l’Etat (réveillez moi, je rêve!), il n’aura plus qu’à démolir ce qui empiète…

  • Madeleine says:

    Si je suis bien informée, le rond point construit à l’entrée de la route du port empiète sur ce terrain. C’est un filou, le père Maratier! On prend et puis, après on dit « c’est à moi ». Pourquoi ce gêner. Aux innocents les mains pleines.

  • Soizic29 says:

    Il faut savoir s’il y a des conditions pour la cession et si oui, lesquelles.

  • brigitte says:

    C’est sûr que si on associe la connerie, la méchanceté et le pouvoir, cela donne un mélange détonnant

  • Musette says:

    A ce point là con, ça frise le chef d’œuvre !

  • cestquoiceborbel says:

    « Vente par l’Etat au profit de la commune du bien situé boulevard du Lay et cadastré section AK n° 81, »…
    Diantre, encore un affront ? Une « emmerdation » ? Un lapin dans un chapeau ?
    Un jeu, plouf plouf ça sera toi qui seras le plus con?
    Quand on est con on est con… (Brassens)

  • raslebol says:

    parcelle AK81 cadastre

  • brigitte says:

    Il me semblait que les terrains rachetés par l’Etat étaient incessibles!
    Cela va-t-il donner du travail en plus au Tribunal Administratif?

    Attendons le Conseil Municipal pour en savoir plus…

  • Soizic29 says:

    Comment le savoir, faut-il s’informer auprès de la préfecture ?

  • brigitte says:

    Il me semble que la parcelle AK81 est celle où est installée notre banderole et la plaque dédiée aux victimes…..
    Espérons que l’Etat a bien mis pour condition que ce terrain soit employé pour le lieu commémoratif.

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